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Déliberation - Délibération DEL 2022 87
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_87-DE
DEL-2022- 87
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 14
- votants 17
- absents 2
OBJET
Modification du règlement
intérieur de la Médiathèque
Municipale de la Commune de
Bourbonne les Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 12 décembre 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie
LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations Christine GOURLOT à André NOIROT,
Delphine ANDRÈ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à Emilie BEAU
Christiane Etaient absentes exXCUSÉES : GOURLOT, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
Etaient absents non _excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°DEL-2021-54 du O7 septembre 2021 approuvant la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'apporter de nouvelles modifications au règlement intérieur de la Médiathèque Municipale,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur.
Chaque Conseiller Municipal a été destinataire du règlement sur lequel les modifications apportées sont mentionnées en rouge. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 TE
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022 87-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire.de séance,
] Ja | Madame Aurélie LAVILEE