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unknown - COMPTE DE GESTION 2018
Conseil Municipal - CA BUDGET 2017 CM 20 03 2018 compressed
unknown - CA 2018 Retour Préf
Procès Verbal - PV CM 01 10 2018
Déliberation - DELIBERATIONS CM 1 OCT 2018
Déliberation - DELIBERATIONS5 11 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS5 11 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT du REGISTRE des DELI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-01
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
N
EXERCICE REENE
19 19 12
POUR : 14 DONT 2 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
3 1 OCTOBRE 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 OCTOBRE 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
BUDGET PRINCIPAL
2018
DECISION
MODIFICATIVE N°2
KAKKKKKE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Le |
du CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves,
BERNON Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika,
CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY
Jean, PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa,
GIRARDIN Marcel, TETAZ Isabelle.
Absents ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé,
CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à
21h12), SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKKKKKKEX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise à
disposition des réseaux d’eau potable dans le cadre du transfert de
compétence « Eau » à Grand Lac, n’a pas permis de transférer la
totalité des biens. Les poteaux incendie n'ont pas été mis à
disposition et restent à charge du budget principal au titre des
amortissements. Le montant à amortir sur le budget 2018 est de
1096 €. Le solde de 1843.96 € figurera au budget 2019.
Pour procéder à l'amortissement de ces biens, il est nécessaire de
prévoir des crédits sur le chapitre 042 compte 6811 et chapitre 040
compte 281561 et par conséquent diminuer les chapitres 023 et 021
ce qui équilibrera le budget.
Il propose d'opérer aux écritures suivantes :
- Dépenses de fonctionnement
o Ch 042 1 100 €
o Ch 023 - 1100 €
-_ Recette d'investissement
o Ch 040 1 100 €
o ChoO21 - 1100 €
Le conseil municipal accepte les écritures telles qu'elles sont
présentées.
Pour extrait certifié conforme, Île cinq novembre deux mille dix-huit.
LE MAIRE,
YVES MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110501-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELI
du CONSEIL MUNICIPA ET
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT z SAVOIE Séance du 05 novembre 2018
N° 2018-1105-02 L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS N
AU CONSEIL PRESENTS
Municipal FXERCICE Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, 191912 CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY
Jean, PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa,
POUR : 13 DONT 2 POUVOIRS GIRARDIN Marcel, TETAZ Isabelle.
CONTRE : 0
ABSTENTION © T(M-GIRARDIN) absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé,
DATE DE LA CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à CONVOCATION 21h12), SICOLI Carmela.
31 OCTOBRE 2018
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12) DATE D'AFFICHAGE
3 1 OCTOBRE 2018 Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKKKKEAKX
ORIET Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prévision des
DELIBERATION dépenses sur le chapitre 011 nécessite de procéder à des virements de crédit pour passer les dernières écritures sur l'exercice 2018.
Il propose d'opérer aux écritures suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
2018 ” Dépenses de fonctionnement
DECISION o Ch11 + 64 400 € o o Cho012 - 25 000 € MODIFICATIVE N°3 a — HE
o Ch65 - 7000€
o Ch66 - 6000€ KKKKKKKX
Le conseil municipal accepte les écritures telles qu'elles sont
présentées.
Pour extrait certifié conforme, le cinq novembre deux mille dix-huit.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
FEES LE MAIRE,
DEPOT EN PREFECTURE |. c MERCIER
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
[_Le :
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110502-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-03
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EXERCICE PRESENTS
19 19 12
POUR : 13 DONT 2 POUVOIRS
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31 OCTOBRE 2018
DATE D'AFFICHAGE
3 1 OCTOBRE 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
BUDGET PRINCIPAL
2018
DECISION
MODIFICATIVE N°4
KKKKKKKEX
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
[_Le |
du CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient__ présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves,
BERNON Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika,
CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY
Jean, PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa,
GIRARDIN Marcel, TETAZ Isabelle.
Absents ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé,
CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à
21h12), SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKKAKKEX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité
d'ajuster le budget principal 2018. Il propose les écritures
suivantes :
Section de Fonctionnement
Augmentation des dépenses Ch 023 70 000 €
Augmentation des recettes Ch 013 15 000 €
Ch 74 55 000 €
Section d’Investissement
Augmentation des dépenses Ch 21 115 000 €
Ch 23 225 000 €
Augmentation des recettes Ch 16 270 000 €
Ch 021 70 000 €
Le conseil municipal accepte les écritures telles qu'elles sont
présentées.
Pour extrait certifié conforme, le cinq novembre deux mille dix-huit.
L- LE MAIRE, YVES MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110503-DE EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNIC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-04
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
N EXERCICE PRESENTS
19 19 12
POUR : 13 DONT 2 POUVOIRS
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31/10/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/10/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
RECOURS A
L'EMPRUNT
CREDIT AGRICOLE
DES SAVOIE
MONTANT 270 000 €
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Le |
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN Marcel, TETAZ
Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET
Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12), SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
DK 4 2 ke fe ke ke fe fe 3e ke ke
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu la décision modificative n° 4 du 5 novembre 2018,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne
peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer
des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la
décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant le besoin pour la commune de recourir à l'emprunt dans l'attente du
financement des cessions de biens immobiliers communaux, en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des présents
Article 1 :
- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole des
Savoie, dans les conditions suivantes :
- montant de 270 000 €
- durée : 12 mois
- périodicité : Trimestrielle
- faux : 0.60 %
- frais de dossier : 270 €
Article 2 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chagun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
Yves MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110504-DE EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNIC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-05
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
N EXERCICE PRESENTS
19 19 12
POUR : 13 DONT 2 POUVOIRS
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31/10/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/10/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
RECOURS A
L'EMPRUNT
CREDIT AGRICOLE
DES SAVOIE
MONTANT 150 000 €
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Le |
DE LA COMMUNE DE VOGLANS -— SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN Marcel, TETAZ
Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET
Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12), SICOLI
Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
AK A6 2h Ke RS DE fe 6 He 8e fe
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L 2337-3,
Vu le budget primitif du 20 mars 2018,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements
publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur
budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de
prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au
maire,
Considérant le besoin pour la commune de recourir à l'emprunt au vu
des travaux envisagés sur le secteur de Villarcher,
Considérant les propositions d'organismes de prêts,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des
présents
Article 1 :
- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit
Agricole des Savoie, dans les conditions suivantes :
- montant de 150 000 €
- durée : 7 ans
- périodicité : Trimestrielle
- taux : 1.05 %
- frais de dossier : 0.10 %
- amortissement constant
Article 2 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente, décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus __.
Pour extrait certifié conforme
Le maire, Yves MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110505-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBER
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Séance du 05 novembre 2018 SAVOIE
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en
N° 2018-1105-06 application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
NOMBRE DE MEMBRES Commune de VOGLANS,
PAU EN Dr Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
es Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO 19 19 12 Floriane (arrivée
à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN Marcel, TETAZ
Isabelle.
Pour : 13 dont 2 pouvoirs
Contre : 1 (M.Girardin) Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET Abstention : 0 Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12), SICOLI
Carmela.
DATE DE LA
CONVOCATION Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
31 OCTOBRE 2018 Floriane PALUMBO a donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
DATE D'AFFICHAGE RER
31 OCTOBRE 2018 VU le Code Général des collectivités territoriales, VU la délibération du 02 juillet 2018 portant sur l'ouverture d'une ligne de trésorerie à hauteur de 320 000 € dont la date d'échéance finale est fixée au 31 décembre 2018,
Considérant que la commune est en attente du financement suite à la OBJET cession du bien immobilier « Ancienne mairie », DE LA Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements DELIBERATION bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Ouverture d’une Après en avoir délibéré,
ligne de trésorerie | 9 Le Conseil Municipal décide,
Montant : 320 000 € De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Durée du contrat : Savoie, de clôturer la ligne de trésorerie N°00001363524 ouverte le 3 30/06/2019 juillet 2018 et dont la durée du contrat s'achève le 31 décembre 2018,
CREDIT AGRICOLE - De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des MUTUEL DES SAVOIE Savoie, une nouvelle ouverture de ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
KkKKK o Montant 320 000 €
o Taux : 1.4000%
o Durée : la date d'échéance finale de la ligne de trésorerie est fixée au 30/06/2019
ACTE RENDU EXECUTOIRE o Frais et commission : Néant APRES
TELETRANSMISSION EN -_ D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir. PREFECTURE P 7 Pour extrait certifié conforme, en Mairie, le 05 novembre 2018
e
LE MAIRE,
YVES MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110506-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE
REPUBLIQUE FRANCAIS
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-07
E
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU EN
CONSEIL EXERCICE
MUNICIPAL
PRESENTS
19 19 12
Pour : 14 dont 2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31 OCTOBRE 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 OCTOBRE 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
KKKKKKKKE
BUDGET PRINCIPAL
2018
ADMISSION EN
NON-VALEUR
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
Le
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
_]
Le
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean,
PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN
Marcel, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET
Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12),
SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
SK OH 4 KE 26 ke 5e fe ke ke 2e
Sur proposition de Madame la responsable de la Trésorerie de La Motte
Servolex par courriers explicatifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de
recettes ci-dessous :
Bordereau ANV N° 2806600232 d'un montant total de 3 436.67 € détaillé
comme suit :
- Exercice 2013, 4 pièces, montant : 531.70 €
- Exercice 2014. 4 pièces, montant : 27.32 €
- Exercice 2015, 25 pièces, montant : 1 722.58 €
- Exercice 2016, 32 pièces, montant : 1 127.37 €
- Exercice 2017, 3 pièces, montant : 27.70 €
Bordereau ANV N° 3183000232 d’un montant total de 20.34 € détaillé comme
suit :
- Exercice 2015, 3 pièces, montant de 20.34 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 3 457.01
euros et sera porté sur le compte 6541.
ffle dix-huit.
Le Maire,
Yves MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110507-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELI
du CONSEIL MUNICIPA ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-08
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS N
AU CONSEIL PRESENTS
MUNICIPAL mt
19 19 12
POUR : 13 DONT 2 POUVOIRS
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31 OCTOBRE 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 OCTOBRE 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
SUPPRESSION DU PASSAGE
A NIVEAU N°21 (LIGNE
CULOZ A MODANE)
A
VOGLANS
KKKKKKKE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
[_Le |
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Le |
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN Marcel, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12), SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON
Floriane PALUMBO a donné pouvoir à Malika BERNOU
(arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKAKKKRKKKKE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de suppression du passage à niveau n°21, ligne Culoz à Modane, sur le territoire de Voglans ainsi que la délibération n°2018-0115-04 portant sur l'aménagement d'une aire de retournement, Rue de la Dent du Chat après la fermeture de ce passage à niveau.
A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 3 au 17 septembre 2018, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et émet un avis favorable à la suppression définitive de ce passage à niveau n°21.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire demande au conseiller de se prononcer sur cette fermeture définitive.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur,
- Valide la fermeture définitive de ce passage à niveau n°21.
Pour extrait certifié conforme, le cinq novembre deux mille dix-huit.
LE MAIRE,
YVES MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110508-DE DELIBERATIONS du CONSEIL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-1105-09
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EXERCICE PRESENTS
19 19 13
POUR : 14 DONT 1 POUVOIR
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT du REGISTRE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le cinq novembre, à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane (arrivée à 21h12), POLLIER Andréa, GIRARDIN Marcel, TETAZ Isabelle.
Absents ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET Mathieu, MARTIN Catherine, PALUMBO Floriane (jusqu'à 21h12}, SICOLI Carmela.
Procurations : Carmela SICOLI a donné pouvoir à Alain GOUJON DATE DE LA
CONVOCATION
3 1 OCTOBRE 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 OCTOBRE 2018
Floriane PALUMBO à donné pouvoir à Malika BERNOU (arrivée de Mme PALUMBO à 21h12)
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKKKKKKKKKKEKEKKEKEKRRRREREREREREKRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2015-0601-03 du 1° juin 2015, portant sur les tarifs de location du chapiteau et de la scène mobile et de la disponibilité de ce matériel, sur l'ensemble de l'année excepté les dates pour lesquelles il aura été, au préalable, réservé par la commune ou les associations communales, à titre gracieux, pour leurs propres manifestations.
Il propose en plus des dispositions prises dans la délibération du 1® juin (pour les OBJET associations extérieures de la commune et prestataires évènementiels), de mettre à
DE LA disposition la scène mobile aux collectivités territoriales.
DELIBERATION Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal,
ii - ABROGE la délibération n°2015-0601-03 du 1*' juin 2015 portant sur les tarifs
de location du chapiteau et de la scène mobile,
TARIFS DE LOCATION - ACCEPTE de louer ce matériel dans les conditions exposées ci-dessous :
TYPE DE MATERIEL PRIX CAUTION ITE
CHAPITEAU CHAPITEAU
ET Associations extérieures - Week-end 80.00 200.00
SCENE MOBILE (du vendredi au lundi)
ARR CR AO (Gratuité pour les associations de la commune)
SCENE MOBILE
e Associations extérieures — avec | 1 500.00 5 000.00
ACTE RENDU EXECUTOIR transport et montage dans un rayon de
APRES 20 kms.
DEPOT EN PREFECTURE + Prestataires évènementiels - avec | 1 700.00 5 000.00
Le | transport et montage.
e Collectivités territoriales (sans 500.00 0.00
ET PUBLICATION OU transport, ni montage)
NOTIFICATION
Le | (Gratuité pour les associations de la commune)
DA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE,
YVES MERCIER
Envoyé en préfecture le 08/11/2018
Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 08/11/2018
ID : 073-217303296-20181105-DLB2018110509-DE