Conseil Municipal - 18.06.13 résumé conseil

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Conseil Municipal - 18.06.13 résumé conseil Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.06.13 résumé conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S – ALLIGIER J.C. - BOUVERET M - BRUCHON D - FINAND F – ARGOUD Y – POIPY L – LAMBERT C - COZ L – BALLESTA P - PINGET M.C - DENOLLY M - OKOUMOUCHIAN G - ANTUNES N

Absent (excusé) : ROUX G

POINT N° 1 : REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

♦ Ce règlement est entré en application au 25 mai 2018. Il vise à sécuriser les

données personnelles que détiennent les entreprises, associations, collectivités territoriales, états européens. Une élue de la communauté de communes et un agent de son service informatique assisteront à une réunion qui doit clarifier la mise en œuvre de ce règlement au niveau intercommunal et communal. Dans un premier temps, il sera vérifié que les documents sensibles sont bien sécurisés par des codes d’accès.

POINT N° 2 : URBANISME

2.1 : Déclaration préalable

♦ M. BRUCHON Dominique : abri de jardin

Situation : 159, chemin de la Marie Blanc

Avis favorable

2.2 : Demande de certificat d’urbanisme

♦ Me Jean Michel ROSSI : demande de certificat d’urbanisme d’information

concernant la parcelle AC N° 85

Le dossier a été transmis à la communauté de communes du pays Roussillonnais pour instruction.

POINT N° 3 : CULTURE - PATRIMOINE

3.1 : Travaux sacristie de Tourdan

♦ Les travaux étant situés dans l’ensemble prieural de Tourdan, inscrit au titre des

monuments historiques, un dossier de demande d’autorisation de travaux devra être déposé. Une subvention peut être espérée par l’intermédiaire de la DRAC sur la ligne entretien.3.2 : Eglise de Revel

♦ Le conseil municipal valide la devis de l’entreprise CARROT pour le carrelage de

l’église de Revel. Ces travaux seront financés par l’association Agir pour nos églises. Ils débuteront après les journées du patrimoine.

♦ Une réflexion est en cours concernant la pierre tombale à l’intérieur de l’église.

Sont envisagés, soit la pose d’une vitre, soit la réalisation d’une porte en bois. Dans un premier temps, il sera demandé à M. MOLLANDIN DE BOISSY de nettoyer la stèle.

3.3 : Journées du patrimoine les 15 et 16 septembre

♦ Le programme a été calé avec l’association Renaissance et l’association Agir

pour nos églises

♦ Sous réserve de l’accord du père BERTRAND, M. Marc CHOPY exposera ses

créations à l’église de Revel, le samedi et le dimanche

♦ Les églises seront en visite libre.

♦ La maison du patrimoine et le musée seront ouverts dimanche après-midi.

♦ Une visite guidée du bourg de Revel est prévue par l’association Renaissance.

♦ Un atelier peinture dessin pour les enfants est programmé dimanche après-midi

au parc Rosset-Bressand, ainsi qu’un « lâcher de peintres » ce même jour fin de matinée et après-midi.

♦ Au château de Barbarin il est prévu une exposition sur la photographie d’art et

une visite du château.

♦ La signalisation sera refaite avec un financement des associations patrimoniales.

3.4 : Aménagement au bourg de Revel

♦ Intervention du pépiniériste : des réserves seront posées sur des arbres,les

rosiers et les hortensias qui n’ont pas très bien repris. Le pépiniériste a fait la première fauche de la pelouse. La commune devra poursuivre l’entretien. ♦ Montée de l’Embranchement, il reste à mettre de la terre en bordure des propriétés.

♦ L’accès Sud à la route des écoliers par le parc, n’a pas été fait pour l’instant au

regard des conditions climatiques. Les travaux devraient être réalisés très prochainement.

♦ La croix de mission au haut de la route des écoliers ne devrait finalement pas être

déplacée.

♦ Aménagement de la place des Terreaux : il sera demandé au cabinet BETREC

de faire un état des lieux et un chiffrage des travaux nécessaires à la remise en état du réseau d’eaux pluviales, place des Terreaux.

3.5 : Aménagement au bourg de Tourdan

♦ La proposition de phasage des travaux a été présentée à l’équipe de maîtrise

d’œuvre, et n’a pas semblé poser de gros problèmes.

♦ La commission d’accessibilité a rendu un avis favorable au dossier présenté et

accepté avec des dérogations.

♦ Le SDIS demande un reclassement du dossier en établissement recevant du

public de 4ème catégorie au lieu de 5ème catégorie.

♦ Un rendez-vous sera pris avec EDF pour l’alimentation des bâtiments.

♦ Les tranchées des fouilles de diagnostic archéologique ont été rebouchées et

compactées.

♦ Il paraît souhaitable de lancer la consultation des entreprises avant les vacances.POINT N° 4 : LOGEMENTS LOCATIFS

4.1 : Logement 97 rue du bourg vieux

♦ Le conseil municipal valide le devis de la Ressourcerie pour le déblaiement du

mobilier restant dans ce logement.

♦ La commune supprimera tous les contrats liés à l’ancienne poste (EDF, eau).

4.2 : Logement 46 rue du billier

♦ La commune reprend la gestion de ce logement. Des travaux sont envisagés

pour une remise en état avant l’installation d’un nouveau locataire.

4.3 : Commission logement social

♦ La commission logement social se réunira demain à Revel-Tourdan.

4.4 : L’habitat quand on avance en âge

♦ Mme OKOUMOUCHIAN et Mme PINGET ont assisté à une réunion sur la

question de l’habitat quand on avance en âge. Certaines personnes présentes ont pu faire bénéficier les participants de leur expérience dans ce domaine. Diverses possibilités de logement ont été évoquées (immeuble intergénérationnel, résidence autonomie, habitat participatif, etc…)

POINT N° 5 : FINANCES

5.1 : Emprunt à taux variable

♦ Mme BOUVERET informe du nouveau taux applicable à partir du mois d’août,

pour l’emprunt à taux variable contracté auprès du crédit agricole sud Rhône-Alpes. Il ne varie que très faiblement, sans inffluence importante sur l’annuité à régler.

5.2 : Assurance

♦ Un expert a été missionné pour examiner les dégâts causés par un camion qui a

endommagé le portail du groupe scolaire.

POINT N° 6 : TRAVAUX

6.1 : Cimetière de Revel

♦ L’aménagement des allées principales de l’ancien cimetière de Revel, en béton

désactivé, est à présent terminé. Un cadenas sera posé sur le portail pour que les entreprises de pompes funèbres n’interviennent pas sans autorisation, afin de préserver les allées aménagées. Un état des lieux sera fait systématiquement avant tous travaux.

6.2 : Travaux de voirie

♦ Le conseil valide la devis de l’entreprise DUMAS, pour la pose des ralentisseurs

route de Pisieu, pour un montant de 5.400 € TTC.

♦ L’enrobé sur le chemin des Rivoires sera réalisé la semaine prochaine. La

surépaisseur vers la maison MERET sera corrigée et la boucle de détection des feux sera refaite.POINT N° 7 : CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT

♦ La réflexion pour faciliter la démarche de broyage des végétaux par les habitants

se poursuit. Dans un premier temps, il est envisagé d’organiser une journée broyage, en utilisant le broyeur du syndicat de voirie.

POINT N° 8 : PERSONNEL

8.1 : RIFSEEP

♦ La réunion du comité technique, qui devait étudier le dossier du nouveau régime

indemnitaire de la commune n’a pas pu avoir lieu, faute de quorum. La commune devra donc attendre la suivante pour pouvoir délibérer sur le RIFSEEP.

POINT N° 9 : ELECTRICITE

9.1 : Syndicat des énergies de l’Isère

♦ Le quorum n’était pas respecté à la dernière réunion. Les délibérations à l’ordre

du jour n’ont donc pas pu être validées.

9.2 : Eclairage public

♦ Plusieurs lampes ballon sont hors service et doivent être remplacées par du

matériel plus performant. Le coût restant à charge de la commune est de 1.257 € par lampe. Le secteur de la rue du loup nécessiterait d’être équipé rapidement, plusieurs lampes successives ne fonctionnant plus.

POINT N° 10 : ECOLE

10.1 : Bibliothèque de l’école

♦ Les chauffeuses de la bibliothèque scolaire ont besoin d’une restauration. Un

devis a été établi pour les 12 coussins à changer, compris le travail d’une couturière. Il s’élève à 848 €.

POINT N° 11 : DIVERS

11.1 : Célébration du 100ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre ♦ Les premiers documents ont été reçus, suite à l’appel fait à la population.

11.2 : Scouts de la Bièvre

♦ Les scouts de la Bièvre souhaitent s’installer sur la commune les 24 et 25 juillet.

Un accord leur sera donné avec possibilité d’accès au foyer rural en cas de besoin.

11.3 : ACCA

♦ Après exposé du projet à l’assemblée générale de l’association, une convention

sera conclue avec l’ACCA, pour la mise à disposition de la surface de terrain nécessaire à l’installation d’un local pour cette association. Il sera réalisé par l’ACCA après autorisation d’urbanisme. La commune amènera les réseaux nécessaires.POINT N° 12 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES

12.1 : Syndicat des eaux Dolon Varèze

♦ Le syndicat va transmettre prochainement son rapport annuel sur

l’assainissement non collectif, l’assainissement collectif et l’adduction d’eau potable. ♦ Il procède actuellement à la recherche de fuite sur une partie du réseau. ♦ Des eaux parasites ont aussi été détectées dans le réseau d’assainissement. ♦ Une enveloppe sera consacrée à l’assainissement avec en priorité la réalisation d’une station d’épuration en roseaux sur Pisieu.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD