Conseil Municipal - CM 2016 002 CRS

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Conseil Municipal - CM 2016 002 CRS Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 002 CRS)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 22 février 2016

Compte-rendu sommaire

CM-2016-002-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Compte de gestion 2015 (DEL-2016-014)

• Compte administratif 2015 (DEL-2016-015)

• Compte administratif 2015, affectation de résultat (DEL-2016-016)

• Vote des taux (DEL-2016-017)

• Budget primitif Talin 2016 (DEL-2016-019)

• Subvention CCAS (DEL-2016-020)

• Autorisations de programmes et crédits de paiements 2015-2018 (DEL-2016-021)

• Encaissement des droits de place des exposants de la Fête des Plantes (DEL-2016-022)

• Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2015 (DEL-2016-023)

• Rue Charles Gounod – Acquisition d'une bande de terrain le long de la rue sur la parcelle cadastrée AW 131 appartenant à SOFIL (DEL-2016-024)

• Kerfisel – Vente des parcelles cadastrées B 82, 83 et 85 à la société de tir de Bournazel (DEL-2016-025)

• Résidence de Guernal, Echange de parcelles à titre gratuit avec Bretagne Sud Habitat (DEL-2016-026)

• Fonds de concours « Logement social », Modification du dispositif de Pontivy Communauté (DEL-2016-027)

• Avis sur le projet de SCOT du Pays de Pontivy (DEL-2016-028)

• Maison pour tous, Ti an holl, Dénomination d'un bâtiment communal (DEL-2016-029)

• Biennale du livre d'histoire 2016, Tarifs des stands, défraiements, prix (DEL-2016-030)

• Convention financière pour la réalisation de travaux de réparation sur le pont SNCF,rue Charles Le Tellier (DEL-2016-031)

• Convention de servitude pour l'effacement des réseaux, Basse Tension et Télécommunications (DEL-2016-032)

• Dynamisation des halles, Convention avec la Chambre d'agriculture (DEL-2016-033)

• Adhésion à la Fédération des Boutiques à l'Essai (DEL-2016-034)

• Redéploiement du système de vidéoprotection (DEL-2016-035)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2016-036)

• Motion de soutien aux agriculteurs (DEL-2016-037)

Le conseil municipal a adopté la délibération suivante :

• Budget primitif 2016 par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS (DEL-2016-018)

Fait à Pontivy, le 23 février 2016

LA MAIRE

Christine LE STRAT