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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230215 5 Cession de materiels unitilises vente aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Grandes et moyennes entreprises,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 février 2023 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Madame Chantal DURAND, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE s£ancE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 5
CESSION DE MATÉRIELS INUTILISÉS - VENTE AUX ENCHÈRES
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 7 décembre dernier, nous avions autorisé la vente d'un tracteur Massey Ferguson, acheté en 2013 pour un montant de 32 292 €.
En effet, suite à l'installation d'une pelouse synthétique au stade Garchery, un tel tracteur n'avait plus d'utilité. Amorti sur 8 ans, il avait une valeur nette comptable nulle, mais la mise aux enchères était prévue pour un minimum de 15 000 €, compte tenu de son bon état.
230215 5 Cependant, la vente aux enchères du 13 décembre 2022 n'a pas permis de trouver d'acheteur. C'est pourquoi le tracteur a été remis en vente pour un prix inférieur (12 000 €).
Je vous propose donc de prendre acte de la vente aux enchères du tracteur précité au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines, soit 12 000 €.
Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales - délibération n°20 du 7 décembre 2022
- nomenclature comptable M57
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 06/02/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Autorise la vente du tracteur Massey Ferguson acquis en 2013 au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines.
Article 2 : La sortie du bien du patrimoine de la ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 57.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
LeMajr-M. Olivier DOSNE crétaire de séance - Monsieur Maxime
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maïre, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 7 FEV 1023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 17 FEV 2023
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