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Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1393 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N°23-1393
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Président de DOUAISIS AGGLO (n°22-1613) en date du 18 octobre 2022 ;
Considérant que M. Franck FOURNIER est Directeur Général Adjoint « Aménagement du Territoire et Transition Ecologique » de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Franck FOURNIER suivant l’arrêté susvisé sont complétées par les délégations de signature suivantes :
- Approbation, opposition ou demande de précision sur tout projet d’exécution de travaux ;
- Délivrance des certificats de capacité des entreprises.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI,
- notifié à l’intéressé,
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO,
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 13 juillet 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 24/08/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 24/08/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230713-DAJ_2023_1393-AI Christian POIRET