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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 005 CRS)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 26 septembre 2016
Compte-rendu sommaire
CM-2016-005-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Garantie d'emprunt à la SA HLM Le Foyer d'Armor, Construction de 7 logements « Les Rives du Blavet » (DEL-2016-093)
• Convention relative au dispositif« Territoire à énergie positive et pour la croissance verte » (DEL-2016-095)
• Rue Pasteur – Cession gratuite de la parcelle cadastrée AY n°454 appartenant à Bretagne Sud Habitat au profit de la Ville de Pontivy (DEL-2016-096)
• Concours des maisons fleuries - Année 2016 (DEL-2016-097)
• Talin – Le Clos du Manoir - Cession de la parcelle BL n°386 (lot n°4) rue l'Abbé PIERRE à Madame Célestine KOUTALA (DEL-2016-098)
• Lutte contre les frelons asiatiques, Mise au point sur les modalités d’interventions de la commune de Pontivy (DEL-2016-099)
• Convention entre la commune de Pontivy et Pontivy Communauté pour l'entretien et la gestion de l'aire de services de camping-cars sise La Cascade - rue An Hent Dall (DEL- 2016-101)
• Conventions de mise à disposition de terrains destinés à l'installation de postes de transformation électrique (DEL-2016-104)
• Conventions de financement et de réalisation de rénovation des réseaux d'éclairage du pont du Quartier (DEL-2016-105)
• Demande de financement de travaux de voirie par le fonds de concours de Pontivy Communauté (DEL-2016-106)
• Marché de travaux pour la rénovation des espaces intérieurs au palais des Congrès, avenant n°2 aux lots n°5, 6, 7, 8, 12 et 13, et avenant n°1 au lot n°11 (DEL-2016-107)
• Modification de la commission d'appels d'offres (DEL-2016-108) Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
• Garantie d'emprunt à l'OGEC La Trinité, Travaux Ecole Claude Marquet par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2016- 094)
• Subventions 2016 - Association « Les Amis de Pontivy » par 22 voix pour de M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Hervé JESTIN, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET - 11 conseillers n'ont pas participé au vote : M. Philippe AMOURETTE, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Christine LE STRAT, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, Mme Soizic PERRAULT. (DEL-2016-100)
• Exposition « Alice Pasco » Peintre, Retrait de la délibération d'attribution de subvention au Lions club par 26 voix pour de M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET - 7 conseillers n'ont pas participé au vote : M. Philippe AMOURETTE, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2016-102)
• Exposition « Alice Pasco » Peintre par 26 voix pour de M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François- Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND - 1 conseiller n'a pas participé au vote : M. Philippe AMOURETTE (DEL- 2016-103)
• Unité de méthanisation – Avis du conseil municipal (vote à bulletin secret) par 20 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions (DEL-2016-109)
Fait à Pontivy, le 27 septembre 2016
LA MAIRE
Christine LE STRAT