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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 05 19 30 tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le: ViLLe De
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 28/05/2022 ee
ID : 038-213800345-20220519-D 2022 30-DE
EXTRAIT DU REG SJINL LES LVLLIDLINATIVIND
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
13 mai 2022
DATE D'AFFICHAGE :
13 mai 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 5
VOTANTS: 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-30
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Serge BERNARD - Yann FLAMANT —- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Emilie RATTON Pascal ROUSSET
—Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —- Ilyes TELALI
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Valérie PELLETIER (pouvoir Béatrice MOULIN-
MARTIN) —— Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Sylvie
DESCHAMPS (pouvoir Nathalie LACOSTE) — Jessica ROSINET (pouvoir Hélène
TALARCZYK
Etaient absents : Maria-Dolorès THUDEROZ — Cyril BRUZZESE — Clémentine
FIGUET — Willy GABRIEL —
Mme Hélène TALARCZYK a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du tableau des effectifs — Création de poste
Vu l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 3-3 1°) et 2°),
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Monsieur le maire attire l'attention du conseil municipal sur la nécessité de créer un poste suite au
départ de l’actuel Directeur général des services.
Création d’un poste d’attaché principal, à temps complet, pour assurer les fonctions de directeur
général des services
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Valide la création, à compter du 1° mai 2022, d’un poste d’attaché principal, à temps
complet
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à nn.
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un dél#i de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.