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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -six , le vingt -sept janvier , le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 2 7
Ayant donné un Pouvoir : 03
Absents : 06
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 30
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 1 6
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/01/2026
Objet : SOUTIEN AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA GRELE – PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES ;
MONSIEUR LE PRESIDENT ,
RAPPELLE que le Syndicat du Haut -Rhône et l’ensemble des EPCI membres ont engagé une réflexion depuis plusieurs mois sur la modification des statuts du Syndicat afin de faire évoluer le nombre de représentants des EPCI au sein du comité syndical.
EXPOSE que l’association d’étude et de gestion des risques climatiques (AEGRC) des Savoie œuvre pour limiter les effets dévastateurs de la grêle pour la préservation des productions agricoles notamment.
L’association a mis en place une nouvelle méthode dite ANELFA pour lutter contre ce phénomène.
INDIQUE qu’elle sollicite les EPCI de Savoie pour financer le dispositif évaluer à 271 000,00€. Il est demandé 1 595,00€ à la CC Val Guiers pour l’année 2026.
N°2026_01_27_0 2
27 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline,
M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN -BECHEROT
Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Philippe. Pont de Beauvoisin : MM. LECOCQ Pascal,
BERTHOLLIER Christian, PEYSSONNERIE Daniel, Mmes
YACONO Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD
Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Murie lle, M. PERROT Alain.
Sain t Genix - les - Villages : Mmes COUDURIER Françoise,
MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -France, MM. DREVET -
SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jean -Claude. Sainte Marie
d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel - de - Montbel : M. CEVOZ -
MAMI Christian.
03 pouvoirs : M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie -
Christine, Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M.
LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian.
06 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT
Bertrand, M. REVEL Daniel. PROPOSE d’approuver le versement de l’aide demandée ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
➢APPROUVE le versement d’une aide financière de 1 595,00€ à l’association d’étude et de gestion des risques climatiques (AEGRC) des Savoie pour l’année 2026 ;
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN