Compte-Rendu - 20241017 CR conseil octobre

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Compte-Rendu - 20241017 CR conseil octobre Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241017 CR conseil octobre)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du jeudi 17 octobre 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 17 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence

de Monsieur Franck Robillard, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Olivier Davy, Thierry Gouix, Fabien Lehalle, Bruno

Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Sarah Balouka, Clarisse Fougeray à Olivier Davy, Sonia Madelaine à Laurence

Adam

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Laurence Adam

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de septembre

2. Devis entreprise Gobé : élagage Frênes/Erables

3. Devis entreprise Bâti Services Signalisation : abris vélo + arceaux gymnase 4. Implantation antenne relais (contrat de bail et plan)

5. Point travaux traversée bourg

6. Superette API

7. Démission d’un membre du conseil municipal

Point ajouté :

8. Proposition mission CDHAT

9. Appel à projet SDEC : rénovation logements communaux

Questions et informations diverses :

- Information sur l’affaire Thinel

- Nouveau Food truck à partir de novembre le jeudi

- SDEC : groupement commande gaz

- Opération nettoyons la nature MFR Maltot

1- Approbation du compte rendu du conseil du 19 septembre

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre.

2 – Devis entreprise Gobé : élagage Frênes/Erables

Délibération 71/2024

Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Gobé concernant le démontage et l’abattage de 16 arbres autour du dernier bassin du parc. Le devis s’élève à 3 200€ HT.Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise Gobé de 3 200€ HT.

3 – Devis entreprise Bati Services Signalisation : abris vélo + arceaux gymnase Délibération 72/2024

Franck Robillard présente au conseil municipal le devis Bâti Services Signalisation concernant la fourniture

et pose d’un abris Vélo avec 4 arceaux pour l’entrée du gymnase. Le devis s’élève à 6 554.50€ HT. Il précise

que nous devions régler cette prestation à la CCVOO mais que finalement nous passons en direct avec

l’entreprise avec les tarifs négociés par la CCVOO.

Après délibération, le conseil municipal accepte par 12 voix et 1 abstention, le devis de l’entreprise Bâti Services Signalisation à hauteur de 6 554.50€ HT .

4 – Implantation antenne relais :

Délibération 73/2024

Franck Robillard informe que, suite à l’accord de principe voté au conseil du 22 mai, concernant l’implantation d’une deuxième antenne relais, une proposition de bail lui a été faite par Cellnex France Infrastructures. Il en donne lecture au conseil municipal. Il expose également les plans proposés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le consentement bail de 12 ans liant la commune et la société Cellnex France Infrastructures - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette implantation

5- Point travaux traversée bourg

Franck Robillard informe que, selon la procédure, le marché a bien été notifié à l’entreprise Jones TP le 7

octobre (10 jours après avoir notifié aux entreprises rejetées) et après le dépôt de demande de subvention

du Fond Vert fléchée “mobilités douces”.

Franck Robillard rend compte de la réunion de chantier réalisée ce jour en présence de l’entreprise Jones TP,

Acemo (maître d’œuvre) et le Département. Les travaux commenceront mi-janvier et sont prévus sur 4

mois. Franck Robillard informe que les réunions de chantier se dérouleront les jeudis après-midi (la

prochaine est programmée le 12 décembre à 14h).

6- Superette API

Franck Robillard informe que, suite à l’avis favorable voté au conseil du 19 septembre pour l’implan- tation d’une Api superette, il a retourné au responsable du projet, les documents suivants pour lancer le projet :

- Attestation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Engagement de principe

- Manifestation d’intérêt spontané

- Cahier des charges

Il présente également le projet d’implantation proposé en réunion maire, adjoints et délégataires.7- Démission d’un membre du conseil municipal

Délibération 74/2024

Franck Robillard donne lecture du courrier reçu d’Olivier Davy, maire adjoint en charge des travaux.

Ce dernier a présenté sa démission à la préfecture pour cause de promotion professionnelle

incompatible avec la poursuite de son mandat. Monsieur Davy remercie le maire et l’ensemble du

conseil municipal pour ses 10 années de collaboration. Monsieur le Maire lui retourne ses

remerciements.

Franck Robillard informe que, suite à la démission d’Olivier Davy, il convient de désigner un membre titulaire au SIVOM. Valérie Albareda souhaite également se retirer de cette délégation. C’est donc deux titulaires qu’il faut nommer.

A l’unanimité, le conseil municipal nomme titulaires Julia Quellien et Olivier Pinel. Laurence Adam et Bruno Onfroy sont nommés suppléants.

Délibération 75/2024

Franck Robillard informe également qu’il convient de désigner un membre titulaire pour la

délégation SDEC.

A l’unanimité, le conseil municipal nomme Franck Robillard titulaire à cette délégation aux côtés de

Fabien Lehalle.

ATTRIBUTIONS DES DELEGATIONS

SIVOM Les 3 villages Syndicat collège Evrecy

SDEC SDIS

Délégué Défense

Délégué sécurité rou-

tière CLECT

Forêt -Bois

ROBILLARD Franck T T S

QUELLIEN Julia T

DAVY Olivier

ALBAREDA Valérie

GOUIX Thierry T

ADAM Laurence S T

ONFROY Bruno S

GILLES Nicolas S T

BALOUKA Sarah T

PINEL Olivier T T

PUPIN Sonia T S

LEHALLE Fabien S T

FOUGERAY Clarisse T T T

Franck Robillard précise qu’il demande une réorganisation sur les nominations aux différentes commissions.

Le sujet sera évoqué au conseil du mois de novembre.

8- Proposition mission CDHAT

Délibération 76/2024

Franck Robillard rend compte de son rendez-vous avec Madame Brasseur, chargée d’opération au CDHAT. En

effet il était accompagné de Julia Quellien et de Thierry Gouix afin de présenter le projet de restauration des

maisons acquises par la commune.

Suite à cette rencontre, le CDHAT a fait une proposition de missions pour l’étude des différents bâtiments.Les objectifs sont :

- Définir un programme de réaménagement des maisons mitoyennes en logements locatifs

- Définir un programme de réaménagement de l’ancienne « Miellerie », en salle associative

et en logement d’urgence

- Définir un programme de réaménagement du site

- Déterminer la faisabilité technique, financière et réglementaire des programmes envisagés

- Permettre au maitre d’ouvrage de prendre une décision quant à la mise en œuvre des

projets envisagés.

- Aide sur les possibles subventions afin d’optimiser les aides potentielles

Cette proposition s’appuie sur un nombre forfaitaire de 3 réunions maximum de travail/terrain et de

présentation. Elle s’élève à 14 670€ HT, (comprenant une réduction de 10%).

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition établie par le CDHAT.

9- Appel à projet SDEC : rénovation logements communaux

Délibération 77/2024

Julia Quellien expose son souhait de faire une demande de subvention d’appel à projet auprès du SDEC pour la rénovation des logements communaux. Elle expose les conditions du règlement de cet appel à projets et soumet au vote afin que Monsieur le Maire signe cette demande. La commune peut, en effet, prétendre à 5 000 euros de subvention par bâtiments.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité les conditions du règlement de l'appel à projets du SDEC concernant la rénovation des logements communaux à caractère social et confirme l'engagement de la collectivité sur les deux points suivants :

- réaliser les travaux de rénovation selon les conditions définies dans l'appel à projets ; - respecter les engagements définis par l'appel à projets

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cet appel à projet

Questions et informations diverses

- Franck Robillard informe le conseil municipal de l’audience correctionnelle qui s’est tenue le 15 octobre 2024 concernant l’implantation illégale d’un bâtiment de type hangar à Bully. Le dossier a fait l’objet d’un renvoi au 2 juillet 2025. Le Tribunal a en effet estimé opportun d’attendre la décision de la Cour Administrative de Nantes qui doit examiner dans quelques semaines l’appel de monsieur Thinel contestant la décision de refus de permis de construire.

- Franck Robillard informe le conseil avoir accepté la présence d’un nouveau Food Truck à partir du premier jeudi soir de novembre. Il s’agira de cuisine asiatique.

- SDEC : groupement commande gaz. Olivier Davy et Fabien Lehalle rendent compte de la réunion semestrielle à laquelle ils ont participé. Les montants des dépenses en énergies ont fortement augmenté cette année. Ils prévoient une baisse en 2025 d’environ 25% sur les lots 1 et 2 (électricité) et de 6% sur le lot 3 (gaz) puis une légère augmentation en 2026- Opération “Nettoyons la nature” : Franck Robillard informe avoir été contacté par la MFR de Maltot qui a pour projet de nettoyer les chemins et les abords. Les membres proposent la Route de Saint André, ainsi que la D147 côté Maltot. Cette opération se déroulera le jeudi 24 octobre.

- Thierry Gouix informe avoir participé à la remise des prix des communes fleuries. Concernant les prix des maisons fleuries, le premier prix a été attribué à Madame Morel et le deuxième prix à Madame Baumanne.

La commune a obtenu le 2eme prix attribué par Calvados Attractivité.

Thierry Gouix précise que le dossier de la commune est soumis au Département puis à la Région pour l’obtention ou non d’une fleur. Les résultats seront communiqués le 27 novembre prochain.

- Fabien Lehalle s’interroge sur le poteau incendie situé sur la place par rapport aux travaux. Le maître d’œuvre Acémo sera contacté pour avoir des précisions.

- Fabien Lehalle évoque aussi les travaux au niveau de la mairie, il propose de conserver et de réutiliser le granit des pots de fleurs qui seront démontés.

- Le conseil municipal s’interroge à nouveau sur la légalité de la construction édifiée pour

l’activité d’éducation canine, sur la Parcelle B 396. En effet, suite au conseil municipal d’avril,

un courrier avait été adressé au propriétaire, mais aujourd’hui est resté sans réponse de sa

part. Effectivement en zone N, il ne peut y avoir aucune construction.

Séance levée à 22h30