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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7071342445 242 39 convention de mise a disposition marie ferrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
!
PRESENTS
15
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
27 juin 2024
DATE
D’AFFICHAGE 1 2 JUIL. 2024
Codification
: 7.1
préfecture
de
Roanne
le
1 1 JUIL. 2024
et publication
du
1 1 JUIL. 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
AA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
042-214201709-20240704-2024-045-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
4 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et
Roseline
TRAMBOUZE
Absents
avec
pouvoir
:
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Didier
DUPIN
OBJET
: 2024-045
: décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
réajuster
les
crédits
en
investissement.
Il y
a
lieu
d’intégrer
aux
travaux
de
restauration
de
la
maison
à pans
de
bois
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études.
Aïnsi,
les frais
d’études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
immobilisation
corporelle
(compte
21)
par
opération
d’ordre
budgétaire.
Le
montant
des
frais
d’études
est
de
42
418.23
€.
Page
1
sur
2 Investissement
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Montant
Article
(Chap.)
Montant
21351
(041)
42
418.23
€ |
2031
(041)
42
418.23
€
TOTAL
DEPENSES
42
418.23
€ | TOTAL
RECETTES
42
418.23
€
Conformément
à
l’article
L
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- D’approuver
la décision
modificative
n°1.
- De
procéder
aux
écritures
budgétaires.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240704-2024-045-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
A
PERREUX,
le 8
juillet 2024
Le
secrétaire
de
séance
Didier
DUPIN
Page
2
sur
2