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Ordre du Jour - ODJ CM 01072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 01072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
é,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
premier juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la convocation
: 27 juin
2024
Présents
: M.
DESLANDES,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN
DURU,
M.
BONHOMMET,
M.
BOURLET,
M
CHENEAU,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
M.
MACHADO
SANTANA,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M
THIBAULT,
M.
MUNOZ Absents
ayant
donné
pouvoir
: M
GAUCHER
à
M.
MUNOZ
Absents
: M.
GITON,
Mme
MOUZET,
Mme
THO
Secrétaire
de séance
: Mme
BEAURAIN
DURU
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et procède
à l’ouverture
de
la séance.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
CREATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l’affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l’État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l’autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et
l’alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l’appui
à la gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Bien
qu’il
n’y
ait
pas
d’obligation
pour
la
commune
de
Vennecy,
les
élus
souhaitent
mettre
en
place
cette
réserve
communale
de
sécurité
civile
afin
d’anticiper
une
éventuelle
gestion
de
crise.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
724-1
à
L
724-6,
L
724-11
à L
724-14
et
L
725-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s’appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d’urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide.
M.
le
Maire
précise
qu’après
appel
à
bénévoles,
5
volontaires
se
sont
inscrits
pour
faire
partie
de
la réserve
communale
de
sécurité
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d’apporter
son
concours
au
maire
en
matière: CM du 01/07/2024
Page 1/3 - d’information
et de préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune;
- de soutien
et d’assistance
aux populations
en
cas
de sinistres
;
- d’appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
|
ACCOMPAGNEMENT
DES
ATSEM
AUX
SORTIES
SCOLAIRES
AVEC
NUITÉE
|
Les
enseignants
sont
libres
de
choisir,
chaque
année,
les
élèves
qui
bénéficieront
d’un
voyage
en
classe
découverte.
Pour
l’année
2023/2024
une
classe
de
grande
section
de
maternelle
a
été
choisie.
L’ATSEM
référente
à cette
classe
est
ainsi
sollicitée
pour
participer
à ce
voyage,
d’une
durée
de
6 jours.
Dans
le
cadre
de
cette
activité,
M.
le
Maire
propose
de
fixer
une
équivalence
à
4h
de
travail
effectif
pour
le
service
de
nuit,
du
coucher
au
lever
des
élèves,
sur
la
base
des
dispositions
propres
aux
assistants
d'éducation,
comme
le
préconisent
la
circulaire
n°99-136
du
21/09/1999
et
le
décret
n°2003-484
du
6 juin
2003,
soit
un
total
de
20h
pour
les
cinq
nuits
concernées.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
Comité
social
territorial
a été
saisi
sur
cette
question
et a rendu
un
avis
favorable
au
projet
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
Ÿ
Autorise
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
accompagner
les
enseignants
en
sortie
scolaire
avec
nuitée,
type
classe
de
découverte
; Ÿ
Dit
qu'il
sera
dérogé
de
façon
exceptionnelle
et
ponctuelle
aux
règles
classiques
de
durée
de
travail,
dans
le
cadre
de
ces
sorties
scolaires
avec
nuitée
;
Ÿ
Décide
de fixer
en
équivalence
4
heures
de
travail
effectif
supplémentaire
pour
chaque
nuit
effectuée
en
classe
de
découverte
par
l’ATSEM
accompagnante
;
Ÿ
Dit
que
ces
heures
supplémentaires
feront
l’objet
d’un
repos
compensateur
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
>
QUESTIONS
ORALES
>
Point
sur
les
délégations
de signature
données
au
Maire,
depuis
mai
2024
:
Ÿ”
Contrat
annuel
d’entretien
de
l’adoucisseur
et chauffe-eau
de
la cantine:
388€
HT
“Achat
de
panneaux
signalétiques
pour
le distributeur
de
pizzas:
190€
HT
Ÿ
Détartrage
du
chauffe-eau
chez
un
locataire:
322€
HT
Ÿ
Travaux
de
fauchage
: 1
500€
HT
Total
sur
la
période
:2
400
€ HT
>
Mme
BEAURAIN
DURU
demande
si le
rapport
devant
être présenté
en
mai
dernier
par
la
CCF
concernant
le
zonage
de
l'assainissement
collectif
est
désormais
disponible
et rendu
public.
M.
LOISEAU
répond
qu’aucune
décision
n’a
encore
été
prise
à ce
jour
sur
d’éventuels
projets
d’extension
du
réseau
par
la CCF.
Il a donc
demandé
à ce
que
les
représentants
de
la
CCF
organisent
une
réunion
publique
à
Vennecy
pour
expliquer
aux
habitants
leur
décision
finale
et
leurs
arguments,
une
fois
celle-ci
arrêtée.
Il
précise
que
les
élus
sont
engagés
et soutiennent
ce
projet
depuis
le début
du
mandat.
>
M.
BOURLET
demande
si
des
actions
sont
prévues
pour
limiter
de futures
inondations
dans
le
lotissement
de
Champlé,
qui
a été
une
nouvelle fois
touché fin juin.
M.
le
Maire
répond
que
l’agriculteur
dont
le
champ
se
trouve
derrière
le
lotissement
s’était
|
CM
du 01/07/2024
Page 2/3 engagé
à réaliser
un
trait
de
charrue
une
fois
par
an
pour
guider
l’eau
du
champ
dans
lP’avaloir.
Malheureusement,
il
semblerait
que
cette
action
ne
soit
pas
réalisée
régulièrement.
M.
le
Maire
lui
rappellera
donc
prochainement
son
engagement.
Par
ailleurs,
une
réserve
a
été
prévue
au
PLU
pour
acheter
un
terrain
derrière
le
lotissement,
afin
d’y
créer
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Ce
projet
doit
être
transmis
à
la
CCF,
qui
a
désormais
la
compétence.
>
M
BOURLET
souhaiterait
qu’un
passage
piéton
soit
matérialisé
Rue
de
Chécy,
à
hauteur
du
lotissement
des
5
arpents.
M.
LOISEAU
répond
que
le
ralentisseur
présent
à cet
endroit
vaut
passage
piéton.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
va
toutefois
étudier
cette
possibilité.
>
M.
LOISEAU
informe
les
conseillers
que
le
transport
de
terres
du
Cosmetic
Park
en
direction
de
Boigny-sur-Bionne,
initialement
prévu
à
compter
du
24 juin
2024
est
reporté
au
8 juillet, pour
une
durée
de 3 à 4 semaines.
>
M.
LOISEAU
expose
le
projet
de
suppression
du
règlement
de
la
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
de
« Champlé
»
et « Cinq
Arpents
».
Celui-ci
n’a
plus
lieu
d’être
puisque
toutes
les
constructions
des
deux
lotissements
sont
désormais
achevées,
mais
pose
tout
de
même
problème
pour
les
extensions,
les
clôtures
et
la pose
de
panneaux
solaires.
Pour
ces
derniers,
le
règlement
expose
qu’ils
doivent
être
intégrés
à
la
toiture
et
non
posés
dessus,
ce
qui
s’avère
souvent
bloquant
pour
les
porteurs
de
projet.
Un
rapport
doit
donc
être
rédigé
à
ce
sujet,
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
et
publié
dans
la
presse.
Le
projet
définitif,
une
fois
la procédure
achevée,
sera
présenté
en
Conseil
municipal,
pour
délibération,
en
septembre
prochain.
>
M.
LOISEAU
fait
le
bilan
sur
l’avancement
du
projet
de
gymnase.
Après
consultation
de
plusieurs
architectes,
pour
avis,
l’étude
de
faisabilité
réalisée
apparait
incomplète
et
nécessite
de
refaire
une
nouvelle
étude.
Pour
cela,
un
architecte
programmiste
sera
désigné
pour
effectuer
des
missions
d’assistant
à
maitre
d’ouvrage,
jusqu’au
choix
d’un
maitre
d’œuvre
par
concours
d’architecte,
pour
un
montant
global
inférieur
à
40
000€.
Cela
retardera
le
projet
dans
son
ensemble,
dont
les
travaux
ne
devraient
vraisemblablement
pas
démarrer
avant
fin
2026
minimum.
Le
choix
de
ce
programmiste
sera
proposé
en
Conseil
municipal
au
mois
de
septembre
2024,
après
étude
de
la commission
gymnase
et travaux.
>
Point
sur
l’avancement
des
travaux
de
l’année
par
M.
LOISEAU
:
le
changement
des
menuiseries
de
l’école
devrait
débuter
au
15
juillet.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
mise
aux
normes
électriques
de
l’église,
de
la
salle
bleue
et
de
l’école
maternelle
; dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
l’autorisant
à
signer
des
devis
de
moins
de
5000€
HT,
deux
prestataires
différents,
recommandés
par
la
commission
travaux
ont
été
retenus.
>
Suite
à
la
réunion
de présentation
des
projets
d'aménagement
du
bourg
aux
membres
du
Conseil
municipal,
organisée
par
M.
LOISEAU,
une
étude
devra
être
menée
au
cours
du
4%
trimestre
2024,
pour
connaître
les
travaux
à
réaliser
sur
2025
pour
la
mise
aux
normes
du
local
accueillant
le bar,
une
fois
le bâtiment
acquis
par
la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
Vennecy,
le 2 juillet
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Valérie
BEAURAIN
DURU
Roger
DESLANDES
CM
du 01/07/2024
Page 3/3