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Conseil Municipal - CM 2018 005 CRS
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 005 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 25 juin 2018
Compte-rendu sommaire
CM-2018-005-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Décision modificative N°1 – 2018, Budget ville (DEL-2018-061)
• Admission en non-valeur (DEL-2018-062)
• Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par Orange pour l'année 2017 (DEL-2018-063)
• Remise gracieuse de débet juridictionnel de l'ancien comptable de la ville (DEL-2018-064)
• Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l'année 2017 (DEL-2018-065)
• Création d'un emploi de directeur de projet Actions dynamisme des centres-villes / Coeur de ville (DEL-2018-066)
• Modifications du tableau des emplois (DEL-2018-067)
• Sports et Loisirs, subvention exceptionnelle à l’Association « semi-marathon Loudéac- Pontivy » – Année 2018 (DEL-2018-069)
• Restauration de la statue de Saint Vincent Ferrier – Basilique Notre-Dame-de-Joie – demande de subvention (DEL-2018-070)
• Église Saint-Mériadec de Stival – Travaux de restauration de la tour-clocher – demande de subventions (DEL-2018-071)
• Saison culturelle 2018/2019 au Théâtre des halles : contrats avec les artistes (DEL-2018- 072)
• Saison culturelle 2019/2020 au Palais des congrès (DEL-2018-073)
• Tarifs de la saison culturelle 2018/2019 (DEL-2018-074)
• Manifestations culturelles 2019 (DEL-2018-075)
• Convention de servitude pour l’alimentation électrique du Pôle Médical (DEL-2018-076) • Convention de partenariat entre le Pays de Pontivy et la ville de Pontivy pour l’appui au conventionnement du dispositif Action Cœur de Ville en 2018 (DEL-2018-079)
• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2018-081)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
• Convention de mise à disposition de main d'oeuvre salariée du groupement ACTIVY par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, Mme Françoise RAMEL, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS (DEL-2018-068)
• Marché de fourniture, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation de mobiliers urbains d’affichage implantés sur le territoire de la ville de Pontivy, Avenant n°1 au marché par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François- Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT et 7 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND, Mme Françoise RAMEL, M. Eric SEGUET (DEL-2018-077)
• Police de Sécurité du Quotidien par 27 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, M. Christophe MARCHAND, Mme Françoise RAMEL, M. Eric SEGUET (DEL-2018-080)
Le conseil municipal a pris acte de la délibération suivante :
• Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Pontivy communauté pour les exercices 2012 et suivants (DEL-2018-078)
Fait à Pontivy, le 26 juin 2018
LA MAIRE
Christine LE STRAT