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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20131204
Document publié le Mercredi 4 décembre 2013 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20131204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Bois et produits du bois,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 4 décembre 2013
Présents : Mrs Butin, Simonin, Jeandidier, Barateau, Garbo, Vinck, De Zan, Lebreton, Mme Saunder, Mme Repelin
Absents : Mme Charrier-Grosjean
Procurations : Mr Voirand (procuration à Mr Simonin)
DCM N° 2013-05-01 – 1.1 MARCHES PUBLICS
Travaux 14 rue de la Gare : Avenants au marché de travaux
Monsieur le Maire informe qu’il a été nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus au marché initial pour les lots n°2 et 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte les avenants au marché de travaux comme suit :
Lot 2 (Entreprise THOMAS) : 8 365.27 € HT (soit 10 004.87 € TTC)
Travaux sur toiture (mise en conformité des faitages et arêtiers, démoussage, démolition des souches des cheminées, réfection des garnitures de rive et habillage des planches de rive)
Lot 4 (Entreprise BALDINI) : 4 267.28 € HT (soit 5 103.67 € TTC)
Reprise partielle de parquet, modifications sur 2 portes et sur des placards
DCM N° 2013-05-02 – 8.1 DECISIONS BUDGETAIRES
Décisions Modificatives Budgétaires
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2013 les virements de crédits suivants :
compte budgétaire compte budgétaire
2184 - 500 2158 + 500
- Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2013 les virements de crédits suivants :
compte budgétaire compte budgétaire
022 - 4720 60632 + 2500
66111 - 8100 6135 + 1100
61522 + 1100
61523 + 1600
61558 + 1500
6226 + 1800
6228 + 600
6241 + 1270
6257 + 200
6262 + 200 627 + 250
6534 + 300
6282 + 100
73925 + 300
TOTAL - 12 820 TOTAL + 12 820
DCM N° 2013-05-03 – 4.2 PERSONNEL COMMUNAL
Renouvellement du contrat d’un agent
- Vu le contrat à durée déterminée d’un agent d’entretien polyvalent se terminant le 7 janvier 2014, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, 16h hebdomadaires) pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2014, soit jusqu’au 7 janvier 2015. Rémunération au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème classe, échelle 3 de rémunération. Le cas échéant, rémunération d’heures complémentaires effectuées en fonction des nécessités du service.
DCM N° 2013-05-04 – 3.5 DOMAINE ET PATRIMOINE
Destination des coupes de bois : Etat d’assiette 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Fixe comme suit la nouvelle destination des produits issus des parcelles 4, 5, 6, 8, 9, 15, 16, 17 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012 :
Vente groupée de bois et exploitation groupée de bois issus de ces parcelles pour un volume de 381 m3 - Accepte le taux de 0.10 € HT/m3 soit 0.46 % pour régler les frais d’exploitation de l’ONF - Charge le Maire de signer la convention entre la commune de Maron et l’ONF
DCM N° 2013-05-05 – 3.5 DOMAINE ET PATRIMOINE
Vente de bois : destination des produits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ø Fixe comme suit la nouvelle destination des produits issus des parcelles
47a, 48a, 51, 52, 53,54 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012 :
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014.
L’exploitation et le débardage se feront par entrepreneurs.
Le Conseil Municipal confie la maitrise d’œuvre correspondante à l’ONF et donne délégation au Maire pour la signature des contrats d’entreprise.
- Partage en nature des autres produits (arbres déclassés qualité chauffage, houppiers et petits bois) entre les affouagistes.
Ø Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles
Ø Désigne comme garants responsables :
- Monsieur HENRIET Michel
- Monsieur GUITTIENNE Jean-René - Monsieur BARATEAU Thierry
Ø Fixe le délai d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30/08/2014 (A l’expiration de ces dates, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).
Ø Fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6.50 € et le volume à 10 stères par personne inscrite.
DCM N° 2013-05-06 – 3.1 DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions
Achat de terrains Chemin de Tréfot
Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune d’acquérir plusieurs terrains situés Chemin de Tréfot afin de faciliter l’accès à l’antenne de télédistribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’acquérir les parcelles suivantes au prix maximum de 5 € par m2 : AB 1072 : 33 m2
AB 1073 : 64 m2
AB 1348 : 24 m2
AB 1350 : 27 m2
AB 1352 : 72 m2
- Charge le Maire d’établir et signer tout document relatif à cette opération
Le Maire
Jean-Marie BUTIN