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Déliberation - 01 2025 1 Finances – rapport dorientations budgetaires 2025 – debat
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 1 Finances – rapport dorientations budgetaires 2025 – debat)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2025
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar -
GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
CHAUSSERAIS Samuel
BOUDIN Maryvonne
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20/01/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — rapport d’orientations budgétaires 2025 — débat - (01/2025-1) |
Conformément à la règlementation, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations
générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Monsieur le Maire présente les principaux éléments à retenir du rapport d'orientations
budgétaires, à savoir :
- RECETTES
e PRODUIT FISCAL
Le produit fiscal de la commune est estimé à 2 648 382 € soit une évolution de + 1,54 %
par rapport à l'exercice 2024, après application du coefficient correcteur (-827.659€),
alimentant un fonds de péréquation national assurant un équilibre des recettes fiscales
entre communes à l’issue de la réforme fiscale de la taxe d'habitation.
Monsieur le Maire précise que cette dernière réforme a également eu pour effet de
nouvelles pratiques de déclaration de logements vacants ou de résidences secondaires,
soumis à la TH. De fait, la Ville s’est vu notifier en janvier 2025 un rôle supplémentaire Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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de 100.000€ au titre de 2024 qui devrait être fortement réduit après régularisation par
l'administration fiscale en cours d'année 2025.
+ DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
L'éligibilité de la Ville à France Ruralité Revitalisation permet de bénéficier d’une revalorisation substantielle de la DGF (+10.57%) pour atteindre en 2025 1.384.796€.
e FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
Ce fonds de péréquation horizontal a pour objectif de réduire les écarts de richesse au
sein du bloc communal. L’Agglomération, étant bénéficiaire, répartit le produit entre les
Communes en fonction de la population et de la richesse fiscale. Ce dernier se maintient
à 98.000€ (-0.25%).
e LES RECETTES REELLES D FONCTIONNEMENT (RRF)
Les RRF sont constituées à 62,2 % d'impôts et taxes et à 30,5 % de dotations.
L'année 2024 a été marquée par une hausse des recettes fiscales de 190 747 € (chap
73). Deux recettes exceptionnelles ont été constatées, à savoir l’application d'une
pénalité de 63 000€ sur un marché (chap 75) et une recette exceptionnelle de 55 000€
demandée par la Trésorerie (chap 70). Nous ne retrouverons pas ces recettes en 2025.
Elles concernent le projet de parc ludique, qui aura finalement coûté 118.000€ de moins
que prévu, et donc moins de 400.00€ hors subventions.
Sur 2025, hors produits exceptionnels, nous constaterons une diminution de 120.000€
de recettes de loyer au chapitre 75, du fait de la vente de la gendarmerie au 1°’
trimestre 2025. Cette diminution sera compensée par une augmentation de 137 000 €
de la DGF au chapitre 74, grâce à l’éligibilité de Longué-Jumelles au zonage FRR.
DEPENSES
+ DEPENSES DE GESTION
En 2024, les charges de gestion (chapitres 011 et 65) représentaient 47,06 % du total
des dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci devraient représenter 46,7 %
du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 3,84 % entre 2024
et 2025.
+ DEPENSES DE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelant l'objectif de ne pas dépasser le ratio de 50% des RRF, les
charges de personnel ne devraient augmenter que de 1,86%, sans pour autant que le
projet de l’Etat d'augmenter dès 2025 de plusieurs points le taux de cotisation CNRACL
ne soit clairement établi à ce jour.
AUTOFINANCEMENT
Pour l’année 2025, l'objectif est de stabiliser l’autofinancement aux alentours de la
moyenne de l’autofinancement dégagé les dernières années, à savoir 600 000 €. Cette
somme contribue au financement des futurs investissements. Monsieur le Maire précise
Finances — rapport d'orientations budgétaires 2025 — débat - (01/2025-1) Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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PET FAEE
que les évolutions de recettes et de dépenses seront particulièrement suivies et les
arbitrages seront pris afin d'optimiser cette enveloppe.
DETTE
L’en-cours de dette poursuite sa baisse et marque en 2025 une diminution de 10,5 % en
passant de 5.149.321 € à 4.610.390 €. De fait, la capacité de désendettement s'établit
aujourd’hui à 4.53 ans, bien en deçà du seuil d'alerte fixé par l’Etat à 12 ans. Ce ratio
confirme la bonne santé financière de la Ville, sa bonne capacité à emprunter demain pour de nouveaux projets et classe Longué-Jumelles parmi les communes les moins
endettées de sa strate démographique.
INVESTISSEMENTS
Les bons résultats financiers et budgétaires permettront en 2025 de programmer des
investissements entre 1.600.000 et 2.000.000€, suivant les principaux axes suivants :
° Rénovation énergétique des bâtiments — afin de poursuivre la baisse des charges
de fluides
° Développement du photovoltaïque (Bâtiment PTM) — en développant l’auto-
consommation et ainsi générant de substantielles économies à terme
° Maintien des efforts sur la Culture et le Sport
e Poursuite de la politique Habitat et Commerce, par le soutien de la rénovation
des cœurs de ville et le développement de nouvelles zones résidentielles
= Réhabilitation ancien centre hospitalier (Budget Annexe)
Les travaux de démolition sont décalés de quelques semaines du fait de
la présence de 26 espèces protégées.
= llot Chauveteau (15 logements et un espace commercial) — 50.000€
jusqu’en 2028
Les travaux de démolition sont programmés dès ce mois de février.
= Transformation de la salle Montplaisir (un logement et un local
commercial)
= Transformation de l’ancienne boulangerie de Jumelles (6 logements) —
60.000€
= Réalisation de la 2ème phase des logements séniors
= Quartier Varencière — 75.000€ par an jusqu'en 2049. Monsieur le Maire
rappelle que cette seule zone rapportera à terme 200.000€ de recettes
fiscales supplémentaires
+ Mise en place d’un plan de réfection des routes
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025 présenté ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
*
PREND ACTE de la tenue des Débats d’Orientations Budgétaires relatifs à l'exercice 2025;
APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires 2025 ;
Finances — rapport d'orientations budgétaires 2025 — débat - (01/2025-1) Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Finances — rapport d'orientations budgétaires 2025 - débat - (01/2025-1) @ Longué
Jumelles Une Ville à Vivre
Rapport d'Orientation
Budgétaire
2025
LONGUE-JUMELLES
ROB 2025
27/01/25 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 EM
Publié le
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SOMMAIRE
Introduction
Elément de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Contexte national
Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-
2027
Les règles de l'équilibre budgétaire
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation
communal et intercommunal
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en
2025
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
21 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion
courante
2.2 Les charges de personnel
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
3. L’endettement de la commune
31 L'évolution de l'encours de dette
32 La solvabilité de lä commune
4, Les investissements de la commune
4.1 Les épargnes de la commune
42 Les dépenses d'équipement
D, Les ratios de la commune Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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Introduction
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 à imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) a modifié les articles L 23132-1, L3312-1, L 5211-36 du CCCT relatifs au DOB en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce
rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un
volet ressources humaines pour iles communes de plus de 10 000 habitants.
Le contexte Macroéconomique :
Une croissance stagnante :
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( %)
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine == 70ne Euro |
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024
La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents
organismes, en particulier celles de l'OCDE, indiquent que la croissance mondiale devrait
ralentir par rapport à ce qu'elle à connu durant la période avant la COVID. Avec une
croissance estimée à 3,1% dans le monde en 2024 et Une prévision d'une croissance à 3,2% de
PIB réel en 2025 selon l'OCDE, ce qui est inférieur à la moyenne sur les dernières années
avant COVID. Les conséquences de ce ralentissement ne sont cependant par partout les
mêmes. Ainsi, en 2024-2025, la croissance devrait être inférieure à la moyenne des années
2010 dans près de 60 % des économies. Seul le Moyen-Orient, parait échapper à cette
tendance baissière avec une croissance estimée 2,8 % en 2024 et atteignant 4,2 % en 2025
indique également la banque mondiale. Globalement, la croissance inattendue dans
certaines régions du monde a compensé la baisse dans d'autres.
S'agissant des grandes économies, les Etats-Unis auraient une croissance de 2,6% en 2024
mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s'établir à 1,8% en 2025. S'agissant des pays du G20
celle-ci stagnerait à 31% en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativernent
soutenue, mais dans Une tendance baissière avec une croissance attendue de 4,9% en 2024
et 4,5% en 2025. Pour la zone Euro, les prévisions sont plus optimistes avec 0,7% de croissance
en 2024 et presque 1,5% en 2025. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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Néanmoins, maigré un éclaircissement de la situation économique mondiale, l'organisation
mondiale du commerce prévoit une croissance du volume d'échange commerciaux
mondiaux de 2,6% en 2024 et 3,3% en 2025, certaine crainte persiste. Notamment vis-à-vis
des tensions au Moyen-Orient, des relents inflationnistes persistant et d'une politique
monétaire resserrée avec des taux d'intérêts qui tardent à baisser. De plus, les tensions
commerciales croissantes et les incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents
conflits en cours ajoutées aux résultats de l'élection américaine de novembre crée un climat
d'incertitudes qui pèse sur la croissance, et empêche les autorités de mettre en place les
politiques adéquates. La crise immobilière chinoise fait également peser un risque sur la
croissance mondiale.
La politique monétaire et l'inflation
S'agissant de l'inflation, comme le président de la FED Jerome Powell à annoncé lors des
réunions de Jackson Hole aux USA, le temps est venu pour Un desserrement de la politique
monétaire. Le combat contre l'inflation est en passe d'être gagné avec un repli vers le taux
cible. Les chiffres de l'OCDE indiquent 3,43% d'inflation dans la zone OCDE mais 216% (2,2%
selon la BCE) dans la zone euro, 2,05% aux Etats-Unis et 195% au Japon. Pour la France,
l'inflation est même repassée sous la barre des 2% pour le mois d'août 2024 indique, l'INSEE.
Ceci peut s'expliquer par différents facteurs comme la baisse des taux directeurs par la BCE
au début de l'été, une baisse des prix de l'énergie, l'atténuation des tensions au niveau des
chaines d'approvisionnements. Néanmoins les taux d'intérêt restent relativement élevés
pour le moment.
La FED a abaissé ses taux directeurs en septembre à hauteur de 0,5%. Elle a continué sur
cette voix avec une nouvelle baisse de 0.25 en novembre. Le 12 septembre 2024 la BCE a
annoncé une nouvelle baisse de taux et Un resserrement de l'écart entre le taux des
opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais
à 3,5%, pour s'établir à 15 points de base.
Actuellement les taux de refinancement sont :
Pour la BCE, de 3,65% contre 4,5% en septembre 2023. || était nul au 1% janvier 2022.
Pour la FED, de 4,75% actuellement contre 5,5% en septembre 2023. Il était de 0,25% au 1
janvier 2022.
Pour la BoE, de 5 % actuellement contre 5,25% en septembre 2023. || était de 0,25% au 1°
janvier 2022.
Pour la Bo), il est de 0,25% actuellement, contre 010% en 202%. || était également de 0,10% au
15" janvier 2022. Evolution des taux directeurs
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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PEER
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Par conséquent, la masse monétaire mondiale augmente légèrement de 2023 à
2024, après avoir connu une baisse sur 2023. En raison, d'un desserrement timide de
la politique monétaire la diminution des taux longs se fait plus longues que prévus.
L'emploi dans les pays développés
Le chômage aux Etats-Unis augmente, il passe de 3,6% en 2022 à 4,3% en 2024, ce
qui constitue une augmentation d'environ 19% sur la période selon le bureau du
travail américain. Cette augmentation est devenue par ailleurs une des principales
inquiétudes de la FED à l'heure actuelle. Pour la zone euro les derniers chiffres du
chômage font état en juillet 2024* d'un taux de chômage autour de 6,4% et pour
l'UE prise dans son ensemble, ce taux descend à 6%. Pour la zone Euro ces chiffres
baissent légèrement et stagnent pour ce qui est de l'UE. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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Contexte national :
Evolution du produit intérieur brut (PIB) %
20,0
15,0
10,0
| 0,0 \ - 5,0 - 10,0 - 15,0 ON OO se ON 60 << NN OO ON OÙ = NO OO ST = NN OO MRÉRERÉRERRRERRRRERRERERERER oO oO © D D» D D OO OO = ON ON UN ON OÙ OO où CO + + RL See en ON NN ON OO NN NN NN NN ON ON NN NN NN SODDOOoOCOCLOCOLCLCOCECECeOCLCOLCOCCCCcC NON ON ON ON EN ON ON NE CN OO NON NO NON NON NN NON Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels La banque de France, se basant sur les données de l'INSEE, table sur une croissance de 0,8% du PIB en 2024 et 1,2% en 2025. Une reprise est donc attendue pour l'année 2025. L'inflation qui est descendue en dessous de 2% en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 20235, notamment grâce à Une baisse des coûts énergétiques, et un desserrement de la politique
monétaire de la part de la BCE vont contribuer à Une relance de l'économie française. L'activité, qui devrait restée au ralentie en 2024 se verrait revigorée en 2025 puis en 2026. La baisse des taux directeurs tant attendue devraient aider cette reprise, d'autant que le contexte économique international est favorable.
PIB réet 2.6 1,1 CA 12 1.6
IPCH 6,9 57 2,6 1,7 17 IPCH hors énergie et alimentation 34 4,0 2.5 2,2 14
Tâux de chômage en fin d'année 7.3 7.5 76 7,9 7,6
a) Totale population active
Tableau issue Projections macroéconomiques - Juin 2024 Banque de France
De plus, la consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance
française au même titre que l'investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025,
notamment avec la détente progressive des taux d'intérêt, qui favoriserait les
investissernents des entreprises selon les mêmes projections de la banque de France.
Cet éclaircissement donnera une bouffée d'air pour l'emploi en France. Par ailleurs, les
derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci se situe à 7,3% en août 2024 et 7,6% en
fin d'année selon les prévisions de la banque de France. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
pra Publié le
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Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience malgré Un contexte
international peu favorable ces dernières années. Le pouvoir d'achat des ménages devrait
progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de
l'inflation).
Néanmoins la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé, plus de 5,5% PIB et
un endettement au sens de Maastricht de plus de 10% qui noircit le tableau, d'autant que
l'incertitude politique liée à la dissolution de l'Assemblée nationale aura pour conséquence
de refroidir de potentiels investisseurs étrangers et nationaux.
L'avenir du PLF
La dissolution de l'Assemblée national puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier
ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l'Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l'Assemblée
nationale au terme de la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances {(PLF) pour
2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque.
Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l'Etat peuvent
être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024. C'est dans
ce contexte que la loi spéciale a été promulguée (LOI n° 2024-1188 du 20 décembre 2024) et
complétée par le Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024.
En outre, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en
vigueur en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L'indexation
sur l'indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l'article 1518 bis du CGI, sera cette
année de 1,7 %.
Les futurs PLF et PLFSS pour 2025 pourraient s'inspirer de la version amendée par le Sénat.
Les collectivités contribueraient toujours au redressement des finances publiques, mais
l'effort qui leur serait demandé serait réduit à 2,2 Md € contre 5 Md € dans la première version
du PLF.
Cette contribution reposerait sur les mesures suivantes :
-__ Instauration d'un fonds de précaution
Dans la première version du PLEF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de recettes réelles de
fonctionnement, étaient appelées à participer à l'effort de redressement des comptes
publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à Un « fonds de
précaution »
Le Gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un assouplissement de la mesure pour
épargner la moitié des Conseils départementaux. En compensation, le projet de l'exécutif,
modifié par le Sénat, consistait à élargir le nombre de communes contributrices, à 2 387
précisément, mais sur des montants plus faibles de ponction.
Les sommes prélevées seraient intégralement où quasi intégralement restituées à partir de
2026 aux collectivités ponctionnées.
-_ Gel des fractions de TVA
Le Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI,
Départements et Régions, en compensation de la taxe d'habitation et de là CVAE.
Les fractions 2024 ayant été plus faibles que celles annoncées en début d'année, si cette
mesure était confirmée, les intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la
dynamique d'une partie de leurs recettes. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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-__ Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée La première version du PLF reposait sur Une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du ler janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d'investissement. Le Gouvernement de Michel Barnier était prêt à revenir sur la rétroactivité de la mesure pour les collectivités qui perçoivent le fonds de compensation en décalage d'un ou deux ans. Le Sénat a cependant supprimé la réforme, qui pourrait toutefois être de nouveau présente dans un prochain projet de loi de finances.
- L'évolution du taux de cotisation de la CNRACL
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour
2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs
territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu'en 2027. Une
mesure appliquée par décret. Il est aujourd'hui probable, à l'issue de l'adoption en première
lecture du PLFSS au Sénat, que l'augmentation de 12 points du taux de cotisation soit lissée
sur quatre ans jusqu'en 2028. Soit une augmentation de + 3 points en 2025.
-_ Dotations: vers un abondement de l'enveloppe ?
Dans le premier projet de loi de finances, le montant de l'enveloppe de la dotation globale
de fonctionnement {(DGF) pour 2025 restait inchangé par rapport à 2024. AU sein de cette
enveloppe en revanche, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la
Dotation de solidarité rurale (DSR) devaient augmenter respectivement de 140 MÆ€ etI50ME,
au détriment donc de la dotation forfaitaire. La dotation d'intercommunalité devait
progresser, quant à elle, de 90 M€, comme en 2024. Cette hausse était financée par un
"écrêtement" de la dotation de compensation. Le Sénat a adopté, pour éviter une baisse de
la dotation forfaitaire, et contre l'avis du Gouvernement, une augmentation de l'enveloppe
globale de 290 M€.
Dans l'attente de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations
sera, dans un premier temps, déterminé en fonction des données de population et de
revenus connus au 1° janvier 2025, à partir des enveloppes de la loi de finances pour 2024.
Les dotations 2025 seront ensuite mises à jour en fonction des enveloppes nationales
déterminées par la loi de finances initiale pour 2025.
Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques
2023-2027
C'était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des
collectivités, mais elle fait partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement à
engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l'inflation -0,5% est donc
adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024,1,5% en 2025 et 1,3% en
2026 et 2027. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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C'est le second axe de cette loi, par lequel l'exécutif entend contrebalancer l'effort demandé
aux collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l'article 13 de ce projet, l'objectif de l'état serait de passer de 53,980 Mds£€ de concours
financiers au PLF 2024 à 56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d'évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024
à 7 786 M€
Les règles de l'équilibre budgétaire
L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice”.
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre
comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir Un solde positif ou nul. L'excédent
constituera alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une
condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra
pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut
dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout où partie du
remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par Un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est
théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette où une
dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants
e L'équilibre comptable entre les deux sections;
e Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section
d'investissement. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)
4M
3M Rss
2M
1M
Eu
2022 2025 024 2025
® Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati @ Produit de la cotisation foncière des entreprises
Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 648 382 € soit une évolution de
+1,54 % par rapport à l'exercice 2024.
Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout
d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses
recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette
année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la
pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux
autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année 2022 2023 pion 2025 plop7 rien LT
Taxes foncières et d'habitation 2248 773 € 2 425157 € 2 608 000 € 2 648 382€ 1,54 %
Impôts économiques (hors CFE) O0 € 0€ O0 € 0€ 0 %
Attributions de compensation 1264 244€ 1264 244€ 1264 244€ 1264 244 € 0 %
(EPCI)
Autres ressources fiscales (Taxes 323 032 € 299 334 € 307 238 € 290 327 € -5,5 %
Additionnelles , TLPE, FPIC)
TOTAL IMPOTS ET TAXES 3 836 049€ 3 988 735 € 4179 482 € 4 202 953 € 0,6 %
10 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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Le potentiel fiscal de la commune
L'effort fiscal de la commune est un indicateur mesurant la pression fiscale exercée sur le
territoire de celle-ci. || est le rapport entre le produit fiscal généré sur la Commune et le
potentiel fiscal (produit fiscal théorique en appliquant les taux moyens nationaux des trois
taxes « ménage »)
Produit TFNB +
Leu LS) RS
Tane add. TFNB
Len LE LA LU
Produit 4 taxes
syndicat sur
Cou TT
Posdul TH +
Cum
Produit fisca! commune
AT
CRU
CE
= £
Bases brutes Bases brutes ases brutes
eus Et ES Taxe add. TENB fiscal 3 taxes x + x + x + © ou EPCI
N
den
| ï i | TMN TFB de MN TFNE de
Si l'effort fiscal se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression
fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur
se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la
moyenne nationale.
Pour Longué-Jumelles, au 31 décembre 2024, cet indicateur est évalué à T.OT. La commune
exerce une pression fiscale sur ses administrés très légèrement supérieure aux autres
communes et dispose par conséquent d'une faible marge de manœuvre si elle souhaite
augmenter ses taux d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne
sur ses recettes réelles de fonctionnement.
Ilest utile de préciser que cet indicateur est passé de 0.97 en 2019 à 1.02 en 2021. Cette hausse
s'explique par l'instauration de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM) par la
CA Saumur Val de Loire en 2020.
11 Année
Base FB - commune
Taux FB-commune
Effet coef correcteur
Produit FB
Nail
Base FNB
Taux FNB
Produit FNB
Année
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Evolution de la fiscalité directe
ler]
7180 627 €
38,28%
658 13€
2 090 631€
2022
504 251€
33,36 %
168 175 €
2022
P10PX)
7713079 €
38,28%
782 801€
2169 766 €
2023
539 904 €
33,36 %
180 12€
2023
2024
8 018 743 €
38,28%
813 825 €
2255750 €
Pie
561 035 €
33,36 %
187 161€
2024
or) 2024-2025 %
8155 061€ 17%
38,28% 0%
- 827 659 € -
2294 098 € 1,7 %
2025 2024-2025 %
570 572 € 1,7 %
33,36 % 0%
190 343 € 17%
Base TH
Taux TH
Produit TH (RS et LV)
Année
Produit TH
Produit TFB
Produit TFNB
Rôles complémentaires
TOTAL PRODUIT
FISCALITE €
391 812 €
9,94 %
44 099 €
Por]
44 099 €
2 090 631€
168175 €
-54 132€
2248 773 €
757 337€
9,94 %
75 279 €
2023
75 279 €
2169 766€
180 12€
-€
2 425157 €
1509 938 €
10,75 %
162 318 €
Pier
162 318 €
2255 750 €
187161€
277€
2 608 000 €
Pos Por 0rEL
1525 037 € 1,7 %
10,75 % 0%
163941€ 1,7 %
Ports Peer
163 941 € 17 %
2 294 098 € 17 %
190 343€ 17 %
- € -%
2 648 382€ 1,54 %
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Les recettes en dotations et participations de la commune s'élèveront à 1531173 € en 2023,
La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (Voirie, superficie). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
Du fait de l'entrée de La ville de Longué-Jumelles dans le zonage FRR, la DSR sera
revalorisée de 137.000€ dès 2025 (Fractions « Bourg-centre » et « Péréquation »)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...)
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune.
2 000k
1 500k
1 000k
Soûk
Dotation globale de fonctionnement (€)
202: ésiz4 2025
* Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine @ Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
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Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
2025 2024-2025 %&
Dotation forfaitaire 818 459€ 810 383 € 802 545 € 797173 € -0,67 %
Dotation Nationale de 64105 € 64 905 € 66 941 € 82 000 € 22,5 %
Péréauation
Dotation de Solidarité Rurale 436 420 € 477 964 € 515310 € 652 000 € 26,5 %
Dotation de Solidarité 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Urbaine
Reversement sur DGF -0€ -0<€ -0€ -0€ -%
TOTAL DGF 1318 984€ 1353 252€ 1384 796€ 1531173 € 10,57 %
14 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc
communal, Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et
intercommunal en utilisant comme échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un
ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a
connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une
fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble
intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient
d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur
richesse fiscale.
Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal
125k
106k
75k
S0k
25k
a
202: 202? 2024 2025
@ Contribution FPIC @ Attribution FPIC
Année 2022 Plepk Por 7 2025 2024-2025 %
Contribution FPIC 0€ 0€ O€ 0€ 0 %
Attribution EPIC 107 71 € 103 071€ 98 246 € 98 000 € -0,25 %
Solde FPIC 107 F1 € 103 071€ 98 246€ 98 000 € -0,25 %
15 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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1.3 Synthèse des recettes réelies de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
BM
6M
4M
2M
Cr o —
2022 2023 évuë4 2025
@ Fiscalite Locale @ impots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations @ Autres recettes d'exploitation ® Produits Exceptionnels
plor rio Tr
Impôts /taxes (73) 3836049€ 3988735€ 4179482€ 4 202 953 € 0,6 %
Dotations, 1844 796€ 1891368 € 1926 089 € 2 060 283 € 6,97 %
Subventions ou
participations (74)
Autres Recettes 518 894 € 615 919 € 747 704 € 488 603 € -34,65 %
d'exploitation
(013-70-75-76)
Produits 8285 € 396 039 € 83 641 € 3 000 € -96,41 %
Exceptionnels (77)
Total Recettes de 6208029€ 6892064€ 6936 917 € 6754 839 € -2,6 %
fonctionnement
HO OS 6
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 936 917 €, elles
s'élevaient à 6 892 064 € en 2023.
Les principales variations sur l'exercice 2024 s'expliquent par:
-__ L'augmentation du nombre d'émission de taxes d'habitation pour logements vacants (THLV). Le produit de la THLV est passé de 75 279 € en 2023 à 162 318€ en
2024 (+ 87 039€) - « Impôts / taxes »
16 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
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1e Lis EU
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- L'augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 32 000 € -
« Dotations, Subventions ou participations »
-__ Ala demande de la Trésorerie de Saumur, inscription d'une recette exceptionnelle de
55 OO0€ en recettes exceptionnelles équilibrée par une dépense du même montant
en dépenses exceptionnelles - « Autres Recettes d'exploitation » -__Constatation d'une pénalité appliquée à l'entreprise « HUSSON INTERNATIONAL »,
titulaire du marché de construction du parc ludique de Longué-Jumelles à hauteur
de 63 126 € - « Autres Recettes d'exploitation »
- Sur 2023, le produit des cessions de biens s'était établi à 395 536 € contre 83 641€ en
2024— « Produits Exceptionnels »
Les principales variations sur l'exercice 2025 s'expliquent par:
- L'augmentation de la DGF de 137 000 € du fait de l'entrée de Longué-Jumelles dans
le zonage FRR - « Dotations, Subventions où participations »
- La diminution des revenus des immeubles de 120 000 € en raison de la vente de la
gendarmerie - « Autres Recettes d'exploitation »
- La non-constatation de recettes exceptionnelles comptabilisées sur l'exercice 2024
(pénalité sur marché - 63126 €, écriture demandée par la Trésorerie — 55 000 €) — « Autres Recettes d'exploitation »
17 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250127-01_2025 01-DE
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les recettes réelles de
fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 6 754 839 €, soit 1 005,72 € / hab. ce ratio
est inférieur à celui de 2024 (1 023,45 € / hab).
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.0 % : ; Atténuation de charges: 1.2 %
Produits financiers: 0.0 % 1| Produits des services: 45 %
Autres produits de gestion: 1.6 %
Dotations: 30.5 %
Fiscalité locale: 62,2 %
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
e A6223% dela fiscalité directe;
° A30,49 % des dotations et participations ;
+ A4,47 % des produits des services, du domaine et des ventes;
° A1,56 % des autres produits de gestion courante ;
+ ÀA1,18 % des atténuations de charges,
e À 0,07 % des produits financiers;
+ AO,04% des produits exceptionnels ;
,
e AO% des produits exceptionnels.
18 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
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2. Les dépenses réelles de fonctionnement
21 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec
une projection jusqu'en 2025. En 2024, ces charges de gestion représentaient 47,06 % du
total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci devraient représenter 46,7 %
du total de cette même section.
Charges de Gestion
5M
2M
1M
2022 20235 2074 2025
© Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 3,84 % entre 2024 et
2025.
Année 2022 2023 2024 2025 Pop EyIePE Te
Charges à caractère 1512 406 € 1737 255 € 1739 271€ 1819248<€ 4,6 %
général
Autres charges de gestion 818 884 € 939 592 € 883 321 € 904 165 € 2,36 %
courante
Total dépenses de gestion 2331290 € 2676 847€ 2 622 592€ 2 723 A13 € 3,84 %
fuit > C l- 62 -2.ÛT8 EN
19 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
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2.12 Les dépenses de fiuides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Dépenses de fluides
600!
soot.
400k
3001.
200k
100k
0
2072 223 2024 2025
@ Eau et assainissement @ Energie - Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants @ combustibles
BP 2024—
BP 2025 %
Éau et assainissement 23 330 € 23 912 € 38 228 € 25 O00 € -34,6 &
Énergie — Électricité 288 383 € 394 966 € 390 506 € 398 316€ 2%
Chauffage urbain
Carburants - 88 841€ 79 048 € 81 006 € 82 626 € 2%
Combustibles
Total dépenses de fluides 400 554 € 497 926 € 509 740 € 505 942 € -0,75 %
RUE - 15,4 24,31 37 -U7S
Le changement de rythme de facturation d'eau de l'Agglomération s'est traduit par une
comptabilisation d'une année et demie sur l'année 2024. Un retour à la normale est prévu
pour l'année 2025.
20 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
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2.2 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.
Nous avons dû comptabiliser, sur l'exercice 2024, une hausse de 5 points d'indice à partir du
1 janvier plus l'impact sur Une année entière de la revalorisation du point d'indice de juillet
2023. À cela il y a lieu de rajouter le traditionnel « glissement vieillesse technicité » (GVT} qui
est évalué à environ à +15% par an. Malgré ces hausses, nous pouvons constater que
l'enveloppe a été maîtrisée puisqu'elle n'a augmenté que de + 2,1%.
Evolution des charges de personnel
4M
3M
2M
1M
2022 4023 024 é025
® 012/ Charges de Personnel
2024-2025 %
Rémunération titulaires 1225 908 € 1284 339 € 1308100 € 1332 000 € 1,83 %
Rémunération non 276 941€ 296 886 € 286 062 € 291 783 € 2%
titulaires
Autres Dépenses 1196 343 € 1218 357 € 1264133 € 1287 753€ 1,87 %
(Cotisations)
Total dépenses de 2 699 192 € 2 799 582 € 2 858 295 € 2 911 536 € 1,86 %
personnel
21 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ET
ID : 049-214901803-20250127-01_2025_01-DE
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des
dépenses de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car
la commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour
la plupart d'engagements contractuels passés par la commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un
problème dès lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir
rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la commune car des marges
de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.
Part de dépenses de fonctionnement rigides
100
50
022 ._ 2023 024 éu2s
© Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement
Année “pr P10pk Pop 10
Dépenses réelles de 55% 52 % 53% 53%
fonctionnement rigides
Autres dépenses réelles de 45 % 48 % 47% 47
fonctionnement
22 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ES
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2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement
pour 2025 de 2,51 % par rapport à 2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune
sur la période 2022 - 2025.
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
8M
6M
4M
2M
Ô mn
2022 2022 2024 202°
© Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits @ Charges financières ® Autres Dépenses
Année rLopr] io. pop op E 2024-2025 %
Charges de gestion 2331290 € 2 676 847 € 2 622 592 € 2 723 413 € 3,84% :
Charges de personnel 2 699 192 € 2799 582€ 2 858 295 € 2 911 536 € 1,86 %
Atténuation de produits 22 000 € 31917 € 30 896 € 34 529 € 1,76 %
Charges financières 174371 € 174 571€ 169 447 € 151700 € -10,47 %
Autres dépenses 124€ 123 € 7 299 € 10 000 € 37,01 %
Total Dépenses de 5 226 928 € 5 683 041€ 5 688 531€ 5831179 € 251% fonctionnement
23 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250127-01_2025 01-DE
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les dépenses réelles
de fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 5 831179 €, soit 867,99 € / hab. ce
ratio est supérieur à celui de 2024 (839,26 € / hab)
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.1 %
Charges financières: 2.6 %
Autres charges de gestion: 155 % —
Atténuations de produits: 0.6 % Charges à caractère général: 31.2 %
Dotations amortissements: 0.1 % DS
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges de personnel: 49.9 %
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
° A 4993% des charges de personnel;
° A31,2 % des charges à caractère général;
e A15,51% des autres charges de gestion courante,
e A0,59 % des atténuations de produit ;
e À2,6 % des charges financières:
e A0O,05 % des charges exceptionnelles ;
e _ÀA0,12 % des dotations aux amortissements et aux provisions.
24 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le Es
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3. L'endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 4 610 390 €.
Encours de dette 31/12
6M
6M
4M
èM
Ô
2022 202: 2024 2625
@ Encours de dette 31/12
Les charges financières représenteront 2,6 % des Dépenses réelles de fonctionnement en
2028.
2024-2025 %
Emprunt Contracté 183 500 € 0€ 132 000 € 0€ -100 %
Intérêt de la dette 160 971 € 165 985 € 153138 € 140 000 € -8,58 %
Capital Remboursé 581 144 € 620 455 € GO4 680 € 578 852€ 427%
Annuité 742T5 € 786 440 € 757 818 € 718 852€ -5,14 %
Encours de dette 6 162 293 € 5 581109 € 5149321€ 4 G10 390 € -10,47 %
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La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune
et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à
rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de
fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-
ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour
réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière
de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se
situerait aux alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL - Données DGFIP).
Capacité de désendettement de la collectivité
25
20
15
. “æ C
10
2622 <02? 024
@ Capacité de désendettement (années) - Seuil d'alerte (12 ans)
Capacité de 6,32 ans 6,86 ans 4,53 ans
désendettement
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Reçu en préfecture le 30/01/2025
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1D : 049-214901803-20250127-01_2025 01-DE
4. Les investissements de la commune
41 Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
commune
Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un
exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
+ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) ;
e L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du
CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de
rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel à été retraité le montant des emprunts souscrits
par la commune sur l'exercice.
Année 2022 2023 2024 2023-2024 %
Recettes Réeiles de 6 208 029 € 6 892 064 € 6 936 917 € 0,65 %
fonctionnement
Dunt Procluits cie CEssicr TEE # =
Dépenses Réelles de 5226928 € 5 683 041€ 5 688 531€ 01%
fonctionnement
le sie st uote le 12:
Epargne brute 974 315 € 813 486€ 1164 745€ 4318%
Taux d'épargne brute % 15,71 % 12.52 % 17.0 % -
Amortissement de là dette 581 144 € 620 455 € 604 680 € -2,54%
Epargne nette 393 560 € 193 380 € 562 035 € 190,64%
Encours de dette .6162 293€ 5 581109 € 5149 321€ -7,74 À
Capacité de désendettement 6,32 6,86 4,53 -
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Reçu en préfecture le 30/01/2025
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Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique
correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses
et recettes non récurrentes.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 600. 7 000!
5 D
1 2001. 6500k S &
g 3 : S
2 800k 6 000k à ÿ œ
B 5 a è à 3 409k 5 500k 3
s
5 000k
2024 2023 2024
© Épargne brute retraitée + Recettes réelles de fonctionnement + Dépenses réelles de fonctionnement
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Regçu en préfecture le 30/01/2025
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Le taux d'épargne brüte correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet
de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l’année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible où perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisarnment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute des communes française se situe aux
alentours de 15,6% en 2023 (DGCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
20
15
10
027 2023 4024
© Taux épargne brute + Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
Taux 15,71 % 12.52 % 17.0 %
d'épargne
brute %
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Épargne nette
6001!
400k
200!
2023 é044
@ Épargne nette
Epargne 393 560 € 193 380 € 562 OS5 €
nette
4.2 Les dépenses d'équipement
En 2025, le niveau d'investissement proposé se situera entre 1,6 et 2 millions d'Euros (hors
restes à réaliser). Les arbitrages définitifs sur les projets d'investissement retenus pour
l'exercice 2025 seront connus à l'issue d'une réunion qui se tiendra le 4 février prochain.
Comme sur 2024, afin d'optimiser cette enveloppe et pour solliciter le maximum de
financements extérieurs, l'accent sera mis sur la rénovation énergétique des bâtiments et
sur le développement du photovoltaïque sur le bâtiment du Pêle Technique Municipal pour
un montant global estimé à 212 000 € TTC. Cette enveloppe comprend le renforcement de
la charpente, l'achat et l'installation des panneaux photovoltaiques et le raccordement au
réseau électrique.
Une enveloppe sera également consacrée au développement de l'attractivité de la Ville en
passant par la poursuite de notre politique de l'habitat et du commerce :
e Laréhabilitation de l'ancien centre hospitalier (Budget annexe) : 1200 000 €
e La réhabilitation de l'ilot « Chauveteau » avec la construction de 15 logements et d'un
espace commercial : Participation annuelle de 50 000 € par an pendant 4 ans
e La transformation de la salle Montplaisir en logement et commerce
e La transformation de l'ancienne boulangerie de Jumelles en 6 logements:
participation 60 000 €
e La réalisation de la 2°" phase des logements séniors : 54.000 €
° La réalisation de quartier Varencière : Participation annuelle de 75.000 €
Comme en 2024, une enveloppe de 70.000 € sera consacrée au programme pluriannuel de
reprise de concessions dans le cimetière de Longué. Les travaux s'achèveront en 2026.
Des efforts seront maintenus dans les domaines de la Culture et du Sport.
Enfin, un plan de réfection des routes sur 6 ans est en cours d'élaboration afin de prioriser les
interventions à réaliser.
30 L, Les ratios de la commune
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250127-01 2025 01-DE
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les
communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau
ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025,
Ratios / Année
1-DRF€/hab.
2 - Fiscalité directe € /hab.
3-RRFE€/hab.
4 - Dép d'équipement € /
hab.
5 - Dette /hab.
6 DGF /hab
7 - Dép de personnel / DRF
8-CMPF
8 bis - CMPF élargi
9 - DRF+ Capital de la dette
/RRF
10 - Dép d'équipement /
RRF
11- Encours de la dette /RRF
e Drspinse:
e Fec-ttes selle
2022
751,86
323.47
892,98
248.61
886,41
189.73
51,64 %
105.46 %
93,56 %
27,84 %
108,34 %
L Je Fonctioi
piopx
827,83
353.26
100394
224.5
812,98
19712
49,26 %
102.92 %
91,46 %
22,36 %
80,38 %
ee FUPFDCES= Populati INSEE # Residence. Se criddite
e ent de mobilisation du potentiel fist Correspr ui 4 IG pression de por lo commune ut ses conti'cuables. l'est ie Jupport entree proguit fiscal effectif et le proauit
e IPF el 2 Gi CPE este u pie uit
itie ile PIOPte cest tciie CHU
Plone 2025
839,26 867,99
384.77 394.46
1023,45 1023,59
165.82 238.17
77919 70013
204.31 227.92
50,25 % 49,93 %
101.4 % 101.4 %
90,72 % 93,22 %
162% 23,27 %
7613 % 68,4 %
Fluces dé curuvones
lite directe rncaissee sur le ire communal
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne
reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du
territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite
haute ou basse d'une strate.
31 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250127-01_ 2025 01-DE
RE EE R1 R2 GPA LE R4 LE R6 R7 R9 Art AM AL €!h (4 AA HAL HILL TL Ve # Lo %
Moins de 100 hab. 1063 414 429 1534 68a 675 277 23 77 45 44
100 à 200 hab. 791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56
200 à 500 hab. 685 353 368 800 351 525 171 35 85 39 58
500 à 2 G00 hab. 722 394 455 912 342 587 161 4 87 37 64
2 000 à 3 500 hab. 835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64
3 500 à 5 000 hab. 960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62
5 000 à 10 000 hab. 1055 588 760 1270 363 782 157 56 80 29 62
10 000 à 20 000 hab. 1203 661 867 1415 364 820 175 59 o1 26 58
20 000 à 50 000 hab. 1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63
50 006 à 100 000 hab, 1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79
100 000 hab. ou plus hors Paris 1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF}/population : montant total des dépenses
de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit
du compte 72) sont soustraites aux DRE.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio
2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio
intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux
communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF}/population : montant total des recettes
de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à
comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20
{immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21
{immobilisations corporelles}, 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office
pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement
d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie
sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte
correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux
d'enseignement (455 en M4).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement
d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne
brute) et le taux d'endettement (ratio 1).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la
contribution de l'État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF: mesure la charge de personnel de la commune ; c'est
un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit
la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRE
: capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées.
Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est
faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, Un ratio supérieur à
100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF
32 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Puis ID : 049-214901803-20250127-01_2025 01-DE
Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de
la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur Une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse.
{Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)
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