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Déliberation - Délibération DEL 2022 85
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 85)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 [TA
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_85-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 85
DPFARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du vendredi 16 décembre 2022 - en exercice 19
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
te le mn vepes dde Ftaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, collégien et le prix du repas de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
l'élève des écoles maternelle et Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, imaire par la commune de Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie Bourbonne les Bains pour les LAVILLE, Sabine SAVARD
familles des enfants tésidantite | procurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT, Bains et de ses unes Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
fusionnées à compter du De DEN
ler janvier 2028 Etaient ___ absentes exCUSÉeS : Christiane GOURLOT, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
: = Etaient _absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Le Maire certifie que le compte Céline CARBILLET
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 12 décembre 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT que les repas du Collège Montmorency de la Commune de Bourbonne les Bains sont de très grandes et bonnes qualités,
CONSIDERANT le transfert de la compétence scolaire et restauration scolaire à 11 Communauté de Communes des Savoir Faire/CIAS Avenir à compter du 1° avril ZOIS8,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Savoir Faire/CIAS Avenir a modifié les farits des repas à la cantine périscolaire de Bourbonne les Bains avec le prix du repas minimum à 4.50 € ef le prix du repas maximum à 5.00 € ef ce, à compter du 1€ janvier 20253, Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ER
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 85-DE
Il s’avère, donc, nécessaire de rectifier la différence de remboursement entre le prix du repas du collégien soit 3.45 € et le prix du repas des enfants des écoles maternelle et primaire qui peut varier, à compter du 1e janvier 2028, entre 4.50 € et 5.00 € soit un reversement aux familles d’un minimum de 1.05 € et d’un maximum de 1.55 € par repas.
Cette modification ne concerne que cette donnée et le reste des délibérations n°2019/129, n°2020/46 et n°2022/15 est inchangé.
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande à l'assemblée, de bien vouloir :
- Approuver ledit reversement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de chaque année concernée.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les modalités de reversement telles que présentées ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de chaque année concernée.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La 7h séance,
A
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/ | ZA
JW
adame Aurélie LAVILLE