unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 10 2017

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 10 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 10 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 10 OCTOBRE 2017 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Frances - Cabanès : M. Denis Combet - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle, M. Jean-Claude Deglise - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : Mme Alexandra Taillandier, M. Quentin Vicente, M. Edouard Delouvrier - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Vivian Bonafé (Suppléant) - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Henri Reyjaud (Suppléant) - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Julien Du Puy : M. Serge Faguet - Saint- Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche - Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou - M. François Fourès - Mme Marie-Chantal Batut - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Lautrec : M. Thierry Bardou - Peyregoux : M. Christian Mazars - Puycalvel : M. Michel Colombier - Vielmur sur Agout : M. Olivier Duval

Assistait également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Secrétaire de séance : Monsieur Denis Combet

Ordre du jour :

- EHPAD Résidence La Grèze : abandon du projet de cession de l’établissement - Défense des intérêts de la CCLPA dans l’instance n°1704006-6 introduite par l’Association « Touche pas à la maison de retraite de Montdragon » devant le Tribunal Administratif de Toulouse - Modification des Statuts de la CCLPA

- Aquaval : approbation des marchés de travaux pour l’aménagement de la base de loisirs - Office de Tourisme : approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bureau d’informations touristiques de Lautrec

- Budget Annexe ALSH 2017 : décision modificative n°1 - augmentations de crédits - Budget Annexe EHPAD La Grèze : affectation de résultats 2015 sur le Budget 2017 - Budget Principal : création d’une régie d’avances

- Budget Annexe ALSH : suppression de la régie d’avances

- Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Lautrec

- Nouveau plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2017/02 du 31 janvier 2017) - Questions diverses2

Monsieur le Président fait part du décès de Monsieur Jean-Claude Cauquil, un homme digne d’intérêt avec qui nous entretenions les uns et les autres des relations très amicales, sympathiques et professionnelles. Il souligne la qualité de ses interventions dans le peu de temps où il a malheureusement siégé au sein de notre assemblée. C’était un homme apprécié de tous, qui est parti sur une situation accidentelle loin d’être attendue. Cet homme avait su redonner l’unité à sa commune et à ses habitants suite à des situations difficiles. Il laisse la parole à M. Barbera. Ce dernier trouve que la vie est injuste et ne respecte pas forcément les gens qui le méritent. La Commune de Serviès et la Communauté de Communes ont perdu quelqu’un de grand, d’exceptionnel. Il s’agissait de le côtoyer quelques minutes pour comprendre quel homme il était et ses valeurs. Toute la commune est triste de son départ et, bien qu’elle soit dure, la vie continue. Nous allons essayer de nous montrer digne et à la hauteur de ce qu’avait entrepris Jean-Claude même si ça va être compliqué.

L’assemblée procède à une minute de silence.

Monsieur le Président propose l’approbation des comptes rendus du 20 juin 2017, du 11 juillet 2017 et du 29 août 2017. Ils sont validés par l’ensemble du Conseil de Communauté.

I – EHPAD Résidence La Grèze : abandon du projet de cession de l’établissement

Monsieur le Président souhaite reprendre l’historique de cette affaire afin que les choses soient bien claires. Il rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°2017/18 du 14 mars 2017, il a été chargé par le Conseil de Communauté de réaliser une étude sur une éventuelle cession de l’EHPAD La Grèze. Cette étude avait pour finalités notamment d’analyser la faisabilité d’une cession, d’évaluer ses conséquences (sur le personnel, les résidents, …), estimer le montant que la CCLPA pourrait en retirer, …

Monsieur le Président ajoute que cette étude a été menée de mars à fin juin. Un rendu a ensuite été présenté aux membres du Bureau Elargi le 11 juillet 2017. Suite à cette réunion, les conseils municipaux étaient amenés à se prononcer sur les suites à donner.

Le 29 août 2017, les membres du Bureau Elargi se sont à nouveau réunis et ont décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette étude et de ne pas inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil de communauté la procédure réglementaire pour la mise en œuvre du processus de vente de l’établissement.

Le lendemain, Monsieur le Président s’est rendu à l’EHPAD pour rencontrer le personnel et les représentants des familles pour leur annoncer la décision des élus. Lors de cet entretien, il a été énoncé que cette décision n’avait aucune valeur juridique et qu’il y avait lieu de la concrétiser par une délibération, ce que Monsieur le Président a accepté afin d’apaiser et calmer les esprits. Entre temps, nous avons reçu une injonction à paraître au tribunal administratif, diligenté par l’association « Touche pas à ma maison de retraite » pour invalider, par un référé, cette délibération qui ne portait, à notre sens, aucune décision de vente puisque ce n’était qu’une étude. Monsieur le Président en a été fort contrarié surtout qu’il pensait que les choses étaient définitivement réglées. De ce fait, nous avons dû, dans un délai très bref de cinq jours, faire appel à un avocat pour établir un contre mémoire contradictoire. Après que chacune des parties ait déposé son propre mémoire, les plaignants ont fourni un contre mémoire lequel nous est parvenu alors que l’affaire était déjà jugée. Il nous a donc été impossible d’y répondre.

Cependant, dans le même temps, une deuxième procédure est en cours (normale et non en référée) pour un jugement que l’on peut estimer à deux ou trois ans. Cette persistance devient pour nous incompréhensible, en effet pourquoi relancer la même injonction sur des faits similaires alors que le tribunal a statué en référé et a débouté les plaignants. Nous avons donc du ressaisir l’avocat, sachant que le délai pour produire un contre mémoire est de 60 jours. N’ayant pas eu de réponse ou de désistement de l’association, nous sommes obligés d’y faire face pour pouvoir prétendre à nous défendre dans une procédure normale.3

Bien sûr, toutes ces procédures génèrent à chaque fois des frais.

Afin de respecter la parole donnée à l’EHPAD, Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’acter par voie de délibération de ne pas donner suite à l’étude sur une cession éventuelle de l’EHPAD Résidence La Grèze et donc de ne pas engager les démarches réglementaires qui auraient été nécessaires à une cession effective.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de ne pas donner suite à l’étude sur une cession éventuelle de l’EHPAD Résidence La Grèze et donc de ne pas engager les démarches réglementaires qui auraient été nécessaires à une cession effective,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

II - Défense des intérêts de la CCLPA dans l’instance n°1704006-6 introduite par l’Association « Touche pas à la maison de retraite de Montdragon » devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Considérant que, par requête en date du 28/08/2017, l'association « Touche pas à la maison de retraite de Montdragon » a déposé devant le tribunal administratif de Toulouse un recours visant à l'annulation de la délibération du conseil de communauté n°2017/18 en date du 14 mars 2017 autorisant Monsieur le Président à engager des négociations en vue de la cession de l’EHPAD Résidence La Grèze,

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Président à défendre les intérêts de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout dans cette affaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à ester en défense dans la requête n°1704006-6 introduite devant le tribunal administratif de Toulouse,

- désigne Maître Pascal BUGIS, avocat à Castres, pour représenter la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout dans cette affaire,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017.

III - Modification des Statuts de la CCLPA

Vu les articles L. 5211-5-1 et L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux statuts des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant modification des Statuts de la CCLPA,

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté la nécessité de modifier l’article 3 - Compétences des Statuts de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout sur 3 points : - Compétence dite « GEMAPI » : intégrer cette compétence dans les compétences obligatoires et supprimer la partie de compétence actuellement inscrite dans les compétences facultatives - Détailler le libellé de la compétence « Gens du voyage » comme prévu à l’article L. 5214-16 du CGCT

- Compétence « Assainissement » : déplacer la compétence comme libellée actuellement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives (la CCLPA n’a pas la compétence assainissement en totalité - manque assainissement collectif, elle ne peut donc être maintenue en compétence optionnelle)4

Une modification doit aussi être apportée à l’article 8 - Bureau des Statuts : la phrase « Les maires des 26 communes » est remplacée par « Les maires des communes adhérentes ».

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales susvisées, les Statuts sont arrêtés par le Préfet après accord des conseils municipaux des communes membres, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les statuts proposés, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du conseil de la Communauté de Communes. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Mme Faddi demande des explications sur le « D » de l’article 3 « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ». Que doit on entendre par : « des terrains familiaux locatifs »

Monsieur le Président ne sait pas du tout.

Mme Faddi demande, en ce qui concerne l’eau et l’assainissement si la gestion eau ou assainissement peut rester au SIEP. Une réflexion avait déjà eu lieu autour de cette table à ce sujet.

Monsieur le Président indique que cette discussion fera l’objet de plusieurs réunions pour la mettre en place mais à aujourd’hui nous n’en sommes pas là. Ce sujet est vaste et pas forcément d’actualité. C’est une compétence obligatoire et il faudra en parler dans des délais assez brefs pour être prêt à la date fatidique.

M. Vandendriessche souhaite tout de même informer l’ensemble des élus que pour le moment, au niveau du Conseil du syndicat de l’eau, nous sommes uniquement sur des discussions préliminaires.

Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver les Statuts de la CCLPA comme joints en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le projet de nouveaux Statuts de la CCLPA comme joints en annexe, - demande aux conseils municipaux des communes membres de la CC de se prononcer sur la modification des Statuts,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IV – Aquaval : approbation des marchés de travaux pour l’aménagement de la base de loisirs

Monsieur Faguet rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est propriétaire et gestionnaire du « Complexe aquatique Aquaval » à Lautrec. A ce titre, elle souhaite réaménager une partie du complexe afin de développer l’économie touristique de son territoire.

Pour cela, il est envisagé :

- de mettre en place de nouveaux jeux pour les enfants ;

- d’aménager les abords des jeux pour les rendre accessibles ;5

- de mettre en place une barrière camping-car pour gérer les entrées et sorties sur le site.

C’est pourquoi, une consultation a été lancée le 17 juillet 2017, sous la forme d’une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations à réaliser ont fait l’objet d’une décomposition en 3 lots :

- lot n°1 : travaux d’aménagement et d’accessibilité

- lot n°2 : travaux de fourniture et pose d’une barrière pour camping-car avec borne de paiement - lot n°3 : travaux de fourniture, pose de jeux et divers.

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique de l’offre (technique de pose, méthodologie d’exécution, composition, valeur esthétique et fonctionnelle des équipements proposés, garantie, valeur environnementale, planning d’exécution) et du prix.

Lors de la séance d’ouverture des plis, neuf entreprises ont déposé une candidature complète et une offre recevable.

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont choisi, lors de la séance du 21 septembre 2017, de retenir les entreprises suivantes : - lot n°1 : ESPACES VERTS MASSOL, pour un montant total de 68.241,60 € TTC options comprises (fourniture et plantation d’arbres, engazonnement, éclairage et pose de bordures).

- lot n°2 : ADS AUTOMATISMES, pour un montant total de 20.337,68 € TTC, options comprises (réalisation d’une dalle béton pour les boucles au sol de présence).

- lot n°3 : ESPACES VERTS MASSOL, pour un montant total de 59.971,20 € TTC options comprises (installation, pose et contrôle technique de l’ensemble des jeux).

Monsieur Faguet précise qu’ils sont dans l’attente de différentes subventions qui permettraient d’amener la participation de la CCLPA à 20 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondants à chacun des 3 lots avec les entreprises et les montants mentionnés ci- dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2017.

V - Office de Tourisme : approbation du marché de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement du bureau d’informations touristiques de Lautrec

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout dispose de deux Bureaux d’Informations Touristiques, l’un situé à Lautrec et l’autre à Saint-Paul Cap de Joux.

A ce titre, elle souhaite réaménager celui situé à Lautrec, où environ 18 400 touristes sont renseignés tous les ans (dont 12 000 de mai à septembre), afin de répondre au mieux aux demandes des visiteurs et notamment :

- Améliorer son accès et sa lisibilité,

- Optimiser les échanges avec les touristes au niveau de l’accueil (Front office), - Faciliter le travail des agents hors accueil (Back office),

- Optimiser la vente des produits,

- Optimiser les flux de personnes dans le bâtiment,

- Optimiser la visibilité des supports (papiers, numériques, expos…),6

- Optimiser le stockage des produits (papiers, produits destinés à la vente…).

C’est pourquoi, dans un premier temps une consultation a été lancée le 13 juillet 2017, sous la forme d’une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Cette première consultation a été classée infructueuse (absence de remise d’offres). Aussi, compte tenu du montant estimatif du marché (inférieur au seuil des 25 000 € HT), une lettre de consultation à l’attention de 4 bureaux d’architecture a été envoyée. En effet, les marchés publics d’un faible montant ne sont plus assimilés à des marchés à procédure adaptée. Le 8° de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, dispense ces marchés publics, des obligations de publicité et de mise en concurrence.

La lettre de consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique de l’offre (compréhension des contraintes liées au site et au programme, dispositions du candidat pour la bonne exécution, planning, mesures de prévention, de protection et de traitement des nuisances) et du prix.

Lors de la séance d’ouverture des plis, trois bureaux d’architecture ont déposé une candidature complète et une offre recevable.

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont choisi, lors de la séance du 21 septembre 2017, le cabinet d’architecture ATELIER T, situé 7 bd Gambetta à Revel, pour un montant total de 9.804 € TTC pour l’ensemble des éléments de mission ci-après : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, AOR, EXE et OPC.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’architecture mentionné ci-dessus, pour un montant de 9.804 € TTC, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Office de Tourisme 2017.

VI - Budget Annexe ALSH 2017 : décision modificative n°1 - augmentations de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits sur la section fonctionnement du Budget Annexe ALSH 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe ALSH 2017 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Fonctionnement

7478 6.200 € 60623 3.500 €

7788 440 € 60632 1.000 €

6156 2.140 €7

VII - Budget Annexe EHPAD La Grèze : affectation de résultats 2015 sur le Budget 2017

Vu la proposition d’affectation du résultat 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze envoyée

par le Département du Tarn en date du 20 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de ventiler les résultats du compte administratif 2015 de l’EHPAD Résidence La Grèze comme

suit :

Section d’exploitation :

- Hébergement :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………….......54 302,29 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : ……………………….……….……..…0 € Excédent cumulé à affecter : ……………………………………………..…….…….54.302,29 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve de compensation hébergement.

- Dépendance :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………...……..21.288,51 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : ………………….….……..……….……0 € Excédent cumulé à affecter : …………………………………………………..……….21.288,51 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve de compensation dépendance.

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : Déficit de ………………………………………….....…..400.059,76 € Reprise du résultat cumulé antérieur de 2014 : ……………………..…..…672.508,79 € Excédent cumulé à affecter : ……………………………………………………..….272.449,03 € Ce résultat excédentaire est reporté au Budget 2017 (article 001).

VIII - Budget Principal : création d’une régie d’avances

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'avis conforme de Madame la Trésorière de Saint-Paul Cap de Joux,

Considérant la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses dans le cadre des sorties organisées par le service Enfance-Jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide :

Article 1. Il est institué une régie d'avances auprès du service Enfance-Jeunesse de la CCLPA porté par le Budget Principal.8

Article 2. Cette régie est installée au siège administratif de la CCLPA à la Maison du Pays 81220 Serviès.

Article 3. La régie paie les dépenses suivantes :

- Les frais liés à la restauration, au transport, à l’hébergement et aux activités (entrées parc, cinéma, musée ou autres animations destinées à l’enfance et à la jeunesse)

- Les frais liés à des soins médicaux, le cas échéant (médecin, frais pharmaceutiques).

Article 4. Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : - En numéraire

- Par chèque bancaire

- Par carte bancaire

Article 5. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur.

Article 6. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.

Article 7. Le régisseur doit verser auprès de Madame la trésorière la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.

Article 8. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Article 9. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 10. Monsieur le Président et Madame la trésorière de Saint-Paul Cap de Joux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

IX - Budget Annexe ALSH : suppression de la régie d’avances

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT,

M. Fourès expose aux membres du Conseil de Communauté que les séjours enfance-Jeunesse sont dorénavant rattachés au Budget Principal et non plus au Budget Annexe ALSH. Pour cela, il précise qu’il n’y a plus lieu de maintenir l’existence de la régie d’avances pour le Budget Annexe ALSH car elle n’était utilisée que dans le cadre de l’organisation des séjours.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la suppression de la régie d’avances du Budget Annexe ALSH et ce à compter du 1er décembre 2017 et donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

X - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Lautrec

M. Combet indique que le poste situé au lieu-dit « Lengarié », commune de LAUTREC, va être supprimé et qu’un site sera créé à « ALINEA », Route de Castres. Il a donc été décidé la mise à disposition de conteneurs sur le domaine privé.9

Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle bétonnée, de la fourniture du bardage bois pour 3 côtés, d’une chaîne et de la mise en place de 2 bacs OM et de 2 bacs TRI.

La présente convention a pour but de définir le rôle de chacune des parties.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et ALINEA pour l’aménagement du site et la mise en place de 2 bacs OM et 2 bacs TRI sur le domaine privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et ALINEA pour l’aménagement du site et l’ajout de 2 bacs OM et 2 bacs TRI sur le domaine privé sur la Commune de LAUTREC et de supprimer le site de « Lengarié »,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures Ménagères 2017.

XI - Nouveau plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2017/02 du 31 janvier 2017)

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’état d’avancement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation d’une partie des locaux des services techniques situés à Lautrec. Suite aux dernières attributions de subventions et aux contacts avec les financeurs, le plan de financement a dû être adapté.

Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet réactualisé : Europe (8,09 % = 48% de 151.867,69 € de dépenses éligibles)………72.896,50 € (LEADER) Etat (27,16 % = 35% de 698.560,00 € de dépenses éligibles)....…...244.496,00 € (DETR) Région (1,67 %)…………………………………….……………………….…….......…..15.000,00 € Département (15,00 %)…….…..……..…………..…………..…………………....134.996,65 € CCLPA (48,08 %)……………………………………….................................…..432.588,49 € 899.977,64 € H.T.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des services techniques de la CCLPA à Lautrec pour un montant de 899.977,64 € H.T., comme détaillé ci-dessus et propose de solliciter l’ensemble des financeurs pour une subvention la plus haute possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017.

XII - Questions diverses

Ont été rajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :10

1) Délibération n° 2017/93

Vu la délibération n°2017/74 du 20 juin 2017 élargissant l’intérêt communautaire de la compétence extra-scolaire à l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) créé sur la Commune de Fiac,

M. Fourès rappelle qu’un Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 a été signé avec la CAF du Tarn et la MSA. Monsieur le Président précise que la CAF du Tarn et la MSA soutiennent dans le cadre d’un avenant la création d’un ACM sur la Commune de Fiac.

M. Fourès explique que l’association « Centre de loisirs de Fiac » fera l’objet d’un conventionnement lors du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs, fin 2018. Une convention initiale d’objectifs sera établie pour la 1ére année de fonctionnement. Il souligne le travail de concertation qui a été réalisé avec l’association afin de permettre le lancement de l’activité, tout en restant cohérent avec les conventions mises en place avec les autres associations du territoire.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté une participation à l’ACM « Centre de loisirs de Fiac » comme celles attribuées aux associations organisatrices d’accueils sur le territoire de la CCLPA : 8.000€ de subvention de fonctionnement pour l’année 2017.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « Centre de Loisirs de Fiac » pour la période de septembre 2017 à décembre 2018 et d’approuver pour l’année 2017, la participation au fonctionnement de l’ACM « Centre de Loisirs de FIAC », comme détaillée ci-dessus.

M. Fourès rappelle que chaque association a été conventionnée pour une durée de trois ans qui se termine fin 2018. Nous allons donc proposer une convention simplifiée pour l’association de Fiac de manière à couvrir la période 2017 et 2018. Nous repartirons ensuite sur une convention triennale avec l’ensemble des associations qui gèrent les accueils de loisirs sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’ACM « Centre de Loisirs de Fiac » pour la période de septembre 2017 à décembre 2018, comme jointe en annexe,

- approuve la participation à l’ACM « Centre de loisirs de Fiac » pour 2017 d’un montant de 8.000 €, - donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.

2) Délibération n° 2017/94

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet « Plongée, Sports et Handicaps » porté par l’Association Castres Sports Nautiques et précise la volonté de l’Association de le réaliser sur la base de loisirs Aquaval.

Compte tenu de l’intérêt pour la CCLPA de voir ce projet se réaliser sur son territoire, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil une délibération de principe approuvant la mise à disposition du foncier nécessaire à la mise en œuvre d’un tel projet au profit de l’Association Castres Sports Nautiques. Monsieur le Président précise qu’il ne s’agit que d’une délibération de principe et que, dans un deuxième temps, les élus devront délibérer sur les modalités de la mise à disposition qui n’ont pas encore été abordées avec l’Association.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve une mise à disposition de principe du foncier nécessaire sur la base de loisirs Aquaval pour la réalisation du projet « Plongée, Sports et Handicaps » auprès de l’Association Castres Sports Nautiques.11

3) Visite de Monsieur le Préfet

Monsieur le Président informe l’assemblée de la venue de Monsieur le Préfet le 9 novembre après-midi à la Maison du Pays à Serviès. Il compte sur une participation nombreuse des élus pour honorer sa présence et lui poser toutes les questions qui sont de nature à avoir des éclaircissements de la part de l’Etat.

4) Prochaines dates de réunions

Monsieur le Président annonce la date du prochain conseil de communauté qui aura lieu le 7 novembre et celle du prochain Bureau le 14 novembre. Il souhaiterait pouvoir jumeler, dans la mesure du possible, les réunions de Bureau de du Conseil de Communauté pour gagner du temps.

Mme Rabou lui demande s’il a bien reçu sa demande qui était d’éviter de jumeler des réunions de Bureau à 18h et de Conseil de Communauté à 20h30 en raison des gens qui travaillent et qui ne peuvent pas se libérer pour 18h ou 18h30. Elle demandait également à avoir des comptes rendus pour les réunions de Bureau.

Monsieur le Président explique que l’idée était de jumeler les deux réunions, quand c’est possible. C’était une proposition d’autant que les réunions sont très nombreuses (commissions, réunions au sein des communes,…).

Mme Rabou demande à laisser au moins le Conseil de Communauté à 20h30.

Monsieur le Président répond que le Conseil de Communauté est toujours à 20h30. Il peut, bien sûr, y avoir quelques exceptions mais toujours pour des raisons évidentes.

Pour répondre à la question des comptes rendus des réunions de Bureau que Madame le Maire de Vielmur a formulé par écrit et qui a été évoquée également par quelques maires ici présents, il propose, pour avoir une communication la plus complète possible de produire un relevé de décisions.

M. Vandendriessche indique que les réunions de Bureau sont des instances confidentielles, elles ne sont pas publiques. Pour cette raison, il ne souhaite pas qu’il y ait de compte rendu du Bureau.

Mme Rabou précise que ce compte rendu serait destiné uniquement aux élus qui sont en Bureau.

M. Vandendriessche refuse, c’est une instance de débat, il n’y a pas de compte rendu à faire.

M. Delouvrier est entièrement d’accord avec M. Vandendriessche. Ce sont des instances « privés », c’est à chacun de diffuser verbalement l’information si quelqu’un ne peut pas être présent. Nous savons très bien que, malheureusement, tous les écrits finissent par avoir un caractère public.

Monsieur le Président indique qu’il y avait été également demandé de faire des comptes rendus de l’exécutif. Il répond catégoriquement que ce n’est pas possible. Il rappelle que l’exécutif est un organe de gestion courante et journalière qui n’a pas à rendre de compte sur des discussions ou des gestions au jour le jour. Le seul organe officiel qui mérite d’être précis et d’être public, c’est le Conseil de Communauté et c’est ce que nous faisons de manière très détaillée.

M. Alba demande à ce que les comptes rendus soient sur le site internet, il signale que le dernier qui apparaît est celui du mois d’avril.

Monsieur le Président approuve, le site n’est pas jour. Les choses sont en train de se mettre petit à petit en place. Les trois derniers n’étaient pas validés par le Conseil de Communauté et il n’est pas possible de12

les publier avant. Il rappelle que le site internet va être entièrement revu, ce qui nous permettra d’être beaucoup plus réactifs et précis.

5) Information sur la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

M. Curetti rappelle que, depuis 2012, il n’existait pas de trajectoire précise sur l’évolution de cette taxe. C’est un sujet qui est suivi de très prêt à Trifyl. Il informe que hier soir, le groupe « La République En Marche » a déposé un amendement sur la trajectoire de la TGAP qui a été validée dans la soirée. Ainsi, il fera probablement parti de la loi de finances qui sera votée fin décembre.

Il ne sait pas s’il va y avoir des contre amendements ou d’autres propositions mais, pour donner un ordre d’idée, nous sommes aujourd’hui à environ 14 € de TGAP, dès 2018 elle passera à 17 € pour finir en 2025 à 53 €. S’il ne se passe rien au niveau du traitement du déchet dans notre secteur, l’augmentation de la taxe sera de 280 %. Si on le ramène au foyer, cela fera une augmentation, en moyenne, de 50 € par foyer.

6) Assainissement Non Collectif

M. Combet rappelle qu’un partenariat a été conclu avec l’agence de l’eau pour la réhabilitation des assainissements non conformes. Il indique que 19 dossiers sont passés en 2016, 30 en 2017 et comme il y avait des crédits restants et que le dynamisme du SPANC sur notre secteur a pu être réactif (70% des installations ont pu réaliser les travaux en 2017), nous avons pu débloquer une nouvelle tranche qui n’était pas prévue de 39 dossiers qui pourront avoir un accord début 2018 et passer avant l’ultimatum de fin 2018 ou les agences de l’eau risquent d’intervenir dans de nouveaux domaines. Notre territoire sera mieux servi que ce qu’on pouvait penser il y a quelques temps.

M. Deglise s’interroge sur l’avancée des dossiers qui sont passés pour 2018.

M. Combet répond que les conventions qui ont été signées sont à l’accord de la commission permanente qui va se tenir au mois de novembre. Les notifications seront faites début janvier.

Monsieur le Président est ravi de voir que les habitants sont satisfaits de ce service suite à une lettre de remerciements, reçue à la CCLPA, d’une personne ayant bénéficiée de cette aide.

7) Ehpad « La Grèze » à Montdragon

Monsieur le Président rappelle que le contrat de la directrice n’a pas été renouvelé. Suite à un appel à candidature, nous avons sélectionné un certain nombre de personnes sur 42 candidats et avons procédé au recrutement. La nouvelle directrice sera présentée ce vendredi après-midi à 14 h au personnel de l’Ehpad. Elle a déjà travaillé en Ehpad et les nombreux échanges que nous avons pu avoir avec elle nous ont rassuré. Elle prendra ses fonctions le 16 octobre.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Denis COMBET Raymond GARDELLE