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Compte-Rendu - 134354?projectId=585

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Arrêté - 134452?projectId=585

Déliberation - 237353?projectId=585 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 237353?projectId=585)Thèmes du document : Économie et finances, Ruralité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2019

PRESENTS : M. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, BASSET, BOURBLANC, CHESNAIS, HALLAIS, DECAUX, Mmes COLIN, ALVES, PHIPPEN, BENZIMRA, FORTIN POUVOIRS : Mme BLOURDIER à M. LE DIGABEL

M. CROZET-JOURDAIN à M. PLATEL

ABSENTS : Mmes NOEL, DUPUIS & M. HERMAND

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COUDRIN

Emargement du compte rendu du 16 Octobre 2019 :

- Point 1-4 : assistantes maternelles au pluriel, ajouter le « s » à relai assistante maternelle, à mille et un poussin, conseil,

- Point 1-5 : donne un avis, conseil avec un « s »

- Point 1-7 : « terrain cadastrée » supprimer le « e ».

I – DELIBERATIONS :

1-1) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : DESIGNATION DES PERSONNELS ET FIXATION DES REMUNERATIONS

Rapporteur : Le Maire

Par courrier N° 2019/34003/DR 14/SES 76 du 08 octobre 2019 de la Direction Régionale Service Statistique de l’INSEE de ROUEN et par décret N° 2003-485 article 23, la commune de COURCELLES SUR SEINE figure sur la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2020.

La dotation forfaitaire attribuée par l’INSEE est de 3 709 €.

Il convient de désigner les personnes chargées du recensement et de fixer les taux de rémunérations. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- NOMMER Madame Léna FORTIN conseillère municipale coordonnatrice municipale, - NOMMER 4 agents recenseurs :

- Mme Blandine LE TORS DE CRECY

- Mme Brigitte GIARD

- Mme Sharon BENZIMRA

- Mme Béatrice LE TORS DE CRECY

- FIXER la rémunération par agent recenseur à : 781 €,

- FIXER la rémunération de la coordonnatrice communale à : 585 €.

Vote : Pour à l’unanimité.

1-2) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de tâches spécifiques effectuées par une des secrétaires notamment le budget, il convient de basculer son poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- CREER un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en échelle C3 à compter du 01 janvier 2020,

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2020 et suivants.

Vote : Pour à l’unanimité1-3) CONCOURS 2019 : MAISONS ET COMMERCES FLEURIS : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : M. POUGET

Dans le cadre de l’embellissement de la commune, un concours des maisons et commerces fleuris a été organisé.

La commission « Environnement » réunie le 10 Juillet 2019 a proposé de récompenser les lauréats des maisons et commerces fleuris sous forme de bons d’achat à valoir chez BLANDIN Fleurs à Courcelles Sur Seine.

Les lauréats à l’unanimité sont :

- 1er prix : M. ROOSE Jacques, 8 rue de l’Avenir : 55 €

- 2ème prix : M. RUELLAN Loïc, 75 Résidence Charles Yvelin : 45 €

- 3ème prix : Mme PINTA Florence, 14 Résidence les Cigales : 35 €

- 3ème prix : Mme DELACOUR Nicole 21 Rue de l’Avenir : 35 €

Total des prix : 170 €

Les prix d’encouragements :

- Mme HORCHOLLES Patricia 66 résidence les Cigales : 15 €

- Mme DEVAUX Jocelyne 10 Résidence les Cigales : 15 €

- Mme MACE Edwige 23 rue de l’Abbaye du Beau Bec : 15 €

- Mme PIEDVACHE Danièle 25 rue de l’Avenir : 15 €

- Mme PAYAN Patricia (NATALY’S) 4 route des Andelys : 15 €

- Mme LERIGOLEUR Charlotte 10 rue Henri Gohier : 15 €

- Mme BIRCHLER Micheline 17 résidence les Sablons : 15 €

- Mme NOE Jocelyne 15 résidence les Pérelles : 15 €

Total des prix 120 €

Soit un montant de 290 € pour le concours.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER les propositions ci-dessus

Vote : Pour à l’unanimité.

1-4) REFECTION COUR DE L’ECOLE MATERNELLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. PLATEL

Compte tenu de la vétusté et de la dangerosité de la cour de l’école Maternelle, il est nécessaire de procéder à sa réfection.

La commission « Budget Finances » a émis, à l’unanimité, un avis favorable lors de sa réunion du 12 Novembre 2019.

L’entreprise St Martin Gaveau propose un devis d’un montant : HT 26 797.64 €, TTC 32 157.17€ Pour ces travaux, il est possible d’obtenir une subvention DETR et une subvention auprès du conseil départemental.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER le projet de réfection de la cour de l’école Maternelle,

- SOLLICITER une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux maximum possible de 40 % soit 10 719 €,

- SOLLICITER auprès du conseil départemental de l’Eure une subvention de 8 039. € au taux de 30 %,

- DECLARER que le financement non subventionné sera assuré par des fonds propres, - AUTORISER M. le Maire à signer le bon de commande après réception de l’attribution de subventions,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2020.

Vote : Pour à l’unanimité1-5) REFECTION PEINTURE EXTERIEURE ECOLE MATERNELLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Rapporteur : M. PLATEL

Compte tenu de la vétusté du ravalement extérieur de l’école Maternelle, il est nécessaire de procéder à sa rénovation.

La commission « Budget Finances » a émis, à l’unanimité, un avis favorable lors de sa réunion du 12 Novembre 2019.

L’entreprise Groupe Morin propose un devis d’un montant pour :

- travaux de ravalement : HT 14 658.38 €, TTC 17 590.06 €.

- démoussage toiture : HT 2592 €, TTC 3110.40 €.

Pour ces travaux, il est possible d’obtenir une subvention DETR et une subvention auprès du conseil départemental.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER le projet de rénovation des travaux de ravalement de l’école Maternelle, - SOLLICITER une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux maximum possible de 40 % soit 6900.15 €,

- SOLLICITER auprès du conseil départemental de l’Eure une subvention de 5 175.11€ au taux de 30 %,

- DECLARER que le financement non subventionné sera assuré par des fonds propres, - AUTORISER M. le Maire à signer le bon de commande après réception de l’attribution de subventions,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2020.

Vote : Pour à l’unanimité.

1-6) DECISION MODIFICATIVE N°6 AU BUDGET GENERAL.

Rapporteur : M. BOURBLANC

Pour tenir compte des évènements de toute nature survenant en cours d’année, le budget primitif peut être corrigé par des décisions modificatives.

Ces dépenses prévoient et autorisent dépenses et recettes tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Afin de pouvoir procéder au règlement du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales), il est nécessaire d’approvisionner à l’article 739223 : 1080 €. Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER la décision modificative suivante :

- Compte 739223 : + 1080 €

- Compte 615221 : - 1080 €

Vote : Pour à l’unanimité

1-7) DECISION MODIFICATIVE N°7 AU BUDGET GENERAL.

Rapporteur : M. BOURBLANC

Pour tenir compte des évènements de toute nature survenant en cours d’année, le budget primitif peut être corrigé par des décisions modificatives.

Ces dépenses prévoient et autorisent dépenses et recettes tout en respectant l’équilibre du budget primitif.Afin de pouvoir procéder au règlement des factures de :

- Paysages Adeline pour la pose d’une clôture derrière la boulangerie pour un montant de 2566 €, - Manutan Collectivités pour la pose de la structure du jeu « Citadelle » pour un montant de 1494 €, - Travaux de la rue du 13 Août pour l’enfouissement des réseaux pour un montant de 15 000 €, - Achat d’un défibrillateur pour un montant de 1979 €.

Il est nécessaire d’approvisionner aux articles :

- 2128 opération ONA : 2566 €

- 2135 opération 10035 : 1494 €

- 2041582 opération ONA : 15000 €

- 2188 opération ONA : 1979 €

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER la décision modificative suivante :

- Compte 2128 opération ONA : 2 566 €

- Compte 2135 opération 10035 : 1 494 €

- Compte 2041582 opération ONA : 15 000 €

- Compte 2188 opération ONA : 1 979 €

Total : + 21 039 €

- Compte 2313 opération 10033 : - 21 039 €

Vote : Pour à l’unanimité.

1-8) CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’EURE ET LA COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE.

Rapporteur : M. le Maire

Le Département de l’Eure contribue à travers les missions confiées à la médiathèque départementale de l’Eure à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire.

Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.

Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupement des communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

La médiathèque départementale de l’Eure a choisi d’adapter la typologie des bibliothèques établie par l’Association des Bibliothécaires Départementaux et validée par la Direction du Livre et de la Lecture.

Cette classification plus proche de la réalité du terrain permet d’évaluer plus facilement le réseau de lecture à l’échelle de notre département et de le comparer avec la situation des autres départements.

Le Département de l’Eure a fait parvenir à la commune une nouvelle convention d’objectifs visant à améliorer certains services de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité.

Pour rappel, une convention liant le Conseil Départemental et la commune de Courcelles sur seine avait été signée le 09 janvier 2006 pour la création d’une bibliothèque -relais. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- ACCEPTER les termes de la convention d’objectifs présentée par le Département de l’Eure,

- L’AUTORISER à signer la convention d’objectifs à intervenir entre le Département de l’Eure et la commune de Courcelles Sur Seine,

- NOTER que cette convention est valable pour 3 ans à compter de la date de signature des deux parties.

Vote : Pour à l’unanimité.II – INFORMATIONS :

2-1) Chemin du Bois Contant : Le Conservatoire d’Espaces Naturels déplore la dégradation de la clôture neuve. Rapporteur : M. POUGET.

2-2) Installations classées : enquête publique Société REMEA du 09 Décembre au 10 janvier 2020. Le dossier est consultable en Mairie de Gaillon : rapporteur M. POUGET.

III – DIVERS :

3-1) Marché du travail 3ème trimestre : Rapporteur M. le Maire. Compte rendu lisible en Mairie. 3-2) Site « Seine de crue » : Les entreprises qui interviendront :

- Bernard TP, en charge du terrassement et béton de l’œuvre, le 02 Décembre 2019, - l’entreprise CERH en charge de la structure de l’œuvre entre fin décembre et début Janvier 2020.

- Questions des conseillers :

- M. BASSET signale que certaines personnes de la résidence des Pérelles et route de Mousseaux ont des problèmes de réception de la télévision en soirée.

- M. BASSET demande un point sur les commerces :

Monsieur le Maire répond qu’il travaille avec Seine Eure Agglo et que pour le moment, il n’y a rien de nouveau.

- Monsieur le Maire informe sur l’avancée de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et montre les plans.

- M. BASSET demande si la place des Champs va rester à des fins de festivités : Monsieur le Maire répond que le plateau multisports ne sera pas déplacé pour le moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10