Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - seance du cm du 18 03 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 4 06 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 17 12 2024 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 03 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 16 10 2023 pv
Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2024 pv
Procès Verbal - seance cm du 16 06 2025 pv
Procès Verbal - seance du cm du 27 03 2025 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 06 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 18 03 2024 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 18 03 2024 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2024 et le 18 Mars à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, M.
LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, M. DANIEL Florian, M. GATEAU David, Mme
PRIMA Véronique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HENO Cécile à Mme LINISE Marie, Mme LE HOUCQ Pauline
à M. ULVOA Lionel, Mme LOREILLER Anne-Marie à Mme GALERNE Réjane, Mme LE TROADEC Patricia
à Mme PRIMA Véronique
1- Désignation d’un secrétaire de séance
Madame le Maire désigne Monsieur David GATEAU comme secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée.
2- Scolaire : Horaires
réf : 2024 03 18 009
L'organisation de la semaine scolaire arrêtée par le directeur académique des services de
l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans (Article D521-10 à D. 521-12 du code l'éducation).
Les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par l'Inspection Académique-DASEN du Morbihan,
après avis du CDEN du 22 juin 2021, pour une durée de trois ans.
A l'issue de cette période triennale, cette organisation scolaire peut être maintenue, pour trois ans
après un nouvel examen, ou modifiée. Il ne peut y avoir de reconduction tacite.
Par conséquent, une nouvelle campagne de recensement des horaires de toutes les écoles publiques du département du Morbihan est nécessaire pour la rentrée scolaire 2024.
Suite au conseil d'école du mardi 12 mars 2024, il a été approuvé le maintien des horaires scolaires
actuels à savoir dérogations pour 8 demi-journées. Les horaires scolaires sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h45 à 16h30.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette
proposition. 3- Affaires périscolaires : approbation du règlement du service périscolaire (cantine et garderie)
réf : 2024 03 18 010
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement du service périscolaire a été actualisé
{Cantine et Garderie).
La commission Affaires scolaires Enfance et Jeunesse qui s’est réunie le 15 février 2024 à validé les
différents articles que vous trouverez ci-joints.
Ce règlement pourra être amené à évoluer en fonction des besoins du service.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce
document.
4- Affaires périscolaires : tarification de la garderie
réf : 2024 03 18 011
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir la facturation de la garderie.
Depuis la rentrée de septembre 2024, une tarification au % heure est mise en place en fonction du
quotient familial, et des tranches horaires de facturation sont définies.
Afin de pouvoir facturer au plus juste les familles, il convient de modifier le système de facturation et
de supprimer les tranches horaires.
A compter du 6 mai 2024, une facturation au % heure sera appliquée, tout % heure commencé sera
dû.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette
proposition et la mise en place de cette tarification.
Florian DANIEL fait part d’une observation sur la formulation : il faudrait indiquer que le système de
facturation est modifié et passe au % heure et non la tarification.
RRRERE;
5- GMVAa : Modification n°1 du SCOT en attente de modèle de GMVa
réf : 2024 03 18 012
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire qu’une modification concernant le
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit engagée.
En effet, la révision du SCOT a été approuvée le 13 février 2020. A la suite de cette approbation, le
SCOT a fait l’objet de deux recours enregistrés auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Le détail de ces recours sont précisés dans la délibération du Conseil Communautaire du 28/09/2023,
(document communiqué sur le Drive le 15/03/2024).
Le Tribunal Administratif de Rennes a enjoint la communauté d'agglomération, d'engager une
procédure appropriée pour régulariser les illégalités affectant le SCOT dans un délai de 4 mois suivant
le jugement. La procédure de modification de droit commun n°1 initiée est soumise à la procédure d'examen au cas
par cas réalisé par la personne publique responsable, conformément aux articles R.104-33 à R104-37 du code de l'urbanisme.
Les documents relatifs à cette modification ont été mis à disposition des élus sur le Drive.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette démarche de modification n° 1 du SCOT.
6- GMVa : Convention service ADS Autorisation du Droit des Sols
réf : 2024 03 18 013
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que Golfe du Morbihan Vannes agglomération nous a
fait part qu’en raison de l’application de la loi Climat et Résilience, la législation concernant le pouvoir
de police de la publicité a évolué.
Ainsi, la compétence est transférée au Maire de la commune au 01/01/2024 et au Président de
l’intercommunalité à compter du 01/07/2024 pour les EPCI compétents en matière d'urbanisme.
Dans un souci d'économie d'échelle et de mutualisation des ressources et des moyens, il vous est
proposé — si vous le souhaitez ou si vos communes le souhaitent— que les dossiers d’enseignes puissent
être instruits par le service ADS, dans le cadre du service commun existant. Il est bien précisé ici que
seuls sont concernés les dossiers d’enseignes et non les dossiers de publicité qui relèvent de la mise en œuvre du pouvoir de police du maire.
Madame Le Maire propose de valider la nouvelles convention, l'instruction des dossiers d’enseignes
par Golfe du Morbihan Vannes agglomération.
APPLICATION DU DROIT DES SOLS / INSTRUCTION DES DOSSIERS D’ENSEIGNES
EVOLUTION DE LA CONVENTION GMVA / COMMUNE
Golfe du Morbihan — Vannes agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place
un service mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme sur l’ensemble du périmètre de
l'agglomération et au-delà sur Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne depuis juillet 2015.
Les relations entre les usagers, les communes, le service instructeur sont régies par une convention et ses annexes.
GMVa propose de faire évoluer ladite convention au regard des éléments présentés ci-après.
La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » fait évoluer la législation concernant le pouvoir de police de la publicité.
Ainsi, à compter du 01/01/2024, la compétence est transférée au Maire de la commune, puis au
Président de l'EPCI au 01/07/2024 si l’intercommunalité est compétente en matière de PLU.
Dans un souci d'économie d'échelle et de mutualisation des ressources et des moyens, l'Etat
n’assurant plus cette mission à compter de 2024, il est proposé aux communes qui le souhaitent que
les dossiers d’enseignes puissent être instruits par le service ADS, dans le cadre du service commun existant. Une nouvelle convention est rendue nécessaire pour intégrer cette faculté proposée aux communes
de confier l’instruction de leurs dossiers d’enseignes au service ADS. Il est à noter que ce service sera
rendu à titre onéreux.
Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction des actes ADS, de nombreuses données SIG sont mobilisées
(cadastre, PLU, servitudes). De la qualité de ces données dépend la conformité de l'instruction des
dossiers et donc, la sécurité juridique des actes. Or, à l’occasion de révision, modification, élaboration
ou mise à jour des documents d'urbanisme, il s'avère que de nombreuses erreurs sont constatées et
nécessitent l’intervention des agents SIG de GMVA pour contrôler et corriger les documents avant leur
intégration dans les logiciels Cart@DS et SIG.
C’est pourquoi, dans un objectif de sécurisation de l'instruction mais aussi et surtout de garantie pour
la commune de la publication du PLU effectivement opposable sur le Geoportail de l’urbanisme, il est
prévu la mise en place d’une prestation complémentaire d'assistance SIG.
La convention ADS nouvelle qui est proposée intègrera cette nouvelle fonctionnalité, laquelle sera
également facturée.
Enfin, la nouvelle convention prendra en compte quelques évolutions réglementaires et techniques
intervenues récemment, sans remettre en cause, cependant, les modalités de fonctionnement entre
les communes et GMVa et notamment la chaîne d'instruction.
La signature de la nouvelle convention et de ses annexes résiliera de plein droit la précédente
convention applicable depuis le 01/01/2022.
Considérant que le fonctionnement actuel donne satisfaction,
Considérant que la nouvelle convention proposée permet d'intégrer, si la commune le souhaite, une
prestation complémentaire relative à l'instruction des enseignes, tout en prenant en compte les
évolutions réglementaires intervenues,
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 18 mars 2024, il vous est proposé :
e D'autoriser le Maire à signer la convention et ses annexes proposées par GMVA et relatives à
l'instruction des autorisations d'urbanisme et des dossiers d’enseignes,
e De solliciter le service ADS pour l'instruction de ses dossiers d’enseignes
e D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces propositions et autorise Madame Le Maire
à signer la convention.
Loïc DUPONT demande qu’elle est la différence entre une publicité et une enseigne.
Réjane GALERNE précise de la définition :
L'enseigne est une inscription apposée sur l'immeuble portant sur une activité qui s'y exerce.
La publicité est une inscription destinée à informer le public ou à attirer son attention. Mme Le
Maire confirme qu'utiliser ADS est souhaïitable pour les dossiers d'enseignes.
Madame Le Maire confirme qu'il est souhaitable de confier l'instruction de ces dossiers à GMVa.
Loic DUPONT demande si nous avons une satisfaction de ce service.
Madame Le Maire précise que les agents de ce service sont formés et qualifiés pour instruire nos
demandes, et que leur appui technique et juridique est indispensable pour les communes de petite
taille car le personnel communal n’a pas la même veille juridique. Lionel ULVOA précise que cela répond à la mutualisation des moyens et des services. Florian DANIEL demande si ce service à un coût.
Le seul coût financier est le remboursement des envois des lettres en recommandé pour les dossiers d‘urbanisme qui le justifient.
7- Personnel : Prime Inflation
réf : 2024 03 18 014
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une prime exceptionnelle inflation peut être versée aux agents suivants certaines conditions :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13/03/2024 :
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des
agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d'attribution : La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires
titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
° avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,
+ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
e être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. e
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et
de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant : Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la
rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque
niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1erMontant maximum de
juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € _ ___ [800€ |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à29 160 € 600 € _
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ ____ 100€ co
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € __ [300€ _ |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur
cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par
l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à
une année pleine.
Les conditions de versement : Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est
versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
Les conditions de cumul : Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par
l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils
de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'attribution individuelle: L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un
arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide cette proposition.
Madame Le Maire précise que le montant prévu pour le versement de cette prime aux agents qui remplissent
les conditions est de 7 030€.
8- Finances : tarif cave-urnes
réf : 2024 03 18 015
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des cave-urnes ont été réalisées au sein du
cimetière communal, et qu’il convient de réactualiser les tarifs votés en 2023 pour l’année 2024 en
fonction du coût des travaux.
Le Bureau Municipal propose d'appliquer le tarif de 800 € pour les cave-urnes.
invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce tarif.
Madame Le Maire précise qu’un devis a été réalisé pour 7 700 € TTC pour la construction de 10 cave-
urnes et la fourniture de 10 plaques de granit rose.
9- Finances : validation devis
réf : 2024 03 18 016
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les commissions travaux, Urbanisme,
Environnement et Enfance Jeunesse et vie scolaire ont travaillé sur l'installation d’aires de jeux.
Ces structures installées sur les espaces publics à proximité des salles et de l’école seront accessibles
pour tous, deux structures seront installées, l’une pour les enfants de 2 ans à 8 ans, et l’autre de 1 à
12 ans.
Divers fournisseurs ont été contactés, des projets ont été présentés. Les commissions ont retenu les
deux devis suivants : Le 197 présenté par l'entreprise Synchronicity pour un montant de 28 773,69 € HT soit 34 528,43 € TTC
Le 2nd présenté par l’entreprise SDU pour un montant de 55 896,48 € HT soit 67 075,78 € TTC
Afin de minimiser le reste à charge pour la Commune, un soutien à l'investissement sera sollicité
auprès de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, la somme 30 000 € sera affectée à ce projet.
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide ces devis
- autorise Madame Le Maire à signer les documents,
- autorise Madame Le Maire à solliciter auprès de GMVa l'aide au soutien à l'investissement.
Joel MAROQUIVOI demande quel type de sol sera mis en place ?
Christine LE GOUIC précise que pour une des structures des écorces spéciales pour aire de jeux sont prévues.
Certains élus s'interrogent sur les écorces, ou la mise en place des gravillons.
Des échantillons seront demandés aux entreprises pour valider le choix.
La commission travaux se penchera sur le choix définitif des couleurs de sol qui sera installé sur la structure de 1 à 12 ans.
Concernant la structure adaptée à un public de 2 à 12 ans, des dalles amortissantes seront installées.
Une autre question concernant les coloris des structures est posée ?
Christine LE GOUIC précise que les tons gris, jaune et rouge ont été retenu pour rester dans les teintes de l’école et des salles.
I! faut rester dans des couleurs attrayantes pour les enfants.
10- Voirie : Réfection voirie hors agglomération - demande de subvention réf : 2024 03 18 017
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la voirie de la route de Keravelo, située
hors agglomération, s’est dégradée due aux conditions météorologiques de la fin d’année 2023.
Il convient donc de réaliser les travaux rapidement; le curage des fossés sera aussi réalisé,
ainsi que la remise en état des buses sous voirie.
Les travaux ont été estimés à : 15 447.20 € HT soit 18 536.64 € TTC (Devis COLAS France Agence de Vannes).
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide par le Conseil Départemental « Entretien de la voirie hors agglomération ».
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à déposer le
dossier de subvention.
11- Affaires foncières : Convention entre la commune et la société ENEDIS réf : 2024 03 18 018
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que des ouvrages électriques sont implantés sur des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune.
Ces implantations donnent lieu à l'établissement d’une convention sous seing privé.
La société ENEDIS sollicite la commune pour établir un acte notarié pour formaliser cette implantation,
les frais seront à la charge de la société ENEDIS.
La parcelle concernée est la suivante :
ZO 457 : située Place de la Voile Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer les
conventions et actes nécessaires souhaités par la société ENEDIS, et reçus par la société Civile
Professionnelle "Notaires de la Visitation”, titulaire d'Offices Notariaux à RENNES (Ille et Vilaine, 7 rue
de la Visitation, et à SAINT GREGOIRE (35750) 9 bis rue Alphonse Milon.
Stéphane LIZANO précise que ces demandes devraient être réalisées en amont.
Cette demande de convention permet d'éviter la prise en charge financière des déplacements par
ENEDIS, mais par la Commune en cas de besoin.
Séance levée à: 21:38
Le Secrétaire de séance
David GATEAU