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Déliberation - DELIB 6 2021 Renovation Batiment Communal Validation APS et Demandes de Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 2021 Renovation Batiment Communal Validation APS et Demandes de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
082-215201275-20210409-6_2021-DE Reçu
le
13/04/2021
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
6-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
9
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Anhie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 02/04/2021
- Affiché
le : 02/04/2021
Nombre
de
membres
présents
: 12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Certifie
exécutoire
le:
13/04/2021
et
publié
ou
notifié
le : 13/04/2021
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: FAVRÉ
Dominique,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
RENOVATION
BATIMENT
COMMUNAL-
VALIDATION
APS
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancien
café
en
locaux
au
RDC
et
en
un
logement
à l'étage.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à
290
000
€
HT
auxquels
il
faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
29
000
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
319
000
€
HT.
Madame
la
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Madame
la Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
+
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
e
de
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
+
de
l'Etat
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
: AR
PREFECTURE
082-218201275-20210409-6_2021-DE Reçu
le
13/04/2021
DEPENSES
RECETTES
0;
TRAVAUX
290 000,00
€
Etat
134 681 80€
42,22%
HONORAIRES
MAITRISE
A
û
D'ŒUVRE
29 00000 €
Département
99 528,00
€
31,20%
Région
21
000,00
€
6,58%
SOUS TOTAL]
255
209,80
€
80,00%
commune
63
790,20
€
20,00%
[_
TOTALDEPENSES
HT]
319
000,00
€
TOTALRECETTES|
319
000,00
€
100,00%
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
le montant
prévisionnel
de
319
000
€ HT
indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès,
o
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
o
de
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
o
de
l'Etat
-
Autorise
Madame
la
maire
à
signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Annie
FEAU
Délibération
n° 6 du
09
avril
2021
- RENOVATION
BATIMENT
COMMUNAL
-
VALIDATION
APS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION