Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.07.22

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 23.11.2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.07.2022

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 18.12.2017

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 22.07.2019

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17.12.2018

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 22.10.2018

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 08 07 2024

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10.07.2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 27.05.2019

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 22.05.2018

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.07.22 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.07.22)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT DEUX

et le 11 juillet 2022

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle André COURTIAUD à Gennes, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / LOCHARD Teddy / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël /VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / MARTIN Pascal / NEAU Jean-Jacques / PINEAU Manuela.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à LE VRAUX Yves / GACHET Dominique à PIHEE Marie-Agnès / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / MARTIN Pascal à CRAMET Dominique / PINEAU Manuela à COTREL François.

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

OBJET : SAUR – CONVENTION RELAIS EAU (07/2022-01)

Au contrat de délégation de service public conclu par la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire avec la Sté SAUR pour la gestion des services Eau potable et assainissement, il est mis à la charge du délégataire la création de Points Relais EAU dans les Communes pôles de l’Agglomération.

Ces points relais ont vocation à faciliter l’accès à l’information des administrés dans leurs relations avec la SAUR, l’entreprise mettant à disposition de la commune un pack de documentation, la formation de nos agents d’accueil et un interlocuteur dédié à la relation. Une indemnisation fixée à 1 500 € par an est prévue au bénéfice de la Commune.

Il semble donc utile de conclure avec la SAUR cette convention « Relais EAU », dont la mise en œuvre pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre du fonctionnement de la Maison France Services.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2022

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents :29

Ayant pris part au vote : 35 (29 + 6

pouvoirs)

Date de la convocation

04 juillet 2022

Date d’affichage

18 juillet 2022Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide la conclusion d’une convention « Relais EAU » avec la SAUR, pour effectivité au 1er janvier 2023.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET PROJET D’ETABLISSEMENT DU MULTI- ACCUEIL – MISE A JOUR (07/2022-02)

Comme évoqué lors de Conseils Municipaux précédents, la commune de Gennes-Val-de-Loire a lancé les démarches nécessaires pour faire évoluer l’EAJE « les P’tites canailles » vers une structure de 30 places, répondant ainsi toujours plus aux besoins du territoire.

Poursuivant ce processus, le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement doivent être modifiés pour tenir compte des évolutions nécessaires quant à la capacité d’accueil ou l’organisation de la structure.

Ainsi pour principales évolutions, la structure offrira 28 places d’accueil régulier, contre 26 aujourd’hui, s’organisera en trois espaces d’accueil distincts, contre deux aujourd’hui, fermera pour 5 semaines prédéfinies au lieu de 4, tandis que l’équipe sera également remaniée puisque la structure comptera 2 EJE, contre 1 aujourd’hui…

L’intégralité des documents (règlement de fonctionnement et projet d’établissement) sont présentés en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la nouvelle proposition de règlement de fonctionnement et de projet d’établissement du Multi-accueil « les P’tites Canailles »

 Autorise Madame le Maire ou à défaut Madame Christiane KASPRZACK, 8ème Adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : ATTRIBUTION BAIL DE CHASSE - JOREAU (07/2022-03)

Conformément à la délibération du 11 avril 2022, le renouvellement du bail de chasse de Joreau a fait

l’objet d’une consultation publique, selon les composantes suivantes :

- Pour une durée de 5 saisons de chasse, soit de juillet 2022 au 31 mars 2027

- Pour 8 journées de chasse par saison

- Pour un montant plancher de location de 12 000 € par saison

A la date limite du 30 juin, 3 propositions ont été reçues, dont il résulte que celle du « Groupe de

Chasse de Joreau » représenté par Monsieur Steven NASH rassemble les éléments les plus

convaincants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide l’attribution du bail de chasse de Joreau à l’Association « Groupe de Chasse de Joreau » représentée par Monsieur Steven NASH, pour la durée de 5 saisons de chasse et le loyer annuel de 13 000 €.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT (07/2022-04)

Une demande de subvention est arrivée tardivement auprès de nos services. L’association Art en crue souhaite reprendre cette année le festival organisé sur l’ile Ollivier, les 6 et 7 août prochain. Elle demande un soutien financier de la municipalité.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le versement d’une subvention d’un montant de 1 200 €.

Le montant 2022 des subventions versées aux associations serait ainsi porté à 64 435,68 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité : (24 pour et 9 abstentions Mmes et MM. DEVAUX, PIHEE, Pouvoir Mme GACHET, SAULNIER, LOCHARD, CRAMET, pouvoir de M. MARTIN, ELIE, GUINHUT).

 Accepte le versement de ladite subvention ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Mathieu CITHIRAIVADIVEL 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : NOUVEAUX LOYERS – GARAGES RUE DU MOULIN (07/2022-05)

Dans le cadre de la construction de l’ensemble immobilier constitué par la Maison de santé de Gennes, les deux cellules commerciales et les 12 appartements Saumur Habitat, la Commune a financé un espace garage fermé en sous-sol qui comporte 4 emplacements ayant vocation à être mis en location, prioritairement auprès des occupants des logements sociaux.

Il convient d’en prévoir le loyer mensuel qui vous est proposé au montant de 25 € ; ce loyer sera appelé trimestriellement et d’avance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le loyer mensuel de 25 € pour chacun des emplacements de stationnement dans le garage en sous-sol- rue du Moulin,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Patricia COCHET, 3ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : ANTENNE TELEPHONE GREZILLE – PROJET ET BAIL (07/2022-06)

Dans le contexte de résorption des zones blanches en couverture de téléphonie, l’installation d’une antenne Orange est proposée sur la commune déléguée de Grézillé, sous réserve de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme correspondante.

Cette implantation se ferait aux frais de l’opérateur sur la parcelle communale ZK 365, selon plan ci- dessous, cette localisation ayant été vérifiée comme optimale pour résorber les carences de couverture du village.

Si l’opération se réalise, elle emportera également la conclusion d’un bail de 9 ans au bénéfice de la commune, pour un loyer annuel de 1 500 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (26 pour, 1 contre M. GUINHUT et 8 abstentions MMES et MM DEVAUX, LOCHARD, SAULNIER, PIHEE, Pouvoir de Mme GACHET, Pouvoir de M. MARTIN, CRAMET, ELIE) :

 Autorise la poursuite des études pour l’implantation d’une antenne de téléphonie sur la parcelle ZK 365 rue du plan d’eau à Grézillé,

 Autorise la conclusion d’un bail de 9 ans au loyer initial de 1 500 € au bénéfice de la commune si l’opération se réalise,

 Charge Madame le Maire, ou à défaut Eric POEHR, maire délégué, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

OBJET : MAINE ET LOIRE HABITAT – CONVENTION D’ETUDES « CHEVAL BLANC ST-MARTIN- DE-LA-PLACE » (07/2022-07)

Notre commune ne remplit toujours pas le quota obligatoire de logements sociaux institué par la loi SRU, soit 20 %. Nous venons de solliciter de l’Etat une nouvelle exemption de 3 années, pour la période 2023-2025.

Pour combler les 7% (soit 263 logements environ) qui manquent à notre territoire et éviter les pénalités financières qui en découleraient, alors que 4 demandes de logements sur 5 ne peuvent trouver satisfaction, il convient de poursuivre les efforts engagés depuis la constitution de la commune nouvelle et de favoriser l’ouverture de nouveaux programmes.

Des OAP ont notamment été réservées au PLU voté en 2021 pour y participer.

Dans cet objectif, des échanges ont été initiés avec les bailleurs sociaux pour la restructuration en logements de l’Hôtel du Cheval Blanc à St-Martin-de-la-Place, que la commune a acquis par préemption en 2020, emprise foncière ci-après représentée.

Maine-et-Loire Habitat nous propose de mettre à disposition de la commune ses compétences techniques afin de conduire les études nécessaires à établir la viabilité de ce projet.

Par convention dont modèle ci-annexé, Maine-et-Loire Habitat propose de faire l’avance de cette étude de programme, dont le coût estimé de 8 850 € HT sera soit intégré au bilan financier du futur programme, soit mis à la charge de la Commune si le programme est abandonné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la conclusion d’une convention d’études avec Maine-et-Loire Habitat sur la restructuration de l’hôtel du Cheval-Blanc, sachant que le coût estimé de 8 850 € HT serait mis à la charge de la commune s’il n’est pas donné suite au projet ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – DIVERSES REPARATIONS – FONDS DE CONCOURS (07/2022-08)

Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes suivantes, soit un montant global de 10 794.33 €

DEV 279-22-33 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Remplacement de l’armoire C5, chemin des ruaux St Georges des 7 Voies

Pour un coût de 2 297,22 € net de taxe la participation communale est de 1 722,92 €

DEV 304-22-32 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Mise aux normes des armoires C1 et C2, rue du bas plessis St Georges des 7 Voies

Pour un coût de 1 553,11 € net de taxe la participation communale est de 1 164,83 €

DEV 261-22-144 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Mise aux normes armoire de commande C18 et C 19 Les Sablons-les-Rosiers-sur-Loire

Pour un coût de 1 001,55 € net de taxe la participation communale est de 751,16 €

DEV 094-22-263 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Mise aux normes armoire C1 Bourg Chênehutte

Pour un coût de 1 735.06 € net de taxe la participation communale est de 1 301,30 €

DEV 094-22-264 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Remplacement de l’armoire C21, le Petit Puy Chênehutte

Pour un coût de 2 219,67 € net de taxe la participation communale est de 1 664,75 €

DEV 094-22-265 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Remplacement de l’armoire C22, Le Marchais ChênehutteCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

Pour un coût de 2 390.60 € net de taxe la participation communale est de 1 792.95 €

DEV 094-22-266 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Mise aux normes de l’armoire C7, rue du passeur, Chênehutte

Pour un coût de 2 034,54 € net de taxe la participation communale est de 1 525,91 €

DEV 346-22-149 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 – ECL) Remplacement de la lanterne, 8 rue de l’église Le Thoureil

Pour un coût de 1 160,68 € net de taxe la participation communale est de 870,51 €

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.

 Autorise Madame le Maire, ou Philippe VINSONNEAU 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : TRAVAUX EN MITOYENNETE – PARTICIPATION DU PROPRIETAIRE PRIVE (07/2022- 09)

Des travaux de consolidation d’un mur mitoyen entre la propriété communale de St Eusèbe et la propriété des Consorts Dupuis, ont été réalisés par l’entreprise EGCA pour la somme de 2 837,73 € TTC. L’accord préalable d’une participation à 50 %, avait été recueilli auprès des Consorts Dupuis.

Afin de procéder à cette refacturation,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve la refacturation aux Consorts Dupuis de 50 % du montant TTC des travaux soit 1 418,86 €

 Autorise Madame le Maire, ou Philippe VINSONNEAU 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : INDEMNISATION CONGES PAYES 2021-22 – AGENTS MULTI-ACCUEIL (07/2022-10)

En date du 17 janvier 2022, la Commune a repris en régie directe la gestion du Multi-accueil Les petites Canailles et du Relais Petite Enfance.

Toutes les salariées de droit privé d’Enfance pour Tous se sont vues proposer un contrat de droit public par la Commune.

Pour rappel, dans le privé l’ouverture des droits à congés se calcule sur la période du 1er juin N-1 au 31 mai N.

Au 17 janvier 2022, ces agents avaient donc acquis des droits à congés pour la période du 1er juin 2021 au 16 janvier 2022 qu’Enfance pour tous est tenu de leur indemniser.

Côté communal, le droit à congés annuels s’ouvre pour l’année N dès le 1er janvier de celle-ci.

Après deux rappels, notre ancien délégataire refuse de régler ces indemnités de congés payés mais nous en transfère la charge, en précisant aux salariées qu’il nous remboursera les sommes correspondantes.

Nous avons retenu le paiement de la redevance contractuelle du dernier trimestre 2021 soit 34 790,49 € pour le Multi-accueil et 7 556.49 € pour le RPE (soit un total de 42 346.98 €), dans l’attente qu’Enfance pour tous ait procédé à toutes les déclarations de fin d’année (rapport annuel d’activité, déclarations d’activité auprès de la CAF et de la MSA).

Leurs dernières transmissions sont en cours d’évaluation par la CAF qui n’a pas encore donné quitus de celles-ci.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

C’est pourquoi afin de dispenser les agents d’une longue procédure devant les Prud’hommes, alors même que leur ancien employeur reconnait devoir ce solde de congés, il vous est proposé que la Commune règle ces indemnités et se rembourse de la somme équivalente par précompte sur le paiement des factures du dernier trimestre.

Comptablement, l’indemnité serait mandatée à chaque agent sur la base d’un bulletin de salaire émis sur le budget communal, tandis que le remboursement ferait l’objet d’un titre au 6419-remboursement sur charges salariales, que la Trésorerie compenserait avec le mandat de paiement des 2 factures Enfance pour tous à régler.

L’opération serait donc sans impact financier ou budgétaire pour la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le versement aux agents du Multi-accueil et du RPE de l’indemnité de solde de congés payés leur restant due par Enfance pour tous au terme du 16 janvier 2022,

 Charge Madame le Maire de faire procéder au remboursement de la somme ainsi avancée par précompte sur les factures restant dues à Enfance pour tous,

 Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : MARCHE RENOVATION ET AGRANDISSEMENT LOCAUX ALSH – ATTRIBUTION (07/2022-11)

Conformément à la délibération du 11 avril 2022, le marché de rénovation et agrandissement des locaux de l’ALSH a fait l’objet d’une mise en concurrence sur la base d’un marché comportant 8 lots, pour un chantier devant débuter en septembre.

Ce projet était estimé à 241 000 € HT et a reçu confirmation de deux subventions (72 600 € par l’Etat et 63 250 € par la CAF 49), une troisième demande auprès du Département pour 56 000 € est en attente de réponse.

A la date de remise des offres, le 30 juin, 15 offres réparties sur 9 entreprises ont été enregistrées, dont l’analyse a été présentée à la C.A.O .en sa réunion du 8 juillet. Les critères de jugement des offres étaient le prix, pondéré à 70% et la valeur technique, pondérée à 30%.

L’avis de la CAO conduit à considérer comme mieux disantes les offres suivantes :

Lots Désignations Entreprises Offres HT 01 Démolition & GO JUSTEAU 18 300.00 02 Cloisons Plafonds FOUILLET 15 257.34 03 Menuiseries

intérieures

GASNIER 4 613.84

04 Revêtements sols CHUDEAU 14 217.75 05 Peintures CHAUVAT 5 027.55 06 Menuiseries

extérieures

GASNIER 126 662.06

07 Electricité chauffage SPIE 27 515.40 08 Plomberie Sanitaires ACE 10 507.92 TOTAL HT 222 101.86

Ce chantier débutera en septembre, pour une durée approximative de 5 mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la conclusion des marchés pour les 8 lots ci-dessus

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9ème Adjoint, à signer tout document pour l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

OBJET : NOUVEAUX EQUIPEMENTS ALSH – SUBVENTION CAF (07/2022-12)

L’agrandissement de l’ALSH par une salle supplémentaire permettant d’accueillir un groupe d’enfants, va nécessiter d’acquérir du mobilier et des matériels d’animation supplémentaires (devis ci-annexé)

Cette dépense d’un montant de 5 178.26 HT est susceptible d’être subventionnée par la CAF du Maine-et Loire, le plan de financement s’en établirait donc comme suit :

Dépenses HT Financements

Mobilier et matériel 5 178.26 Subvention équipement CAF 49 - 80% 4 142.60

Autofinancement 20%

1 035.66

TOTAL 5 178.26 TOTAL

5 178.26

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le programme d’achat de mobiliers et matériels d’animation dans le cadre de l’agrandissement de l’ALSH, dont les crédits sont prévus à la section investissement du budget 2022

 Charge Madame le Maire de solliciter la subvention la plus large auprès de la CAF 49

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : VENTE PROPRIETE COMMUNALE MILLY (07/2022-13)

Par délibération du 08 novembre 2021, il a été acté de vendre le foncier communal constitué par l’ancienne mairie annexe de Milly, au moyen d’une mise aux enchères publiques avec prix plancher de 170 000€.

Cette procédure n’a pas permis de trouver un acquéreur.

Le foncier à céder est cadastré 149 AK 57, d’une contenance de 9 a 63 ca, portant un ensemble bâti d’environ 179 m2 et diverses dépendances, le tout à rénover.

L’estimation des Domaines évalue ce bien à 145 000 €, prix auquel l’Etude notariale des Rosiers sur Loire nous présente un acquéreur, un jeune couple qui souhaite s’installer sur la commune (Mme Leloup et M. Simon).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la vente de l’ensemble immobilier cadastré 149 AK 57 hameau de Milly, pour le montant de 145 000 € nets vendeur, à Madame LELOUP Anne-Sophie et Monsieur SIMON Yohann, frais d’acte à la charge des acquéreurs

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD.

OBJET : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES PERMANENTS (07/2022-14)

Plusieurs départs de l’effectif et l’évolution du service périscolaire pour la rentrée prochaine, amènent à remanier les emplois permanents comme suit :

Secrétaire de mairie - 35/35ème Rédacteur principal 2ème cl - 35/35ème

Modifications effectifs au 1er août 2022

Suppression de postes Création de postes

Adjoint technique principal 2ème cl - 35/35ème Adjoint d'animation - 28/35ème

Adjoint d'animation - 35/35ème

Adjoint d'animation - 5,55/35ème

Modifications effectifs au 1er septembre 2022

Suppression de postes Création de postesCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

Secrétaire de mairie - 35/35ème Rédacteur principal 2ème cl - 35/35ème

Adjoint technique principal 2ème cl - 35/35ème Adjoint d'animation - 28/35ème

Adjoint d'animation - 35/35ème

ATSEM principal 1ère cl - 24,25/35ème Adjoint d'animation - 13,50/35ème

Adjoint d'animation - 5,55/35ème

Modifications effectifs au 1er septembre 2022

Suppression de postes Création de postes

Attaché principal - 35/35ème Adjoint technique principal 2ème cl - 32,76/35ème

Adjoint d'animation - 26/35ème Adjoint d'animation - 33/35ème

Adjoint d'animation - 25/35ème Adjoint d'animation - 29/35ème

Adjoint d'animation - 23/35ème Adjoint d'animation - 27/35ème

Adjoint d'animation - 21,71/35ème Adjoint d'animation - 29,50/35ème

Adjoint technique - 29,93/35ème Adjoint d'animation - 30/35ème

Adjoint technique principal 2ème cl - 28,76/35ème Adjoint d'animation principal 2ème cl - 30/35ème

Adjoint animation - 26,50/35ème Adjoint animation - 28/35ème

Agent social principal 1ère cl - 28/35ème Agent social principal 1ère cl - 29,50/35ème

Adjoint d'animation - 12,50/35ème

Agent de maitrise - 35/35ème

Adjoint d'animation - 7/35ème

Adjoint d'animation - 7/35ème

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 29 juin 2022

Considérant les nécessités de services et considérant que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget général et du budget annexe Multi-accueil

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous

 Autorise madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS (07/2022-15)

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois successivement au 1er août 2022 et 1er septembre 2022.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 2 2 2 1 1 1

Attaché 2 1 1 2 2 1 1 2

Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère cl 1 1 1 1 1 1

Rédacteur principal 2ème cl 1 1 1 1 1 1

Rédacteur 2 2 0 2 2 2 0 2

Adjoint adminitratif principal 1ère cl 6 6 6 6 6 6

Adjoint adminitratif principal 2ème cl 3 2 3 1 3 3 3

Adjoint administratif 7 5 2 5 2 7 5 2 5 2

Total 25 21 3 23 2 1 24 21 3 22 2 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Agent de maîrise principal 1 1 1 1 1 1

Agent de maitrise 1 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1

Adjoint technique principal 2ème classe 13 12 5 8 1 13 12 5 8 1

Adjoint technique 33 13 19 21 12 1 31 11 19 21 10 1

Apprenti 2 2 2 2 2 2

Total 58 35 21 37 21 2 57 34 21 38 19 2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1

Educateur jeunes enfants 3 3 1 2 3 3 1 2

Auxiliaire de puériculture classe normale 3 1 2 2 1 3 1 2 2 1

Agent social principal de1ère classe 1 1 1 1 1 1

Agent social 6 0 6 5 1 6 0 6 5 1

ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 4 4 4 0

Total 19 8 11 9 10 0 18 7 11 9 9 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 1 1 2 2 1 1

Total 2 2 0 1 1 0 2 2 0 1 1 0

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2cl 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2 1 1 0 3 3 1 2 0

Adjoint d'animation 32 4 26 1 31 2 37 5 28 1 36 4

Total 36 7 27 3 33 2 42 9 29 3 39 4

Total Général 140 73 62 73 67 5 143 73 64 73 70 6

01/08/2022 01/09/2022Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juillet 2022

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : COMPLEMENT A LA DELIBERATION 05/2022-23 – ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DE MEDECINE DE PREVENTION (07/2022-16)

Par délibération du 30 mai 2022, il a été décidé d’adhérer au service mutualisé de médecine de Prévention organisé par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.

A la définition des personnels concernés par la convention il convient de formuler notre décision comme suit :

- L’effectif déclaré et soumis à cotisation est fondé sur la liste des agents fonctionnaires ou contractuels occupant un emploi permanent (article 2-2 complété), ou un emploi non- permanent (articles L.332-23 et L.332.24 du Code Général de la Fonction publique).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide l’ajout des emplois non-permanents à l’effectif soumis à cotisation dans le cadre de la Convention d’adhésion au service mutualisé de Médecine de Prévention organisé par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.

 Autorise Madame le Maire à signer tout document en exécution de la présente décision.