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Déliberation - 21. Cession Parcelles à ValEyrieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Cession Parcelles à ValEyrieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
Pubiiéle
16
AVR
2075
ID
: 007-210700647-20250414-001092-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le
7
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
CROS
Pierre,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations : M.
CUMIN
Gérard
à
Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ARNAUD
Karine
Mme
FONTANEL
Sophie
à
Mme
PINET
Monique
Absents
:
M.
RICHARD
Frédéric
M.
CLAVEL
Christophe
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANEAC
Brigitte
Délibération
N°
041
—
2025
CESSION
/ Parcelle
AE
296
et AE
295
Cession
à
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
parcelles
AE
296
(123
m°)
et
AE
295
(6m?)
correspondaient
partiellement
à
un
ancien
chemin
rural,
physiquement
disparu,
depuis
la
création
du
lotissement
industriel
d'Aric.
Le
projet
engagé
par
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Cheylard
puis
par
ValEyrieux,
au
titre
des
compétences
exercées
par
celles-ci,
nécessite
la
cession
des
parcelles
AE
296
et AE
295,
dans
la condition
suivante :
Ces
cessions
seraient
consenties
à
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
au
titre
de
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
Considérant
le
bien-fondé
de
ce
projet,
APROUVE
les
cessions
telles
que
définies
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Pubiiéle
1 6
AVR,
2025
ID
: 007-210700647-20250414-001092-DE
CONFIRME
que
celles-ci
sont
consenties
au
titre
de
l'euro
symbolique.
AUTORISE
son
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
rapportant à
la
présente.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard.
PJ
: Extrait
cadastral
au
1/1000Ÿ"°
Affiché
en
Mairie
le
16
avril
2025
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
16
avril
2025. dy
+
=
TZ
Z
—
<
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
à
o
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
>
Ÿ
:
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Ni
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Publié
le
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007-210700647-20250414-001092-DE
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