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Déliberation - 24 182 Retrait Saint Boes du Smepro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 182 Retrait Saint Boes du Smepro)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubs
le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D :054-216404301-20241217-24DEL182-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
KKRRRRRRRR
RAR
Présents :
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
182
- RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BOES
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
RÉGION
D'ORTHEZ
(SMEPRO)
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement :
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Comité
Syndical
que
la
commune
de
Saint-Boès
adhère
depuis
2003
au
SMEPRO. Il
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
des
Trois
Cantons
au
1° janvier
2025,
il y a
lieu
d'organiser
le
retrait
de
la
commune
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
de
la
Région
d'Orthez
(SMEPRO),
car
la
commune
ne
sera
plus
compétente
à
la date
du
transfert.
En
conséquence,
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
procédure
de
retrait,
le
Président
propose
de
décider
le
principe
du
retrait
de
la
commune
de
Saint-Boès
du
SMEPRO.
Au
plan
procédural,
il
précise
que
lé
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
de
communes
est
décidé
par
le
comité
syndical
du
SMEPRO.
La
délibération
de
ce
dernier
est
ensuite
notifiée
aux
membres
qui
disposent
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
pour
se
prononcer
sur
le
retrait.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Le
retrait
ne
peut
intervenir
que
si
une
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
respectifs
des
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
respectifs
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
l'approuve. Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
retrait
de
la
Commune
de
Saint-Boès
du
Syndicat
SMEPRO
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
et
Monsieur
le
Président
du
SMEPRO.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le