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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPÉGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés: Mmes
et
MM.
BENESSE
(pouvoir
à
E.
Garat),
DARTIGUENAVE,
VAN
PEVENAGE.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 21/02/2025
Date
d'affichage
: 21/02/2025
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
GIBARU
Délibération
n°
2025_02_25_D22
OBJET:
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MACS
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
ET
DES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
MACS
L'ACHAT
GROUPE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OPERES
DE
TELECOMMUNICATIONS Rapporteur
: Eric
Brayelle
Pour
optimiser
les
coûts
de
procédure
et bénéficier
d'économies
d'échelle,
la Communauté
de
communes
MACS,
des
établissements
publics
et
des
communes
situés
sur
le
territoire
souhaitent
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications. La
centrale
d'achat
RESAH
propose
aux
EPCI
et aux
communes
membres
de
bénéficier
de
ses
prestations
à
la
condition
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
le
coordonnateur
serait
l'EPCI.
La
Communauté
de
communes
MACS
est
adhérente
de
la
centrale
d'achat
RESAH
par
décision
du
bureau
en
date
du
9 octobre
2024.
territoire
bénéficient
des
prestations
du
RESAH
de
constituer
un
groupement
|de commandes
pour
l'achat
de
services
opérés
de
télécommunicé
de
communes
MACS.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
envisagé
est
de
droit
commun
et
à
titre
permanent.
Il
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de :
°+ __ phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins
:
o
compléter
et signer
la convention
de
service
d'achat
centralisé,
o
recenser
et
transmettre
l'ensemble
des
besoins
des
membres
en
annexe
de
la
convention
d'achat
centralisé,
e
phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
o
suivre
les
échanges
avec
la
centrale
d'achat
RESAH,
o
récupérer
l'ensemble
des
éléments
des
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents.
passés
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes,
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
leur
marché
ou
accord
cadre.
Chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeure
néanmoins
compétente
pour :
-__
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
et
s'engage
dans
une
participation
active
à
la
définition
de
ses
propres
besoins,
-
exécuter
la
phase
des
marchés
ou
accords-cadres
qui
la concerne,
-
échanger
sur
le
suivi
de
l’exécution
et
l'évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord
cadre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.-1
L.2121-2,
1.2121-22
et L.2121-29;
VU
le code
de
la Commande
publique
; notamment
ses
articles
L. 2113-6
et L. 2113-7;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications
;
Considérant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
besoins
permettant
aux
membres
du
groupement
d'optimiser
les
coûts
de
procédure
et de
bénéficier
d'économies
d'échelle
;
Considérant
la
constitution
d’un
groupement
d'achat,
par
l’élaboration
d’une
convention
déterminant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désignant
un
coordonnateur
et
instaurant
les
modalités
de
constitution
;
7) Considérant
que
la
convention
précitée
désigne
la
Commu
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notan::
°__
phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins
:
o
compléter
et signer
la convention
de service
d’achat
centralisé,
o
recenser
et transmettre
l’ensemble
des
besoins
des
membres
en
annexe
de
la
convention
d’achat
centralisé,
+
phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
o
suivre
les échanges
avec
la centrale
d'achat
RESAH,
o
récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents…
passés
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
le
compte
du
groupement
de commandes,
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
leur
marché
ou
accord
cadre.
Considérant
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour :
-__
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
et
s'engage
dans
une
participation
active
à
la
définition
de
ses
propres
besoins,
-
exécuter
la phase
des
marchés
ou
accords-cadres
qui
la concerne,
-_
échanger
sur
le suivi
de
l'exécution
et l'évaluation
des
prestations
en
cours
et en
fin
du
marché
public
ou
accord
cadre.
Considérant
que
le
groupement
est
permanent
et
formé
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
tous
les
membres
du
groupement.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur
:
e
le projet de convention
ci-joint;
+
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la convention
;
+
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Eric
Brayelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D'approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications
entre
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
les
membres
du
groupement
de
commande
;
ARTICLE
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
cette
convention
:
3, Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le 28/02/2025
ID
: 040-214002727-20250225-2025
02_25 D22-DE
ARTICLE
3
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
tous
Tes
actes
nécessaires
TIés
aux
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ceux-ci
;
ARTICLE
4:
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Alexandre
Laetitia e
le 27/02/2085
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
Services
opérés
de
télécommunications
Convention
de
groupement
de
commandes
1 SOMMAIRE
PRELIMINAIRES....
nn
nnnenrnreenenrnnneneneenenenennnss
3
ARTICLE
1 — MEMBRES
DU
GROUPEMENT
RL
nenenenenenenennnes
3
ARTICLE
2 — OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES.... inner
3
ARTICLE
3 — DUREE
DU
GROUPEMENT
ET DE
LA CONVENTION...
ner
3
ARTICLE
4 — COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT... ennemies
4
ARTICLE
5 — MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
sn
4
ARTICLE
6 — MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT...
nn
5
ARTICLE
7 — DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
5
ARTICLE
8 — MODIFICATION
DE
LA CONVENTION... eee
6
ARTICLE
9 — DISPOSITIONS
FINANCIERES...
nn
6
ARTICLE
10 — REGLEMENT
DES
LITIGES
einen
6
Convention
de
groupement
de
commandes
2 le 27/02/2025 27/02/2025
ID:
G40-214002727-20250025-2025
02 25
D22-DE
PRELIMINAIRES La
Communauté
de
communes
MACS,
des
établissements
publics
et
des
communes
situés
sur
le
territoire
souhaitent
procéder
à
l'achat
groupé
de
prestations
de
services
opérés
de
télécommunications. La
centrale
d'achat
RESAH
propose
aux
EPCI
et
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
ses
prestations
à
la
condition
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
le
coordonnateur
serait
l'EPCI.
Le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
MACS
à
la
centrale
d'achat
RESAH
permettent
aux
membres
du
groupement
d’assurer
des
économies
d'échelle,
d'optimiser
les
besoins
et d’avoir
une
exécution
uniforme
des
prestations.
Le
présent
acte
constitutif
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
ci-après
désigné
«
le
groupement
»
en
application
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
CECI
EXPOSÉ,
IL À ÉTÉ CONVENU
CE QUI SUIT
:
ARTICLE
1 — MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Les
membres
du
groupement
de
commandes
sont
la
Communauté
de
communes
MACS,
les
communes
et
établissements
publics
signataires
de
la
présente
convention
et
identifiés
en
annexe. ARTICEE
2 — NATURE
DES
BESOINS
Le
groupement
constitué
par
le
présent
acte
constitutif
vise
à
répondre
aux
besoins
des
membres
dans
les
domaines
suivants
:
e
Prestations
de
télécommunications
(services
voix
et
données
mobiles).
ARTICLE
3 — DUREE
DU
GROUPEMENT
ET
DE
LA CONVENTION
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
parties,
à titre
permanent.
ARTICLE
4 — SIÈGE
Le siège
administratif
du
groupement
est fixé
au
siège
de
la Communauté
de
communes
MACS :
Allée
des
Camélias
à Saint-Vincent
de
Tyrosse
(40230).
ARTICLE
5 — MODALITES
D'ADHESION
ET DE
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
5.1
- Adhésion
au groupement
Convention
de
groupement
de
commandes
3 le 27/02/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
02/2025
L'adhésion
se
fait
par
signature
de
la
présente
convention
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
à chacun
des
membres.
Pendant
la
durée
du
groupement,
les
demandes
d'adhésion
sont
adressées
au
coordonnateur
du
groupement.
L'adhésion
d’un
nouveau
membre
peut
se
faire
à
tout
moment.
Mais
elle
ne
pourra
intervenir
qu'à
l'occasion
de
la
passation
d'une
nouvelle
convention
d'achat
centralisé
par
le groupement
auprès
du
RESAH,
et
non
pour
les
conventions
qui
seraient
éventuellement
en
cours
de
passation
ou
d'exécution.
5.2
- Retrait
du
groupement
Chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement.
Le
retrait
est
constaté
par
une
décision
selon
les
règles
du
membre
concerné
et
notifié
au
coordonnateur.
Quoiqu'il
en
soit,
le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
le
membre
est
partie
prenante.
ARTICLE
6 — COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Les
parties
conviennent
de
désigner
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dont
le
siège
est
situé
«
allée
des
Camélias
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse
(40230)
»,
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
ARTICLE
7 — MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Les
membres
de
la convention
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
organiser
et
établir
les
échanges
avec
le
RESAH,
transmettre
les
éléments
de
la
convention
d'achat
centralisé,
dont
le
recensement
des
besoins.
La
rédaction
des
pièces
du
marché
ou
accord-cadre
visé
à l’article
2 sera
réalisée
par
la centrale
d'achat.
À
cet
effet,
les
membres
du
groupement
transmettront
via
le
coordonnateur
toutes
les
informations
nécessaires
à l’élaboration
du
dossier
de
consultation.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
aux
missions
suivantes
:
e
Phase
de
préparation
de
recueil
des
besoins
:
o
Compléter
et
signer
la
convention
de
service
d'achat
centralisé,
o
Recenser
et
transmettre
l’ensemble
des
besoins
des
membres
en
annexe
de
la
convention
d'achat
centralisé,
e
Phase
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres :
o
Suivre
les
échanges
avec
la centrale
d'achat
RESAH,
o
Récupérer
l’ensemble
des
éléments
des
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents…
passés
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
o
Remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
leur
marché
ou
accord
cadre.
Convention
de
groupement
de
commandes
4 le 27/02/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
02/2025
Ces
prestations
sont
assurées
à
titre
gratuit
au
vu
de
l'intérêt
économique
et
de
la
meilleure
coordination
administrative
et
technique
qu'offre
le groupement.
Ilorganise,
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
membres,
la définition
des
besoins
suivant
les
modalités
décrites
à
l'article
9
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8 -- MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
8.1-—
Définition
et communication
des
besoins
Chacun
des
membres
du
groupement
devra
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur
dans
les
délais
impartis.
Chacun
des
membres
du
groupement
s'engage
dans
une
participation
active
à
la définition
de
ses
propres
besoins.
8.2
- Exécution
du
marché
public visé
par
la présente
convention
Chacune
des
parties
s'assure
de
la
bonne
exécution
du
marché
ou
accord-cadre,
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins,
d'inscrire
le
montant
des
opérations
qui
le concerne
dans
le
budget
de
sa
structure
et
d'en
assurer
l'entière
exécution
comptable,
juridique
et
administrative.
Chaque
membre
du
groupement
informe
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l’exécution
du
marché.
Le
règlement
des
litiges
individuels
relève
de
la responsabilité
de
chacun
des
membres.
Chacun
des
membres
s'engage
à
participer
aux
échanges
concernant
le
suivi
d'exécution
et
l'évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord-cadre.
ARTICLE
9 — COMITE
TECHNIQUE
DE
COORDINATION
ET DE
SUIVI
Pour
son
bon
fonctionnement,
le
groupement
crée,
sans
formalisme
particulier,
un
comité
technique
ad
hoc
pour
le
lancement
et
le
suivi
de
l’exécution
des
marchés
ou
accords-cadres.
9.1
: Composition
et modalités
de
fonctionnement
Le comité
technique
de
coordination
et de
suivi
sera
composé
d’un
ou
plusieurs
représentant(s)
de
chaque
membre
du
groupement,
intéressés
au
projet,
en
fonction
des
prestations
envisagées. L'animation
du
comité
technique
est
assurée
par
un
représentant
du
coordonnateur.
Le
comité
technique
se
réunit,
téléphoniquement,
en
visioconférence
ou
physiquement
autant
que
de
besoin
durant
:
- la
phase
de
préparation
des
dossiers
de
consultation
et
de
recueil
des
besoins
;
- la
procédure
d'exécution
du
marché
public.
Les
invitations
sont
adressées
par
courriel
par
l'animateur
du
comité,
et
accompagnées
d’un
ordre
du
jour
et
de
tout
document
utile.
Convention
de
groupement
de
commandes
5 Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2085
27/02/2025
Le
comité
technique
peut
progresser
informellement.
Les
échanges
peuvent
s'effectuer
par
messagerie
électronique.
9.2
: Rôle
du
comité
technique
de
coordination
et de
suivi
Le
comité
technique
a
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
le
déroulement
de
l'opération.
Le
comité
technique
est
notamment
chargé :
-__
d'échanger
sur
le
recueil
des
besoins
-__
d'échanger
sur
le suivi
de
l'exécution
et
l’évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord
cadre
ARTICLE
10 — MODIFICATION
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
et
devra
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
l'a
approuvée. ARTICLE
11 — DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
missions
du
coordonnateur
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération.
ARTICLE
12 — REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
règlement
des
litiges
relatifs
à
l'exécution
des
marchés
ou
accords-cadres
objet
de
la
présente
convention
relève
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement.
La
présente
convention
est
établie
en
un
exemplaire
original
qui
fait
seul
foi
et
est
conservé
dans
les
archives
du
coordonnateur
du
groupement.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
Convention
de
groupement
de
commandes
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