Procès Verbal - PV CM 09122024

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Procès Verbal - PV CM 09122024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09122024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, ke, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENNECY Le neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENNECY, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle des mariages, sous la présidence de M. Roger DESLANDES, Maire. Date de la convocation : 5 décembre 2024 Présents : M. DESLANDES, Mme CHAMBLET, M. LOISEAU, Mme BEAURAIN DURU, M. BONHOMMET, M. BOURLET, Mme GANGNERON, M. JALAGEAS, M. MACHADO SANTANA, M. GAUCHER, M. MUNOZ Absents ayant donné pouvoir : Mme MOUZET à Mme GANGNERON, Mme PERREAU à M. BOURLET, Mme STROUPPE-MEUNIER à Mme CHAMBLET Absents excusés : M. CHENEAU, M. THIBAULT Absents : M. GITON, Mme THO Secrétaire de séance : M. LOISEAU M. le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l’ouverture de la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation. VIREMENT DE CREDITS COMPLEMENTAIRES AU CCAS Suite à deux demandes d’aide sociale exceptionnelle en cette fin d’année, il manque un peu plus d’une centaine d’euros au budget du CCAS pour verser les aides accordées. Aussi, M. le Maire propose de verser 150€ de crédits auprès du CCAS, en complément des 3 OO0E€ versés en début d’année, afin d’ajuster le budget 2024 et ne pas attendre 2025 pour verser les aides accordées. Mme BEAURAIN DURU explique que le manque de crédits ne provient pas de l’augmentation des demandes d’aides sociales, mais de l’obligation d’adhérer au processus de dématérialisation des actes, pour 1166€ sur 2024, soit plus d’un tiers du budget annuel du CCAS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser 150€ complémentaires au CCAS de Vennecy, pris sur le compte 657363. AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Afin de pouvoir continuer de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’année suivante, le Conseil municipal doit autoriser le paiement de ces mêmes dépenses. Le Conseil municipal peut donc autoriser le mandatement de ces dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année N-1, pour chaque chapitre d'investissement. Par conséquent, pour 2025, il sera possible de mandater jusqu’au vote du budget primitif : EE | CM du 09/12/2024 Page 1/4> Chapitre 20 : 11 000€ (immobilisations incorporelles : frais d’étude, droits de licence, etc) > Chapitre 21 : 183 012€ (immobilisations corporelles = travaux, achats, etc) Ces dépenses n’incluent pas les restes à réaliser, c’est-à-dire des dépenses engagées sur 2024, mais non encore payées, telles que le déploiement d’un réseau internet unique au groupe scolaire, etc. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% maximum des crédits votés en 2024, tels que présentés précédemment, soit, pour chaque chapitre : > Chapitre 20 : 11 000€ (immobilisations incorporelles) > Chapitre 21 : 183 012€ (immobilisations corporelles) DESAFFECTATION ET ALIENATION APRES ENQUETE PUBLIQUE DU CHEMIN DIT DE CHAMPLE Par délibération en date du 14 octobre 2024, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°35 dit de Champlé, situé perpendiculairement à la Rue de la Croix du Jubilé, en vue de sa cession à M. PAGNIEZ, propriétaire de la propriété située au bout dudit chemin. L’enquête publique s’est déroulée du 13 au 27 novembre 2024. Aucune observation n’a été formulée. Seules deux personnes se sont présentées en mairie : M. LOISEAU adjoint au Maire et M. PAGNIEZ, futur acquéreur. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. M. GAUCHER précise que ce chemin a été clôturé au moment du remembrement et ne débouche désormais plus nulle part. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : > de désaffecter le chemin rural n°35 dit de Champlé, d’une contenance d’environ 950m2, en vue de sa cession à M. PAGNIEZ, propriétaire de l'habitation jouxtant ledit chemin; la superficie définitive sera fixée après intervention d’un géomètre ; > de fixer le prix de vente dudit chemin à 0,70€ le m°? ; > d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. CONVENTION AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION AVEC LE CDG45 La commune de Vennecy a délégué la mission d’agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) au centre de gestion. La convention correspondante arrive à échéance le 31 décembre prochain. Une nouvelle convention doit donc être approuvée à compter du 1“ janvier 2025, afin d’assurer la continuité des missions de l’ACFT au sein de la commune. M. le Maire explique aux Conseillers le rôle de l’ACFI, ainsi que celui de l’agent de prévention, en termes de sécurisation de postes et de conditions de travail. , CM du 09/12/2024 Page 2/4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide la nouvelle convention du CDG45 pour l'intervention de l’ACFI au sein de la commune de Vennecy à compter du 1° janvier 2025 et autorise le Maire à signer ladite convention. APPROBATION DU PROGRAMME DU PROJET DE GYMNASE M. BONHOMMET rappelle qu’une réunion avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a eu lieu le 4 décembre dernier. Un programme pour le projet de gymnase a alors été présenté. Il comprend un dojo d’environ 200m?, une salle de sport d’environ 1 000m?2, des communs de 80m?2, mais pas de salle de gym, car le budget maximum de 3,7 millions d’euros TTC ne le permet pas. Le concours d’architecte devrait être prochainement lancé, d’ici la fin de l’année. M. LOISEAU rappelle que ce budget est soutenable pour la commune puisqu’une analyse financière, demandée à la DGF:P, validait un projet à 3,5 millions d’euros HT. De plus, il précise que même si le programme est voté aujourd’hui par le Conseil municipal, il sera toujours possible de le stopper, une fois les réponses d’architectes connues, si elles dépassent l’enveloppe prévue. M. BONHOMMET précise que l’AMO semble très prudent dans l’estimatif du programme, en prévoyant le maximum d’éléments extérieurs, tels que les coûts d’assurance, etc. M. GAUCHER explique tout d’abord qu’il n’a pas été prévenu de la réunion du 4 décembre. Puis, il estime qu’il serait plus sage de décaler cette délibération à une date ultérieure, au vu du contexte politique. Il préconise d’attendre un mois, le temps de connaître le nouveau gouvernement et la ligne directrice qui sera définie, de façon à savoir si les subventions prévues seront toujours disponibles. M. LOISEAU répond que les subventions, au vu de l’état d'avancement du projet, ne pourront être demandées que dans deux ans. II n’est donc pas possible d’attendre si longtemps. Il rappelle également que de la taxe d'aménagement, issue de l’installation d’entreprises au Cosmetic Park, permet de concrétiser des projets qui seraient irréalisables sans cela. M. JALAGEAS se demande si une véritable demande existe sur Vennecy de la part de clubs sportifs, pour la construction d’une telle salle. Mme BEAURAIN DURU répond que l’objet de la délibération n’est pas de remettre en question le projet. Mme GAGNERON précise également que le dojo est devenu obsolète et nécessite d’être remplacé. M. MUNOZ explique que les représentants de l’ASV gym ont fait part de leur déception sur l’absence de salle dédiée à leur section, alors qu’ils constituent l’association la plus importante en nombre d’adhérents sur la commune. M. BONHOMMET entend cette remarque mais rappelle que le budget ne permet pas d’ajouter une salle complémentaire pour la gym. Toutefois, le planning hebdomadaire devra être revu, une fois la nouvelle salle de sport construite, de façon à ce que toutes les associations puissent en bénéficier. Les associations sportives de Vennecy attendent ce type de salle depuis 30 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le programme de construction d’un gymnase, présenté par M. BONHOMMET, avec un budget estimé de 3,13 millions d’euros HT. > QUESTIONS ORALES > Point sur les délégations de signature données au Maire, depuis novembre 2024 : CM du 09/12/2024 Page 3/4Ÿ”_ Complément de devis pour le passage d’un réseau internet unique au groupe scolaire : 267€ HT de supplément, pour un devis final total de 3 723€ HT. Ÿ”_ Panneaux de signalisation, suite à accident de la route : 1 535€ HT Ÿ”_ Divers produits d’entretien : 122€ HT Ÿ_ Réparations d’hydrants suite endommagement par le broyeur : 1 077€ HT YŸ_ Sel de déneigement : 1 012€ HT Ÿ”_ Sonde pour la chaudière bois, sur l’ancien réseau de chauffage : 403€ HT Total sur la période : 4 416€ HT > M. le Maire évoque le projet de gendarmerie sur la commune de Trainou. Une réunion doit prochainement avoir lieu avec Mme la Préfète à ce sujet, afin de consulter toutes les communes concernées. Vennecy étant en désaccord sur sa participation financière à ce sujet, plusieurs députés et sénateurs ont été sollicités afin d’intervenir auprès des services de l'Etat. > M. le Maire présente la coupe d’honneur remise par les pompiers en remerciement aux élus pour leur présence aux évènements organisés par les pompiers. > Mme CHAMBLET informe le Conseil municipal que l'association « la Clique » cessera son activité au 1° janvier 2025, faute de renouvellement de ses membres. > Les vœux du Maire de Vennecy auront lieu le 16 janvier 2025. > Le prochain Conseil municipal aura lieu le 6 janvier 2025 au lieu du 13 janvier initialement annoncé, car les demandes de subventions pour 2025 doivent être transmises avant le 15 janvier auprès du Conseil départemental et de la Préfecture. > M. LOISEAU fait le point sur les travaux. La restauration de la rive Est de l’église est terminée. Par ailleurs, tous les travaux prévus sur l’année 2024 ont été réalisés. > La signature de l’acte notarié pour l’acquisition des murs du bar par la commune aura lieu le 19 décembre 2024. > M. LOISEAU évoque l’agenda prévisionnel concernant les lignes cuivre ADSL. Toutes les lignes fixes en cuivre seront démontées en 2027, mais l’offre commerciale ne sera plus proposée dès 2026. Une proposition d’installation d’une box fibre sera transmise aux personnes bénéficiant toujours d’une ligne fixe ADSL. > L’antenne Orange, installée sur la commune depuis plus d’un an, n’est toujours pas raccordée au réseau. Sa date de mise en service n’est pas connue à ce jour. > Le repas de Noël au restaurant scolaire aura lieu le vendredi 20 décembre 2024. > M. le Maire lit le courrier de M. le proviseur du collège de Trainou, remerciant le Conseil municipal pour la subvention accordée pour les sorties des collégiens. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. Vennecy, le 10 décembre 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Dominique LOISEAU CM du 09/12/2024 Page 4/4