Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 310 2026 RG
Arrêté - 310 2024 RG T CS
Arrêté - 471 2025 RG M S C
Arrêté - 598 2025 RG
Arrêté - 223 2025 RG
Arrêté - 896 2025 RG
Arrêté - 330 2025 RG
Arrêté - 226 2025 RG
Arrêté - 347 2025 RG
Arrêté - 197 2025 RG M S S
Arrêté - 310 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 310 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
à VT
L'ENERGIE POUR VOUS, mets
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 310-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
SUPPRESSION D’UNE PLACE
DE STATIONNEMENT GRATUIT
A DUREE LIMITEE
RUE DE L’'HERITAN
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté municipal n° 502-2006-RG du 16 novembre 2006 portant création de
places de stationnement gratuit à durée limitée et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, dont quatre rue de l’Héritan devant les n°5 7 à 11, Considérant qu'il n'apparaît pas nécessaire de conserver quatre places de stationnement gratuit à durée limitée rue de l’Héritan à cet endroit,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue de l’Héritan.
L’annexe de l'arrêté municipal n° 502-2006-RG du 16 novembre 2006 est modifié comme suit :
e Rue de l’Héritan, suppression d’une place de stationnement gratuit à durée limitée située devant le n°7.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Le présent arrêté entre en application à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Principal et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 23 AVR, 2025
Pour le Maire et par délégation,
Adjoint délégué,