Procès Verbal - cms 24042023

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=192086&path=PV 17022025

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183015&path=Deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112388&path=CR27032023

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=186156&path=PV 200125

Convocation - cms viewFile.php?idtf=137365&path=PV131123

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=221685&path=PV 15122025

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=186157&path=Deliberations 17

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179090&path=Deliberations 16

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137945&path=Deliberations

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=150032&path=PV 110324

Procès Verbal - cms 24042023 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 24042023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

(CONVOCATION DU 18 AVRIL 2023)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET,

Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE,

Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN

Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON

Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter les 3 points suivants à l’ordre du jour :

- Budget principal : affectation des résultats,

- Budget annexe réseau de chaleur : affectation des résultats,

- Budget annexe photovoltaïque: affectation des résultats.

Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’ordre du jour proposées.

I. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du 27 mars 2023, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI

PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur à la clôture de l’exercice.

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Pour l’exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :

▪ un excédent de fonctionnement de 2 947 418,00 euros ▪ un déficit d’investissement de 1 801 834,21 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 1 145 583,79 euros

Monsieur le Maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022 préalablement au vote du compte administratif.

Après délibération et examen du compte de gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comptable public,visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR – APPROBATION DU COMPTE

DE GESTION 2022 ETABLIPAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur à la clôture de l’exercice.

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Pour l’exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :

▪ un excédent de fonctionnement de 462 576,80 euros ▪ un déficit d’investissement de 223 220,07 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 239 356,73 euros

Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2022 préalablement au vote du compte administratif.

Après délibération et examen du compte de gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2022 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur à la clôture de l’exercice.

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Pour l’exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :

▪ un excédent de fonctionnement de 31 291,82 euros ▪ un excédent d’investissement de 14 858,97 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 46 150,79 euros

Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2022 préalablement au vote du compte administratif.

Après délibération et examen du compte de gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

V. BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 –

M 14 ETABLI PAR L’ORDONNATEUR

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Libérata CORTESE, Adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2022.

Madame CORTESE, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents

budgétaires, présente les comptes :

Fonctionnement

Mandats émis 2 343 217,28 euros

Titres émis 2 978 697,55 euros

Résultat positif de l’exercice 635 480,27 euros

Résultat positif reporté de 2021 2 311 937,73 euros

Résultat de clôture de fonctionnement positif de 2 947 418.00 euros

Investissement

Mandats émis 2 628 145,34 euros

Titres émis 685 051,24 euros

Résultat négatif de l’exercice 1 943 094,10 euros

Résultat positif reporté de 2021 141 259,89 euros

Résultat de clôture d’investissement négatif de 1 801 834,21 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 1 145 583,79 euros

Le montant des restes à réaliser en investissement repris sur le budget primitif 2023

s’élève en dépenses à 2 949 540 euros et en recettes à 930 446 euros.

Hors de la présence de monsieur le Maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité :

▪ APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune

présenté ci-dessus,

▪ DIT que le résultat sera repris au budget supplémentaire de la commune.

VI. BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR – APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022 ETABLI PAR L’ORDONNATEUR

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur ce budget annexe de la commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil Municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de ce budget annexe de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Libérata CORTESE, Adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2022.

Madame CORTESE, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents

budgétaires, présente les comptes :Fonctionnement

Mandats émis 125 175,46 euros

Titres émis 303 068,00 euros

Résultat positif de l’exercice 177 892,54 euros

Résultat positif reporté de 2021 284 684,26 euros

Résultat de clôture de fonctionnement positif de 462 576,80 euros

Investissement

Mandats émis 232 603,83 euros

Titres émis 99 834,00 euros

Résultat négatif de l’exercice 132 769,83 euros

Résultat négatif reporté de 2021 90 450,24 euros

Résultat de clôture d’investissement négatif de 223 220,07 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 239 356,73 euros

Aucun reste à réaliser en investissement n’a été repris sur le budget primitif 2023.

Hors de la présence de monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

▪ APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe « réseau de

chaleur » présenté ci-dessus,

▪ DIT que le résultat sera repris au budget annexe supplémentaire « réseau de chaleur ».

VII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022 ETABLI PAR L’ORDONNATEUR

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur ce budget annexe de la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de ce budget annexe de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Libérata CORTESE, Adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2022.

Madame CORTESE, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents

budgétaires, présente les comptes :

Fonctionnement

Mandats émis 2 293,67 euros

Titres émis 4 488,30 euros

Résultat positif de l’exercice 2 194,63 euros

Résultat positif reporté de 2021 29 097,19 euros

Résultat de clôture de fonctionnement positif de 31 291,82 euros

Investissement

Mandats émis 275,00 eurosTitres émis 2 259,33 euros

Résultat positif de l’exercice 1 984,33 euros

Résultat positif reporté de 2021 12 874,64 euros

Résultat de clôture d’investissement positif de 14 858,97 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 46 150,79 euros

Aucun reste à réaliser en investissement n’a été repris sur le budget primitif 2023.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

▪ APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe photovoltaïque

présenté ci-dessus,

▪ DIT que le résultat sera repris au budget annexe supplémentaire photovoltaïque.

VIII. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

A l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait

apparaitre :

En fonctionnement, un excédent de 2 947 418,00 euros En investissement, un déficit de 1 801 834,21 euros

Ainsi qu’un montant de restes à réaliser en investissement dépenses de 2 949 540 euros et en

recettes de 930 446 euros, soit un montant à financer de 2 019 094 euros.

Madame Libérata CORTESE, Adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget

supplémentaire 2023.

Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d’investissement et les restes

à réaliser. De ce fait, celui-ci sera intégralement affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire soumet au vote l’affectation.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame l’Adjointe aux finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ AFFECTE en section d’investissement

A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d’investissement

Au chapitre 10, article 1068 – l’excédent de fonctionnement

1 801 834,21 euros

2 947 418,00 euros

IX. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION DES RESULTATS

A l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait

apparaitre :

En fonctionnement, un excédent de 31 291,82 euros En investissement, un excédent de 14 858,97 euros

Madame Libérata CORTESE, Adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget

annexe photovoltaïque supplémentaire 2023.Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d’investissement et les restes

à réaliser. Pour ce budget le résultat est excédentaire, la commune est donc libre d’affecter le

résultat de fonctionnement.

Monsieur le maire soumet au vote l’affectation.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l’adjointe aux finances, le conseil municipal, à l’unanimité : :

▪ AFFECTE en section d’investissement

A la ligne budgétaire R - 001 l’excédent d’investissement 14 858,97 euros

▪ AFFECTE en section de fonctionnement

A la ligne budgétaire R - 002 l’excédent de fonctionnement 31 91,82 euros

X. BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR – AFFECTATION DES RESULTATS

A l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait

apparaitre :

En fonctionnement, un excédent de 462 576,80 euros En investissement, un déficit de 223 220,07 euros

Madame Libérata CORTESE, Adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget

annexe supplémentaire 2023 « réseau de chaleur ».

Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d’investissement et les restes

à réaliser. De ce fait, celui-ci sera en partie, affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire soumet au vote l’affectation.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame l’Adjointe aux finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ AFFECTE en section d’investissement

A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d’investissement

Au chapitre 10, article 1068 – l’excédent partiel de fonctionnement

223 220,07 euros

223 221,00 euros

▪ AFFECTE en section de fonctionnement

A la ligne budgétaire R - 002 le solde de l’excédent de fonctionnement 239 355,80 euros

XI. BUDGET COMMUNAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTESE, Adjointe au maire en charge des

finances.

Madame l’Adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de

l’affectation des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur

l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’une

décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».

Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :

- Il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le

compte administratif.

- Il permet d’ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget

primitif.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) ll V=1+11+1 Il

011 Charges à caractère général 989 641,63 0,00 0,00 0,00 989 641,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 321 080,77 0,00 0,00 0,00 1 321 080,77

014 Atténuations de produits 30 827,34 0,00 0,00 0,00 30 827,34

65 Autres charges de gestion courante 340 685,47 0,00 0,00 0,00 340 685,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 682 235,21 0,00 0,00 0,00 2 682 235,21

66 Charges financières 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00

67 Charges exceptionnelles 602,00 0,00 0,00 0,00 602,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 682 837,21 0.00 8 000.00 0.00 2 690 837,21

023 Virement à la section d'investissement (5) 15 462,03 0,00 0,00 15 462,03

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 125 462,03 0,00 0,00 125 462,03

TOTAL 2 808 299.24 0.00 8 000.00 0.00 2 816 299,24 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2816 299,24 |

Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent principalement l’ajout des

intérêts d’emprunts ainsi que des ajustements de recettes.

Pour l’investissement, il s’agit d’intégrer le résultat 2022 et d’augmenter certains postes de

travaux et de réduire le montant de l’emprunt.

VU l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,

VU le compte admnistratif de l’exercice 2022,

VU les restes à réaliser repris sur le budget primitif 2023,

VU l’affectation de résultat 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ADOPTER le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il ul W=1+11+ 11|

013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 20 500,00 0,00 50 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 193 679,98 0,00 28 000,00 0,00 221 679,98

73 Impôts et taxes 1 818 683,00 0,00 0,00 0,00 1 818 683,00

74 Dotations et participations 662 057,00 0,00 -43 000,00 0,00 619 057,00

75 Autres produits de gestion courante 94 279,26 0,00 2 500,00 0,00 96 779,26

Total des recettes de gestion courante 2 798 699,24 0,00 8 000,00 0,00 2 806 699,24

76 Produits financiers 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 808 299,24 0,00 8 000,00 0,00 2 816 299,24

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 808 299,24 0,00 8 000,00 0,00 2 816 299,24

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2816 299,24 |

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) ll W=1+11+1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles 194 550,00 0,00 195 000,00 0,00 389 550,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 008 520,00 0,00 255 000,00 0,00 5 263 520,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé d'équi t 5 233 070.00 0,00 450 000,00 0,00 5 683 070.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 193 000,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

ET roi des opé, pour compte de EE — | ____196 000,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00 | | 45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00|

Total des dépenses réelles d'investissement 5 429 070,00 0,00 450 000,00 0,00 5 879 070,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses d'ordre 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

d'investissement

TOTAL 5 449 070,00 0,00 450 000,00 0,00 5 899 070,00

e

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 18018342: |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7700 904,21 |RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) il V=1+11+ 1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 462 146,00 0,00 124 594,00 0,00 1 586 740,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 268 064,97 0,00 -813 554,79 0,00 454 510,18

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 836 326,00 0,00 -50 400,00 0,00 785 926,00

I ‘équi ___ 0,00 -139 360,79 0,00 ||___2827176,18 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 387 071,00 0,00 43 777,00 0,00 430 848,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 2 947 418,00 0,00 2 947 418,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000.00

Total des recettes financières 1737 071,00 0,00 | ____2 991 195,00 | ______0,00 || 4728 266,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)

e r'eCeLLes Te6IE d'in resti serrer 5 303 607,97 0,00 2 251 834,21 | 0,00 7 555 442,18

021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 15 462,03 0,00 0,00 15 462,03

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

Il (2) il V=1+11+ 1

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 145 462,03 0,00 0,00 145 462,03

TOTAL 5 449 070,00! 0.00 2251 834,21 0,00 7 700 904,21

-

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 700 904,21 |

XII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

Monsieur Aïssa HAMADI quitte la Séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTESE, Adjointe au Maire en charge des

finances.

Madame l’Adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de

l’affectation des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur

l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe photovoltaïque de l’exercice 2023 par

l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».

Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :

- Il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le

compte administratif.

- Il permet d’ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget

primitif.

Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent principalement l’ajout d’une

enveloppe pour des réparations éventuelles et l’intégration du résultat de fonctionnement.

Pour l’investissement, il s’agit également d’intégrer le résultat 2022 et de prévoir une somme pour

le remplacement ou l’acquisition de nouveaux panneaux.DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 {2)1l il IV=1+1+ |

011 Charges à caractère général 1 975,00 0,00 3 100,00 0,00 5 075,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

1 976,00 0,00 3 100,00 0,00 }|__5076,00

66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 976,00 0,00 3 100,00 0,00 5 076,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 28 191,82 0,00 28 191,82

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

043 Opérat*° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 300,00 28 191,82 0,00 30 491,82

TOTAL 4 276,00 | 31 291,82 0,00 35 567.82 | +

il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 35 567,82 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 il ui WV=1+h+1n |

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

Total né 4 001,00 0,00 0,00 0,00 4 001,00|

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 4 001,00 0,00 0,00 0,00 4 001,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 275,00 0,00 0,00 275,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 275,00 0,00 0,00 275,00

TOTAL 4 276,00 0,00 0,00 0,00 4 276,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 31 291,82 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 35 567,82 ||

VU l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,

VU le compte admnistratif de l’exercice 2022,

VU l’affectation de résultat 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ADOPTER le budget annexe photovoltaïque supplémentaire pour l’exercice 2023 conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Il (2) 11 l W=1+11+1

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 025,00 0,00 43 050,79 0,00 45 075,79

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 025,00 0,00 43 050,79 0,00 45 075.79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

ET rail des opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |

Total des dépenses réelles d'investissement 2 025,00 0,00 43 050,79 0,00 45 075,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 275,00 0,00 0,00 275,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 275,00 0,00 0,00 275,00

TOTAL 2 300,00 0.00 43 050,79 0,00 45 350,79

_

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 45 350,79 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) 11 ill W=1+11+ 111

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 28 191,82 0,00 28 191,82

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 300,00 28 191,82 0,00 30 491,82

TOTAL 2 300.00) 28 191,82 0,00 30 491,82| ou

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 14 858,97 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 45 350,79 ||XIII. BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR – BUDGET SUPPLEMENTAIRE

2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTESE, Adjointe au maire en charge des

finances.

Madame l’Adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de

l’affectation des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur

l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe du réseau de chaleur de l’exercice 2023

par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».

Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :

- Il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le

compte administratif.

- Il permet d’ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget

primitif.

Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent simplement l’ajout d’une

enveloppe pour des honoraires divers et l’intégration partiel du résultat de fonctionnement.

Pour l’investissement, il s’agit également d’intégrer le résultat 2022 et de prévoir une somme pour

des travaux sur le réseau ou la chaufferie.

VU l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,

VU le compte admnistratif de l’exercice 2022,

VU l’affectation de résultat 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ DECIDE D’ADOPTER le budget annexe supplémentaire « réseau de chaleur » pour l’exercice 2023 conformément aux tableaux ci-dessous :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement,11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

{21 1 Ji Nsli+ii+ |

on Charges à caractere général 8 168,00 000 700,00 0,00 8 868,00

012 | Charges de personnel, frais assiméés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 | Atiénuañons de produis 0,00 000 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1.00 0,00 0,00 0,00 1,00

f Total des dépenses de gestion des services 8 163,00 0,00 700,00 0,00 8 569,00 | cé Charges financières 32 800.00 000 0,00 0,00 22 800,00 (14 Charges exceptionnelles 21 600.00 0,00 0,00 21 600,00 cs Dotañons aux provisions et dépréciat* (4) 0,00 0,00 0,00

63 Impêts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0.00 0,00

Total des réelles d' 0,00 63 269,00

023 Virement à La section d'invesbssement (6) 0,00 238 655,80

042 | Opérat” one transfert entre sections (6) 0,00 250 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de le section (6) 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 428 655,80

JOTAL, 2,09 551,224,90 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 | -

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 55152420 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

L IL Ill IV eL+iLe

013 | Atténuasons de charges 000 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués. prestations 175 000,00 000 0,00 0,00 175 000,00

m3 Produits issus de la éscabté (7) 0,00 000 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 000 0,00 0.00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 27 559,00 0,00 0,00 0.00 27 569,00

202 569,00 0,00 0,00 0.00|| 202 569,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 000 0,00 0,00 0,00 0,00

0.00 0,00 0,00 0,00

0,00 | 202 669,00 |

0,00 0,00 110 000,00

0,00 0.00 0,00

0,00 0,00 110 000,00

0,00 0.00 312 569,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 229 355,80

-

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 851 924,80 |

Pour information :

N s'agf, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DE SSL mme dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT

capfal de la dette et les nouveaux wrrestissements de la régie. –11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

1 (2) h mn Wal+l+i

20 immobiisations mcorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 immobiksations corporelles 000 0,00 000 0,00 0,00 2 immobibsations reçues en affectation 000 000 0.00 0,00 0.00 23 immobiksations en cours 0.00 0,00 000 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 48 377.00 000 238 666,73 0,00 287 033,73

Total des dépenses d'équipement __} 4537700 0.00 238 666,73 | ___ 000! 287 033,73 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 000 0.00 000 0,00 0,00 153 Subventions d'investissement 000 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprurts et dettes assmiées £30 000,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 18 Compte de limson : aflectat” (BA régie) (5) 000 0,00 000 0,00 0,00 26 Patiapaf et cœéances rattachées 000 0.00 0,00 0,00 0,00 2 Autres immotaltsaëons financières 000 000 0.00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 000 0,00 0,00 0,00

ER 2,00 2.00 2,09 229 000,00 | | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 || 0.00 0,00 0,00 0,00|

29. 1,217 033,73 |

040 Cpérat” ordre transfert entre sections (4) 110 009.00 0,00 0,00 110 000,00

200 0,00 0,00 0,00

110 000.00 0,00 0,00 110 000,00

1 1327 033,73 | +

{ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 223 220,07 | _

Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1650 253,80 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles

1 (24 ul L'AREZ EZ |

LE Subventions d'investissement 838 377,00 0,00 0,00 000 828 377,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 000 0,00

20 Iimmotalisatons incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Iimmotilisaëons corporelles 0,00 0,00 0,00 000 0,00 2 Iimmotilisaëons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 000 0,00 23 Iimmotilisaëons en cours 0,00 0,00 0,00 000 0,00|

Total des recettes d'équipement 838 277,00 0,00 0,00 000 838 377,00 10 Dotañons. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 223 221,00 0,00 223 221,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,rége) ($) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Partcpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 Autres immobéisations #énancères 0,00 0,00 0,00 000 0,00| Total des recettes financières 0,00 0,00 223 221,00 000 223 221 45... otai des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 000 0,00 F

Total des recettes réelles d'investissement 838 377,00 0.00 223 221 2.00 1 061 598,00

o21 Virement de la section d'exploitation (4) 0.00 238 655,80 200 238 655,80

040 Opéra!" ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 0,00 a00 250 000,00

041 Opérations patrimoniates (4) 0.00 0,00 200 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 250 000,00 238 655,80 0,00 428 655,80

TOTAL 3 j 200 | 1650 263,80 +

Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1550 253,80 |

N s'agit, pour un budget voté en équilère, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur { AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ks dépenses réelles de fonctionnement. # sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 278 655,80

remboursement du capfal de la dette et les nouveaux mvestissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.XIV. VENTE DE PARCELLE COMMUNE DE BARBY / GROUPE VIVIALYS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’aménagement du tènement immobilier

situé route du Château, dans le périmètre d’une zone à urbaniser de type AUH faisant l’objet de

l’OAP du Vieux Village, par le promoteur « Carré de l’Habitat ».

La Commune est propriétaire d’un terrain, situé dans ce tènement, cadastré de la manière

suivante :

Référence

cadastrale Adresse

Contenance

totale

AE 26 « route du Château » 3 a 18 ca

Le groupe VIVIALYS a fait parvenir à la commune une offre d’achat pour cette parcelle pour

permettre la réalisation du projet d’aménagement par le promoteur Carré de l’Habitat au prix de

235,02 € le m2 soit un total de 74 736 euros.

Le Service des Domaines, par avis en date du 30 mars 2023, a confirmé cette valeur exprimée

hors taxe et hors droits.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la vente de la parcelle section AE n°26 au

groupe VIVIALYS moyennant le prix de 74 736 € calculé sur la base de 235,02 € le mètre carré,

conformément à l’avis émis par le Service des Domaines en date du 30 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 26 pour une superficie de

318 m², au profit du groupe VIVIALYS, pour un prix de 74 736 € calculé sur la base de

235,02 € le m2.

- PRECISE que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents

relatifs à cette affaire :

▪ acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau.

XV. CONVENTION D’ASSISTANCE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES

POINTS D’EAU D’INCENDIE DE LA COMMUNE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, informe que depuis le 1er janvier 2019, la commune

est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et d’exercice du

pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des

moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l’intermédiaire de points d’eau incendie PEI),

regroupant les poteaux ou bouches d’incendie et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry propose à ses communes membres une assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie.La convention 2020, qui définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les

modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il convient

donc de la renouveler.

La convention 2023 est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an. A la date

de la reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée.

Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie

(fonctionnement)

- maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire,

- contrôle technique des poteaux d’incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,

- rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d’incendie public, neuf ou renouvelé,

- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,

- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- service d’astreinte pour interventions d’urgence (jour, nuit, jour férié). Tous les points d’eau d’incendie (PEI) autres que les poteaux d’incendie ne sont pas concernés

par la convention.

Les prestations d’assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière

annuelle sur la base de l’arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des

points d’eau d’incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d’incendie indiqué en

annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année 2023

est de 33 € HT par poteau incendie.

Interventions pour travaux d’investissement

Sur commande de la commune, Grand Chambéry s’engage également à assurer :

- tout renouvellement de poteau d’incendie, y compris fourniture et pose d’encadrement béton si nécessaire,

- toute création ou remplacement de poteau d’incendie nécessitant une reprise de branchement, - tout déplacement de poteau d’incendie.

Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs

votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 :

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) sans terrassement : 1 650 € HT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) avec terrassement : 2 860 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 160 € HT

- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 730 € HT

- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de

concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE les termes de la convention entre Grand Chambéry et la Commune pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

XVI. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT AUX

COMMUNES DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS

RELEVANT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ET MOBILITE

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal la

nouvelle convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques

des équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d’éclairage

public qui est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Les charges de consommations électriques relevant de la compétence transport et mobilité

seront en effet remboursées aux communes conformément à une convention approuvée par

délibération n°040-23C du Conseil Communautaire du 16 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d’éclairage public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

XVII. DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE AVEC LA

COMMUNE D’ILVA MICA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations en date du 14

novembre 2022 et du 27 mars 2023 validant le principe de la création d’un jumelage avec la

commune d’Ilva Micà, puis adoptant la convention entre le Comité de Jumelage BARBY - ILVA

MICA et la Commune de BARBY, ainsi que le serment de jumelage qui sera signé entre les deux

Maires lors de la venue de la délégation Roumaine fin 2023.

Aujourd’hui, il convient de désigner les élus du Conseil Municipal de la Commune de Barby qui

feront partie du comité de jumelage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Mesdames Catherine DEBAISIEUX, Libérata CORTESE et Dénissa NEBOUT ainsi que Messieurs Christophe PIERRETON et Vincent JULLIEN, pour représenter la Commune au sein du comité de jumelage BARBY - ILVA MICA.

XVIII. RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée, expose au Conseil Municipal

que pour pallier les besoins des services techniques pendant l’été, il convient de recruter des

agents non titulaires afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 I alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique

également que les périodes prévisionnelles concernées sont les suivantes :- du lundi 3 juillet au vendredi 21 juillet 2023,

- du lundi 24 juillet au vendredi 11 août 2023,

- du lundi 14 août au vendredi 1er septembre 2023.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement de trois personnes rémunérées sur la base du

1er échelon d’Adjoint Technique : IB : 367, IM : 340. Ces personnes exerceront pour les services

techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et

particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, après avoir délibéré, à

l’unanimité :

− DECIDE de créer 3 emplois saisonniers pour les services techniques tels que définis.

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

− CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

IXX. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA

COLLECTIVITE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines,

informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1er mai 2023,

pour permettre de recruter :

- une ATSEM supplémentaire à temps non complet suite au maintien de la 5ème classe à l’école maternelle relevant du cadre d’emploi des ATSEM,

- un adjoint technique à temps non complet pour assurer l’entretien des locaux et l’encadrement du périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques.

En conséquence, elle propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau tableau des emplois

reprenant cette modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe.

XX. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines,

expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services scolaire et périscolaire, il

convient de recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin

saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue par le code général de la fonction publique et

notamment son article L332-23 2°. Elle indique également que la période concernée débutera à

compter du 25 avril jusqu’au 7 juillet 2023.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement d’une personne rémunérée sur la base du 1er

échelon d’Adjoint Technique : IB : 367, IM : 340. Cette personne exercera pour les services

scolaire et périscolaire, à raison de 15 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des

locaux, d’encadrement des garderies et du restaurant scolaire et d’aide à l’école maternelle.Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, à l’unanimité :

− DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier pour les services d’activité aux services scolaire et périscolaire tel que défini.

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

− CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XXI. DEMANDE D’OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GITES

GEOTHERMIQUES DIT DE « CALIDANA »

Monsieur Vincent JULLIEN informe le Conseil Municipal du dépôt auprès du Ministre en charge

des mines, par la société STORENGY SAS, d’un dossier de demande d’octroi du Permis Exclusif

de Recherches de gîtes géothermiques dit de « Calidana », d’une surface de 73 km2, situé en

Savoie.

Les communes concernées par le périmètre du titre sollicité sont : Barberaz, Barby, Bassens,

Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Curienne, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La

Ravoire, Méry, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-

d’Arvey, Saint-Sulpice, Sonnaz, Verel-Pragondran, Vimines, Voglans.

Dans le cadre du Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et

d’exploitation de géothermie, l’avis des communes situées dans le périmètre est requis afin

d’exprimer notamment les contraintes existantes sur le périmètre qui seraient de nature à affecter

la délivrance de la demande du titre minier.

Monsieur Vincent JULLIEN précise qu’à la lecture du dossier, il s’avère que le projet de permis

déposé ne concerne, dans un premier temps, que des investigations sur la base d'études et

mesures existantes et d'un travail en laboratoire, pour évaluer la pertinence d'aller plus loin.

Si par la suite des études sismologiques ou des forages devaient être réalisés pour confirmer la

possibilité de géothermie profonde, d'autres permis seraient nécessaires

Il propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable à ce projet, et donc à cette demande d’octroi

de permis, qui par ailleurs présente un réel intérêt en termes de développement durable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande d’octroi du Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques dit de « Calidana » déposée auprès du Ministre en charge des mines, par la société STORENGY SAS.

XXII. QUESTIONS DIVERSES

- L’ouverture à la circulation de la nouvelle voirie d’entrée de ville est prévue le 2 mai.

- Sinistres de l’école maternelle et du gymnase : le Maire informe le Conseil Municipal qu’un

avocat a été missionné pour l’envoi d’un courrier de relance aux assurances afin de

finaliser les accords en vue de percevoir les remboursements liés à ces 2 sinistres.

- Crèche : le déménagement de la crèche dans les modules a eu lieu dans la semaine du

17 au 23 avril pour une réouverture le 25 avril. Les travaux ont débuté.- Centre de loisirs : les travaux doivent débuter en mai.

- Ecole maternelle : les fresques murales ont été finalisées par l’artiste Magalie THIBOUD.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 4 mai 2023

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE