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Déliberation - D15 2026 082
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D15 2026 082)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260622-8672-BF-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 22 juin 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_082
OBJET : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
L'an deux mille vingt six et le 22 juin, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 16 juin 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul- Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bérengère BRUN donne procuration à M. Fabrice DELAVOYE, Mme Céline LOPEZ donne procuration à M. Jonathan MOTHE, Mme Caroline AGUILA donne procuration à Mme Cécile BÉZIAT LAURAY.
Absente :
Mme Virginie MOURATO
Secrétaire de la séance : M. Fabrice DELAVOYE
1 Monsieur Mohammed MICHRAFY expose :
Le budget supplémentaire (BS) est une décision modification spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif (BP) a été voté sans reprise des résultats. Il permet donc de reprendre les résultats affectés ainsi que les reports de l’année N-1. Le BS donne aussi la possibilité de procéder à l’ajustement des dépenses et des recettes qui seraient intervenus depuis le vote du BP.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1 et L.2311-5
VU l’instruction Budgétaire et Comptable M57 applicable au 1er janvier 2026
VU le Compte financier Unique 2025 et l’affectation du résultat 2025 approuvés précédemment
VU la délibération n° 2025_103 en date du 18 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif 2026
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits du budget primitif, de reprendre les reports et les résultats de l’exercice précédent conformément à leur affectation,
CONSIDÉRANT la présentation faite et le projet de budget supplémentaire joint en annexe ainsi que les tableaux d’équilibre suivants :
2 Investissement
Chap. Libellé chapitre Total
041 Opérations patrimoniales 102 834,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
102 834,00
020 Dépenses imprévues 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles 45 261,17
204 Subventions d'équipement versées 231 915,00
21 Immobilisations corporelles 1 401 052,47
23 Immobilisations en cours 3 017 615,43
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 37 500,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 106 240,15
4541102 Péril 8 rue neuves 42 053,00
10 231 637,22
10 334 471,22
021 Virement de la section de fonctionnement 6 956 297,00
041 Opérations patrimoniales 102 834,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
7 059 131,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 63 001,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 554 849,15
13 Subventions d'investissement 280 437,07
16 Emprunts et dettes assimilées -3 665 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
4541202 Péril 8 rue neuves 42 053,00
3 275 340,22
10 334 471,22
Equilibre du budget : BS 2026
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
3 Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Total
023 Virement à la section d'investissement 6 956 297,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
6 956 297,00
022 Dépenses imprévues 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 072,00
66 Charges financières 164 022,28
67 Charges spécifiques 27 609,13
68 Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00
011 Charges à caractère général 332 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -40 000,00
014 Atténuations de produits -247 188,00
315 415,41
7 271 712,41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 166 182,64
74 Dotations et participations 70 604,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 034 925,77
013 Atténuations de charges 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
7 271 712,41
7 271 712,41
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 chapitre par chapitre, en fonctionnement et en investissement, selon les montants présentés.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes formalités afférentes à cette délibération.
4 VOTANTS : 38 VOIX
Pour 29
Contre 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 22 juin 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Fabrice DELAVOYE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
5