unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 12 2013

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 12 2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 12 2013)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 10 DECEMBRE 2013 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : M. Jacques Bessettes - Cabanès : M. Denis Combet - Carbes : François Foures - Cuq les Vielmur : Mme Lucette Ségur - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : M. Jérôme Sarran, Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Michel Maurel - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Laurent Gros, M. Yannick Blanc, Mme Claude Cougnenc - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Julien du Puy : M. Philippe Jeanzac - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : Mme Anne Moulet - Teyssode : M. Michel Fabriès - Vénès : M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, M. Laurent Fouillade.

Etaient absents et excusés :

Carbes : M. François Ségur - Vénès : M. Christian Galzin Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou Montpinier : M. Georges Boutié - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Serviès : M. Bernard Cauquil - Vielmur sur Agout : M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Valérie Hébrard

Mme Florence Cros, Trésorière

Assistaient également à la réunion :

Mlle Séverine Menchon, Directrice CCLPA

M. Bertrand, Directeur de la MAPAD de Montdragon

Secrétaire de séance : M. Bernard Viala

Ordre du jour :

- MAPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2012 sur le Budget 2013 - MAPAD Résidence La Grèze : approbation du Budget Primitif 2014

- MAPAD Résidence La Grèze : décision modificative n°2

- Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’attaché principal et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2014

- Vente du véhicule C25

- Transfert de la compétence collecte du verre en apport volontaire et signature d’un accord de coopération avec le Syndicat Mixte Trifyl

- Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA2

- Marché fauchage-débroussaillage - année 2014

- Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux

- Plan de financement pour la mise en place d’un chauffage sur la mezzanine de la salle multisports Jean-Louis Etienne à Vielmur/Agout

- DETR 2013 : demande de subvention pour le Relais Services Publics

- Crèche Poussin-Poussette : modification du tableau des effectifs pour le transfert des agents - Crèche Poussin-Poussette : acceptation des chèques CESU

- « Randos fiches » et fiches « Le Tarn à vélo » : détermination du prix de vente - Budget Principal : décision modificative n°2

- Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2

- Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière

- ALSH : remboursement de frais de l’année 2012 à la Commune de Lautrec - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

- Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement

- Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Damiatte : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement

- Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie- Travaux d’investissement sur la Commune de Vielmur : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie- Travaux d’investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

- Budget Annexe Voirie - Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie- Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie - Travaux d’investissement sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

- Budget Annexe Voirie - Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement - Budget Principal– Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

- Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement - Questions diverses3

Monsieur le Président propose l’approbation du compte rendu du 31 octobre 2013. Il est validé par l’ensemble du Conseil de Communauté.

I - MAPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2012 sur le Budget 2013 II - MAPAD Résidence La Grèze : approbation du Budget Primitif 2014 III - MAPAD Résidence La Grèze : décision modificative n°2

Monsieur le Président rappelle que ce budget aurait du être voté avant le 31 octobre 2013, ce qui n’a pas été le cas pour des raisons techniques. Une dérogation a été demandée au Conseil Général qui a été accordée sans difficulté.

Il laisse la parole à M. Bertrand, Directeur de la Maison de Retraite « La Grèze » à Montdragon pour la présentation du budget.

M. Bertrand souhaite d’abord faire une présentation de la Résidence « La Grèze ». Il explique que c’est une structure publique de 48 lits, qui est située sur la commune de Montdragon.

Au 1er novembre 2008, la structure a signé une convention tripartite (convention signée par les tutelles, l’ARS et le Conseil Général). Elle est normalement signée tous les 5 ans, cela aurait du être fait en 2013.

Le nombre de résidents est de 47 (1 chambre sert d’issue de secours) : 37 femmes d’une moyenne d’âge de 88 ans et 10 hommes d’une moyenne d’âge de 86 ans. La liste d’attente est de 31 inscrits.

Il y a 70% de dépendance lourde dans l’établissement.

Les propositions de budget se placent dans un contexte économique difficile.

M. Bertrand parle ensuite des investissements 2013 qui s’élèvent à 13.600 € et 29.600 € si on compte le groupe froid (qui a lâché en juin) qui est inclus dans le plan de financement de l’extension.

Pour ce qui est des investissements prévus en 2014, le montant s’élève à 42.000 € (remplacement du matériel informatique, des détecteurs incendie, du groupe froid de la cuisine, achat de mobilier supplémentaire pour le PASA…).

Les travaux se divisent en deux parties :

- La construction d’un PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés) pour prendre en charge des résidents qui ont des débuts de pathologie Alzheimer, des troubles cognitifs ; la construction de 6 chambres (une redistribution sera faite de l’existant sur le nouveau bâtiment) ; construction d’une lingerie aux normes, des vestiaires pour le personnel, réalisation de locaux techniques ; la construction d’une chaufferie bois qui est à l’étude.

- Réaménagement de l’existant.

La première partie (extension) est en cour de réalisation : fin des travaux Sept/Oct 2014.

La deuxième partie débutera une fois la première partie terminée (durée des travaux de 4 à 6 mois).

Le coût de l’opération est de 2.293.118 € HT avec les subventions suivantes :

- ARS 140.000 €

- Conseil Général 452.675 €

2 emprunts de 500.000 € chacun ont été effectués et les prêts sociaux demandés sont estimés à 120.000 €, en attente de confirmation.

Monsieur Bertrand détaille ensuite le budget prévisionnel 2014.

Monsieur le Président le remercie pour sa présentation et demande à passer aux votes pour l’ensemble de ces trois délibérations :4

1) MAPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2012 sur le Budget 2013 Vu les propositions d’affectation des résultats 2012 du Budget Annexe MAPAD Résidence La Grèze envoyées par le Conseil Général du Tarn en date du 13 novembre 2013, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de ventiler les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif 2012 de la MAPAD résidence La Grèze comme suit :

Section d’exploitation :

- Hébergement :

Résultat de l’exercice : Déficit de …………………………………………..... – 5 602,39 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : ………………………….……10 998,42 € Excédent cumulé à affecter : …………………………………………………….5 396,04 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en diminution des charges de fonctionnement au Budget 2014.

- Dépendance :

Résultat de l’exercice : Excédent de ……………………………………..……. 7 735,57 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : …………………………..……….……0 € Excédent cumulé à affecter : …………………………………………………….7 735,57 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve à l’investissement (article 10682) du Budget 2014.

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………..…. 31 624,98 € Reprise du résultat cumulé antérieur de 2011 : …………………………….…396 212,00 € Excédent cumulé à affecter : ……………………………………………….….427 836,98 € Ce résultat excédentaire est reporté au Budget 2014 (article 001).

2) MAPAD Résidence La Grèze : approbation du Budget Primitif 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.

3) MAPAD Résidence La Grèze : décision modificative n°2

Monsieur le Président détaille les virements de crédits du Budget 2013 proposés pour le Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Objet des dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Matériel et outillage

Concessions, brevets,

licences

2154 900,00 €

205 900,00 €5

IV - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’attaché principal et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2014

Monsieur le Président rappelle que, depuis le 1er novembre 2013, un agent au grade d’attaché principal a quitté la structure et qu’à compter du 1er janvier 2014, un poste de Ressources Humaines est mis en place. L’agent qui a été recruté intégrera la communauté de communes le 6 janvier 2014.

M. Colombier demande qui est cette personne et d’où elle vient.

Monsieur le Président répond qu’il s’agit de M. Patrice Pont, il est actuellement DRH à la Mairie de Graulhet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité, approuve la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet du tableau des effectifs de la CCLPA à compter du 1er janvier 2014 et la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014.

V - Vente du véhicule C25

M. Viala explique que ce véhicule est en panne depuis le début d’année, le moteur est cassé. Il a 300.000 km. Les réparations étant importantes, il a été mis en vente.

Un appel d’offre a été fait avec plusieurs propositions : une à 500 €, une à 600 € et une dernière, qui a été retenue à 1.300 €. L’acquéreur est M. Olivier Andrieu, employé de la CCLPA.

Il précise qu’il faudra bien sûr racheter un véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte la cession à l’amiable de ce véhicule intercommunal C25 immatriculé 7964 RC 81 au prix de 1.300 € à Monsieur Olivier ANDRIEU.

VI - Transfert de la compétence collecte du verre en apport volontaire et signature d’un accord de coopération avec le Syndicat Mixte Trifyl

M. Curetti explique qu’il s’agit d’uniformiser le verre sur l’ensemble du territoire. Il y avait deux modes de fonctionnement différents : l’ex CCPA avait transféré la compétence relevage et traitement du verre à Trifyl alors que l’ex CCL traitait le verre en régie par ses propres services.

Il explique que dans un premier temps, cette délibération va permettre de céder la totalité de la compétence relevage des colonnes verre et traitement de verre à Trifyl.

Dans un second temps, elle permettra d’autoriser le Président à signer une convention de mutualisation pour que la CCLPA devienne prestataire du relevage du verre de Trifyl.

Cette prestation va débuter en janvier pour une durée de 6 ans. Le montant à la tonne serait de 49,95 €, réactualisable chaque année.

Monsieur le Président rappelle que ce sujet a déjà été discuté en Bureau.

M. Curetti précise que ce transfert a été vu en commission qui a émis un avis favorable.

M. Blanc rappelle qu’on a déjà le matériel, il n’y a pas d’investissement à faire.

M. Curetti explique qu’il n’y a pas de gain financier mais il compte sur l’amélioration du service sur l’ex territoire du Pays d’Agout.6

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve : - le transfert de la compétence collecte du verre au Syndicat Mixte Trifyl sur l’ensemble du territoire de la CCLPA et ce à compter du 1er janvier 2014,

- l’accord de coopération en vue d’assurer le service public de traitement du verre sur le territoire du Lautrécois-Pays d’Agout entre la CCLPA et le syndicat Mixte Trifyl.

VII - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

Dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable, le SIAEP Vielmur Saint-Paul endommage les voiries et est amené à les remettre en état. Or, le Syndicat n’est pas compétent en matière de voirie. Le Président du SIAEP a proposé de mettre en place une coopération avec la Communauté de Communes, afin de revêtir les voiries lors des travaux de branchement ou de réseaux. Cette coopération serait régie par une convention de mutualisation de services trisannuelle.

M. Viala B explique que chaque fois qu’il y a des casses, ce sont souvent des petits chantiers et il est très difficile de faire venir les entreprises pour les réparations.

Le coût sera un peu plus élevé qu’une voirie normale.

M. Colombier revient sur la structure du syndicat qui a pour vocation de devenir une société publique.

Monsieur le Président explique que ça a été évoqué mais que rien n’est encore fait.

M. Colombier pose la question au niveau des délais d’intervention sachant que les travaux seront ponctuels. Il ne faudra pas déstabiliser les chantiers.

M. Viala B pense que l’intervention se fera quand l’équipe sera à proximité. M. Colombier pense qu’il y a quand même une notion de responsabilité à avoir puisqu’on se porte garant pour faire des travaux.

M. Blanc pense que l’idéal serait de mettre de la grave ciment.

M. Viala B répond que c’est une question d’organisation et de mise en place.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et le SIAEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et le SIAEP Vielmur Saint-Paul et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention.

VIII - Marché fauchage-débroussaillage - année 2014

M. Viala B explique qu’il s’agit de renouveler le marché de fauchage/débroussaillage pour la voirie intercommunale du Lautrécois qui est sur un marché triennal.

Il expose au Conseil qu’après analyse des propositions, les entreprises ci-dessous sont reconduites pour l’année 2014 :

- Lot n°1 : l’entreprise ECO.VA.NA – Castres,

- Lot n°2 : l’entreprise AGRI SUD OUEST – Graulhet (Gérant Bonafous), - Lot n°3 : l’entreprise DOVIGO – Viviers les Montagnes,

- Lot n°4 : l’entreprise DAUZATS – Lautrec.7

M. Colombier demande aux maires présents s’ils ont eu des difficultés à réaliser le programme.

M. Viala B signale qu’il y a eu des retards.

M. Gros précise que, dans le contrat, il y a une clause qui dit que l’entreprise doit intervenir 15 jours après l’ordre de service. Il a été passé, pour la commune de Lautrec, au mois de juin, et le fauchage a été réalisé au mois de novembre.

M. Colombier explique qu’à l’inverse, il demande à l’entreprise de ne pas intervenir avant le mois de novembre parce qu’il considère qu’avant l’herbe pousse encore.

M. Gros rappelle qu’il y a deux passages et qu’en période estivale c’est quand même mieux d’avoir des chemins à peu près propres.

M. Jeanzac précise que l’entreprise Agri Sud Ouest n’est intervenue, dans sa commune, que la semaine dernière.

M. Viala B indique que les doléances seront remontées aux entreprises concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de reconduire le marché de fauchage - débroussaillage des communes du Lautrécois pour l’année 2014 aux entreprises suivantes citées ci-dessus.

IX - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux

Monsieur le Président rappelle qu’il a été voté par l’ex Communauté de Communes du Lautrécois le 19 décembre 2012, une mise à disposition du personnel et du matériel de la Communauté afin de réaliser des travaux de goudronnage à titre gracieux sachant que la MFR de Peyregoux a une activité économique certaine.

Il en profite pour dire que les élus ont été reçus ce jour par la MFR pour une visite organisée et qu’ils ont été très bien accueillis.

Il explique que la Communauté ne peut réaliser ces types de travaux que sur un terrain lui appartenant, c’est pourquoi la décision a été prise volontairement entre la MFR et la CCLPA de se faire transférer le bien considéré pour une surface de 1 305 m². Cette acquisition, à l’euro symbolique, a été délibérée par la MFR. Il précise qu’il s’agit d’un parking.

M. Colombier constate que ce sont des travaux d’investissement, donc, à terme, qui va assurer l’entretien.

Monsieur le Président répond que ce sera la CCLPA.

M. Colombier se demande s’il ne vaudrait pas mieux faire une structure solide comme par exemple un enrobé à chaud.

Monsieur le Président lui répond que le problème c’est que ce sont des travaux qui ne peuvent pas être fait en régie même si ce serait certainement mieux. Cependant, au vu de la qualité du travail des agents de la CCLPA en terme de voirie, il est persuadé qu’il n’y aura pas de problèmes.

M. Vandendriessche précise que c’est la première année qu’il travaille avec la CCLPA pour des travaux de voirie et il est surpris de la qualité du travail et de l’esprit dans lequel il a été fait.8

Monsieur le Président précise que les frais de géomètre et de notaire seront inclus dans la somme qui avait été votée (29.000 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux de 1.305 m2 environ à détacher de la parcelle n°30 section B d’une surface totale de 9.350 m2.

X- Plan de financement pour la mise en place d’un chauffage sur la mezzanine de la salle multisports Jean-Louis Etienne à Vielmur/Agout

M. Taccone rappelle qu’il avait été décidé en début d’année de prévoir le chauffage pour le Dojo sur la mezzanine de la salle de sport de Vielmur. Un plan de financement est proposé :

ORGANISMES TAUX DE

PARTICIPATIONS

MONTANTS €

Conseil Général 81 20 % 1.240,66 € CCLPA 80 % 4.962,64 € Total € HT 100 % 6.203,30 € HT

Total € TTC 7.419,15 € TTC

Ce travail se fera en début d’année.

M. Fouillade apporte des détails techniques que lui a laissé M. Duval qui n’a pas pu venir aujourd’hui.

Il explique qu’il s’agit d’un chauffage à tube à quartz halogène. Il permet une mise en température rapide avec une mise en route manuelle.

M. Taccone explique qu’ils sont en train de travailler sur l’abonnement du chauffe-eau. Une étude est faite sur les heures creuses. Ca représenterait 220 h par an soit une économie de 550 € sur l’année.

M. Vandendriessche apporte une précision au sujet de la subvention de Conseil Général pour la Fédération de Pêche du Tarn. Une convention a été proposée qui prévoit une validation d’un projet par an qui serait soutenu à hauteur de 20 % avec un maximum de 20.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve le plan de financement pour la mise en place d’un chauffage à la salle multisports « Jean-Louis Etienne » située à Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus,

- confie à l’entreprise Batut et Fils domiciliée à Vielmur sur Agout l’installation du chauffage de la salle multisports pour un montant de 6.203,30 € HT,

- sollicite le Conseil Général du Tarn pour une subvention à hauteur de 20 % du montant total HT du projet soit pour un montant de 1.240,66 €.

XI- DETR 2013 : demande de subvention pour le Relais Services Publics

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté le partenariat conclu entre la CCLPA, l’Etat et des services publics pour la mise en place à Serviès, dans les locaux de la Maison du Pays, d’un Relais Services Publics.

A ce jour, les conventions sont quasiment toutes signées par les partenaires.

Monsieur le Président aurait souhaité faire une inauguration officielle en présence de Madame La Préfète mais rentrant en période de réserve, l’Etat n’a pas souhaité participer à cette signature.9

Le contrat passé avec l’Etat prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour permettre le lancement et la participation aux frais de fonctionnement des services publics sur une durée de 3 ans. La méthode pour les fonds d’attribution a changé et l’Etat nous propose de faire la demande par le biais de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité sollicite de la part de l’Etat une subvention de 10.000 € dans le cadre de la DETR 2013 pour le financement des charges de fonctionnement du Relais de Services Publics.

XII- Crèche Poussin-Poussette : modification du tableau des effectifs pour le transfert des agents

M. Fabriès rappelle que le 31 octobre 2013, une délibération a été prise approuvant la reprise en régie directe de la crèche « Poussin-Poussette » à compter du 1er janvier 2014.

Il explique que des contacts ont eu lieu avec le personnel qui passe d’un statut privé à un statut territorial et des accords ont été trouvés sans problème.

Il félicite les agents de la CCLPA qui ont travaillé sur ces dossiers parce qu’ils ont fait du très bon travail. Il est donc nécessaire de créer les Postes suivants :

Catégorie Grade Effectif temps complet Effectif temps incomplet

B

Educateur principal de jeunes

enfants 1 -

Educateur de jeunes enfants - 1 (31 h/semaine)

C

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 -

Agent social 2ème classe 3 2 (20 h/semaine)

Monsieur le Président précise qu’il y a reprise intégrale des salaires antérieurs.

Mme Menchon explique que les catégories B (EJE), sont à l’indice 8-9 et donc sur les mêmes rémunérations que les agents de la crèche de Lautrec.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de créer les postes comme détaillés ci-dessus à compter du 1er janvier 2014 afin de permettre l’intégration des agents de la crèche « Poussin-Poussette » au sein des effectifs de la CCLPA.

XIII- Crèche Poussin-Poussette : acceptation des chèques CESU

M. Fabriès rappelle que les collectivités locales sont habilitées à accepter les CESU (Chèques Emplois Services Universels) et considérant l’intérêt de l’acceptation de ce moyen de paiement des heures de garde facturées aux familles, demande au Président de délibérer dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’accepter à compter du 1er janvier 2014 les chèques emplois services universels (CESU), comme moyen de paiement des heures de garde facturées aux familles par la crèche « Poussin-Poussette ».

XIV- « Randos fiches » et fiches « Le Tarn à vélo » : détermination du prix de vente

M. Taccone explique que le Comité Départemental du Tourisme demande à ce que la CCLPA se mette en conformité pour la vente des « Randos fiches » et des fiches « Le Tarn à vélo ».10

Les tarifs proposés sont ceux demandés par le CDT soit 0,50 € pour les « Randos fiches » et 2 € pour les fiches « Le Tarn à vélo ».

Mme Menchon explique qu’elles sont données gratuitement par le CDT et qu’en contrepartie il demande à ce qu’elles soient vendues. Le CDT ne demande pas à être remboursé, c’est une recette supplémentaire pour les Offices de Tourisme.

M. Colombier demande sur quelle régie elles vont être passées.

Mme Menchon répond que pour l’instant on ne le fait pas sur une régie mais on le passe sur le budget Office de Tourisme. Mme Cros, la Trésorière nous l’autorise au vu du peu de vente de ces fiches.

M. Colombier est surpris du fait que la Trésorière accepte de le faire passer sans régie de recettes alors que pour d’autres choses on nous a obligé d’en ouvrir une pour être dans la légalité. Si on doit faire appliquer quelque chose, il faut le faire partout. La déontologie n’est pas appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Colombier) fixe à 0,50 € le prix de vente de chaque « Rando-fiche » et à 2 € le prix de vente d’un coffret « le Tarn à Vélo », - dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme,

- dit que les moyens de paiement acceptés sont les chèques et espèces.

XV- Budget Principal : décision modificative n°2

Monsieur le Président rappelle qu’en date du 26 septembre 2013, le conseil de communauté a approuvé la cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès. Pour des régularisations comptables, il est nécessaire de faire une décision modificative qui permettra la reconstitution de l’actif et du passif du bâtiment :

Ouvertures de crédits

Recettes Dépenses

Articles Sommes Articles Sommes

10222

1321

1322

1323

4581

114 608,00 €

55.329,00 €

76.000,00 €

120.000,00 €

365.937,00 €

2128

4582

365.937,00 €

365.937,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal prévoyant des ouvertures de crédits comme détaillées ci-dessus.11

XVI- Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits pour un montant de 90.000 € en investissement voirie communale :

Augmentations de crédits

Section d’investissement

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

4582 - Investissement voirie

communale

90.000 € 4581 - Investissement voirie

communale

90.000 €

Mme Menchon explique que quand le budget a été voté au mois d’avril, il avait été demandé de mettre en recette uniquement les devis déjà signés avec les communes. Entre temps, tous les devis ont été signés et des travaux non prévus sur le Pays d’Agout se sont rajoutés. Ce sont des recettes supplémentaires en fonctionnement mais comme on les passe en travaux de régie, on augmente les recettes et les dépenses d’investissement. Ce ne sont pas des dépenses réelles mais des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe Voirie prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessus.

XVII- Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière

Monsieur le Président précise que suite à la fusion au 1er janvier 2013, il est nécessaire que le Conseil de Communauté se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame la Trésorière. Il propose d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an jusqu’à la fin du mandat.

M. Colombier demande quel en est le montant.

Mme Menchon précise qu’il est de 1 171 € net par an.

M. Colombier pense que sur le principe, la Trésorière perçoit déjà un salaire.

Monsieur le Président estime que cette indemnité est justifiée au vu du travail effectué suite à la fusion. 80 % de son temps de travail a été dévolu pour la CCLPA.

Il explique que c’est un principe et ne tient pas à le remettre en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de demander le concours de Madame la Trésorière pour assurer des prestations de conseil, - décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an jusqu’à la fin du mandat, - dit que cette indemnité sera accordée à Madame Florence CROS, Trésorière.

XVIII- ALSH : remboursement de frais de l’année 2012 à la Commune de Lautrec

Monsieur le Président informe les membres de l‘Assemblée qu’en fin d’année 2012, la commune de Lautrec a émis à l’encontre de l’ex CCL un titre de recettes de 1.726 € en remboursement de frais liés aux consommations eau et électrique du bâtiment de l’ALSH à Lautrec.

La CCLPA a émis un mandat en paiement du titre en février 2013 mais celui-ci a été rejeté par la Trésorerie faute de pièces justificatives.12

Pour cela, et afin de régulariser ce paiement émis en 2012, avant la fusion, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’accepter le remboursement à la Commune de Lautrec des frais 2012 liés à la consommation eau et électrique du bâtiment de l’ALSH de Lautrec d’un montant de 1.726 €.

M. Fourés pense que ça ne peut se concevoir que par la régularisation de situations antérieures. Il rappelle que sur la nouvelle structure, il y a plusieurs ALSH en gestion directe ou gérés par des associations avec pour l’ensemble des aides différentes.

La Commission a mis en place un DLA pour essayer de faire un point sur l’ensemble des fonctionnements de toutes ces structures de manière à tout mettre à plat et envisager sereinement la nouvelle compétence qui, aujourd’hui, est différente entre les deux anciennes communautés. Il précise que le choix de la commission a été de travailler uniquement sur le diagnostic (au vu des échéances en temps et des échéances électorales) et de laisser la nouvelle communauté avec les nouveaux élus de faire le choix de la compétence qui sera prise sur les ALSH et les ALAE.

M. Fabriès précise que le diagnostic n’aura sûrement pas abouti avant les prochaines élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve le remboursement à la Commune de Lautrec des frais 2012 liés aux consommations eau et électrique du bâtiment de l’ALSH à Lautrec d’un montant de 1.726 €.

XIX- Délibérations N° 2013/224 à N° 2013/254 : Mise en recouvrement des travaux sur les communes

Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit de délibérations de mise en conformité des travaux d’entretien ou d’investissement qui se sont réalisés sur les Communes du territoire puisqu’il n’y avait pas de convention.

Monsieur le Président demande si chacun a pu vérifier les travaux sur leur commune et propose de valider l’ensemble des délibérations (de la 2013/224 à la 2013/254).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la mise en recouvrement de titres relatifs à des travaux d’entretien et d’investissement à émettre à l’encontre des communes.

XX- Questions Diverses

1) Projet pneus

M. Curetti rappelle que la commission Environnement s’est réunie hier et elle voudrait avoir un avis de la part des délégués de la Communauté de Communes au sujet du projet pneus qui a été mené cette année sur le territoire du Pays d’Agout.

Il remercie, de la part de la commission, l’ensemble des délégués pour l’avoir soutenue sur ce projet ainsi que les financeurs (Conseil Général, Arterris et Groupama).

Il précise qu’un bilan de cette opération sera transmis en début d’année.

Il rappelle que les élus du Lautrécois avaient demandé, lors du vote du budget des OM, de réaliser cette opération également sur l’ex territoire du Lautrécois.

Il faut savoir qu’il a fallu 3 années pour mener à bien cette opération sachant que la phase la plus importante est le diagnostic.

Il demande donc aux élus de l’ex Lautrécois l’autorisation de commencer ce diagnostic sur le territoire du Lautécois.

M. Vandendriessche précise simplement que pour la réussite du subventionnement, il serait bien d’envoyer le bilan au FDT et au Conseil Général pour leur montrer que ce projet s’est bien passé.

M. Colombier rappelle que sa commune était demandeuse donc pour lui, il n’y a pas de souci.13

M. Albert indique que le sujet a été abordé en conseil municipal et qu’il n’y a pas de problème, le diagnostic peut être lancé.

M. Curetti les remercie et propose donc de commencer le diagnostic prochainement.

2) Containers

Mme Ségur informe que, suite aux inondations du 30 et 31 mai 2013, toutes les poubelles ont disparu. Elle signale qu’il y en a trois coincées dans le Bagas.

M. Curetti lui répond qu’il va voir avec les agents de la CCLPA s’il est possible de les enlever.

3) Réunion bilan Chantiers Loisirs Jeunes

M. Fouillade explique qu’il a assisté à la réunion de bilan des Chantiers Loisirs Jeunes qui s’est déroulé dans la salle de réunion des services techniques de la CCLPA à Lautrec. Il précise qu’il y a eu une présentation d’un superbe film sur les Chantiers Loisirs Jeunes de cet été. Il souhaite féliciter les techniciens, toutes les personnes qui s’en sont occupées, la commission parce que le bilan s’est fait dans un délai très bref et le résultat était super. Il demande à ce que les félicitations soient transmises aux intéressés.

4) Convention de mise à disposition des services

M. Colombier fait la remarque que, sur les conventions, il est noté que le siège de la Communauté de Communes est à Serviès. Pourtant, dans les statuts, le siège est à Lautrec. La question a déjà été posée auprès de la Directrice qui a expliqué qu’il existait un siège administratif et un siège technique.

Monsieur le Président confirme que le siège, sur les statuts, est bien à Lautrec et il n’a jamais été proposé de le changer. Par contre, tout le courrier administratif arrive sur Serviès qui est effectivement considéré comme siège administratif.

5) Point sur la nacelle

Monsieur le Président explique que sur une période ou les communes en ont besoin, la nacelle de Lautrec est tombée en panne et la nacelle LVM achetée en début d’année est en surpoids. Après plusieurs échanges (courriers, recommandés, appels téléphoniques) le fournisseur a accepté de nous en livrer une en remplacement. Cette nacelle qui devait arriver aujourd’hui n’arrivera que demain. Il rappelle qu’il reste pourtant une nacelle, le tracteur, que plusieurs communes ne veulent pas utiliser. Pourtant, elle fonctionne très bien.

M. Maurel rappelle que ses employés sont restés coincés en haut à plusieurs reprises.

Monsieur le Président précise que la nacelle neuve arrivera au mois de mai 2014, avec les nouvelles normes.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Bernard Viala Raymond GARDELLE