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Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
CF
V/AIDAHON
Liste des délibérations
Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 16 mars 2023 Visé par :
Valdahon et Mise en ligne le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 17/03/2023 Sylvie LE HIR
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 9 mars 2023 s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 22h17.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M.
Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Etaient_absents : Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : D. GUILLEUX/H. PROST-TOURNIER ; G. JOBERT/M. PERRIN ; B. LAPOIRE/P. BENOIT : F. MANZON/S. LESCURE ; M. COLLETTE/E. GIRAUD ; D. DUMONT/S. KURT.
Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
© ose1562388 Ê maiie@valdahon.com € www.valdahon.com F4 @Villedevaldahon #f #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h LISTE DÉS DELIBERATIONS
: ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance,
- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 9 février 2023.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
2. Désignation d’un nouveau membre élu au CCAS suite à démission
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, en remplacement de Martine CART-GRANDJEAN, Bernard ANDREZ comme nouveau membre élu au conseil d'administration du CCAS, choisi parmi la liste « Les défis de demain », qui a obtenu ce siège.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
20h22 Arrivée de Morgane Oudot . sean
3. Débat d’orientations budgétaires 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du débat qui s’est tenu à l'appui du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023. Ce document sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 27 Contre : 0 Abstention : Q
4. Vote des taux de fiscalité directe locale ou Vote des taux des impôts directs locaux
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Fixe les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
o taxe d'habitation : 17,50 %
o taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,93 %
o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,48 %
> Charge Madame le Maire ou son représentant pour :
o notifier cette décision aux services préfectoraux,
o transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Rapport adopté à la majorité: Pour: 26 Contre : 1 Abstention : 0
5. ADIL du Doubs -— Demande de cotisation 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de participation sur le compte 6281 - concours divers, cotisation.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
6. Jumelage - Demande de participation financière
Après avoir délibéré, te Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à régler cette facture à l'Hôtel Restaurant La Chaumière à Dole, pour un montant maximum de 400.00 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 OX maie@valdahon.com www.valdahon.com {3 @Villedevaldahon &#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h URBANISME
7. Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Mme le Maire déclare le débat ouvert.
Ce débat est un débat sans vote, retranscrit dans le procès-verbal du Conseil Municipal.
La tenue de ce débat est formalisée par une délibération.
21h30 : Salih KURT (+délégation D. DUMONT), Morgan PERRIN (+délégation de G. JOBERT), Rachel LORIN CART- GRANDJEAN et Noël PERROT conseillers intéressés, ne prennent pas part au vote du point 8.
8. Lotissement Vallon Saint Michel - Vente du lot n° 56 à Rachid BENCHAGRA
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Se prononce sur la vente du lot 56, parcelle AK 261 d’une superficie totale de 617 m? à M Rachid BENCHAGRA pour un montant de 53 062€ TTC
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents - Rappelle que:
Les acquéreurs devront s'engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l'acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d'empêchement de la vente.
Si la vente est faite et si l'acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais,
la vente sera annulée et Île terrain sera racheté par la commune à son prix de vente, majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation.
- Dit que le prix de vente comprend un arbre par are consommé.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 0
9. Convention Très Haut Débit en fibre optique avec le SMIX
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention avec
le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
10. Projet de construction d'un réservoir d’eau potable par le SIEHL sur une parcelle communale -— Intention de cession de terrain
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à céder le cas échéant, à l'euro symbolique, ce terrain ci-dessus mentionné au SIEHL selon des conditions et modalités restant à définir ultérieurement, afin de permettre la construction par le SIEHL d’un réservoir d'eau potable sur cette parcelle communale.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
CULTURE
11. Subventions aux associations Culture-Sport-Animation
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l'affectation des sommes ci-dessus indiquées,
conformément à l'inscription au budget de la somme globale de 414 170 €.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 mairie@vaidahon.com www validahon.com F3 @Villedevaldahon #”#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h