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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR SEANCE DU 31 JANVIER 2022 14H00 1
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Conseil Municipal - 9 seance du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 seance du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
31 janvier 2022
Procès-verbal Page 2 sur 10
Sorigny, le 27 janvier 2022
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 31 janvier 2022 à 19h00
à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
AFFAIRES GENERALES
• Aménagement – Signature d’une convention pour un parking départemental
• Ressources humaines - Ouverture d’un poste au service technique
• Ressources humaines – Ouverture d’un poste administratif (Avancement de grade)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• / Page 3 sur 10
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Arrondissement de Tours
C O M M U N E D E S O R I G N Y
LE 31 JANVIER 2022
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du vingt-sept
janvier deux mil vingt-deux, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVIRT Jean-Christophe, Virginia
MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Magali LEBLANC,
Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Jonathan JOUIS, Sandra BONNARDEL, Valérie BERNARD,
David GIRARDOT, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON, Franck GALLE,
Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Eric BEAUFILS
Pouvoirs : /
Secrétaire : Agnès ARNAUD
Heure d’ouverture de la séance : 19h08
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 20 décembre 2021
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-01
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive. Il déci
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021. Page 4 sur 10
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22
Affaires générales
Convention de mise à disposition du domaine public départemental au bénéfice de la Commune
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce dernier s’est déjà prononcé
favorablement, par délibération n°2020-10-048, à la signature d’une convention de mise
à disposition du domaine public départementale au bénéfice de la commune pour le
même dossier.
Toutefois la commune souhaite, après réflexion, une nouvelle rédaction de la convention
et souhaite ne pas être en charge de la dépollution de la fausse de la bascule de pesée.
Aussi, une nouvelle convention est présentée, retirant cette charge.
Pour rappel :
Le Département est propriétaire du parking situé le long de la route départementale
910, du PR 52+500 au PR 52+600, sur la commune de Sorigny, à l’entrée sud de
l’agglomération et de la parcelle cadastrée ZA 62 comportant la bascule de pesée et un
petit bâtiment.
Cette dernière est attenante à la parcelle cadastrée ZA 63 comportant un bassin de
rétention d’eau et une éolienne Bolée, au sud du giratoire RD 910 / Rue des écoles.
Cet espace, dépendant autrefois du service des poids et mesures, servait à la pesée des
véhicules par les forces de l’ordre.
Le Département, maître d’ouvrage, entend mettre à disposition de la commune de
Sorigny ce parking, à titre précaire et révocable, après avoir procédé au renouvellement Page 5 sur 10
du revêtement du parking en enrobé de type BBSG 0/10 (4 cm), celui-ci datant de plus
de 25 ans.
Vu la présente convention qui a pour objet de fixer les modalités de gestion, d’entretien
et les conditions financières de la mise à disposition d’un parking.
- Le Département reste propriétaire.
- La Commune assure la police au titre du stationnement, le nettoyage et l’entretien
du bien.
- La convention est sans durée de validité, elle est révocable à tout moment.
- La convention est à titre gracieux.
A sa demande, Jean-Christophe GAUVRIT ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie C
pour le service technique
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-03
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal : Page 6 sur 10
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer la mission de Responsable du service technique
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C, grade Agent de maîtrise territorial à temps
complet à compter du 1er février 2022, pour le poste de Responsable du service
technique
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Agents de
maîtrise territorial.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
décide :
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Agent de maîtrise
territorial pour le poste de Responsable du service technique
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22 Page 7 sur 10
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie C
pour le service administratif
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-03
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite en 2022 de l’une de nos collaboratrices. Considérant
qu’elle cumule l’ancienneté nécessaire pour prétendre à un avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C, grade Agent administratif principal de 1ère classe,
à compter du 1er février 2022, pour le poste d’Assistante administrative des services
techniques.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Agent
administratif principal de 1ère classe.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
décide :
Il est proposé au Conseil municipal :
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Agent administratif
principal de 1ère classe pour le poste d’assistante administrative du service
technique
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs. Page 8 sur 10
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22
Ressources humaines : création d’un poste de catégorie C
pour le service administratif
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-04
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite en 2022 de l’une de nos collaboratrices. Considérant
qu’elle cumule l’ancienneté nécessaire pour prétendre à un avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C, grade Adjoint administratif principal de 1ère
classe, à compter du 1er février 2022, pour le poste d’Assistante administrative des
services techniques.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois Adjoint
administratif principal de 1ère classe.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Page 9 sur 10
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Adjoint
administratif principal de 1ère classe pour le poste d’assistante administrative du
service technique
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22
Subvention à la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Extrait du registre des délibérations
N°2022-01-05
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soutenir la commune de Saint-
Nicolas de Bourgueil frappée le 19 juin 2021 par un événement climatique sans
précédant ayant entrainé des dégâts considérables, notamment sur le clocher de son
église.
Afin de soutenir la reconstruction de son clocher,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’ACCORDER une subvention d’un montant de 500 EUR à la Commune de
Saint Nicolas de Bourgueil. Page 10 sur 10
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22
Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des actions menées pour garantir
le maintien de l’ouverture de 6 classes à l’Ecole communale maternelle. Un
rendez-vous est notamment programmé avec le Directeur des services
départementaux de l’Education nationale d’Indre-et-Loire.
- Remboursement de frais à Monsieur GOMARD, Monsieur le Maire confirme à la
question posée, la différence entre le montant voté au conseil et le montant
proposé au vote du procès-verbal. Différence liée à la prise en compte du bon
tarif.
- Voirie : Jean-Christophe GAUVRIT confirme que le projet de piste cyclable sur la
traversée de l’autoroute entre SORIGNY et MONTS, présenté par Cofiroute, n’a
pas été retenu par le Département. La piste cyclable est réalisée a minima par
l’aménageur.
- Jonathan LEPROULT évoque un dossier privé d’aménagement en bordure de la
RD910 et demande si ce projet est a priori écarté car il n’est pas conforme à
l’Orientation d’Aménagement Programmée votée par le Conseil municipal sur
cette zone. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Le conseiller municipal questionne sur le reste à charge des travaux de la Halles,
reste à charge estimé supérieur aux chiffres annoncés. Monsieur le Maire répond
que le bilan sera fait ultérieurement.
- Daniel VIARD fait un point sur la situation sanitaire en Indre-et-Loire
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 19h50