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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.14 conclusion avenant 5 au marche relatif a lelaboration du PLU I valant Plan Local de lHabitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.14 conclusion avenant 5 au marche relatif a lelaboration du PLU I valant Plan Local de lHabitat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le SG
ID : 076-247600588-20250211-DECISION2025 14-DE
Décision n° 2025/14
°
V1 | les Conclusion de l'avenant 5 au marché relatif à CaUrs l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
ms COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°202007/716-7 du 1lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2017, relative au lancement
d'une consultation, prescription du PLUI, définitions des modalités de collaboration avec les
communes membres, définition des modalités de concertation avec le public, délégations
données au président
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 décembre 2017 notamment sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 5:
Augmentation de montant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :261 377,50 €
- MontantTTC : 318 658,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 600,00 €
- MontantTTE : 5 520,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,99 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 265 977,50 €
- MontantTTC : 319 173,00 €
La répartition du montant de l'avenant est la suivante : A ee ue
Type Nom Ancien M. HT | Ajout / dimi. AT | Ancien M.ITC | Ajout / dimi TIC |
Mandataire ATOPIA 162 162,50 € 0,00 € 194 595,00 € 0,00 €
Co-traitant ESPACITE 38 650,00 € 4 600,00 € 46 380,00 € Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le SG
ID : 076-247600588-20250211-DECISION2025 14-DE
| Co-traitant IDE 2700000€ | 000€ 32 400,00 € 000€ |
| Co-traïtant LEXCAP 11 560,00 € 0,00 € 1387200€ | O00€ |
| Co-traïtant | REPERAGE URBAIN | 22 005,00 € 0,00 € 26 406,00 € 0,00 €
e Actualisation du diagnostic
e Actualisation du programme d'orientation et d'action {volet habitat)
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant correspondant au marché relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le Ax le2120
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le: Ô Acte certifié exécutoire à Eu, ÉaGIS FHÈQUS Le
Le Président,
séurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 12 avenue Jacques
Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-Soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce
délai