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Déliberation - 5 Delib. N°DEL20230831 060
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Delib. N°DEL20230831 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023 6 {
Publié le 05/09/2023 G
DEPARTEMENT du COMMUNE D 11 :030:213000755-20230904-DEL20230831 060-DE GARD DELIBERATION DU CON VUNTICTPZ
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20230831_060/478
CANTON de ST GILLES
Du 31 Août 2023
à 18 heures30
NOMBRE : : : L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un août à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |je Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : ..... ................ 20 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :..................... 26 | Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : MAZAY Isabelle: SERVILE Marc: GIOVANNELLI Odile : GUERRE
Absents ayant donné g |Cyril: LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès
procuration : MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno ;: ESCUDIER Sophie : BERLINE
Marion ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; Absents excusés LINGERAT Sophie; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth :; sans procuration ................. BROSSETTE Alice : AUGIER Marc.
Absents non excusés Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui sans procuration ................ O |avait donné procuration à M. MIARD Pascal: Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à GIOVANNELLI Odile ; M.
Obiet : GIRON Antoine qui avait donné procuration à M. LEDIEU Bertrand ; M. : : CODOU Loïc qui avait donné procuration à ETIENNE Patrick ; Mme
Services techniques - Vente du | ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme BROSSETTE véhicule Ford Transit à un Alice ; Mme MARTIN Laurence qui avait donné procuration à M. professionnel ROUQUIER Bruno
Etait absent excusé sans procuration : BARAGNON Guillaume
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 ; L. 2122-22 et L. 2122-26,
La commune de Caveirac possède dans son parc automobile, au sein des services techniques, un véhicule utilitaire de marque Ford et de modèle TRANSIT qui n’est plus utilisé depuis quelques mois et dont le contrôle technique n'est plus valable et qui en outre doit subir des réparations.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la vente de ce véhicule en l'état, et au vu de sa situation administrative, uniquement à un professionnel.
Le site de la société Agorastore, dédié aux ventes aux enchères de bien publics, est le lieu parfait pour ce type de vente à un professionnel : || est proposé au conseil municipal de procéder à la vente de ce véhicule au prix de 5 126 €.
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE la vente à un professionnel du véhicule Ford Transit via la société Agorastore pour un montant de 5 126€;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour-extrait conforme,
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
SPL Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèrééxécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr Délibération N° DE20230831_060/478 - page 1/1