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Déliberation - Délibération DEL 2023 23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 23
ne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 4 avril 2023 - en exercice 19
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [ OBET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
odificati leau de . . …. h ca er SAN ces Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
07 avril 2023 et que la convocation | | du Conseil avait été faite le| Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, 30 mars 2023 Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code Général de la Fonction Publique, prise en application de l'article 55 de la loi de transformation de la fonction publique et à la suite de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, entrée en vigueur le 1* mars Z022,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ef de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonchonnement des services,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire :
- Suite au recrutement par voie de mutation du Responsable des Services Techniques, Technicien Territorial, par une autre collectivité à compter du 1e avril 2023. De ce fait, le poste devient vacant, Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_23-DE
- Suite à un départ à la retraite d’un agent technique du grade d’Adjoint Technique Principal de 2è"e classe à compter du 1° février 2023.
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Poste Dont TNC vacant
TITULAIRES
Filière administrative
Rédacteur principal 1°r°
classe
Adjoint administratif
principal 2ème classe O
Adjoint administratif oO
Filière technique
Technicien territorial
Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique
principal de 1° classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe 12 10 2 Adjoint technique OO
OA
OI
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe Q
Adjoint du patrimoine
Filière police
municipale Brigadier-chef
principal 1 1
TOTAL GENERAL 31 25 0 6
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessus. prop PP J
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la mise à jour du tableau des P 7 Es )
effectifs comme présentée.
La Secrétaire de séance,
Madame Amélie MOLTER
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 06 avril 2023