Conseil Municipal - cms 05 07 21

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Conseil Municipal - cms 05 07 21 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 05 07 21)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

(CONVOCATION DU 1er JUILLET 2021)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Patrick ETELLIN, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Isabelle SENELLART Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Nadia EBEBEDEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Camille FALCON donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Martine FIORESE donne pouvoir à Madame Libérata CORTESE. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Marlène DESBOIS. Monsieur Michel ROUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUIN 2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du

7 juin 2021, adopte, à l’unanimité, le procès-verbaL qui en a été dressé.

II. ZAC DU GRAND CLOS : PRET A LA COMMUNE - AVENANT N° 3 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT

Madame Libérata CORTESE, Adjointe Déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n° 3 à la concession d’aménagement signé avec la SAS le 8 juillet 2013 pour l’aménagement de la ZAC du Grand Clos.

Elle informe l’assemblée que la SAS a accordé à la Commune, par avenant n° 2 à la concession d’aménagement de la ZAC du Grand Clos du 5 juin 2019, une avance de 400 000 € du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021 à un taux d’intérêt EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0,60 %.

En raison du décalage des travaux du réseau de chaleur et du versement de la subvention ADEME associée, il serait nécessaire du point de vue de la trésorerie de la Commune de prolonger cette avance jusqu’au 31 octobre 2022.

Madame Libérata CORTESE propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement de la ZAC du Grand Clos et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement signé avec la SAS le 8 juillet 2013 pour l’aménagement de la ZAC du Grand Clos.

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.III. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET GÉNÉRAL

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonc-

tion

Opération FONCTIONNEMENT Budget

2021

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2021

D 6574 01 Subventions aux associations 78 000.00 6 000.00 84 000.00

D 64131 01 Rémunération personnel non

titulaire

83 000.00 - 6 000.00 77 000.00

TOTAL 161 000.00 0.00 0.00 161 000.00

Article Fonc-

tion

Opération INVESTISSEMENT Budget

2021

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2021

20421 01 Subvention d'équipement per-

sonnes de droit privé

4 000.00 2 000.00 6 000.00

2313 211 192 Ecole maternelle reconstruc-

tion suite sinistre

473 595.00 98 000.00 571 595.00

1323 211 Département 184 552.00 40 000.00 224 552.00

1322 211 Région 18 649.00 60 000.00 78 649.00

TOTAL 680 796.00 100 000.00 100 000.00 880 796.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 2021.

IV. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu la délibération en date du 31 mars 1992 décidant de la suppression totale de l’exonération à la base,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

V. EXTINCTION DE DETTE

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, informe l’assemblée de la teneur du courrier de la trésorerie de Challes-les-Eaux en date du 2 avril 2021 concernant des factures émises par la commune au titre de dépenses du périscolaire à l’encontre de Madame CHARLES Sheila.

Trois titres de recettes ont été émis en 2020 pour un montant total de 360,30 euros (titres n° 3, 5 et 33/2020).

La Commission de surendettement des particuliers de la Guyane, par décision en date du 17 septembre 2020, ayant entériné l’effacement de ses dettes, cette redevable ne peut plus être poursuivie pour leur recouvrement.

Il convient donc d’émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes » et de prévoir les crédits au budget.

Afin de pouvoir passer les écritures, une délibération doit acter l’effacement de cette dette.

Madame Libérata CORTESE propose au Conseil Municipal d’approuver cet effacement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’effacement de la dette de Madame CHARLES Sheila pour un montant total de 360,30 euros.

VI. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GARDERIES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions du règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire approuvé par délibération en date du 6 juillet 2020.

Elle informe l’assemblée de la validation par le CDEN du 17 juin 2021 de la dérogation à l’organisation pour la mise en place de la semaine de 4 jours. Il est de ce fait nécessaire d’intégrer dans le règlement :

- la modification des horaires scolaires,

- la suppression des TAP,

- les études surveillées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification apportée au règlement intérieur des garderies et du res- taurant scolaire ci-annexé, applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.VII. MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ETUDES SURVEILLEES

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix du restaurant scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement des tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire, à compter de l’année scolaire 2021-2022 comme suit :

Commune

d’origine

Quotient familial

CAF

Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022

1° enfant

Tarifs 2021/2022

2° enfant et plus

Barby Jusqu’à 415 3,20 3,25 2,95

416 à 570 3,95 4 3,7

571 à 725 4,70 4,75 4,45

726 à 880 5,15 5,2 4,9

881 à 1140 5,45 5,5 5,2

1141 à 1550 5,90 5,95 5,65

Plus de 1550 6,25 6,3 6

Extérieurs 7,05 7,1 6,8

Par ailleurs, des agents communaux qui assurent l’encadrement le midi et qui ne résident pas dans la Commune sont contraints d’inscrire leurs enfants au restaurant scolaire pour assurer leurs missions. Il propose au Conseil Municipal, à titre dérogatoire, de leur appliquer le tarif en fonction du Quotient Familial de la CAF.

Enfin, des enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire :

- forfait mensuel : 20 €

- passage exceptionnel : 1,50 €

Concernant la garderie et les études surveillées, les tarifs varient de la manière suivante :

 21,50 € le forfait mensuel

 1,40 € le passage

 1,40 € les études surveillées

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 2 septembre 2021. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

VIII. ETUDES SURVEILLEES ET ENCADREMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE -

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION

SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération

en date du 28 septembre 2020 fixant les modalités des études surveillées.Une nouvelle organisation du temps scolaire a été proposée à Monsieur le Directeur des

Services Académiques de l’Education Nationale pour approbation lors du CDEN du mois de

juin 2021, nouvelle organisation qui sera appliquée à compter de la rentrée de septembre

2021. Les études surveillées auront désormais lieu les lundis, mardis et jeudis de 16 H 10 à

17 h 20 à l’école élémentaire.

Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, a accepté d’assurer l’encadrement des

études surveillées à compter du 13 septembre 2021.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à

signer une convention avec l’association PSA Savoie pour la mise à disposition de la

Commune de Madame Fanny DUPUY, les lundis, mardis et jeudis de 16 h 10 à 17 h 20, du

13 septembre 2021 au 24 juin 2022, pour l’encadrement des études surveillées sur la base

d’un tarif horaire de 22,55 euros et pour l’encadrement du restaurant scolaire les lundis,

mardis, jeudis et vendredis du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 sur la base d’un tarif horaire

de 18,08 euros. Cette participation sera revalorisée en fonction des changements des taux

de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

A ces taux horaires s’ajoute une participation financière de la Commune d’un montant de 7 €

mensuels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PSA Savoie une convention de mise à disposition de Madame Fanny DUPUY pour l’encadrement des études surveillées et du restaurant scolaire selon les modalités détaillées ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont inscrits au budget.

IX. PERISCOLAIRE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent supplémentaire pour l’année scolaire 2021/2022, par l’intermédiaire de l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre du service périscolaire.

Une convention de mise à disposition de personnel, pour la période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022, serait nécessaire.

Elle concernerait le recrutement d’un agent chargé :

* de l’encadrement du restaurant scolaire 4 jours par semaine de 11h50 à 13h25,

* de la garderie les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h30 à 18h00, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 18,08 € par heure plus 7 € mensuels.

Cette participation sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la conven- tion de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces conventions sont prévus au budget.X. ETUDES SURVEILLEES – RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS POUR L’ENCADREMENT

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 28 septembre 2020 prévoyant l’encadrement de neuf études surveillées par du personnel enseignant à compter du 5 octobre 2020, en supplément des trois études encadrées par Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, mise à disposition de la Commune par l’association PSA Savoie.

Une nouvelle organisation du temps scolaire a été proposée à l’Education Nationale pour

approbation lors du CDEN du mois de juin 2021, nouvelle organisation qui sera appliquée à

compter de la rentrée de septembre 2021. Les temps d’études auront désormais lieu les

lundis, mardis et jeudis de 16 H 10 à 17 h 20 à l’école élémentaire : 16h10 à 16h20 : pause

goûter/récréation suivie de l’étude surveillée de 16h20 à 17h20.

Vu le Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études surveillées, autant que de besoin.

- FIXE la rémunération des enseignants selon les taux maximum en vigueur (pour in- formation, taux applicables au 01/02/2017) :

Taux de surveillance récréation (de 16h10 à 16h20) : 2,18 €

Taux de l’heure d’étude surveillée :

 Instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 20,03 €,

 Professeurs des écoles classe normale : 22,34 €,

 Professeurs des écoles hors classe : 24,57 €.

XI. SUBVENTION SEJOUR SAUVEGARDE DE L’ENFANCE

Madame Françoise MERLE, Adjointe Déléguée, présente au Conseil Municipal le projet de séjour en montagne organisé par des jeunes résidents des quartiers en veille active de la Commune, avec l’aide du Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie. Ce projet se situe dans le prolongement des actions éducatives et de suivi menées par ce service auprès des jeunes de la Commune depuis une année.

Le coût de ce séjour est pris en charge en grande partie par le Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie et par une participation des familles. Il se déroulera cet été.

Un jury sera constitué de représentants de la Commune et du Service de la Sauvegarde devant lequel les jeunes présenteront et défenderont leur projet.

La Commune est sollicitée pour permettre sa réalisation. Une participation d’un montant de 300 € pourrait être envisagée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300 € au Service de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie pour le financement du séjour des jeunes résidents des quartiers en veille active sur la Commune.XII. PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX ECOLES

Madame Françoise MERLE, Adjointe Déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal les délibérations suivantes :

- En date du 27 février 2017, maintenant le montant des crédits d’activité à 32 € pour l’école maternelle et à 47 € pour l’école élémentaire par élève et par an et modifiant les crédits fournitures scolaires à 35 € pour l’école maternelle et 39 € (78 € pour la classe ULIS) pour l’école élémentaire par élève et par an.

- En date du 16 octobre 2017, modifiant les crédits d’activités « Classe découverte » à 5 € par jour et par élève dans la limite de 5 jours maximum avec un minimum d’une nuitée en dehors de la famille.

Madame Françoise MERLE, Adjointe Déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle également au Conseil Municipal que les crédits scolaires sont alloués sur une année civile et pris en charge par la Commune sur justificatif de factures. Les crédits d’activités, eux, sont versés en une fois sous forme de subvention.

L’effectif référence de chaque établissement scolaire est celui précisé par la Directrice à chaque rentrée scolaire et ne sera pas soumis à variation durant toute l’année scolaire.

Par ailleurs, l’école élémentaire souhaite pouvoir bénéficier d’un financement supplémentaire par la Commune sur présentation de projet pour l’activité piscine avec un financement à hauteur de 1 000 € maximum par classe inscrite au cycle piscine.

Monsieur le Maire et la Commission Scolaire proposent également :

- La revalorisation du forfait Classe découverte à hauteur de 8 € par jour et par élève participant, dans la limite de 5 jours maximum avec un minimum d’une nuitée en de- hors de la famille.

- Une activité sortie « neige », qui pourra être sortie « nature » pour l’école maternelle, à hauteur de 600 € maximum par classe.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’approuver les montants résumés comme suit et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur versement sur le compte des caisses des écoles fourni par les établissements scolaires :

Fournitures scolaires :

35 € pour l’école maternelle et 39 € pour l’école élémentaire (78 € pour la classe ULIS) par élève et par an.

Crédits d’activités :

32 € pour l’école maternelle et 47 € pour l’école élémentaire par élève et par an avec versement sous forme de subvention.

Classe découverte sur présentation de Projet :

8 € par jour et par élève participant, dans la limite de 5 jours maximum avec un minimum d’une nuitée en dehors de la famille avec versement sous forme de subvention.

Sortie « piscine » sur présentation de Projet :

1 000 € maximum par classe inscrite au cycle piscine avec versement sous forme de subvention.

Sortie « neige » qui pourra être sortie « nature » pour l’école maternelle sur présentation de Projet :

600 € maximum par classe avec versement sous forme de subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants précités.- S’ENGAGE à renouveler ces crédits pour les années scolaires suivantes dans les mêmes termes et montants, jusqu’à ce qu’une autre délibération du Conseil Municipal intervienne.

- S’ENGAGE à inscrire les sommes nécessaires au budget de chaque année.

XIII. SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

Monsieur Patrick ETELLIN rejoint la séance du Conseil Municipal.

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision qui avait été prise depuis février 2016 de faire appel à un service civique mutualisé entre l’association « les Mille Feuillets », l’association les « Petits Mickeys » et la Commune pour le service périscolaire. La structure porteuse ayant obtenu initialement l’agrément était l’association « les Mille Feuillets ». Celle-ci ainsi que l’association les « Petits Mickeys » avaient fait part en 2018 de leur souhait de ne pas accueillir de service civique pendant cette année scolaire. La demande d’agrément n’a pas été renouvelée depuis.

Or, la présence d’un service civique au sein du service périscolaire étant bénéfique et la Commune ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire, Monsieur Christophe PIERRETON avait proposé à l’assemblée de faire appel à Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois pour l’année scolaire 2018/2019, puis à nouveau pour l’année scolaire 2020/2021.

Le dernier volontaire ayant terminé sa mission, Madame Françoise MERLE propose ainsi à l’assemblée de faire de nouveau appel à la FOL pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois après les vacances de la Toussaint 2021.

Les conditions financières sont identiques à savoir la refacturation à la Commune du coût de 107,58 € par mois et l’obligation d’adhérer à la FOL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint délégué aux Associations, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 17 décembre 2009 approuvant le règlement d’utilisation de la salle des fêtes.

Ce règlement :

 désigne les utilisateurs potentiels (associations de la Commune en priorité),  fixe les modalités de réservation et de caution,

 fixe les conditions de location (montant de la location, versement d’arrhes à la réser- vation, assurance, matériel…),

 détermine les consignes d’utilisation.

Ce règlement doit intégrer les modifications suivantes :

 Limiter les demandes de réservation pour les particuliers à une demande par année.  Intégrer la possibilité d’annulation sans préavis de la commune en cas de force majeur ou d’intérêt général. Uniformisation du montant de la caution en cas de dégâts matériels entre les particu- liers et les autres utilisateurs.

 Prévoir une caution supplémentaire en cas de troubles à l’ordre public ou désordres nécessitant l’intervention de la gendarmerie ou d’un officier de police judiciaire.  Ajouter le prêt à titre gracieux pour les associations humanitaires.  Interdire le bâtiment aux animaux sauf autorisation.

 Ne pas fixer dans le règlement les horaires de remises des clés.

 Prévoir un contrat entre la commune et l’utilisateur à signer reprenant le règlement.

Afin de répondre à ces demandes, Monsieur Pascal BOUVIER propose à l’Assemblée d’intégrer ces informations dans le règlement d’utilisation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau règlement d’utilisation de la salle des fêtes ci-annexé inté- grant les modifications proposées, qui sera applicable à compter du 1er août 2021.

XV. DISPOSITIF « CHEQUE ASSOCIATION »

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint Délégué aux Associations, informe le Conseil Municipal du dispositif « chèque association » lancé en août 2020 par la Commune de Saint-Alban- Leysse.

Le chèque association remis aux jeunes de la commune de moins de 25 ans leur permet de bénéficier d’une réduction de 30 € sur le prix de l’adhésion annuelle auprès d’une association de Saint Alban Leysse ou du SICSAL. L’association auprès de laquelle le jeune s’est inscrit lui consent une réduction de 30 € et sollicite la commune qui lui verse une subvention de 30 €.

Ce dispositif a été évoqué lors du Conseil Syndical du SICSAL du 15 juin 2021 afin d’inciter les communes membres du SICSAL à mettre en place cette aide à destination des jeunes résidant sur leur commune.

Monsieur Pascal BOUVIER propose au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de ce dispositif au profit des jeunes de la commune de moins de 25 ans, à compter de la rentrée 2021/2022, afin de leur permettre d’obtenir une réduction annuelle de 30 € pour leur adhésion auprès d’une association de la commune de Barby dans la limite d’un par personne et du coût de l’adhésion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place le dispositif « chèque association » sur la commune de Barby au profit des jeunes de moins de 25 ans résidant sur la commune leur permet- tant de bénéficier d’une réduction de 30 € sur le prix de l’adhésion annuelle auprès d’une association de Barby dans la limite d’un chèque par personne et du coût de l’adhésion.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget commu- nal et seront versés aux associations éligibles en fonction du nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant fait l’objet d’une adhésion annuelle à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

XVI. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été budgété pour l’année 2021 une enveloppe de 67 000 € au titre des subventions pouvant être attribuées aux associations.

Sur cette enveloppe, une aide d’un montant de 8 200 € a déjà été attribuée à l’association Régie Plus et pour les correspondants de nuit.Les associations intercommunales : le FC Nivolet, l’école de Musique Onde et Notes ainsi que le Val de Leysse sont financées par le SICSAL.

Il soumet au vote du Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS LOCALES 2021 DEMANDE EXCEPTIONNELLE

LES MILLE FEUILLETS 4 500 € 500 €

BIEN VIVRE CLOS GAILLARD 300 €

LES CHAVONNES FLEURIES 200 €

BYBAROCK 140 €

JARDINS OUVRIERS DE BARBY 200 €

LES ARCHERS DE LA ROCHE 300 €

TENNIS CLUB 2 000 € 400 €

LA COMPAGNIE MASQUE DE CHAIR 200 €

TAI DO DU ROC NOIR 500 €

ENTENTE BARBY ST ALBAN BASKET 2 500 €

MSN 73 200 €

YAMAKAWA LEYSSE JUDO 1 100 €

ACCA BARBY 300 €

OISEAUX CLUB DE SAVOIE 200 €

BARBYCUBE 200 € 400 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 €

AS BLOC 200 €

ENSEMBLE PAR NATURE 500 €

LES PETITS MICKEYS 40 000 €

TOTAL 53 740 € 1 300 €

TOTAL GLOBAL 55 040 €SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2021

APF FRANCE HANDICAP 110 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 110 €

ADPEP 73 / SAPADHE 73 70 €

HANDISPORT 70 €

LOCOMOTIVE 110 €

PREVENTION ROUTIERE 110 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 110 €

DE L'OMBRE A LA LUMIERE 110 €

SA VOIE DE FEMME 110 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 110 €

HABITAT ET HUMANISME 100 €

ADMR 500 €

JALMALV 70 €

CONFERENCE ST ALBAN LEYSSE 110 €

TOTAL 1 800 €

MONTANT TOTAL DES ASSOCIATIONS LOCALES ET

EXTERIEURES 56 840 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associa- tions telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffi- samment approvisionné.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspon- dantes.

XVII. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Monsieur Grégory BORRIONE, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 €.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2021 s’élève à 40 000 €.

Monsieur Grégory BORRIONE présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

XVIII. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL ET AU TITRE DE LA DETR POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, présente à l’assemblée le programme des travaux de reconstruction partielle à l’identique après incendie en juillet 2020 (d’un coût de travaux de 500 000 € HT financés par le remboursement de la compagnie d’assurance) et de réhabilitation de l’ensemble du bâtiment de l’école maternelle dont la mise aux normes sécurité, PMR et RThEx qui doivent être lancés à l’automne 2021 pour un coût total de travaux et honoraires de 1 150 000 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DSIL et de la DETR dans le cadre du plan de relance.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DSIL et de la DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté portant sur la rénovation complète de l’école maternelle.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant total de 1 150 000 € HT.

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 120 000 € et au titre de la DETR à hauteur de 200 000 €.

- DEMANDE à la Préfecture, dans le cadre de la DSIL, l’attribution d’une subvention d’un montant de 120 000 € et dans le cadre de la DETR, le versement d’une subven- tion d’un montant de 200 000 € pour la réalisation des travaux de rénovation complète de l’école maternelle.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer deux demandes de subventions au titre de la DSIL et au titre de la DETR.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’ob- tention des subventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les do- cuments correspondants.

XIX. GRATIFICATIONS DE PERSONNEL – DEPARTS EN RETRAITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de plusieurs agents communaux en 2021.

Traditionnellement, la commune offrait un bon d’achat d’une valeur de 150 € à cette occasion.Il propose au conseil Municipal d’approuver ce principe et de fixer le montant des bons d’achat offerts par agent pour leur départ à la retraite à 170 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à offrir un bon d’achat d’une valeur de 170 euros aux agents communaux à l’occasion de leur départ à la retraite.

XX. LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir Objet Date Prix HT 137/2021 SAVOIE PUB Fourniture d'adhésifs pour bâches 08/06/21 160.00 € 138/2021 ONDE & NTOES Prestation musicale pour "Barby en fête »

10/06/21 300.00 €

139/2021 NAVOUKIL PRODUCTIONS Droit exploitation spectacle 10/06/21 379.15 € 140/2021 CARMINE CREATION Prestation caricature pour "Barby en Fête" - annule et remplace l'arrêté

133/2021

10/06/21 400.00 €

141/2021 ATELIER ODILE BAIMA Mission d’architecte pour travaux sur existants pour la reconstruction partielle

et la réhabilitation de l’école maternelle

"Le Manège"

14/06/21 20 000.00 €

142/2021 CDIM Repérage Amiante et plomb avant tra- vaux - Bâtiment la Source / Le Presbytère

18/06/21 3 649.00 €

143/2021 ZACCARDI Vincent Mise en place clôture en périphérie des nouveaux bungalows

18/06/21 6 374.00 €

144/2021 ZACCARDI Vincent Création d'une plateforme pour pose modules de 450 m²

18/06/21 27 734.00 €

145/2021 PROP'COLOR Fournitures sanitaires 18/06/21 2 006.50 € 146/2021 ODILE BAIMA Mission partielle architecte - demande Permis de construire - Ecole maternelle

22/06/21 4 000.00 €

147/2021 COUGNAUD SERVICES Contrat de location Moduliso Plus pour la salle de classe Ecole maternelle

22/06/21 90 059.00 €

148/2021 COUGNAUD SERVICES Intervention modification école exis- tante salle de classe Ecole maternelle

22/06/21 3 250.00 €

149/2021 COUGNAUD SERVICES Prolongation location ensemble modu- liso 618+ pour salle de classe

22/06/21 32 982.00 €

150/2021 AXIALIS Travaux reprise peinture enrobée + pose support signalisation sur la commune

22/06/21 8 772.50 €

151/2021 J. VAUDAUX Travaux supplémentaires sur Réparation PROFIHOPPER AMAZONE

22/06/21 770.67 €

152/2021 INDELEC Protection contre la foudre - Eglise / Fourniture, pose et raccordement d'un

parafoudre tetrapolaire

22/06/21 1 220.00 €

153/2021 M2TP Aménagement des jardins partagés : gril- lage + borne BAYARD

24/06/21 6 000.00 €

154/2021 M2TP Aménagement des jardins partagés : complément de travaux et annulation lo-

cation mini-pelle - complément arrêté

56/2021

24/06/21 1 150.00 €

155/2021 LYRECO Commande fournitures administratives 28/06/21 987,71 €XXI. QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation de la manifestation « Les

Failles » du fait de la pluie.

- Monsieur Pascal BOUVIER informe le Conseil Municipal de la programmation de 2

films cet été sur Barby dans le cadre d’une toile à la belle étoile le 12 juillet

(« Venise n’est pas en Italie ») et le 26 août (« donne moi des ailes »).

- Monsieur BABIGEON, Président du club philatélique de Chambéry comptant une

quarantaine d’adhérents, informe le Conseil Municipal des 2 manifestations qui

seront organisées prochainement par le club :

o La fête du timbre les 18 et 19 septembre 2021,

o L’Assemblée Générale du Groupement Rhône-Alpes des clubs de philatélie

les 25 et 26 septembre 2021.

Il précise également qu’un timbre, ayant valeur légale, sera créé sur le thème de la

mairie de Barby et qu’une carte postale sera également imprimée.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée. BARBY, le 15 juillet 2021

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE