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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 06022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.
Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint
Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint
Mme Carine PETERMANN, 3ème Adjointe
Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, Mme Marie GOETZ (à partir du point n°6), Mme Sandrine BLONDEAU, M. Frédéric GOETZ et M. Mathieu LANG, les conseillers.
Absents excusés : M. Denis IMHOFF, M Frédéric PROBST,
Procurations : M. Frédéric PROBST à Mme Tiphanie LUDIERES, M. Denis IMHOFF à M. Mathieu LANG
Absents : Mme Myriam NAEGELIN, M. Michel SAUVAGEOT, Mme Marie GOETZ (jusqu’au point n°5)
Sur proposition du Maire, Mme Carine PETERMANN, adjointe au maire, est nommée secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.
Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)
3. Délégations du conseil au maire
4. Banque alimentaire : demande d’aide financière 2024
5. Opération Noël 2024 : personnes âgées et écoliers
6. Périscolaire « Les Mômes d’Hirtz » : subvention 2024
7. Centres aérés : participations communales 2024
8. AFM : don pour le Téléthon 2024
9. Emplois saisonniers 2024
10. Soutien financier : Athlète Rémi CONROY, Jeux olympiques 2024
11. Sauvegarde du patrimoine : Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne
12. Projet de zonage des installations d’énergies renouvelables et concertation au public
13. Location d’un terrain agricole communal
14. Création/ suppression de postes permanents
15. Acte administratif : Acquisition d’instruments au nom de François-Antoine JECKER 16. Achat d’une camionnette pour le service technique
17. Informations – Communications 2
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité dont une abstention le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
Point n°2 – Finances
Néant.
Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée :
(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;
Le conseil municipal est également informé que trois déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :
- le 23/11/2023 à la demande de Me Frédéric HASSLER, notaire à Wittelsheim, - le 28/11/2023 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - le 18/01/2024 à la demande de Me Michèle BARTH, notaire à Ensisheim, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :
N°
d’ordre
Références
cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage
du PLUi Observation
14/2023 S. 04. P. 90/16 7 rue de la République 257 m² Bâti UA
15/2023 S. 6 P. 328/4 20 B rue d’Ensisheim 488 m² Bâti UB
01/2024 S. 4 P. 26 12 rue d’Ensisheim 447m² Bâti UA
Point n°4 - Banque alimentaire : demande d’aide financière 2024 3
Le Conseil municipal, décide d’octroyer une aide financière d’un montant de 100€ à la Banque
Alimentaire du Haut-Rhin.
Point n°5 - Opération Noël 2024 : personnes âgées et écoliers
Le conseil municipal décide, de maintenir les crédits pour les enfants à 17 €, et de maintenir pour Noël 2024 les crédits pour les personnes âgées, nées avant le 1er janvier 1955, à 35 €.
Point n°6 - Périscolaire « Les Mômes d’Hirtz » : subvention 2024
Le Conseil municipal, autorise le Maire à signer la convention financière, d’objectifs et de partenariat avec l’association « Les Mômes d’Hirtz », pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour un montant de 47 148 €.
Point n°7 - Centres aérés : participations communales 2024
Le conseil municipal, maintient la participation à 5,50 € par jour et par enfant domicilié à Hirtzfelden pour le fonctionnement du centre aéré organisé par le périscolaire « les Mômes d’Hirtz », pour les mois de juillet et août 2024, maintient la participation à 5,50 € par jour (2,25 € par demi-journée) par enfant domicilié à Hirtzfelden pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs organisé par la Maison de la Nature du Vieux Canal pour les mois de juillet et août 2024 et supprime la participation à 5,50 € par jour et par enfants domicilié à Hirtzfelden pour le fonctionnement du centre aéré à Fessenheim par les Foyers Clubs au mois de juillet 2024.
Point n°8 - AFM : don pour le Téléthon 2024
Le conseil municipal, donne son accord pour verser à l’AFM un don d’un montant de 600 euros.
Point n°9 - Emplois saisonniers 2024
le Conseil municipal donne son accord pour embaucher des jeunes qui ont 16 ans révolus au 1er juillet 2024 et 20 ans maximum au 31 août 2024, proposer un temps de travail de 20 heures par semaine (4 h/jour pendant 5 jours), pour deux semaines, rémunérer les candidats retenus au grade d’adjoint technique territorial, indice brut 367.
Point N°10 - Soutien financier : Athlète Rémi CONROY, Jeux olympiques 2024
Le Conseil municipal, prend acte des propositions du maire pour encourager Rémy CONROY sur le chemin des Jeux Olympiques de Paris 2024, accepte le versement d’une subvention de 500 €.
Point N°11 : Sauvegarde du patrimoine : ASMA 4
le Conseil municipal, autorise le Maire à entreprendre une démarche de sauvegarde du
patrimoine communal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Point N°12 : Projet de zonage des installations d’énergies renouvelables et concertation au public
Le Conseil Municipal, arrête les modalités de concertation au public, précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Et qu’après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral.
Point n°13 : Location d’un terrain agricole communal
Rapporteur : M. le Maire
Le conseil municipal, accepte de louer à M. Jonathan GERUM le terrain situé en section 57 parcelle 68 de 8 ha 60 ares, accepte de louer à M. Eric HASSENFORDER le terrain situé en section 57 parcelle 68 de 8 ha 60 ares, précise que ce terrain de 17ha 20 ares divisé en deux sera restitué à la commune et servira d’échange futur en cas d’extension de la gravière Holcim, autorise le maire à signer deux baux précaires à titre gratuit.
Point n°14 : Création /suppressions de postes permanentes
Le conseil municipal décide, qu’à compter du 14 février 2024, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant du grade de rédacteur territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est créé, décide qu’à compter du 14 février 2024, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est supprimée pour cause de mutation externe, décide d’annuler la délibération du 5 décembre 2023 concernant le recrutement d’un agent relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes non pourvu.
Point n°15 : Acte administratif : Acquisition d’instruments au nom de François-Antoine JECKER
Le Conseil municipal, accepte l’acquisition des instruments pour une valeur symbolique de 1 €,
autorise le Maire à rédiger l’acte administratif, désigne M. Christophe BITARD pour
représenter la Commune, autorise le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
Point n°16 : Achat d’une camionnette pour le service technique 5
Le conseil municipal, décide d’acquérir un véhicule de type IVECO Ampliroll, de bonne occasion, pour la somme de 42 639,47 € TTC, inscrit les crédits nécessaires à l’article 2182 du budget primitif 202, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.
Stéphane SENEZ, Maire
- Fermeture du réseau cuivre en janvier 2026 : Il est impératif d’anticiper et de migrer vers la fibre ou à une autre solution alternative.
- Végéterie : Installation de blocs légo et suppression de la benne fin février.
- Calvaire rue d’Ensisheim : Travaux de dépose et repose au cimetière. Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine.
- Urbanisme : Les personnes qui ont attaqué le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ont tous été déboutées et n’ont pas fait appel de la décision de justice. Par conséquent, les constructions illégales sur le village doivent disparaitre. Une réunion avec les protagonistes est prévue le 12/02/2024.
- Prochain Conseil Municipal : 27/02/2024 à 19h00.
Christophe BITARD, 1er adjoint
- Démarrage du budget primitif 2024
- Poste : La commune est candidate pour l’installation de consignes automatiques de livraison de colis. Le dossier sera étudié courant du mois de février.
Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
- Chasse aux œufs et marché de pâques en partenariat avec l’APE le samedi 16/03 après- midi.
- Rendez-vous fixé avec un commercial pour des articles de jeux en extérieur.
Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint
- Travaux du service technique : Taille et démarrage du mur entre la propriété au 22 rue de la république et le lotissement communal « Les Galets de la Hardt ».
Carine PETERRMANN, 4ème adjointe
- Le bulletin annuel janvier 2024 est paru et a été distribué à tous les habitants.
Le Maire clôt la séance à 21H02