Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D08 2026 032
Déliberation - D15 2025 032
Déliberation - 07 2024 044
Déliberation - 19 2024 078
Déliberation - La tribune de lEspoir Beglais janv.fev .mars . 202
Déliberation - D01
Déliberation - D04 2026 023
Déliberation - 02 2023 061
Déliberation - DM097 CARNAVAL 2024 2
Déliberation - D15 2024 116 MOTION
Déliberation - D 2024 032
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 032)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240326-2462-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Date de mise en ligne : 29 mars 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 26 mars 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_032
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES SAGES
L'an deux mil vingt quatre et le 26 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mars 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MA- CALLI, Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Typhaine COR- NACCHIARI donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Sylvaine PANABIERE, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Idriss BENKHELOUF donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Pierre OUALLET.
Absents :
M. Christian BAGATEMme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Madame Isabelle TARIS expose :
Réinstallé en décembre 2023, le Conseil des Sages est venu compléter l’architecture des instances de démocratie participative de la Ville de Bègles aux côtés du Conseil Municipal des Jeunes et des Forums des quartiers.
Le Conseil s’est depuis réuni à trois reprises afin, notamment, de définir les règles de fonctionnement de l’instance.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
VU l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération adoptée le 12 décembre 2023 relative à la relance du Conseil des sages de la Ville de Bègles
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les règles de fonctionnement du Conseil des Sages de la Ville de Bègles
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le règlement de fonctionnement du Conseil des Sages de la
Ville de Bègles tel que présenté en annexe.
VOTANTS : 33 VOIX
Pour 33
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 26 mars 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
2 Règlement de fonctionnement du
Conseil Des Sages de la Ville de Bègles
CONSEIL DES SAGES – Règlement de fonctionnement
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Préambule
Le Conseil des sages de la Ville de Bègles est une instance consultative et participative rassemblant des Béglaises et des Béglais désireux de jouer un rôle actif dans la vie locale.
Le Conseil Des Sages est une aide à la décision des élus et n’est pas un organe de décision.
Le fonctionnement du Conseil Des Sages est fondé sur les valeurs suivantes :
• Le respect
• La bienveillance
• La tolérance
• Le partage
• La solidarité
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 1. Rôle et missions des membres du Conseil Des Sages
Le rôle des membres du Conseil Des Sages sera de réfléchir et de soumettre des propositions sur des sujets concernant l’action municipale, en cohérence avec les travaux du Maire et de la municipalité.
Le Maire pourra adresser des lettres de missions aux membres du Conseil et les membres pourront eux-mêmes se saisir de sujets importants pour la vie de la cité.
Les membres du Conseil Des Sages, au cours de leurs missions, pourront être amenés à rencontrer, échanger et travailler avec des techniciens de la ville de Bègles, de Bordeaux Métropole, des partenaires locaux et d’autres instances participatives.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 2. Composition, désignation et renouvellement
a) Composition
L’instance, présidée par l’élu·e délégué·e comporte au maximum 35 habitants béglais de 55 ans et plus, sans activité professionnelle permanente.
L’ensemble des quartiers de la ville ainsi que la parité entre les femmes et les hommes devront être représentés et respectés dans la mesure du possible et en fonction des candidatures.
Cette instance devra être composée uniquement de citoyens béglais dépourvus de mandat électif. Une attention particulière sera portée sur les membres engagés au sein d’un conseil d’administration d’une association béglaise pour éviter tout conflit d’intérêt (positionnement hiérarchique et taille de l’association).
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 2. Composition, désignation et renouvellement
b) Désignation
Les candidatures doivent être adressées par formulaire, par lettre de motivation ou par mail auprès du service de la Vie Associative et Participation Citoyenne de la ville de Bègles en indiquant son nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, mail, adresse postale et motivations.
En cas de départ, démission, décès, perte de droit d’un membre du Conseil, il sera remplacé par un nouveau membre parmi les candidatures en attente et par ordre de réception des candidatures.
c) Renouvellement
Les membres du Conseil des Sages sont désignés jusqu’au terme du mandat municipal en cours.
Le renouvellement s’effectuera en début de chaque nouveau mandat pour un engagement de six ans. Un appel à candidature sera effectué selon cette période.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 3. Désengagement du poste en tant que membre du Conseil Des Sages
La démission du poste en tant que membre du Conseil des Sages doit faire l’objet d’un courrier à l’attention du service Vie Associative et Participation Citoyenne.
En cas de trois absences non justifiées auprès du service Vie Associative et Participation Citoyenne, le membre du Conseil sera considéré comme démissionnaire.
En cas de non-respect d’un ou plusieurs articles du règlement intérieur, le membre du Conseil sera considéré comme démissionnaire.
Il est demandé aux membres du Conseil de prévenir la facilitatrice en cas d’absences aux réunions.
Le Conseil des Sages sera informé en cas d’évolution du groupe.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 4. Le fonctionnement du Conseil des Sages
a. Le groupe projet
Un groupe projet est composé d’un minimum de cinq membres. Les membres du Conseil des Sages se répartissent librement sur un ou plusieurs groupes projets définis lors des assemblées plénières privées. Chaque groupe projet désigne un binôme de référents.
Chaque groupe projet définit ses propres modalités d’organisation et de communication interne. Les membres du groupe projet pourront s’appuyer sur la personne référente du Conseil des sages qui jouera un rôle de facilitation pour l’accompagnement administratif et logistique du conseil (calendrier, mise à disposition d’une salle, équipement technologique, intervenants, lien avec les élus, les services techniques et les partenaires selon les projets et les besoins).
Un compte rendu devra être effectué à chaque réunion pour informer les autres groupes projets et la facilitatrice.
Les travaux des groupes projets ne devraient pas dépasser une année, avec reconduction possible si nécessaire.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 4. Le fonctionnement du Conseil des Sages
b. La plénière privée
La plénière privée rassemble l’ensemble des membres du Conseil des Sages. Elle se réunit a minima une fois par trimestre en présence de l’élu·e délégué·e.
c. La plénière publique
La plénière publique rassemble une fois par an l’ensemble des membres du Conseil des Sages, sous la présidence de Monsieur le Maire. Les membres y présentent la synthèse de leurs travaux de l’année.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 4. Le fonctionnement du Conseil des Sages
d- Comptes rendus des séances
La facilitatrice du Conseil ou un membre du Conseil sera chargé.e de rédiger les comptes rendus des différentes réunions. Les comptes-rendus seront envoyés par mail ou par courrier aux membres sous un délai d’un mois.
e- Le rôle de l’élu.e délégué.e et de la facilitatrice
Le bon déroulement de la séance est assuré par l’élu.e délégué.e et/ou la facilitatrice : Diffusion d’informations, de documents, annonce de l’ordre du jour, animation des débats, attribution de la parole et gestion du temps.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 5. Devoir de réserve
Les membres du Conseil sont tenus au devoir de réserve.
Ils devront respecter les avis ou propositions collectives et ne pourront en aucun cas annoncer ou communiquer publiquement sans l’accord de leurs pairs et du service municipal référent.
Aucune information sur leurs travaux ne devra être annoncée avant que Monsieur le Maire ou ses représentants élu.es n’aient eu connaissance et réception de l’avancement des travaux.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Article 6. Modification du règlement de fonctionnement :
Le règlement de fonctionnement du Conseil des Sages de la ville de Bègles, co-construit avec ses membres, est adopté par une délibération du Conseil Municipal.
Toute modification sera adoptée dans les mêmes conditions.
Ledit règlement de fonctionnement est exécutoire après son adoption par le conseil Municipal.
CONSEIL DES SAGES – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE