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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 220620
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 220620)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE MOYVILLERS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2020
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Valérie PALAMINI, Mrs Olivier BARRE, Rachid DAHCHOUR, Mathieu LAGET, Vincent MALAVIALLE, Alexandre VANDEPUTTE.
-Absents ayant donné pouvoir : Dominique MARTIS, Jean-Jacques LENAERT -Absent : Patrice OUACHEE,
A été élu secrétaire de séance, à l’unanimité Mr Vincent MALAVIALLE.
Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 a été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2020-12 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : COMPTE PRINCIPAL
Après examen de concordance de la balance des comptes de la Trésorerie et du Compte Administratif de la commune présenté par Monsieur Jean-Louis COVET, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 308 487 € Recettes de fonctionnement : 606 667€
Excédent de l’année : 298 180 €
Résultat de clôture (avec reprise des années précédentes) : + 547 264.79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 754 063 € Recettes d’investissement : 549 513 € Déficit de l’année : 204 550 €
Résultat de clôture (avec reprise des années précédentes) : - 592 758.77 €
DELIBERATION N°2020-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « SERVICE DE L’EAU » :
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 30 856 € 34 204 €
Investissement 30 800 € 30 856 €
Résultats de clôture :
Déficit de fonctionnement : - 4 398.18 €
Excédent d’investissement : 156 435.08 € DELIBERATION N°2020-14 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 « COMPTE PRINCIPAL »
Fonctionnement Investissement
Recettes : 0 € Recettes : 547 264.79 € Dépenses : 0 € Dépenses : 592 758.77 €
DELIBERATION N°2020-15 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 « SERVICE DE L’EAU »
• Exploitation : recettes 0€ dépenses 4 398.18€
• Investissement : recettes 156 435.08€ dépneses 0€
DELIBERATION N°2020-16 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ORGANISMES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer des subventions qui seront planifiées au budget primitif de la commune pour 2019 telles que suit :
- ADAPEI ........................................................ 40,00€
- Association Vie Libre .................................... 40,00€
- Club du Jeudi ................................................. 200,00€
- Sapeurs-Pompiers d’Estrées saint Denis ....... 40,00€
- Secours Catholique ........................................ 200,00€
- Cannelle Périscolaire ..................................... 3 000,00€
DELIBERATION N°2020-17 : PARTICIPATIONS DES ASSOCIATIONS UTILISATRICES DE LOCAUX MUNICIPAUX
A l’unanimité, le conseil Municipal décide de demande une participation de 20€ par personne pour les associations extérieures à la commune et 15€ pour les autres.
DELIBERATION N°2020-18 : VOTE DU BUDGET 2020 DE « LA COMMUNE » :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget principal de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes : 444 046 € Recettes : 1 476 839 € Dépenses : 444 046 € Dépenses : 1 476 839 € DELIBERATION N°2020-19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 « SERVICE DE L’EAU »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget primitif 2020 du service de l’eau qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes : 35 255 € Recettes : 187 291 € Dépenses : 35 255 € Dépenses : 30 800 €
DELIBERATION N°2020-20 : CONTRAT DE TRAVAIL AGENT D’ANIMATION AU PERISCOLAIRE
Madame Decamp propose de conforter dans son emploi l’agent d’animation communal au periscolaire qui bénéficiait d’un CDD jusqu’au 5 juillet 2020.
Le conseil a l’unanimité accepte de reconduire le contrat de travail de cet agent à temps partiel.
DELIBERATION N°2020-21 : COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, une liste pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants.
INFORMATIONS :
Le Conseil charge Madame DECAMP de trouver une date en septembre (ou octobre) avec la Présidente du Conseil Départementale pour inaugurer le nouveau bâtiment periscolaire.
Une réflexion sera menée pour d’autres manifestations (marche, repas …)
La séance est levée 22h40.