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Déliberation - 134449?projectId=585 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 134449?projectId=585)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE DU 15 MARS 2018

PRESENTS : M. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, Mme BLOURDIER (arrivée 19 h12) M. BOURBLANC, M. CHESNAIS, Mmes ALVES, FORTIN, COLIN, NOEL, PHIPPEN, Messieurs BASSET, HALLAIS, HERMAND

POUVOIRS : Mme BENZIMRA à M. POUGET

M. CROZET-JOURDAIN à M. PLATEL

Mme DUPUIS à M. LE DIGABEL

ABSENT : M. DECAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLATEL Michel

Membres du conseil d’administration du CCAS :

PRESENTS : M. LE DIGABEL, Mmes COUDRIN, ALVES, NOEL, VINCE ABSENTES EXCUSEES: Mmes WALLAYS et RONZEAU

I -DELIBERATIONS :

1-1) COMPTE DE GESTION 2017 de Madame le Receveur Municipal, Budget CCAS : Rapporteur : M. le Maire, Président

Le conseil d’Administration doit statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 01 Janvier au 31 Décembre 2017.

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 11 703.02 €

- Recettes : 12 035.20 €

Madame le receveur municipal confirme l’exactitude de ces chiffres.

Après délibération le conseil d’administration approuve à l’unanimité (5 voix Pour) le compte de gestion du CCAS dressé pour l’année 2017 par le receveur municipal visé et certifié par l’ordonnateur.

1-2) COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2017 CCAS :

Rapporteur : M. le Maire, Président

Le conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), lors de sa réunion du 20 Février 2018, a étudié le CA 2017 qui fait apparaître un résultat de + 332.18 €. Aucune remarque n’a été effectuée par les membres.

La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du CA 2017 qui fait apparaître :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 11 703.02 €

- Recettes : 12 035.20 €

Résultat + 332.18 €

L’excédent reporté au 01 Janvier 2017 était de 2 909.34 € soit un résultat net au 31 Décembre 2017 de 3 241.52 €. Avant le vote, le président quitte la salle.

Désignation par les membres d’un président de séance :

- Mme COUDRIN est élue à l’unanimité

Après délibération, le conseil d’administration approuve à l’unanimité, le compte administratif 2017 du CCAS. (Vote : 4 voix Pour).

1-3) AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET CCAS 2017 : Rapporteur : M. le Maire, Président

Avant le vote du Budget Primitif (BP 2018), il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats. Pour cela, il faut tenir compte des reports et des restes à réaliser à savoir :

- Résultat du compte administratif 2016 : + 2 909.34 €

- Résultat de l’exercice 2017 : 332.18 €

+ 3 241.52 €

Considérant que le BP du CCAS ne comprend qu’une section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement global cumulé sera reporté à la ligne 002 : 3241.52 €.

Après délibération, le conseil d’administration décide de l’affectation de l’excédent de 3 241.52 € à la ligne 002 du BP 2018.

Vote : 5 voix Pour.1-4) BUDGET PRIMITIF (BP) 2018 DU CCAS : APPROBATION

Rapporteur : Mme COUDRIN

Le conseil d’administration du CCAS réuni le 20 Février 2018 a, à l’unanimité, décidé de reconduire pour 2018 les actions suivantes :

- FACILITER le maintien à domicile des personnes :

- contrat présence verte : prise en charge de 5 €/mois personnes imposables

de 10€/mois personnes non imposables

à 100% des frais d’installation

- portage des repas à domicile avec une attribution de 1 €/repas aux personnes non imposables. - ATTRIBUER un bon de Noël aux Courcelloises et Courcellois de plus de 66 ans au 31 Décembre 2018 d’un montant de 27 €.

- FACILITER l’accès à la culture par une participation de 0.30 € par ticket de cinéma. La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la présentation du BP 2018. Le budget primitif est arrêté en Recettes et Dépenses à 15 241.52 €.

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le BP 2018 du CCAS

Vote : 5 voix Pour.

1-5) COMPTE DE GESTION 2017 DE Mme le Receveur Municipal, Budget Communal : APPROBATION Rapporteur : M. BOURBLANC

Le conseil municipal doit statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable municipal du 01 Janvier au 31 Décembre 2017 avant le vote du compte administratif.

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses : 1 047 310.63 € Dépenses : 116 481.60 € Recettes : 1 149 523.42 € Recettes : 384 314.45 € Madame le receveur confirme l’exactitude de ces chiffres.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur.

Vote : 18 Voix Pour

1-6) COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2017 BUDGET GENERAL : APPROBATION Rapporteur : M. BOURBLANC

La situation des comptes a été examinée et étudiée par la commission « Budget Finances » lors des réunions du 01, 05 et 07 Mars 2018.

Aucune remarque, ni observation n’ont été formulée par les membres qui ont émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Les membres du conseil, lors d’une réunion de travail le 12 Mars 2018 ont examiné le CA 2017. La parole est donnée à Madame le Receveur Municipal pour la lecture des résultats du CA 2017 qui font apparaître :

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses : 1 047 310.63 € Dépenses : 116 481.60 € Recettes : 1 149 523.42 € Recettes : 384 314.45 € + 102 212.79 € + 267 832.85 € Résultat cumulé 2017 : + 370 045.64 €

Reports 2016 : -Fonctionnement : + 381 993.41 €

-Investissement : - 281 182.85 €

RAR 2017 : - 11 462.00 €

Résultat net au 31.12.2017 : + 459 394.20 €

Avant le vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Désignation d’un président de séance : M. BOURBLANC est élu à l’unanimité.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2017.

Vote : 16 voix Pour1-7) AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET GENERAL 2017 Rapporteur : M. BOURBLANC

Avant le vote du Budget primitif (BP) 2018, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats. Pour cela, il faut tenir compte des reports et des restes à réaliser à savoir :

Fonctionnement : Investissement :

Ligne 002 du CA 2017 : + 381 993.41 € Ligne 001 du CA 2017 : - 281 182.85 € Résultat exercice 2017 : + 102 212.79 € Résultat exercice 2017 : + 267 832.85 € + 484 206.20 € RAR : - 11 462.00 €

- 24 812.00 €

Considérant que la section d’investissement présente un besoin de financement de 24 812.00 € - le résultat de fonctionnement de 459 394.20 € (484 206.20 -24 812) sera affecté au compte 002 du BP 2018,

- le résultat de la section d’investissement de - 13 350 € sera affecté à la ligne 001 dépenses d’investissement du BP 2018

- le besoin de financement de la section d’investissement de 24 812 € sera affecté au compte 1068 du BP 2018.

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation tel qu’indiqué ci-dessus. Vote : 18 Voix Pour.

Remerciements à Mme le Receveur Municipal qui quitte le conseil.

Reprise de l’ordre du jour : émargement du compte rendu du 01 mars 2018 : pas d’observation.

1-8) BUDGET INVESTISSEMENT 2018 : AUTORISATION AU MAIRE Rapporteur : M. BOURBLANC

Préalablement au vote du Budget Primitif 2018, il n’est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017. Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, avant le vote du BP 2018, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) modifié par la Loi N°2012-1510 du 29 Décembre 2012 article 37 (V) autoriser le Maire à engager , liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin de pouvoir régler la facture ABAFLAM, il est nécessaire de prendre une délibération. Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager et mandater la somme suivante : 1047.60 € - DECIDER d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2018 section investissement au compte 2188 opération ONA : 1047.60 €.

Vote : 18 Voix Pour.

II - INFORMATIONS :

2-1) Compte rendu du comité syndical du 05 Février 2018 du SYGOM : rapporteur M. CHESNAIS. Lisible en mairie.

III - DIVERS :

3-1) Remerciements de l’association « Foyer des Jeunes, Foyer pour Tous » pour la gratuité de la salle des Fêtes pour les 50 ans de l’Association.

Question des conseillers :

- Mme ALVES fait remarquer qu’il y a des trous sur certaines voies de la commune. M. le Maire donne des explications sur la réfection de la rue de Mousseaux et que les trous seront rebouchés en fonction de la météo.

-M. BASSET demande l’horaire de la réunion Vélo route le 09 Avril 2018 à la salle des fêtes. Réponse : de 19 h à 21 h.

Il évoque aussi un problème de sécurité au niveau du passage piéton dont les feux ont été enlevés. Il est rappelé que la signalisation réglementaire est en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 20.

Les questions dans la salle ont été notées et seront traitées si nécessaire.