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Déliberation - DEL 2021 113 ag Opah ru avenant n° 1 a la convention
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 113 ag Opah ru avenant n° 1 a la convention)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
| 7
VILLE
DE
SZ
GUÉRET
Délibération
N°
DEL-2021-113
Le
lundi
27
septembre
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
septembre
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAÎTRE Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
32
1
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
18.
OPAH-RU
: avenant
n°
1 à
la
convention
Rapporteur
: Corinne
TONDUF
Par
délibération
du
30
juin
2020,
le Conseil
d'administration
de
l’Anah
a proposé
la mise
en
place
de
deux
nouveaux
régimes
d'aides,
à titre
expérimental
jusqu'au
31
décembre
2023,
pour
améliorer
qualitativement
des
immeubles
situés
en
cœur
de
ville
dont
le financement
de
la rénovation
des
façades.
Il est
désormais
possible
pour
l'Anah,
sous
certaines
conditions,
de
financer
une
intervention
sur
les
façades
lorsque
le logement
ne
nécessite
pas
d'autres
interventions
importantes
(rénovation
énergétique
ou
travaux
lourds).
Cette
nouvelle
aide
prend
la forme
d’une
subvention
de
25%
maximum
dans
la limite
d’un
plafond
de
travaux
de
5000€
HT
par
logement,
quel
que
soit
le type
de
demandeur
de
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000113-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 subvention
LR
l'Anah
(Propriétaire
occupant
sous
condition
de
ours
propriétaire
bailleur
ayant
conventionné
avec
l’Anah,
syndicats
de
copropriété).
Cette
aide
de
l’Anah
vient
obligatoirement
en
complément
d'une
aide
de
la collectivité
d’au
moins
10%.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
par
la mise
en
place
d’une
OPAH-RU
et
l'existence
de
l'opération
d'incitation
à la
rénovation
des
façades
peut
ainsi
bénéficier
de
cette
expérimentation
sur
le périmètre
de
l'OPAH-RU.
L'expérimentation
Anah
devant
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
convention
de
programme
opérationnel
en
vigueur,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- d'approuver
l'avenant
N°1
à la
convention
d'OPAH-RU
annexé
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant.
adoptée
à la
majorité
(Mme
BRUNET
vote
contre)
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000113-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021