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Arrêté - 2022 128
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dnnnsmioné de) rss 7/2 Pline N° 2022/128
Arrondissement d Ales
ARRÊTÉ
77
_
ENTES Tone L RCULATION ET DU STATIONNEMENT - Avenue de la Vallée Lie se . .
des , portion côm is” Péntre l'intersection avec la rue Ch. Piquet et la rue Jules
Deiss. “Care de trottinettes organisée par l'Ovalive - Le vendredi 15 juillet 2022.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L2212-5 L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.325 et suivants, R.417-1 et suivants, R .411-8 et R.412-49,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants et son article R 26-15°, Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative aux spectacles de curiosité, Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1?" classe : Vu le Code Civil et notamment l'article 1385,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant les fêtes locales,
ARRETE
Article 1°" : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit :
- avenue de la Vallée des Baux, sur la portion comprise entre l'intersection depuis la rue Ch. Piquet et celle de la rue Jules Deiss, le vendredi 15 juillet 2022, entre de 8h30 à 13h00,
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite :
- avenue de la Vallée des Baux, sur la portion comprise entre l'intersection depuis la rue Ch. Piquet et celle de la rue Jules Deiss, le vendredi 15 juillet 2022, entre de 9h30 à 13h00,
Pendant la période visée article 2, les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants :
& Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélienne,
& Venant de Mouriès : Rue de l'Escampadou, Voie Aurélienne direction Le Paradou.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Les Services Techniques Municipaux positionneront aux abords la signalisation temporaire adaptée aux
interdictions et réglementations prévues aux articles 1 et 2 : les organisateurs devront l'installer, veiller à ce qu'elle
reste en place pendant la durée des festivités et la retirer afin d'éviter tout accident, à la fin de la manifestation.
Article 5 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane les Alpilles le 11 juillet 2022. Publication site internet de la commune le :
J3 alet 227 Le Maire,
Jean-Christop
aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue
Le deux mois S/Éompter de 46/publication ou rotifléation et de:sa réÉoption par le représentant, dÉREG
voie de recours : le préséi
P3261 Marseille kédex/8} naturel
régional Communauté de Communes g œ des Apiles «V7 CAAC III (6 - Pan 01 90 519645 - Cnil months @maussanetsnpiills fs NNUËE ds BAUXALPILLES