Arrêté - 330 2025 RG

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Arrêté - 330 2025 RG Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 330 2025 RG)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Va NT

MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVE

N° 330-202 5-RG

OBJET :

TAXIS

C VOUS !

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AUTORISATION DE

STATIONNEMENT D'UN TAXI

N° 15

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4

Article 5

Article 6 :

Article 7 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212- 1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2213-6,

Vu les articles L.3121-1 à L.3121-12 du Code des transports,

Vu le décret 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20

janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-02-19-00005 du 19 février 2024, relatif à la

réglementation des transports publics particuliers de personnes dans le département de la Saône-et-Loire,

Vu l'arrêté municipal n° 062-2025-RG du 29 janvier 2025 fixant à quinze le nombre d’autorisations de stationnement dans la commune et ses communes associées, Vu l'arrêté municipal n° 072-2025-RG du 30 janvier 2025, portant autorisation de stationnement n° 15 délivrée à M. Abdelkarim MOUTAWAKKIL,

Considérant que, le 24 avril 2025, M. Abdelkarim MOUTAWAKKILa informé la Ville de Mâcon d'un changement de véhicule,

Sur proposition de M. ie Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

M. Abdelkarim MOUTAWAKKIL, né le 19 juillet 1982 à Ouled Mrah (Maroc), est autorisé à stationner en gare SNCF de Mâcon avec le véhicule suivant : véhicule taxi de marque BYD immatriculé HD-426-DV, en attente de clientèle et destiné au transport particulier de personnes et de leurs bagages à titre onéreux, dans le respect des textes susvisés.

L'autorisation de stationnement ainsi délivrée porte le numéro 15. Elle est personnelle.

Tout changement d'adresse ou de véhicule doit être immédiatement signalé aux services municipaux afin que l’autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.

Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par le Maire si elle n’est pas exploitée de façon effective et continue ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire des dispositions de l’autorisation ou de la réglementation applicable à la profession de taxi.

Le titulaire de l'autorisation de stationnement doit informer le Maire lorsqu'il en cesse l'exploitation.

Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 072-2025-RG du 30 janvier 2025.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.N° 330-2025-RG

Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 29 AVR. 2025

s Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué,

Certifié avoir été reçu, le

29 AVR. 2025

À la Préfecture de Saône-et-Loire

Maxim PLAT