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Déliberation - 02 2023 061
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023 061)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1663-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_061
OBJET : CONSEIL DES SAGES
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHE- BANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Madame Isabelle TARIS expose :
Initiée au début du mandat et présentée à la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2020, la refonte de l’architecture des instances de démocratie participative de la Ville de Bègles arrive aujourd’hui à son terme. Aux côtés du Conseil municipal des Jeunes, instance historique de participation de la jeunesse qui éclaire les décisions du Conseil municipal depuis plus de trente ans, plusieurs dispositifs ont en effet été initiés par la municipalité pour oxygéner la démocratie locale et permettre aux béglaises et aux béglais de prendre leur part dans l’élaboration de la décision publique.
Ainsi, les Forums des Quartiers ont vu le jour au printemps et seront mobilisés au rythme de trois réunions publiques par an. Des habitants volontaires et/ou tirés au sort composent, pour chaque Forum, un groupe d’animation en charge de dynamiser ces nouvelles instances aux côtés des adjointes et adjoints de quartier et des équipes municipales.
De plus, une plateforme numérique permettant la participation à distance des béglaises et des béglais aux démarches de concertation qui leurs sont proposées a été inaugurée en septembre 2023, conjointement au lancement du nouveau site internet de la Ville.
Enfin, un dialogue constant se poursuit avec les Comités de Quartier et les Conseils Citoyens, partenaires importants de la démocratie locale, et des dispositifs ambitieux de concertation sont animés sur des projets d’aménagement précis, par exemple le projet du Parc des sœurs de la Charité.
La dernière pierre de cet édifice consistait en la relance du Conseil des Sages. Initiée en 1994 et remodelée quelques années plus tard, cette instance consultative a accompagné la décision des élus jusqu’à son essoufflement en 2015. Sa réactivation est aujourd’hui nécessaire.
Bien heureusement, la retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Nombre de seniors veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre, leur mémoire, leur savoir-faire ou leur expérience au service de leurs concitoyens.
A travers son Conseil des Sages, la Ville de Bègles souhaite offrir aux retraités, acteurs majeurs de la solidarité et de l’animation de nos quartiers, une autre façon de s’investir en se consacrant aux intérêts de leur Cité, dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.
Le Conseil des Sages a ainsi vocation à apporter conseils et propositions à la municipalité, éclairant le Conseil municipal par ses avis et ses études sur les différents projets intéressant la commune et apportant une critique constructive.
Principes et missions :
Cette instance consultative rassemble des béglaises et des béglais désireux de jouer un rôle actif dans la vie locale. Le Conseil des Sages n’est pas un organe de décision mais une instance consultative d’aide à la décision de la municipalité. Les sages seront amenés à réfléchir, à proposer ou conduire diverses études en lien avec les travaux de la municipalité. Ainsi, le Conseil des Sages ne peut en aucun cas imposer une décision à la municipalité, ni se comporter en contre-pouvoir de l’autorité territoriale.
Le Maire pourra adresser des lettres de missions aux sages mais ceux-ci pourront aussi eux-mêmes se saisir des sujets importants pour la vie de la cité. Afin de mener
2 leurs réflexions, les sages pourront être amenés à rencontrer et échanger avec les techniciens de la Ville et les autres partenaires locaux.
Composition :
Le Conseil des Sages est composé de 35 membres au maximum visant la parité, comme le Conseil municipal officiellement élu et le Conseil municipal des Jeunes. Si toutefois cet effectif n’était pas atteint, cela n’entacherait pas le fonctionnement de cette instance.
Les membres doivent répondre aux critères suivants :
- Être âgé de 55 ans et plus ;
- Résider à Bègles ;
- Être disponible et sans activité professionnelle ;
- Ne pas être membre du conseil d’administration d’une association béglaise ;
- Ne pas occuper ou avoir occupé de mandat électif.
Les volontaires doivent faire acte de candidature auprès de la mairie. Les membres seront désignés pour la durée du mandat municipal.
Fonctionnement :
Un règlement de fonctionnement de cette instance consultative sera travaillé avec les membres fondateurs et définira la structuration des activités et le nom de l’instance. Celles-ci pourront être amenées à évoluer au fil du temps afin que la structure de l’instance ne soit pas un frein à son efficacité.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
VU l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération adoptée le 21 décembre 1994 ayant pour objet « Création du conseil des anciens »
VU la délibération adoptée le 2 juillet 1998 ayant pour objet « Modification de la délibération du 21 décembre 1994 portant création d’un Conseil des Sages »
VU la délibération n°03 adoptée le 15 décembre 2020 ayant pour objet « Refonte de l’architecture des instances de démocratie participative – Évolution des Conseils de Quartier »
CONSIDÉRANT qu’il convient d’adapter les instances de démocratie participative de la Ville de afin de consolider la démarche de co-construction des politiques publiques de notre collectivité.
CONSIDÉRANT qu’il convient aujourd’hui de relancer le Conseil des Sages pour renforcer l’architecture des instances de participation de la Ville.
DÉCIDE
3 Article 1 : De relancer le Conseil des Sages selon les orientations ci-dessus définies.
Article 2 : Que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 2 juillet 1998 ayant pour objet « Modification de la délibération du 21 décembre 1994 portant création d’un Conseil des Sages ».
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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