Compte-Rendu - CM111125

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Compte-Rendu - CM111125 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM111125)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés : MM. JAEGY Sébastien (procuration à Mme Dreyer Véronique) - BRETA Christian (procuration à M. Bringard Roger) - COMPERE Jean-François (procuration à M. le Maire)

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 29 septembre et du 4 novembre 2011

2. Révision des loyers

3. Subventions

4. Taxe d’aménagement

5. Recensement de la population

6. Approbation de l’état d’assiette 2013 (ONF)

7. Rapport annuel / service public d’élimination des déchets 2010

8. Divers

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE ET DU 4 NOVEMBRE 2011

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les comptes-rendus du 29 septembre et du 4 novembre 2011.

2. REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire explique que dorénavant ce n’est plus l’indice du coût de la construction qui sert de référence pour fixer la révision des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice pour 2011 est de 1.9 %. Le loyer du logement 58 rue principale, fixé 520 € par mois en 2011, ne sera pas révisé à la hausse. Des travaux importants d’isolation devront être réalisés.

Le prix de la corde d’affouage est révisé à 180 €. Ces prix s’approchant du prix de revient du façonnage de bois.

Après discussion, le conseil municipal décide pour l’année 2012 les loyers suivants :

Prix des loyers 2012 :

. Logement Exel : 520 € par mois. Maison forestière : 600 € par mois

. Pylône ITAS TIM : 1 185 € par an.

Bois d’affouage pour 2012 :

180 € la corde de bois

Location salle des fêtes pour 2012 :

- Apéritif 90 €

- Repas 1 journée 125 €

- Week-end 225 €

- Supplément chauffage par jour 50 €

- Location pour vente 2 jours 160 €

- Location pour expo 2 jours 110 €

- Location petite salle ou appartement 10 €

- Supplément chauffage 7 €

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après discussion, le conseil municipal décide les subventions suivantes :

- Pompiers, musique, chorale, foot : 380 €

- Bibliothèque de Colmar : 35 €

- Anciens combattants : 50 €

- Ligue contre le cancer : 95 €

- Association des sclérosés en plaques (AFSEP) : 25 €

- Association contre les Myopathies (AFM) : 50 €

- Souvenirs français : 50 €

- Delta vie : 50 €

- Association St Vincent de Paul : 50 €

4. TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement se substitue dès le 1er mars 2012 à l’actuelle taxe locale d’équipement, ceci dans le cadre de la modification de la fiscalité des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire explique au conseil les grandes lignes de cette taxe et propose de fixer le taux d’imposition à 3 %, ce qui correspond au taux de la taxe d’équipement en vigueur jusqu’à présent.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la fixation de 3 % pour la taxe d’aménagement.

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le prochain recensement de la population se fera entre le 19 janvier et le 18 février 2012.

Un agent recenseur et un coordonnateur communal doivent être nommés. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination et l’embauche de :

- Monsieur Hubert RIETH en tant qu’agent recenseur ;- Mme Nathalie CHRISTMANN en tant que coordonnateur communal.

Un local spécial, avec une armoire sécurisée, sera mis à la disposition de ces personnes pour leur permettre de faire leur travail en toute confidentialité. La commune touchera une dotation de 964 € pour couvrir les frais engendrés par l’organisation du recensement.

En terme de rémunération, le conseil municipal décide et approuve à l’unanimité :

- Le versement, à l’agent recenseur, de 1.72 € par habitant et de 1.13 € par logement

- Le versement de 35 € à l’agent recenseur et au coordonnateur communal pour chaque réunion d’information qui auront lieu à Oderen les 4 et 11 janvier 2012 de 13h45 à 17h.

- Le coordonnateur communal, en charge de la saisie des données, fera son travail en dehors des heures du secrétariat de mairie. Ces heures lui seront payées au tarif de son salaire en vigueur.

6. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2013 (ONF)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les propositions de l’ONF concernant le marquage des parcelles dans lesquelles seront réalisées les coupes en 2013, à savoir :

- Parcelle 1 sur 11.9 hectares : exploitation de tous types de bois ; - Parcelle 7 sur 7 hectares : exploitation de régénération

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de l’ONF.

7. RAPPORT ANNUEL DES SERVICES PUBLICS D’ELIMINATION DES DECHETS

Dans le cadre de la loi, Monsieur le maire présente et commente les résultats et les mesures relatifs au service public de l’élimination des déchets pour l’année 2010. Après l’analyse de ce rapport, il apparait très clairement une forte stabilisation de la réduction des déchets en 2010 (132 kg/an/habitant en 2009 pour 131 kg/an/habitant en 2011).

Le conseil municipal s’interroge par rapport à cette situation. S’agit-il d’une baisse de la motivation d’une partie de la population ? Le quota des écosacs serait-il trop important ?

Les membres du conseil municipal procèderont en fin décembre à la distribution des écosacs pour 2012. Un sondage à la population sera réalisé sur la quantité des écosacs mis à la disposition des foyers.

Après discussion, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport du service public d’élimination des déchets.

8. DIVERS

- Convention avec France Télécom : l’achèvement des travaux dans la rue du Stoerenbourg est programmé pour 2012, notamment le raccordement des propriétés au réseau souterrain du téléphone qui sera réalisé par France télécom.Monsieur le Maire soumet et expose au conseil municipal la convention formalisant les modalités juridiques et financières pour cette opération d’effacement des réseaux aériens de communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention proposée par France Télécom et autorise M. le maire à signer cette convention.

- Date des vœux du Maire : dimanche 8 janvier 2012

- Chauffage de l’école maternelle : malgré toutes les interventions faites sur l’installation du chauffage de l’école maternelle (filtrage du fuel en stock, nettoyage complet de la cuve, changement du brûleur) la chaudière est déjà tombée en panne à 2 reprises depuis la rentrée. Le conseil municipal donne l’accord à Monsieur le Maire d’intervenir auprès de l’entreprise KRAFT pour passer la commande d’une nouvelle chaudière si d’autres pannes devaient se produire.

Séance levée à 22 h.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé (proc. à Mme Dreyer)

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal Absent excusé (proc. à M. Bringard)

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé (proc. à M. le Maire)

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale