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Conseil Municipal - Seance du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
09 juin 2023
Procès-verbal OR
Page 2 sur 7
Sorigny, le 05 juin 2023
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 9 juin 2023 à 18h30
Salle du conseil municipal
Mairie de Sorigny
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Désignation des délégués et de leurs suppléants pour le scrutin de l’élection sénatorial.
• Procès-verbal du dernier conseil municipal.
AFFAIRES GENERALES
• Affaires générales : Convention avec le Centre de Gestion
• Création d’un service de police municipale
• Tableau des effectifs
AFFAIRES FINANCIERES
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Page 3 sur 7
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Stéphanie LEFIEF
Heure d’ouverture de la séance : 18h30
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du cinq juin deux
mil vingt-trois, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVRIT Jean-Christophe,
FAUTRERO Jean-Marc, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Ingrid DECLERCK,
Jonathan JOUIS, Valérie BERNARD, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON,
Franck GALLE, Conseillers municipaux.
Etaient excusés :, David GIRARDOT, Sandra BONNARDEL, Eric BEAUFILS
Pouvoirs : MARQUES Virginia à ESNAULT Alain, Magali LEBLANC à Ingrid DECLERCK, Frédéric
BOIS à LEFIEF Stéphanie.
Secrétaire : LEFIEF Stéphanie
Désignation des délégués et de leurs suppléants
pour le scrutin de l’élection sénatoriale
---------------------------------
Procès-verbal spécifique
---------------------------------
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai
2023
Extrait du registre des délibérations
N° 2023-06-33
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 23 mai 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 à l’approbation des
conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler
sur ce procès-verbal avant son adoption définitive. Page 4 sur 7
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023.
Nombre de présents 17
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 3
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20
Affaires générales
Convention avec le Centre de Gestion
Extrait du registre des délibérations
N°2023-06-34
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code général de la fonction publique
prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre
de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :
➢ Remplacer des agents momentanément indisponibles ;
➢ Effectuer des missions temporaires ;
➢ Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
➢ Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement
d’un fonctionnaire.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs
des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre
onéreux et par convention.
Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service
de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du
département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes
dans ce domaine.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la
Mission d’intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir
de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées
au CDG37.
Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.
Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent
une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de
la mission. Page 5 sur 7
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23,
L334-3L452-30, L452-40 et L452-44,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la
mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et
établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 fixant les tarifs de recours au service
de renfort et de remplacement,
Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au
service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Indre et Loire
➢ D’EMETTRE un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement
et de renfort proposé par le CDG37,
➢ D’APPROUVER le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Monsieur
le Maire
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président
du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les
documents y afférents,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim
territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,
➢ DE DIRE que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par
le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Nombre de présents 17
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 3
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20
Création d’un service de police municipale
---------------------------------
Report au conseil municipal du 20 juin
--------------------------------- Page 6 sur 7
Mise à jour du tableau des effectifs
Extrait du registre des délibérations
N°2023-06-35
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois
de la commune.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’ADOPTER le tableau des emplois ci-dessus.
ORD pour la garantie d’un
Grade Postes
ouverts
Postes
pourvus
Ob servati ons H/ an Durée
heb domadai re
ETP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE 12 9
Attaché
2 2
1 Pourvu
1 en
détachement
1607 35/35e 1,0
Rédacteur territorial 2 2 Pourvus 1607 35 /35e 2,0
Adjoint administratif territorial principal 2e classe 2 1 1 Pourvu 1607 35 /35e 1,0
Adjoint administratif territorial principal 1er classe 2 1 1 Pourvu 1607 35 /35e 1,0
Adjoint administratif territorial 3 2 2 Pourvus 1607 35 /35e 2,0
Adjoint administratif territorial 1 1 Pourvu 460 10.50/35e 0,3
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 7 7
Atsem principal 2e classe 4 4 3 Pourvus 1607 35/35e 3,0
Atsem principal 1 classe 1 1 Pourvu 1147 24.50/35e 0,7
Atsem principale 1re classe 2 2 Pourvus 1607 35/35e 2,0
FILIÈRE TECHNIQUE 18 17
Agent de maîtrise 2 1 1 Pourvu 1607 35 /35e 1,0
Adjoint technique territorial principal 1er classe 1 1 1 Pourvu 1607 35 /35e 1,0
Adjoint technique territorial principal 2e classe 2 2 2 pourvus 1607 35 /35e 2,0
Adjoint technique territorial principal 2e classe 1 1 pourvu 1377 30 /35e 0,9
Adjoint technique territorial
6 6 6 pourvus 1607 35 /35e 6,0
Adjoint technique territorial principal 2e classe 1 1 pourvu 1410 30.93/35e 0,9
Adjoint technique territorial 1 1 pourvu 1194 30.70/35e 0,0
Adjoint technique territorial 1 1 pourvu 4/35e 0,1
Contrat unique d'insertion 1 1 pourvu 1607 35 /35e 1,0
Apprenti - espaces verts 2 2 Pourvu 1607 35 /35e 2,0
FILIERE ARTISTIQUE 1 1
Assitant d'enseignement artistique 1 1 Pourvu 8/20e 0,4
TOTAL EFFECTIF 38 34 28,3 Page 7 sur 7
Nombre de présents 17
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 3
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20
Questions diverses
- M MASSON a fait part à l’assemblée délibérante de son regard sur la législation des drones
- La fête de la musique a lieu le 17 juin 2023.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 19h30