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Déliberation - DEL 14 Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire publication 22 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire publication 22 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VALDE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
un VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N° 14 Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1
Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20221215-
Imc134964-DE-1-1
Membres présents sinus : 33
Membres excusés et représentés J 5 Date réception : 20 décembre 2022
Membres absents non représentés : 41
POUF rer errnennnsneninenenennsnenesnssnssnesnnes : 38
0
0
0
Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 33, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion
COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M, Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra
HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient abs non représentés :
Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 14
OBJET : Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L212-7 du Code de l'Education
VU l'arrêté du 19 avril 1950 relatif à la délimitation des secteurs scolaires
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT QUE
L'affectation des élèves dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques dépend de
leur sectorisation scolaire. Les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
La sectorisation scolaire a pour objectif de privilégier la scolarisation des élèves à proximité
de leur domicile et maintenir un équilibre entre les différents établissements scolaires (adéquation entre les effectifs et les capacités d'accueil).
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a eu l'occasion de réaffirmer son attachement à la qualité
éducative de ses écoles notamment par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022.
Deux objectifs fondamentaux président à ses choix : le maintien des classes à 24 élèves
dans les niveaux d'apprentissage des fondamentaux et des écoles à portée de marche, dans un cadre de vie apaisé et permettant l'accueil des élèves en situation de handicap.
Depuis plusieurs années, les effectifs scolaires de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés suivent
une baisse structurelle, cette dernière s'explique par la baisse des effectifs en maternelle, due à la forte diminution des naissances amorcée en 2015 qui s'est accentuée depuis 2018.
Cette baisse naturelle des effectifs s'équilibre pour en partie par les arrivées futures des nouveaux aménagements.
Néanmoins, certains secteurs font l'objet de tensions plus importantes alors que d'autres, à l'instar de l'école Schaken, pourraient au contraire être menacées de fermeture s'ils n'étaient pas dynamisés.
Pour cela, il apparait nécessaire d'adapter la sectorisation scolaire en affectant certaines voies à un autre secteur afin d'équilibrer l'ensemble de la carte scolaire. Ces adaptations s'accompagneront ponctuellement de travaux.
Ces adaptations de la sectorisation scolaire et notamment les règles de nouvelle sectorisation ont été décidées en concertation avec les représentants des Associations de Parents d'Elèves (APE) ainsi que l'Inspection Académique.
Selon le calendrier réglementaire, ces nouvelles adaptations seront envoyées à Madame la Directrice Académique des Service de l'Education Nationale (DASEN) au plus tard le 31 décembre 2022, pour une application au 1% janvier 2023
E. Cazaux/Michelet
Voies numéros
avenue Didier la totalité de la voie
2/5 «#1 N° 14
OBJET : Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
rue Chappelier la totalité de la voie
rue de Buffon à partir du n° 20 jusqu'à la fin de la voie à partie du n° 23 jusqu'à la fin de la voie
avenue Pierre Sémard du n° 2i aun° 55 du n° 2 au n° 22
Du secteur scolaire Champignol maternel et élémentaire vers le secteur
scolaire Parc-Est maternel et élémentaire
Voies numéros
boulevard de Champigny du n° 28 bis au n° 80
Du secteur scolaire J. Ferry / E.O Bled vers le secteur scolaire la Pie maternel et
élémentaire
Voies numéros
rue Ledru Rollin côté impair du n° 2 au n° 90
Du secteur scolaire Diderot maternel et élémentaire vers le secteur scolaire
groupe scolaire les Chalets
Voies numéros
quai du Port au Fouarre du n° 11 au n° 71
avenue Jauzier Koestler la totalité de la voie
passage de l'Armistice la totalité de la voie
rue de Beaujeu du n°30 au n° 76
villa Gérard la totalité de la voie
allée Ferret Briet la totalité de la voie
boulevard du Général Giroud du n° 1 au n° 33
du n° 2 au n° 36
rue des Pêcheurs la totalité de la voie
rue des Alouettes la totalité de la voie
impasse des Pinsons la totalité de la voie
Du secteur scolaire Marinville maternel et élémentaire vers le secteur scolaire
A. Marin/Schaken
Voies numéros
avenue Auguste Marin du n° 9 au n° 15 du n° 12 au n° 30
avenue de Marinville du n° 1 au n° 35 bis du n° 2 au n° 34
avenue Mahieu dun 2aun° 8
avenue Godefroy Cavagnac du n° 11 au n° 15 bis du n° 18 au n° 32
Du secteur scolaire A. Marin/N. Gatin vers le secteur scolaire A. Marin/Schaken
| Voies | numéros |
3/5 #1 N° 14
OBJET : Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
avenue Alexis Pessot la totalité de la voie
rue Adrien Jacques la totalité de la voie
avenue Gallieni du n° i au n° 19 du n° 2 au n° 22
Du secteur scolaire Parc-Tilleuls maternel et élémentaire vers le secteur
scolaire Parc-Est maternel et élémentaire
Voies numéros
avenue Joffre du n° 1 au n° 101
rue Viala la totalité de la voie
rue de la Grande Ceinture la totalité de la voie
boulevard de Champigny du n° 81 au n° 121
avenue du Général Leclerc du n° 142 au n° 162
Du secteur scolaire Parc-Tilleuls maternel et élémentaire vers le secteur scolaire Marinville maternel et élémentaire
Voies numéros
avenue Gabriel Péri du n° 2 au n° 62
avenue Pierre Brossolette dun° 2aun°8
avenue des Peupliers Côté pair
avenue des Sapins du n° 44 au n° 56
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide que la nouvelle sectorisation scolaire prendra effet au 1° janvier 2023
Décide que pour toutes nouvelles inscriptions scolaires, tous niveaux scolaires confondus, ces dernières se feront dans l'école du nouveau secteur
Décide que les élèves domiciliés aux adresses précitées, en cours de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, pourront terminer leur cycle maternel ou
élémentaire dans la même école, sauf si la famille demande expressément l'inscription
scolaire dans le nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section ou en cours
préparatoire, sans fratrie, cette dernière se fera dans l'école du nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une inscription en cours préparatoire pour une fratrie de 2 enfants, les inscriptions se feront dans l'école du nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription scolaire en petite section ou en cours préparatoire, avec fratrie, cette dernière se fera dans l'école de l'ancien secteur
4/5 #7 N° 14
OBJET : Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une en cours préparatoire, avec fratrie (3 enfants minimum), ces dernières se feront dans l'école de l'ancien secteur
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le
Maire | Compte tenu de la ù réception en Préfecture ; Un A le 20 décembre 2022 { et de la publication TJ & 4 électronique le 22 SyNain BERRIOS décembre 2022
Le Direct énéréf des ]
Le Secré de séance
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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| A RL 1.
7)ee NE EN y È SFÆ 25
° SECTORISATION
DES
ÉCOLES
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