Procès Verbal - pv cm du 11.12.2023

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Procès Verbal - pv cm du 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11.12.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Villeneuve

d’Aveyron

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 04 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

MASBOU Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE- CAYLA--GUITARD -MAILLEBIAU-ROUX -SAVIGNAC-TREBOSC

M. BESSOU- BRAS- CANITROT- FILHOL-HERBIN/ALAUX- MASBOU-VALADE-VAYRE

Absents excusés : Mme GRES-MOLY — Mrs BENAZET - HUGONENC

Procurations : Mme GRES à Mme CAVILLE

Mme MOLY. à Mme TREBOSC

M. BENAZET. à M. MASBOU

M.HUGONENC à Mme CAYLA

Secrétaire de séance : Mme CAVILLE Marie-Hélène

ORDRE DU JOUR

1 — Dépôt d'une candidature pour le label des « Plus Beaux Villages de France » 2 — Approbation de la Convention Constitutive de l’Entente Intercommunale pour le portage du label Pays d'Art et d'Histoire des Bastides du Rouergue

3 - Budget assainissement : effacement d’une dette

4 - Budget commune : admissions en non-valeur

5 - Association la Courte Echelle : demande d'une subvention pour l’année 2023 6-— Vente du camion Renault B 90

7 - Médiathèque : avenant n° 01 au lot 01 Curage-Gros Œuvre - Désamiantage 8 — Habitat inclusif : approbation de l'Avant-Projet Définitif

9 Convention relative à l’utilisation du logiciel CONCERTO d'Arpège avec la Commune de Sainte-Croix 10 Désignation du référent déontologue de l'élu local

11 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

du 01 mars au 05 juillet 2024 à l’école

12 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 01 février au 29 février 2024 à l'ALSH

13 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 01 mars au 31 août 2024 à l'ALSH

14 - SMAEP de Montbazens : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable — exercice 2022

15 -SIE de Foissac : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable —

exercice 2022

16 — Budget assainissement : admissions en non-valeur

17 - Rectification de la délibération n° 2023/09/10 du 26/10/2023 portant sur la demande de dérogation du Règlement National d'Urbanisme autorisant une construction hors parties urbanisées de la Commune 18 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30/06/2020 et la délibération n° 2023/04/02 À du 13/04/2023 : fongibilité des crédits

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2023

1 — Coût de fonctionnement de l’école année 2022

2- Dotation pour les fournitures scolaires au OI janvier 20243 — Augmentation de la subvention allouée aux deux écoles pour l'intervention d'intervenants extérieurs pour l’année scolaire 2023/2024

4-— Maison des Causses : choix des entreprises

5 — Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

6 — SIEDA : opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics — programme 2024 7 — Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation des chats libres sauvages

8— Création d’un poste permanent d'adjoint d'animation au 03 janvier 2024 9— Modification de la délibération du 09 avril 2009 concernant la vente d’une partie de chemin rural au Mas de Besse

10 — Demande de dérogation au Règlement National d'Urbanisme (RNÜ) autorisant une construction hors parties

urbanisées à la Commune de Villeneuve d’Aveyron

11 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2023/04/02 À du 13/04/2023

Compte rendu approuvé à la majorité (P 15-A43-C0)

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

I- Prises des délibérations

1- Dépôt d’une candidature pour le label des « Plus Beaux Villages de France »

Monsieur le Maire expose :

Le réseau national des Plus Beaux Villages de France a été créé en 1982. Il a pour objectifs statutaires de

préserver et valoriser le patrimoine de ses villages membres pour accroître leur notoriété et favoriser ainsi leur

développement économique. Pour mener à bien ces missions, le réseau inscrit ses actions autour de trois axes

stratégiques constituant un cercle vertueux : qualité, notoriété, développement.

Monsieur le Maire énumère les nombreux programmes de travaux réalisés ces dernières années et les projets en

cours de développement qui montrent l'engagement fort de la commune et également de ses habitants à œuvrer

Pour la sauvegarde et la valorisation de son patrimoine architectural et paysager, comme par exemple :

1 — travaux réalisés :

- Réhabilitation d’un ancien bâtiment pour la création de la Galerie de la photo Jean-Marie PERIER et

l'installation du bureau d'accueil de l'Office de Tourisme

- Réhabilitation d’un bâtiment en maison des Pèlerins pour l'accueil des randonneurs du chemin de St Jacques de

Compostelle

- Mise en valeur paysager et mise en accessibilité PMR des entrées de Villeneuve

- Changement des lampes d'éclairage public en Led sur toute la commune,

- Réhabilitation de la Salle des Fêtes en Centre Socio Culturel

- Aménagement des salles de la Tour Soubirane en salles d’expositions

- La Commune de Villeneuve est labellisée 1 fleur et participe chaque année au concours du fleurissement

départemental

2 — Travaux en cours de réalisation :

- Réhabilitation de la Bibliothèque en Médiathèque d'orientation patrimoniale

- Construction d’une Maison des Sports

- Construction d'un habitat inclusif de 12 logements et d'un lieu de vie partagée

- Réhabilitation du camping en aire de camping-cars

Les élus sont également informés des règles concernant la demande de classement :

- attester d'une population maximale de 2000 habitants au sein de l’agglomération bâtie candidate à la

labélisation (la commune pouvant quant à elle détenir sur l’ensemble de son territoire plus de 2 000 habitants), -

voir dossier ci-joint -- attester de l'existence sur le territoire du village candidat d'au minimum 2 périmètres de protection. au titre des

monuments historiques, des sites ou des sites patrimoniaux remarquables,

- témoigner d'une motivation collective au projet de candidature par la production d’une délibération du Conseil

Municipal

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de demande de classement auprès du réseau des Plus

Beaux Villages de France

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Î Pour | HUGONENC Julien = Pou

| BESSOU Claude | Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe | Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour |

| CANITROT Bruno — | Pour MOLY Véronique En Pour |

CAVILLE Marie-Hélène | Pour | ROUX Magali [ Pour

| CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle f Pour |

| FILHOL Jean-François | Pour | TREBOSC Anne Pour

| GRES Mireille | Pour | VALADE Didier | Pour

FGUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel Pour |

HERBIN-ALAUX Claude | Pour ] | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 — Approbation de la Convention Constitutive de l’Entente Intercommunale pour le portage du label Pays d’Art et d'Histoire des Bastides du Rouergue

Monsieur le Maire rappelle que le Label Pays d'Art et d'Histoire est actuellement géré sous forme associative par

l'Association des Bastides du Rouergue.

Il explique que la DRAC demande que le pilotage et la gestion du label soit repris par une collectivité publique à

compter du ler janvier 2024.

Compte tenu de son rôle de centralité, le Maire rappelle que la commune de Villefranche de Rouergue en assurera

le portage.

C'est dans une logique de réseau autour de ce label fédérateur que les communes du Bas-Ségala, de Najac, de

Rieupeyroux, de Sauveterre De Rouergue, de Villefranche De Rouergue, et de Villeneuve D'Aveyron souhaitent

s'associer afin de mettre en œuvre, de coordonner, et d'animer le programme de préservation et de valorisation du

patrimoine des Bastides du Rouergue.

Pour mettre en commun ces moyens et poursuivre la stratégie définie dans le cadre du label « Pays d'Art et

d'histoire », il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l’Entente intercommunale prévu à l'article

L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire explique que cette Entente a pour objet, entre les communes signataires de :

- Concevoir, organiser et animer le programme de préservation et de valorisation du patrimoine des Bastides du

Rouergue ;

- Animer et participer au développement du projet de sauvegarde et de valorisation culturelle, touristique, et économique du patrimoine des Bastides visant notamment à revitaliser et à conforter le cadre de vie des habitants de ces Bastides ;

- Mettre en œuvre et œuvrer au renouvellement de la convention liée au label « Pays d'Art et d'Histoire » et notamment pour les aspects suivants :

* Connaissance de l'architecture et du patrimoine ;

* Sensibilisation des publics à l'architecture et au patrimoine ;

* Sensibilisation au cadre de vie et à ses évolutions ;

* Participation à la programmation du CIAP et d'autres espaces d'interprétation à définir au fil de l'eau. Monsieur le Maire présente enfin les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale

pour le portage du label Pays d'art et d'histoire des Bastides du Rouergue.Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention constitutive ci-annexée.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre Ï Pour HUGONENC Julien I Pour

| BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

| BRAS Philippe : Î Pour MASBOU Jean-Pierre ] Pour _

| CANITROT Bnmo Pour | MOLY Véronique Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Pour L ROUX Magaïi Pour

| CAYEA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

| FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne Pour

| GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice | Pour | VAYRE Daniel Pour |

HERBIN-ALAUX Claude de Pour | |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 — Budget assainissement : effacement d’une dette

Monsieur le Maire expose :

Le tribunal d'instance ainsi que la chambre de commerce peuvent prendre des décisions d'effacement de dettes

pour les créanciers.

Ces décisions de justice sont sans appel et nécessitent de la part des créanciers une mise en œuvre de ces décisions.

Pour ce faire, la Mairie de Villeneuve doit émettre des écritures comptables de créances éteintes d’un montant de

99.65 € sur le budget assainissement.

Îl est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'effacement de cette dette

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre T Pour HUGONENC Julien | Pour

| BESSOU Claude Pour | | MAILLEBIAU Sophie Î Pour

| BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno TT Pour MOLY Véronique | Pour

| CAVILLE Marie-Hélène [= Pour | ROUX Magali 7 Pour

| CAYLA Françoise Pour | sAUGNAC Annabelle _—| Pour

Pour | TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier a Pour

| GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel RE Pour

| HERBIN-ALAUX Claude Pour Ï a ———— EE L )

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Budget commune : admissions en non-valeur

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le trésorier sollicite pour l'exercice 2023, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous,

étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement

existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 233.14 € pour le budget communal réparties comme suit :

Années Î Numérotitres Î Montant

2021 [ T 265 | 96.60 €

2021 IS 71 D 0.50 €

2021 T 465 — 00€

2022 D T754 LT 9.00 €

2022 T 1036 0.02 €

| 2022 TI165. 127.00 €

233.14 €

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2023 présentées ci-dessus,

étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien = Pour

| BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

| BRAS Philippe l Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour |

| CANITROT Bruno = Pour MOLY Véronique Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali _ Pour

| CAYLA Françoise Pour ] SAVIGNAC Annabelle HE Pour ]

| FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Î Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel _ Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour Î Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 — Association la Courte Echelle : demande d’une subvention pour l’année 2023

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de l'association La Courte Echelle, qui sollicite une subvention de fonctionnement pour

l’année 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l’année 2023

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour | HUGONENC Julien Pour |

BESSOU Claude Î Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour |

| BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour |

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique | Pour |

| CAVILLE Marie-Hélène Î Pour ROUX Magali Î Pour Î

[ CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle _! Pour |

{ FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour Lil GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice | Powr CL VAYRE Daniel

| Powr

HERBIN-ALAUX Claude Pour EEE

—

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire. 6 — Vente du camion Renault B 90

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2023/03/06 du 14 mars 2023 autorisant Monsieur le Maire à vendre le camion Renault B90 à

un professionnel

Vu la seule proposition, reçue le 07 novembre 2023 de M. GINESTE Jean-Paul, transporteur, au prix de 1 200.00

Euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter la proposition de M. GINESTE Jean-Paul à hauteur de 1 200.00 euros.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour | HUGONENC Julien | Pour

| BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Î Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour

| CANITROT Bruno — Î Pour MOLY Véronique — Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Ce Ï Pour | ROUX Magali = Pour |

| CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle [Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

| GRES Mireille UE Pour | VALADE Didier t. Pour

| GUITARD Béatrice Pour | VAYRE Daniel Pour

[ HERBIN-ALAUX Claude Pour I Î |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7 - Médiathèque : avenant n° 01 au lot 01 Curage-Gros Œuvre — Désamiantage

Monsieur le Maire expose :

Le montant du marché initial du Lot 01 s'élève à 172 953.73 € HT soit 207 544.48 € TIC

Des travaux en plus-value et en moins-value doivent être réalisés, ils n'auront aucune conséquence sur le montant

initial du marché

- Travaux en plus-value aménagement divers salles pour un coût total de 29 447.70 € HT :

*zone multimédia = 8 820.00 €

* salle d'animation = 4 568.35 €

* espace adultes/ados = 2 065.35 €

* accueil = 7572.00 €

* cage escalier = 875.00 €

* réservations = 4 500.00 €

* fourreaux sous dallage et VS = 1047.00 €

- Travaux en moins-value aménagement divers salles pour un coût total de 29 447.70 €

* adaptation au sol =- 1352.40 €

* création d'ouvertures = -4 420.00 €

* salle d'animation = - 7 848.65 €

* espace adultes/ados =-4390.25 €

*zone multimédia =- 1145.65 €

* accueil = - 8 992.00 €

* réservations =- 520.00 €

* canalisations sous dallages et VS =- 77875€

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 au Lot 01 Curage-Gros Œuvre-Désamiantage pour un montant en plus-value de

29 447.70 € HT et un montant en moins-value de 29 447.70 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour L HUGONENC Julien Pour |

BESSOU Claude 7 Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique EL Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle "| Pour

| FILHOL Jean-François ] Pour | TREBOSC Anne L Pour

GRES 1 Mireille Pour | VALADE Didier .. | Pour |

GUITARD Béatrice Pour | VAYRE Daniel Pour _|

HERBIN-ALAUX Claude Pour | | |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise

d'œuvre privée

Vu la délibération n° 2022/09/05 du 28 novembre 2022 lançant la consultation pour une mission de maïtrise

d'œuvre

Vu la délibération n° 2023/02/02 du 27 février 2023 retenant la proposition du groupement SENS

K/CETEC/ALIZE/ALQUIE de Rodez

Au stade de l'APD :

=> Le montant prévisionnel des travaux est estimé par l’équipe de maitrise d'œuvre à 2 220 494.00 € HT,

décomposé comme suit :

Lots Intitulé du lot Estimation HT

1 | RD 333 000.00 €

2 Gros œuvre 477 921.00 €

3 Charpente/bardage-couverture-zinguerie 370 522.00 €

4 | Menuiseries extérieures alu - volets roulants 132 619.00 €

5 Enduit extérieur 38 324.00 €

6 Isolation intérieure-plâtrerie-cloisons 144 530.00 €

7 Electricité-courant fort/courant faible 100 270.00 €

8 Plomberie-sanitaire En 99 970.00 €

9 Chauffage géothermie a de 328 410.00 €

| Plus-value comptage î 20 100.00 € |

10 Menuiseries intérieures En = 37 767.00 € |

15 Revêtements de sol dur-souple — revêtements muraux 39 246.00 €

16 | Peinture et nettoyage 72 815.00 € |

17 | Espaces verts 25 000.00 € |

Ï Total | 2220 494.00 € |

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par

le maitre d'œuvre avant de poursuivre la phase d'étude de projet (PRO)

L'estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul définitif de la rémunération du maitre

d'œuvre conformément aux termes du marché de maitrise d'œuvre

Les validations ci-dessous amènent automatiquement l'engagement de la phase suivante du marché de maitrise

d'œuvre, notamment la réalisation des études, le mandat pour déposer le permis de construire et pour préparer les

pièces nécessaires à la consultation des entreprisesÎl est donc proposé au Conseil Municipal

- d'approuver l’avant-projet définitif relatif à la construction d'un habitat inclusif de 12 logements et d’un lieu de

vie partagée

- d'approuver le coût prévisionnel des travaux à la somme de 2 220 494.00.00 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et la signature des pièces du

marché, suite à la décision de la commission d'appel d'offres dans les limites du montant prévisionnel établi à

l'APD soit 2 220 494.00 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2

BENAZET Jean-Pierre ] Pour HUGONENC Julien ] Pour

BESSOU Claude | Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour TMorY Véronique | Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali | Pour

CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François À Pour TREBOSC Anne Pour |

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention |

| GUITARD Béatrice Pour | VAYRE Daniel _ D Pour |

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 Convention relative à l’utilisation du logiciel CONCERTO d’Arpège avec la Commune de Sainte-Croix Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes, pour les besoins de la direction de la Cohésion Sociale, Jeunesse Culture et Sport

(service Petite Enfance) et notamment son accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a décidé de souscrire au

logiciel de gestion de la petite enfance « Concerto » de l'éditeur « Arpège »

Une convention financière relative à l’utilisation du logiciel Concerto d’'Arpège a été signée entre la Communauté

et les Communes utilisatrices, à savoir Villeneuve et Sainte-Croix,

Considérant que la gestion de l’ALSH des Causses a été transférée à la Mairie de Villeneuve le 01 janvier 2023,

Considérant que la Mairie de Villeneuve prend en charge la totalité des frais liés au contrat d'utilisation et de

maintenance du logiciel « Concerto »

Considérant que la Commune de Sainte-Croix a migré sur ce nouveau logiciel « Concerto » pour le module

scolaire

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de signer une convention financière relative à l’utilisation du logiciel Concerto d'Arpège avec la Commune de

Sainte-Croix

- de fixer le montant de la participation à 50 % du montant de l'abonnement annuel du module scolaire qui s'élève

à 360.00 € HT

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

| BESSOU Claude EL Pour | MAILLEBIAU Sophie 7

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno D Pour : MOLY Véronique Pour |

| CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle ——} Pour |

FILHOL Jean-François Î Pour | TREBOSC Anne Pour |

| GRES Mireille DS Pour - VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

(HERBIN-ALAUX Claude _ PourAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 - Désignation du référent déontologue de l’élu local

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local

peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités

territoriales).

Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour

chaque collectivité locale, d'un référent déontologue pour les élus.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes

choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles

elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir

également d'un agent de ces collectivités.

Il appartient donc au Conseil Municipal de nommer le référent déontologue des élus de la Commune de Villeneuve

jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les

mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions.

Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité par voie écrite, de préférence

par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue-Nom de la collectivité -Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informationscomplémentaires (par écrit ou

à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut

recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhaitde l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du

2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Madame Corinne HERVE, DGS honoraire - Ex déontologue auprès du CDG56, en qualité de

référent déontologue des élus de la Commune de Villeneuve jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre | Pour HUGONENC Julien de | Pour

| BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie [Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |

| CAMITROT Bruno Pour MOLY Véronique | Pour

| CAVILLE Marie-Hélène 2 Pour ROUX Magali = Pour =]

| CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour |

| FILHOL.. Jean-François Pour TREBOSC Anne == Pour |

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice - Pour == VAYRE Daniel 1 _— Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour _Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

11 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 01 mars au 05 juillet 2024 à l’école

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement Saisonnier d'activité à savoir au service scolaire pour la gestion de l'anti-gaspi et des

remplacements du personnel absent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création d'un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'animation pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 01 mars au 05 juillet 2024.

Cet agent assura des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service

de 9 heures pendant les semaines scolaires.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 — indice majoré 361 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre [en Pour T'HUGONENC Julien Pour |

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| BRAS Philippe | Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour

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GRES Mireille = Pour VALADE Didier Pour |

GUITARD Béatrice Ï Pour | VAYRE Daniel Pour

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

12 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 01 février au 29 février 2024 à l’'ALSH

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour l'ALSH

Îl est donc proposé au Conseil Municipal ;

- la création d'un emploi d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'animation pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 mois allant du 01 février 2024 au 28 février

2024 inclus.Cet agent assurera des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 23 heures annualisées

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 - indice majoré 361 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre _ | Pour HUGONENC Julien . Î Pour

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

13 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 01 mars au 31 août 2024 à l’'ALSH

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité pour l’'ALSH

Il est donc proposé au Conseil Municipal ;

- la création d’un emploi d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d'animation pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 01 mars 2024 au 31 août 2024

inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 23 heures annualisées

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 - indice majoré 361 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Î Pour HUGONENC Julien Pour ]

BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Î Pour

BRAS Philippe Î Pour MASBOU Jean-Pierre Î Pour |

CANITROT Bruno Î Pour MOLY Véronique Pour |

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GRES Mireille Pour VALADE Didier = Î Pour |

| GUITARD Béatrice Ï Pour | VAYRE Daniel Pour

| HERBIN-ALAUX Claude PourAprès en avoir délibéré. le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

14 — SMAEP de Montbazens : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable — exercice 2022

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités

ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport

Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l'Assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac a

adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2022, et ce conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales.

La Commune de Villeneuve commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac a été destinataire du rapport

annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter ce rapport au Conseil Municipal.

Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de

Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2022

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

[BENAZET Jean-Pierre” [ _ Pour | HUGONENC Julien ] Pour ]

BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour |

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| CAYLA Françoise Î Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François ne | Pour "| TREBOSC Anne Pour il

| GRES Mireille | Pour VALADE Didier | Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour ] 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

15 -SIE de Foissac : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable — exercice 2022

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités

ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d'un Rapport

Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SIEF de Foissac a adopté le

rapport annuel au titre de l'exercice 2022 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Villeneuve commune adhérente au SIEF de Foissac a été destinataire du rapport annuel.

1l convient maintenant conformément au CGCT, de présenter ce rapport au Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SIEF de

Foissac au titre de l'exercice 2022

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Ï Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

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CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour |

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

16 — Budget assainissement : admissions en non-valeur

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le trésorier sollicite pour l'exercice 2023, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous,

étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement

existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l'ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 460.90 € pour le budget assainissement réparties comme

suit :

Années Nuiéro titres Montant |

2021 R-1-49 | 85.40€

2021 T41 | 479€

2021 R-1-167 74.68€ |

2021 R-1-181 D 13625€ |

2021 R-1-209 11.60€ |

| 2021 R-1-270 17.25 €

2021 R-1-276 | 7.25 €

2021 R-1-423 | 80.51 €

460.90 €

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2023 présentées ci-dessus,

étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget

assainissement

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien [ Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre ne Pour

| CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour |

CAVILLE Marie-Hélène Ï Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise : Pour SAVIGNAC Annabelle E Pour ]

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour |

GRES Mireille Î Pour VALADE Didier Pour

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HERBIN-ALAUX Claude [ Pour Ce Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.17 - Rectification de la délibération n° 2023/09/10 du 26/10/2023 portant sur la demande de dérogation du Règlement National d'Urbanisme autorisant une construction hors parties urbanisées de la Commune

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-I18, L.2122-21,

L.2122-22, L.2212-I, L.2212-I ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.111-4 4°, L.142-4 3°, L.142-5, L.422-I, R111-1 et

suivants, R.142-2 ;

Vu la délibération en date du 30 novembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Ouest Aveyron Communauté en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) ;

Considérant que la Commune de Villeneuve d'Aveyron ne dispose ni de carte communale, ni de Plan Local de

l'Urbanisme (PLU), ni de document en tenant lieu, applique sur son territoire les dispositions du Règlement

National d'Urbanisme (RNU),

Considérant que la Commune a pour projet la création d’habitats inclusifs comportant 12 logements et un lieu de

vie partagée aux normes PMR dédiés aux personnes de plus de 65 ans, sur les parcelles cadastrées section H n°

1143 et 1549, (voir plan ci-joint)

Considérant que le projet se situe en dehors des parties urbanisées comme le définit le Règlement Nationale

d'Urbanisme, et qu'en l’état il ne pourra être autorisé,

Considérant que l'article L. 111-4 4° du Code de l'Urbanisme permet une dérogation aux dispositions du

règlement, à condition d'en faire la demande auprès de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis

de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

conformément aux articles L142-4 3° et L.142-5 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que le projet se situe dans un secteur répondant à plusieurs critères justifiants qu'il puisse être

regardé comme partie de la commune urbanisée, à savoir qu'il est desservi par une voie, que des réseaux sont

présents aux limites du terrain concerné par l'opération, que des constructions sont existantes autour du site,

Considérant que sur la base de ces critères, l'aménagement envisagé ne portera pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages dès lors que le projet est pensé par un paysagiste,

Considérant que cet aménagement de logement est à vocation de service public, qui vise au maintien et à

l'accueil d'un public de personnes de plus de 60 ans,

Considérant le potentiel rayonnement intercommunal de ce projet,

Considérant que l'aménagement ne portera pas atteinte à la sécurité et salubrité publiques, dès lors que la

commune est en capacité d'absorber l'accueil de 12 logements sur la commune sans compromettre la circulation,

ni la capacité technique des ouvrages,

Considérant que le projet n'entraînera pas un accroissement des dépenses publiques, dès lors que le terrain est

déjà propriété de la commune et que le projet est maitrisé financièrement,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'acter la demande de dérogation au Règlement National de l'Urbanisme (RNU) pour le projet « création

d’habitats inclusifs » situé sur les parcelles cadastrées section H n° 1143 et 1549 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à composer le dossier relatif à la demande de dérogation et de faire cette

demande auprès de l'autorité compétente de l’Etat et de solliciter l'avis de la Commission Départementale de la

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 16 Contre : 3 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude | | Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Ï Contre | MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Ï Pour | ROUX Magaï Pour

CAYLA Françoise Ï Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour

[ FILHOE, Jean-François ] Pour TREBOSC Anne | Pour il| GRES Mireille Ï Pour © | VALADE Didier Contre

| GUITARD Béatrice Contre Ÿ VAYRE Daniel Î rar

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Mäaire.

18 — Décisions grises ar Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30/06/2020 et la délibération n° 2023/04/02 À du 13/04/2023 : fonsibilité des crédits

> Délibération 2020/04/03 du 30/06/2020

1-Médiathèque : plan de financement définitif

Coût total du projet = 735 941.23 €

Subventions attribuées

Département = 120 000.00 €

Région = 21 900.00 €

- DRAC = 209 937.63 €

- OAC Fonds Concours = 145 840.14 €

= 497 677.77 € soit 67.63 %

-_ Autofinancement = 238 263.46 € soit 32.37 %

2-Médiathèque : avenant n° 01 au contrat de la maitrise d’œuvre

Il a été décidé d'accepter l'avenant n° 01 au contrat de la maitrise d'œuvre d'un montant de 26 048.23 €. Cette opération a fait l'objet de plusieurs ajustements en phase étude et lors de l'appel d'offre, modifiant le montant total des travaux de 240 000 € HT en janvier 2023, à 457 068.58 € HT, en septembre 2023, Le montant global des honoraires du groupement ATELIER ORRA/ORMA ARCHITETTURA/GROUPE OCD/SIGMA ACOUSTIQUE s'élèvera donc à la somme de 54 848.23 € HT soit 35 817.88 € TTC

> Délibération n° 2023/04/02 À {fonvibilité des crédits

il a été décidé de faire un virement de crédits d’un montant de 3 000.00 € de l'opération 231/133 (maison

Partagée) au compte 2132/74 pour des travaux de modification de raccordement électrique des logements E G

et H, ainsi que des travaux de suppression de branchements à la Résidence Consulaire

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 55

Le Maire Le secrétaire de séance

Jeayf-Piérre MASBOU Marie Hélène CAVILLE