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Conseil Municipal - 18.05.02 résumé conseil Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.05.02 résumé conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 MAI 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 mai 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S – ALLIGIER J.C. - BOUVERET M - BRUCHON D FINAND F – ARGOUD Y – POIPY L – LAMBERT C - ROUX G - COZ L – PINGET M.C - DENOLLY M - OKOUMOUCHIAN G - ANTUNES N

Absent (excusé) : BALLESTA P

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ EDF ENR SOLAIRE pour M. LALOUX Augustin : installation d’un générateur

photovoltaïque

Situation : 1376, chemin de Gambaloup

Avis favorable

♦ Mme LE DEUC Maud : enduit de bâtiment annexe, réfection de la toiture à

l’identique, déplacement d’un vélux du Sud au Nord

Situation : 28, rue basse

Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

1.2 : Permis de construire

♦ M. CHARMETANT Sébastien : construction d’un hangar agricole, de bureaux et

d’un logement saisonnier

Situation : 120, chemin de Moissieu

Avis favorable

1.3 : Demandes de certificat d’urbanisme

♦ Me GINIER à La Côte St André

Certificat d’information concernant les parcelles AM 464 et 489

♦ Me PERROT à Lyon

Certificat d’information concernant les parcelles AE 196

1.4 : Z.P.P.A.U.P.

♦ Il paraît indispensable de promouvoir la zone de protection du patrimoine

architectural, urbain et paysager, qui a pris le nom de site patrimonial remarquable depuis quelques temps. La population ne perçoit pas toujours l’intérêt de cet outil, dont elle méconnait certains aspects (possibilité d’aides financières du Département, déductions fiscales possibles, etc…)POINT N° 2 : PERSONNEL COMMUNAL

2.1 : RIFSEEP

♦ M. COZ fait une présentation du nouveau régime indemnitaire du personnel

communal (RIFSEEP) qui est validé par le conseil municipal et sera transmis pour avis au comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

POINT N° 3 : FINANCES

3.1 : Budget primitif

♦ Une présentation du budget primitif 2018 paraîtra dans le RTI de mai.

3.2 : Bilan du regroupement pédagogique

♦ Le bilan financier du regroupement pédagogique pour l’année scolaire 2016/2017

et le bilan des NAP sont en cours d’élaboration. La commission école des deux communes se réunira prochainement.

3.3 : Taxe additionnelle aux droits de mutation

♦ La commune percevra la somme de 47.934 € au titre de la taxe additionnelle aux

droits de mutation. Il avait été prévu 26.000 € au budget 2018.

POINT N° 4 : C.C.A.S.

4.1 : Prochaine réunion

♦ La prochaine réunion du C.C.A.S. est prévue le 24 mai.

4.2 : Composition du C.C.A.S.

♦ Suite à un décès et à la démission d’un de ses membres, le centre communal

d’action sociale compte actuellement 14 membres hors Mme le Maire qui préside de plein droit cette assemblée. Mais la parité entre les membres élus par le conseil municipal et ceux nommés par le Maire n’est pas respectée. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réduire le nombre de membres du C.C.A.S. nommés ou élus à 12 au lieu de 16 auparavant. Les 6 membres nommés par le Maire restent en place. Le conseil municipal élit en son sein : Mme FINAND Françoise, M. BRUCHON Dominique, M. ALLIGIER Jean-Claude, Mme BOUVERET Maryse, Mme ANTUNES Nathalie, Mme LAMBERT Corine.

POINT N° 5 : CULTURE - PATRIMOINE

5.1 : Aménagement au bourg de Revel

♦ La prochaine réunion de chantier aura lieu le 14 mai

♦ La pose des bordures, montée de l’Embranchement est en cours.

♦ Le réseau téléphonique a été rétabli montée de l’Embranchement, seuls les

poteaux métalliques restent à enlever.

♦ Suite à l’intervention du pépiniériste, beaucoup de points devront être revus à

l’automne.

♦ Concernant le lot N° 1, un point sera fait sur les plus values et moins values, suite

aux décisions prises en cours de chantier.♦ Concernant l’éclairage public, une borne supplémentaire est à prévoir dans le

parc : coût 480,24 € TTC.

♦ Le portail entre la terrasse et le bas du parc devra être sablé et repeint.

♦ Un rapport a été établi par le syndicat des eaux concernant l’état des

canalisations place des Terreaux. De gros travaux semblent à prévoir.

5.2 : Aménagement au bourg de Tourdan

♦ Demande de permis de construire

Une première demande de permis de construire a été déposée. Elle a été prise en compte pour instruction, en ce qui concerne la partie des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques. Une autre demande devra être déposée pour la partie ancienne école, concernée uniquement par le classement du bourg de Tourdan en site patrimonial remarquable.

♦ La commune est dans l’attente du dossier complet de consultation des

entreprises pour pouvoir lancer l’appel d’offres.

♦ Une réunion est à prévoir avec le syndicat intercommunal des eaux Dolon Varèze

pour examiner les conditions de desserte des bâtiments au niveau eau et assainissement.

♦ Les conventions avec l’INRAP au titre de l’archéologie préventive ont été signées.

POINT N° 6 : ELECTRICITE – ECLAIRAGE PUBLIC

6.1 : Programmation de travaux auprès du Syndicat des énergies de l’Isère ♦ Un point a été fait sur l’emplacement des lampes d’éclairage public, rue du bourg vieux pour finaliser le dossier avec le SEDI.

POINT N° 7 : ANIMATION

7.1 : Feu d’artifice du 14 juillet

♦ Le coût du feu d’artifice qui sera tiré le 14 juillet au stade est de 1.300 €, financé à

hauteur de 300 € par le comité des fêtes, 300 € par le FC Collines, 700 € par la commune. Il aura une composition identique à celui de 2017.

7.2 : Journées du patrimoine

♦ Elles se dérouleront les 15 et 16 septembre 2018 sur le thème « l’art en

partage ». Il est envisagé un « lâcher de peintres » (peintres dans les rues du village).

POINT N° 8 : ENVIRONNEMENT

8.1 : Rencontres autour des économies d’énergie

♦ Plusieurs élus ont assisté à une réunion organisée à Ville sous Anjou par la

communauté de communes du Pays Roussillonnais et la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire. Cette réunion s’inscrivait dans la démarche territoriale « climat énergie » pour aborder les questions autour des économies d’énergies. Il a été évoqué, l’expérimentation de la communauté de communes des monts du Lyonnais, qui a mis en place des actions pour la gestion des déchets et les économies d’énergie.Nos élus ont pu se rendre compte que la commune de Revel-Tourdan était très active par rapport à d’autres communes. De nombreuses actions ont déjà été réalisées (audit énergétique, défit énergie à l’école, caméra thermique, etc…).

POINT N° 9 : ECOLES

♦ La nouvelle organisation pendant le temps de restauration scolaire est en place

depuis la dernière rentrée scolaire et semble bien fonctionner.

POINT N° 10 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES

10.1 : Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Pays Roussillonnais et de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire

♦ Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide le projet de périmètre

du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Pays Roussillonnais et de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire qui comprendra 37 communes.

10.2 : Projet de statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Pays Roussillonnais et de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire

♦ Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide le projet de statuts du

nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Pays Roussillonnais et de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire.

10.3 : Structuration de la gestion des rivières et de la lutte contre les inondations – transfert de compétences visées à l’article L.211-7 du code de l’environnement

♦ A l’unanimité, le conseil municipal valide la modification des statuts de la

communauté de communes du Territoire de Beaurepaire, pour la prise en compte de compétences optionnelles, en dehors des compétences obligatoires dans le cadre de la gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations « GEMAPI », à savoir :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;

- La lutte contre la pollution ;

- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.10.4 : Conseil communautaire du 4 avril 2018

Point abordé

♦ Administration générale

- Modification des statuts : extension de la compétence GEMAPI

Compte rendu détaillé consultable sur le site de la CCTB

POINT N° 11 : DIVERS

11.1 : Courrier du football club des collines

♦ Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 290 € au football

club des collines pour l’utilisation d’une salle extérieure à la commune.

11.2 : Courrier relatif au PLU

♦ Un courrier a été transmis par des particuliers pour une demande de classement

de terrain en zone constructible. Aucune révision n’est prévue dans l’immédiat.

11.3 : Sortie de la zone d’activités

♦ Le problème de la sortie de la zone d’activités est évoqué au regard des

nombreux accidents ces derniers temps.

11.4 : cérémonies du 11 novembre

♦ L’amicale des anciens combattants et l’association Renaissance souhaitent

marquer la commémoration du 100ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918. Dans un premier temps les associations recherchent des lettres de l’époque échangées entre les combattants et leur famille.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD