Procès Verbal - PV CM signe

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Procès Verbal - PV CM signe Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Villeneuve

d’Aveyron

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 12 juillet à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 05 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU

Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE- GUITARD -MAILLEBIAU- SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU- CANITROT-FILHOL-HERBIN/ALAUX-MASBOU-VALADE- VAYRE

Absents excusés : Mmes CAYLA- GRES-MOLY-ROUX - M. BRAS-HUGONENC

Procurations : Mme CAYLA à Mme SAVIGNAC

Mme MOLY à Mme TREBOSC

Mme GRES à Mme CAVILLE

Mme ROUX à M. FILHOL

M. BRAS à Mme GUITARD

M. HUGONENC à M. CANITROT

Secrétaire de séance : Mme CAVILLE Marie-Hélène

ORDRE DU JOUR

1 - Budget communal : décision modification n° 01.2023

2 - Budget Lotissement Camp Del Bosc : décision modificative n° 01.2023 3 - Demandes de subvention par Le Guidon Decazevillois et l’APEL Ecole Notre Dame 4 - Subvention pour la classe découverte : complément

5 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 6 mois

6 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'an

7 - Repas des cantines scolaires et de l'ALSH : choix de l’entreprise

8 - Tarif des repas de cantine et de l’ALSH à compter du 01 septembre 2023 9 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels 10 - Adressage : modification de nom de voies

11- Demande d'aliénation d'un chemin rural à Septfonds

12 - PLUI : Bilan de la concertation — Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 13 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 et la délibération

n° 2023/04/02 À du 13/04/2023 (budget) lui accordant des délégations

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mai 2023

1 Transfert de domanialité à Chalret du Département à la Commune

2 -— Travaux éclairage public : tranche 2 Centre Bourg et tranche 3 Lieu-dit 3 — Médiathèque : choix entreprise pour le lot 3 menuiseries extérieures 4 — Adressage : nomination de voies (Chemin du Grès — Chemin du Cimetière (Septfonds)- Chemin de Cance) 5 — Groupement de commande pour l'éclairage public

6 -— Tarif de location de la salle de réunion du Garrigou7 - Exploitation de l'aire de camping-car

8 - Maison des Sports : validation du projet (si dossier reçu à temps)

9 — Création d’un emploi permanent lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi 10 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 11 — Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité

12 — Pose d'une webcam sur la Tour Soubirane par Ouest Aveyron Tourisme 13 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui

accordant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité (P 15-A3-C0)

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

1 - Prises des délibérations

1- Budget communal : décision modificative n° 01/2023

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3°

alinéa, L 2313-1 et L 2312-I et suivants,

Vu la délibération n° 2023/04/02-A du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget principal pour

l'exercice 2023,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Considérant qu'il y a lieu de régulariser les crédits pour :

-comptabiliser la cession de 4 biens à l'euro symbolique par Ouest Aveyron Communauté par les écritures d'ordre

suivantes

Les opérations s'équilibrent sur le budget principal comme suit :

a _ Dépenses _ Recettes

Augmentation crédits | Augmentation crédits

_ Fonctionnement de | 1

2158/041 tondeuse 29 995.40 € | _

2184/041 bancs En 1TTTAS ET |

2188/041défibrillateur et balayeuse 4017.73€ | en _|

|

|

13251-041 En | 35 790.58€ |

Total Œ 35790,58€ | 35 790.58 € |

Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente délibération

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver cette décision modificative du budget principal

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien T Pour |

ÜBESSOU Craude Pour | MAILLEBIAU Sophie —_i Pour |

| BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre | | Pour |

CANITROT Bruno n L Pour ] MOLY Véronique 1. Pour| CAVILLE Marie-Hélène

ROUX Magali

| SAVIGNAC Annabelle

Pour

CAYLA Françoise Pour

FILHOL Jean-François Pour

GRES Mireille Pour

GUITARD Béatrice Î Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Müaire.

TREBOSC Anne

VALADE Didier

VAYRE Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

2 — Budget Lotissement Camp Del Bosc : décision modificative n° 01.2023

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'1612-1 et suivants, L 2122-21 3°

alinéa, L 2313-I et L 2312-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2023/04/02-C du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Lotissement Camp Del

Bosc pour l'exercice 2023,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Considérant qu'il y a lieu de régulariser les crédits pour :

- solder le compte 4784 « autres comptes transitoires — arrondis sur déclaration de TVA »

Les opérations s'équilibrent sur le budget principal comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

_|_ Augmentation crédits

6588 Autres charges diverses gestion courante

605 Achat matériel, équip et travaux

Total

de la présente délibération

I est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver cette décision modificative du budget principal

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0

|_BENAZET Jean-Pierre Pour 1 HUGONENC Julien

BESSOU Claude | Pour | MAILEEBIAU Sophie

L_BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre

CANITROT Bruno ] Pour _____! MOLY Véronique

CAVILLE Marie-Hélène _Pour | ROUX Magali

CAYLA Françoise |! Pour SAVIGNAC Annabelle

FILHOL Jean-François ] Pour }_TREBOSC Anne

._GRES Mireille | Pour VALADE Didier

GUITARD Béatrice _____] Pour | VAYRE Daniel

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 - Demandes de subvention

À — Association Le Guidon Villeneuvois

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de Monsieur le Président du Guidon Decazevillois du 04 juin 2023, sollicitant une

subvention

Pour

Pour

Pour

Pour

Pour

Dépenses

Diminution crédits

100€!

1.00 €

Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Abstentions : 0

Pour

Pour

Pour |

Pour

Pour | Pour

___ Pour

__Pour

____ Pour

Pour l’organisation de deux courses cyclistes sur la Commune de Villeneuve les 22 juillet et 27 août 2023,Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l'année 2023

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

|_ BENAZET Jean-Pierre I Pour HUGONENC Julien l Pour

|_BESSOU Claude | Pour MAILLEBIAU Sophie Pour E |

BRAS Philinpe Pour MASBOU Jean-Pierre l Pour

CANITROT Bruno ] Pour MOLY Véronique Pour

CAVIELE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali ] Pour_

CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

_FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne ... ] Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour ]

GUITARD Béatrice Pour ___| VAYRE Daniel _ 1 Pour J

_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — Association APEL Ecole Notre Dame

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquenits,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de Madame la Présidente de l’APEL de l'Ecole Notre Dame du 04 juillet 2023, sollicitant une subvention pour l'organisation d'une corrida pédestre « la Villeneuvoise » le 16 septembre 2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l'année 2023 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour Ï HUGONENC Julien N'a pas pris part au

vote

BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie | Pour |

BRAS Philippe Pour ___| MASBOU Jean-Pierre ] Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour ]

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali | Pour }

CAYLA Françoise Pour __| SAVIGNAC Annabelle Pour I!

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne ] Pour ]

GRES Mireille __ Pour VALADE Didier __ Pour ]

GUITARD Béatrice = Pour _| VAYRE Daniel | Pour |

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Attribution d’une subvention complémentaire à l’'USEP Ecole La Bastide pour la classe découverte du

mois de juin 2023

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2023/04/05 du 13 avril 2023 attribuant une subvention de 448.00 euros (14 élèves x 8 € x 4

nuits) à l'USEP de l'Ecole La Bastide pour une classe découverte à Meschers du 26 au 30 juin 2023

Considérant que l’aide attribuée par le département a êté réévaluée à hauteur de 10 € par nuit et par élèves

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer une subvention complémentaire de 112 € (14 élèves x 2 € x 4 nuits)

- dit que cette subvention sera versée à l'USEP de l’École la Bastide

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre [ Pour | HUGONEN C Julien ] Pour

BESSOU Claude Il Pour MAILLEBIAU Sophie {Pour |

BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre Î Pour |

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique =}; Pour |

. CAVILLE Marie-Hélène _Pour _L ROUX Magali Pour|[_CA YLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour

FILHOL Jean-Francois 1 Pour | TREBOSC Anne | Pour |

| GRES Mireille ... 1 Pour VALADE Didier — Pour |

| GUITARD Béatrice Pour : VAYRE Daniel Pour |

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire

3 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

pour 6 mois

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir au service scolaire pour la gestion de l'anti-gaspi et des

remplacements du personnel absent

Îl est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d'animation pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 04 septembre 2023 au 28 février

2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 9 heures pendant les semaines scolaires.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 — indice majoré 361 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour | HUGONENC Julien ] Pour

|_BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre 1 Pour =

|_CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour —

CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali l Pour

| CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour}

FILHOL Jean-François Pour __ TREBOSC Anne ] Pour

|_GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour ]

|_GUITARD Béatrice ——;}, Pour |_VAYRE Daniel ] Pour

HERBIN-ALAUX Claude __ Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour 1 an

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour l'entretien de la voirie, des bâtiments municipaux, des espaces verts...

Îl est proposé au Conseil Municipal :

- La création d'un emploi d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant du 01 septembre 2023 au 31 août

2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps completLa rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 — indice majoré 361 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre . 1 Pour _______| HUGONENC Julien Pour

| BESSOU Claude ] Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

|_ BRAS Ph = ] Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour ____ |

|_CANITROT Bruno 1 Pour MOLY Véronique Pour __}

CAVILLE Marie-Hélène | Pour ___{ ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise = = ____Pour . SAVIGNAC Annabelle ____ Pour

|_ FILHOL Jean-François | Pour _ TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille ] Pour _] VALADE Didier Pour

|_GUITARD Béatrice ] Pour | VAYRE Daniel Pour |

|_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7 - Repas des cantines scolaires et de l’ALSH à compter du 01 septembre 2023 Vu les articles L. 2123-1, L. 2125-I et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/04/08 en date du 13 avril 2023 approuvant la passation d'un

accord cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration

scolaire et l'accueil de loisirs ;

Vu le rapport d'analyse des offres et la proposition de la commission consultative d'appel d'offres du 12 juillet

2023;

Considérant que les offres de CRM et SODEXO répondent aux prescriptions contenues dans les documents contractuels, Monsieur le Maire donne lecture au conseil du rapport d'analyse des offres Îl est donc proposé au Conseil :

- d'admettre toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation ;

- de valider le classement tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres présenté ;

- de désigner l’entreprise CRM de Rodez comme attributaire de l'accord cadre à bon de commande pour la

fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la période de 1 an à compter du 1° septembre 2023 et

jusqu'au 31 août 2024 (et pour les reconductions tacites éventuelles prévues dans l'acte d'engagement) ;

- d'autoriser Monsieur le Maïre à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce marché.

Pour : 16 Contre : 2 Abstentions : 1

BENAZET Jean-Pierre Ï Pour [ HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude ] Pour | MAILLEBIAU Sophie _ Pour

BRAS Philippe | ___ Contre | MASBOU Jean-Pierre 1 Pour

CANITROT Bruno | Pour MOLY Véronique _ Pour ]

CAVILLE Marie-Hélène | Pour ___| ROUX Magali ! Pour

CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour =}

FILHOL Jean-François = = Pour |_TREBOSC Anne _ 1 Pour

| GRES Mireille Pour VALADE Didier Contre

GUITARD Béatrice | Abstention VAYRE Daniel Pour }

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8 - Tarif des repas des cantines scolaires à compter du 01 septembre 2023 Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2023.06.07 choisissant le fournisseur des repas des cantines scolaires à compter du 01

septembre 2023,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif des repas des cantines scolaires à compter du 01 septembre 2023,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le tarif des repas des cantines, en conservant comme les année précédentes une prise en charge de 30%

du prix du repas pour les enfants domiciliés sur la commune, à compter du 01 septembre 2023 :* enfants de Villeneuve = maternelle 258€

primaire 2.73 €

* enfants de l'extérieur = maternelle 3.69€

primaire 3.90 €

* adultes : 4.22€

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre L Pour | HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude } Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour _1 MASBOU Jean-Pierre L Pour

CANITROT Bruno L Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène = Pour | ROUX Magali . —— Pour

CAYLA Françoise l Pour _ SAVIGNAC Annabelle ___ Pour

|_FILHOL Jean-François Pour } TREBOSC Anne —} __ Pour

GRES Mireille } Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice | Pour |_VAYRE Daniel __! Pour ]

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1311-5 et suivants

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 1122-12

Considérant que la commune est propriétaire et gestionnaire de son domaine public, en particulier de son domaine

public routier

Suite à la demande de Monsieur DE COLONGES Guillaume, dans le cadre de l'installation d'un hôtel 4* dans un

bâtiment situé Boulevard Cardalhac, le Maire a été sollicité afin de mettre à disposition de ce dernier 6 places de

stationnement situées Place du Garrigou, pour les besoins de sa clientèle.

Monsieur le Maire leur propose d'envisager l'occupation du domaine public par une autorisation d'occupation du

domaine public constitutive de droits réels, car pour bénéficier de 6 places de stationnement le mur d'entrée doit

être déplacé, travaux qui seront pris en charge par Monsieur DE COLONGES Guillaume, signée avec le

représentant de la société SAS COLONJAC qui sera chargée d'exploiter l'établissement.

Monsieur le Maire explique que ce contrat permettrait de louer exclusivement à la clientèle de cet établissement les

6 places de stationnement concernées, en contrepartie d'une redevance et dans les conditions précises

d'occupation fixées par la commune en particulier le respect de la destination.

Cette convention renforce l'attractivité du territoire dans un intérêt général. De plus, l'amélioration du parking

reviendra in fine à la Commune de Villeneuve

Cet outil serait le plus adapté au regard des contraintes et des modalités d'occupation demandées.

Monsieur le maire donne une brève lecture du projet d'autorisation rédigée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le choix du montage juridique de l'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de

droits réels pour l'occupation du domaine public pour l'occupation des 6 places de stationnement situées Place du

Garrigou et matérialisées sur le plan ci-joint

- d'approuver la signature de cette autorisation avec Mme DE COLONGES Anne représentant la société SAS

COLONJAC exploitante de l’hôtel

- de fixer comme redevance d'occupation annuelle à 1.00 Euro le mètre carré des 6 places de parking

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

|_BENAZET Jean-Pierre ] Pour | HUGONENC Julien —# | Pour |

|_ BESSOU Claude 1 Pour | MAILLEBIAU Sophie _+! Pour |

| BRAS Philippe | Pour __ 1 MASBOU Jean-Pierre _| Pour | L CANITROT Bruno __Pour MOLY Véronique Pour| CAVILLE Marie-Hélène ] Pour ROUX Magali Pour ]

| CAYLA Françoise 1}. Pour SAVIGNAC Annabelle _____ Pour

|_FILHOL Jean-François à Pour _TREBOSC Anne | Pour

|_GRES Mireille ] Pour | VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice qlll Pour | VAYRE Daniel | Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 — Adressage : modification des noms des voies

Monsieur le Maire expose :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est

laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des

habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-

28 du Code général des collectivités territoriales. Il convient de faciliter le repérage, l'accès des services publics

ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à

leur numérotation.

Le Maire de Villeneuve,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le

maire peut prescrire

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019/07/09 du 17 juillet 2019 décidant de donner une dénomination

officielle aux voies et places publiques de la Commune,

Vu la délibération n° 2021/08/08 du 25 novembre 2021 décidant la nomination de quatre voies et la correction de

la dénomination d’une voie

Vu la délibération N° 2022/03/06 du 13 avril 2022 décidant le changement de nom de voies et la création de deux

voies

Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- de modifier la délibération n° 2019/07/09 du 17 juillet 2019 comme suit :

Numéro voies Nom de la voie | Création Modification

155 Impasse du Pouget | Chemin du Pouzet

152 Impasse du Pouzet Impasse du Pouget

125 Route de la Déchèterie | Rue de l'Artisanat |

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre ] Pour |_ HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe ] Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour |

CANITROT Bruno Pour |_MOLY Véronique ... ___ Pour |

CAVILLE Marie-Hélène ] Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise = Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour |

FILHOL Jean-François | Pour _|_TREBOSC Anne _| Pour |

GRES Mireille | Pour |_VALADE Didier Pour |

GUITARD Béatrice | Pour. ___| VAYRE Daniel | Pour :

_HERBIN-ALAUX Claude Ï Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

11 - Demande d’aliénation d’un chemin rural à Septfonds

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10

Vu le décret n° 76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10Considérant que le chemin rural, sis à Septfonds, n'est plus utilisé par le public Considérant la demande de Mme Jocelyne GLACE LE GARS sise 64 Avenue Victor Cohalion 63160 BILLOM et propriétaire à Septfonds 12260 VILLENEUVE, sollicitant l'aliénation de ce chemin rural pour régulariser une situation datant de l'achat de cette propriété en 1982

Compte tenu de la désaffection du chemin susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L 161.10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141.10 du Code de la voirie routière

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation de ce chemin public

- de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L 161-10 du Code rural - de demander à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre 1 Pour | HUGONENC Julien | Pour |

| BESSOU Claude Ï Pour | MAILLEBIAU Sophie —— Pour |

| BRAS Philippe ] Pour | MASBOU Jean-Pierre __L Pour ]

|_CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique Pour

| CAVILLE Marie-Hélène 1 Pour ROUX Magali _— Pour

| CAYLA Françoise } Pour |_ SAVIGNAC Annabelle _— L Pour Ji

| FILHOL Jean-François | Pour TREBOSC Anne _ | Pour

|_GRES Mireille KE Pour | VALADE Didier — Pour

| GUITARD Béatrice = Pour VAYRE Daniel = ] Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

12 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Ouest Aveyron Communauté arrêté le

29/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 30 novembre 2017

prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 29 juin 2023 arrêtant le

bilan de la concertation et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté,

Vu l'article R. 153-5 du code de l'urbanisme, disposant que l'avis de la Commune sur le projet de plan arrêté,

prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu'en l'absence

de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Par délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017, Ouest Aveyron communauté,

précédemment dénommée Communauté de Communes du Grand Villefranchois, a prescrit l'élaboration de son

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU), définissant les objectifs poursuivis.

Le projet de PLUi de Ouest Aveyron Communauté recouvre la totalité du territoire intercommunal, à l'exclusion

du périmètre de la bastide de Villefranche-de-Rouergue qui fait l'objet d’un arrêté préfectoral en date du 20 avril

2016 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé dans lequel doit d'appliquer le plan de sauvegarde

et de mise en valeur (PSM).

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté a été élaboré par la

Communauté de communes en collaboration avec les communes membres, en associant en outre les personnes

publiques associées, et en concertation avec le public qui fait l'objet d'un bilan de la concertation. Ce projet de

Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, transmis pour avis aux communes membres et aux personnes

publiques associées et organismes à consulter, selon dispositions du code de l’Urbanisme.A l'issue de ces

consultations, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête publique,

conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de l’environnement.Le projet de PLUi est composé :

- d'un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic du territoire, la justification des choix et

l'évaluation environnementale ;

- d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;

- d'un règlement graphique et écrit ;

- d’annexes.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline en 5 axes les orientations suivantes :

AXE 1 - S’appuver sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable AXE IT - Garantir le bon fonctionnement de l'activité agricole

AXE UT - Assurer un développement démographique fort et cohérent

AXE IV — Soutenir le dévelonpement économique

AXE V — S'inscrire dans la transition écologique

Ces éléments sont déclinés dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement écrit

et graphique du projet de PLUï.

Le projet tel que présenté répond aux objectifs fixés lors de la prescription du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal de Quest Aveyron Communauté, et répond aux enjeux et besoins du territoire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté le 29/06/23 en conseil

communautaire de Ouest Aveyron Communauté, notamment sur les orientations d'aménagement et de

programmation et les dispositions du règlement qui concernent directement la Commune.

Pour : 16 Contre : 1 Abstentions : 2

BENAZET Jean-Pierre = ] Pour HUGONENC Julien | Pour |

_ BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philipe 1 Contre MASBOU Jean-Pierre L Pour 1]

_ CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène 1 Pour ROUX Magali =— Pour |

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François 1 Pour TREBOSC Anne | Pour 1

GRES Mireille Pour ___| VAEADE Didier Abstention |

GUITARD Béatrice 1 Abstention VAYRE Daniel Pour —

HERBIN-ALAUX Claude Pour I

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

13 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui accordant des délégations

D 1- Délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020

À - Construction d'un lieu de vie partagée et de logements inclusifs : mission d'études géotechniques

Considérant la nécessité de choisir un bureau pour la mission d'études géotechniques concernant ces travaux, il a été décidé de retenir l'offre de la société GEOBILAN de PIBRAC pour un montant de 4 150.00 € HT soit 4 980.00 € TTC.

B — Construction d’un lieu de vie partagée et de logements inclusifs : mission de contrôle technique Considérant la nécessité de choisir un bureau pour la mission de contrôle technique concernant ces travaux, il a été décidé de retenir l'offre de la société SOCOTEC de RODEZ pour un montant de 13 756.40 € HT soit

16 507.68 € TTC

C- RD 922 Aménagement et sécurisation de la traverse de Villeneuve : mission de coordination SPS

Considérant la nécessité de choisir un bureau pour la mission de coordination SPS concernant ces travaux, il a té décidé de retenir l'offre de la société Calliespace Création de Saint Géniez d'Olt et d'Aubrac pour un montant de 1 698.50 € HT soit 2 038.20 € TTC® Délibération n° 2023/04/02 du 13 avril 2023 : toncibilité des crédits

Il a été décidé de faire un virement de crédits d’un montant de 2 800.00 € de l'opération 231/133 (Maison Partagée) à l'opération 2158/34 (Tour Soubirane) pour le nettoyage par la Société CAMPA de la salle du 3° étage.

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22 h 25

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Marie Hélène CAVILLE

FF