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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2165 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2165 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
N°23-2165
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO n°22-1613 en date du 18 octobre 2022 et n°23-1393 en date du 13 juillet 2023 ;
Considérant que M. Franck FOURNIER est le Directeur Général Adjoint « Aménagement du Territoire et Transition Ecologique » de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Franck FOURNIER suivant les arrêtés susvisés sont complétées par la délégation de signature suivante :
→ Signature des fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur Général Adjoint « Aménagement du Territoire et Transition Ecologique ».
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI,
- notifié à l’intéressé,
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO,
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 6 novembre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/11/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/11/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231106-DAJ_2023_2165-AI Christian POIRET